Calendrier et groupes de travail





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et mise en cohérence des dispositifs dans le domaine de l’hébergement et du logement

Cette action a eu pour objectifs de :

- Renforcer l’efficience des différents dispositifs de l’hébergement au logement accompagné par une clarification de leurs objectifs et mode de fonctionnement.

- Améliorer la qualité du service rendu aux personnes en définissant des modalités unifiées d’analyse et d’orientation des personnes vers les différentes solutions d’hébergement ou de logement intermédiaire.
Jusqu’en 2013 deux dispositifs distincts existaient en Indre-et-Loire :

- le SIAO traitant des questions d’hébergement

- et la COLAC (COmmission du Logement ACcompagné) traitant des questions liées au droit de réservation de l’Etat (en cas de refus d’attribution par les organismes HLM), aux logements adaptés et à la sous-location.
En 2013-2014 a été organisée la fusion des 2 dispositifs pour laisser place à un dispositif unique et une gouvernance commune Etat-CG37 : sa gestion a été confiée à un partenaire associatif (qui gérait historiquement le volet hébergement, le 115 et SIAO), des modalités unifiées de saisine et de traitement des dossiers ont été mises en œuvre afin que les travailleurs sociaux aient un seul dispositif de référence, utiliser un seul document pour la saisine. Ce dispositif permet :

- de disposer d’une vision globale sur l’offre et la demande en matière d’hébergement et de logements adaptés (sous-location comprise)

- de diminuer les délais de traitement pour les usagers.
Loiret : PARADS (pôle d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux)

Ce dispositif qui fonctionne depuis 2005 est animé par la DDCS 45 et réunit : CAF, CPAM, CCAS, Conseil général, Ville d’Orléans, associations caritatives, associations locales, CARSAT, etc.

Parmi les objectifs : s’adresser à un public éloigné des institutions en organisant entre 2 et 4 actions par an avec déplacement des institutions sur les territoires.www.infodroitssociaux45.fr

Les actions sont menées en lien avec :

- 2 GEM (groupe d’entraide mutuelle) du département pour la mise en ligne du site par exemple.

- La commission des représentants des usagers du département.
« CLICOSS » (comité de liaison, d’information et de coordination des services sociaux) : créé par décret en 1959, ce dispositif constituait un lieu d’échanges permettant aux acteurs intervenant dans des secteurs très différents de se connaître, d’échanger sur leurs pratiques et de bénéficier de formations transversales et communes. Un décret de 2007 a mis fin à cette institution.


3. Préconisations concrètes : Synthèse des préconisations de l’inter région

(Synthèse des groupes Centre, IDF, et des apports des Assises du 2 juin)
Le groupe Ile-de-France a réfléchi aux leviers de changement et d’évolution, dans le champ de l’hébergement logement, à partir de thèmes inspirés du rapport élaboré sous l’égide du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique intitulé « L’évaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion », qui met en évidence 3 impératifs : le décloisonnement, la territorialisation et la participation des usagers, auxquels s’ajoute pour les acteurs du groupe, la formation.
1. Aider au décloisonnement
Nomination d’un référent, d’une personne ressource. La question du référent dépassant le cadre du seul parcours dans les dispositifs d’hébergement/logement est abordée. Les SIAO n’ayant pas forcément tous des travailleurs sociaux en leur sein, ce référent parcours prévu par l’instruction de 2011 (pas obligatoirement un référent social) est un professionnel qui fait le lien entre l’usager et les acteurs de l’hébergement/logement afin d’être le garant de son parcours. Il est important pour l’usager de pouvoir compter sur un interlocuteur unique (un seul dossier) pour lui éviter, d’une part de répéter sans cesse son parcours, d’autre part, aux différents acteurs de le refaire passer par un dispositif qu’il aurait déjà essayé.

Pour des membres du CCRPA du Centre, un entretien physique au SIAO permettrait une meilleure expertise des besoins ; de même, un référent unique permet le suivi des résidents.
Travailler à un référentiel partagé, avec un vocabulaire commun, et une mise à plat des compétences respectives de chaque institution et chaque métier : exemple d’une charte permettant de rapprocher les pratiques et les références, à l’intérieur d’un protocole.
Les commissions d’accompagnement social lié au logement (ASLL) favorisent le décloisonnement : exemple d’une commission délocalisée, d’une formation pour travailleurs sociaux mêlant les TS généralistes et les accompagnateurs spécialisés.
Création de lieux d’échanges de pratiques, particulièrement pour les jeunes professionnels.

2. Territorialiser et coordonner
SIAO : lieu d’une culture commune où la réflexion peut se développer ; les réponses insuffisantes sont ressenties fortement dans certains départements. Ils doivent développer une fonction d’observatoire.

Le renforcement des fonctions de coordination du SIAO, avec une commission de concertation réunissant l’ensemble des parties prenantes (Etat, CG, Hôpitaux, ARS, bailleurs sociaux, associations, établissements, représentants des personnes accueillies…) permettrait d’œuvrer à une objectivation des besoins sociaux.

Une demande d’harmonisation au niveau régional : mouvements de population importants (évacuation de camps de Roms), hébergement loin du lieu de domiciliation, orientation de l’accompagnement vers le relogement dès la prise en charge.
Pratique sociale collective, de groupe : développer la formation des TS dans cette compétence.
La capacité d’expérimentation/innovation que les travailleurs sociaux sont amenés à développer sur le terrain au quotidien avec leurs partenaires a été montrée dans le travail du groupe, capacité qui n’est pas toujours valorisée par leurs institutions.
Développer la complémentarité entre le secteur associatif et le secteur public ainsi qu’entre les métiers de secteurs différents (santé, médico-social, insertion, formation professionnelle…), avec les bénévoles, les experts du vécu (travailleurs pairs), même si elle nécessite systématiquement une organisation précise et un accompagnement adapté.

Dans les structures du type « pensions de famille » : valoriser les commissions d’admission intégrées au SIAO, multi partenariales et inscrites dans les territoires (développement social local) ; intégrer un temps de travail d’infirmier coordonnateur.
La complémentarité des métiers pose aussi la question du passage de relais, dans le cadre de dispositifs qui sont limités dans le temps : comment l’usager revient-il vers le travailleur social d’origine ? L’exemple du CG Seine et Marne est un exemple de complémentarité institutionnelle (voir ci-dessus) avec des modalités d’échanges et de partenariat proposées par le CG, la mise à plat des compétences respectives de chaque institution et le travail autour d’un référentiel commun.
Activer des espaces d’échanges et de coopération à destination des intervenants sociaux pourrait se faire sur l’ancien modèle des Comités départementaux de liaison et de coordination des services sociaux (CLICOSS), repérés pour leur action de décloisonnement et la participation aux politiques publiques,

Et, de l’avis d’établissements de formation, le renforcement des capacités de coopération et d’autonomie des travailleurs sociaux peut être une voie de progrès en ce sens.


3. Développer la participation des personnes ainsi que la co-construction entre usagers et travailleurs sociaux
Favoriser la connaissance du public : développer la formation initiale sur ce champ par des stages, favoriser l’analyse de la pratique pour favoriser l’acculturation, proposer des tuteurs terrain pour les jeunes professionnels.
Développer une véritable participation des usagers : intégrer les conseils de la vie sociale dans les organes de décisions (CA) ou techniques (commissions comme les FAJE), instaurer la cosignature des documents écrits (TS-personne accueillie).

Pour les membres du CCRPA du Centre, il y a lieu de :

- proposer, aux personnes accueillies, des réunions d’information et d’explicitation des dispositifs et des démarches d’accès au logement,

- de rendre les conseils de vie sociale obligatoires dans toutes les structures, y compris dans le logement adapté, de travailler les règles de vie dans les structures lors des réunions de ces conseils

- permettre la réquisition de logements vacants
Mettre en œuvre des actions collectives dans une démarche collaborative. Ce processus difficile, est indispensable, en donnant aux usagers les moyens de cette participation.

L’expérience des travailleurs pairs, contrat transitoire d’un an, pour ces ex-usagers, peut être rappelée car elle valorise totalement l’apport « professionnel complémentaire » tout en veillant attentivement à cadrer son intervention et à le recentrer sur son propre parcours d’insertion.

4. Former les travailleurs sociaux, les encadrants
La formation initiale pourrait répondre à la nécessité de les préparer à un accompagnement du public qui confronte à la dissonance croissante entre les nouveaux droits des usagers et l’impossibilité de les mettre en œuvre (cadre d’immédiateté et de résultat chiffré dans la réponse, absence de moyens, évaluation sur critères quantitatifs).

La préparation à l’accompagnement doit aussi poser la question du sens de l’accompagnement qui permette de préparer à la sidération vécue par les jeunes professionnels devant la précarité des situations rencontrées et le manque de moyens pour y répondre.
La formation initiale et la formation continue, cette dernière pouvant devenir obligatoire, sont concernées, pour mieux préparer les jeunes professionnels en priorité :

- actualisation des connaissances sur les dispositifs d’intervention,

- renforcement de la compréhension des dynamiques territoriales et des compétences des acteurs (socle commun de formation avec des spécificités, co-formation avec usagers, bénévoles).

Quelle évaluation des accompagnements au-delà de la mise à l’abri ou d’un taux de relogement ? Quelle capacité à dégager un sens au-delà d’une prescription politique, pour dépasser des réponses sans sens ? Faut-il des tuteurs terrain pour les jeunes professionnels ?
Les établissements de formation sont des espaces de ressources inter professionnelles et peuvent développer leur appui (politique des sites qualifiants, formation des référents professionnels, Pôles Ressources recherche régionaux).
L’importance de l’encadrement intermédiaire est centrale pour accompagner tous ces changements : remotiver, donner du sens, en remettant au 1er plan les pratiques de supervision.

 Proposition de création d’une Conférence régionale permanente de décloisonnement/convergence du travail social

Pour une coopération et une réflexion interinstitutionnelle visant à simplifier et améliorer la mise en œuvre des politiques sociales, la mise en convergence des pratiques et le développement permanent d’une culture professionnelle.

Nécessité d’un cadre de travail, d’une gouvernance souple et d’objectifs simples, précis et utiles, d’un groupe associant le niveau politique.

Annexes
Annexe 1 : Liste des contributions issues du territoire

Région CENTRE
Groupe 3 : L’évolution du travail social à travers la thématique hébergement/logement - Animation FNARS CCRPA du Centre.

Groupe 4 : L’intervention sociale dans les pensions de famille - Animation CREAI Centre.

Contribution CFDT Centre refondation du travail social
Région Ile-de-France
Groupe 1 : A travers les politiques du logement et de l’hébergement, la notion de parcours de l’usager : attentes des usagers et réponses des professionnels, complémentarités des métiers – Animation FNARS, GRIF Pôle ressources.

Présentation des travaux du groupe IDF – politique sociale Hébergement – Logement aux Assises du travail social le 2 juin 2014

Contribution ANAS Ile-de-France

Contribution URIOPSS Ile-de-France

Intervention CFDT IDF aux Assises IDF/Centre

Contribution Profession Banlieue

Contribution UNAFORIS IDF à venir – prévue en septembre 2014

Contribution intersyndicale nationale CGT fédération des services publics – FSU territoriaux – SUD collectivités territoriales – FAFPT jointe en annexe séparée
Annexe 2 : Liste des comptes-rendus des groupes de travail








Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Direction Générale de la Cohésion Sociale





Assises territoriales du travail social - A.T.T.S.

de l’Inter région Ile-de-France / Centre

Métiers et complémentarités - Hébergement Logement
Groupe de travail 3 – Région Centre

" L’évolution du travail social à travers la thématique hébergement/logement"

Animé par la FNARS et le CCRPA du Centre

Cette production a été établie à partir d'un travail en atelier réuni le 4 avril 2014. Chaque atelier devait échanger sur une question et faire des préconisations en vue de l'amélioration de l'accompagnement social en direction des personnes accompagnées dans le cadre des politiques publiques de l'hébergement et du logement.

Un questionnaire établi par les services de la DRJSCS du Centre, repris par les membres du CCRPA du Centre a été utilisé pour mener les travaux en atelier.

1. Représentation de l'accompagnement social dans les services, dispositifs et structures chargés de répondre aux demandes des personnes sans abri ou en logement précaire
Il est difficile de parler de l'accompagnement social sans aborder les dispositifs qui le structurent. En effet, comment parler de parcours quand on n'arrive pas avoir de place par le 115 et qu'on ne connaît pas les autres possibilités, s'il y en a ?

Le manque d'écoute et d’explication lors des refus 115 est particulièrement cité comme un moment d'abandon et d'incompréhension, laissant libre cours à tous les fantasmes sur le pourquoi du refus.
Dans l'ensemble, le premier accueil est repéré comme étant le point de départ du lien entre les personnes accueillies et les travailleurs sociaux. De ce fait, ce moment doit faire l'objet d'une attention particulière des équipes.

« Une personne dans la difficulté a besoin d'être rassurée dans ce moment de fragilité », il est donc nécessaire que le travailleur social lui consacre le temps nécessaire et soit, du moins dans un premier temps, son interlocuteur exclusif lui permettant d'avoir un référent identifié et rassurant, lui permettant de faire ses premiers pas dans la structure et dans son parcours d’hébergement.
La connaissance des dispositifs et de l'environnement partenarial par les travailleurs sociaux est unanimement repérée comme étant une donnée importante dans un accompagnement social efficace. Il est remarqué que certains travailleurs sociaux semblent ne pas connaître cet environnement. Certains témoignages font état de solutions trouvées lors du changement de travailleur social, alors que la possibilité existait préalablement.
Les personnes accueillies ne connaissent pas toujours le dispositif qui leur serait le plus adapté. Elles n'ont pas le sentiment qu'on leur explique clairement ou alors, la complexité qu'elles ont dans la compréhension de ces derniers, ne leur permet pas toujours de comprendre et d'envisager la suite de leur parcours.

Le CHRS et la pension de famille sont les dispositifs les mieux identifiés par les personnes accueillies avec, pour ceux qui en ont bénéficié, un vrai plus repéré quant à l'accueil et la prise en charge de l'accompagnement social dans les CHRS, grâce à une plus grande disponibilité des travailleurs sociaux et les actions collectives.
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