Calendrier et groupes de travail





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Décloisonnement / de Convergence du Travail Social.

Elle aurait pour objectifs la coopération et la réflexion interinstitutionnelle visant à simplifier et améliorer la mise en oeuvre des politiques sociales, la mise en convergence des pratiques et le développement permanent d’une culture professionnelle.

Elle nécessite la création d’un cadre de travail précis avec une gouvernance souple et des objectifs simples et précis : pilotage / fréquence des rencontres / détermination d’un cahier des charges annuel avec rendu et évaluation / constitution d’un groupe associant le niveau politique. Il convient de créer quelque chose d’utile (pas un comité de plus) disposant de moyens et d’objectifs précis, qui fonctionne et permette à chacun de travailler mieux. Sinon, les partenaires ne s’y déplaceront pas.


Contribution de la section ANAS Ile de France pour les Etats Généraux du Travail Social

LE SERVICE POLYVALENT DE SECTEUR

Elle a pour objectif d’indiquer succinctement quelques difficultés importantes auxquelles sont confrontés les services sociaux polyvalents de secteur, avec des propositions. Ces indications sont loin d’être exhaustives.

Définition du service social polyvalent de secteur
A partir de la publication en ligne No 708 du 06 mai 2004 de Lien Social de Anne Catal.

Il a été conçu par Henri Sellier, maire de Suresnes (département de la Seine), puis ministre de la Santé sous le Front Populaire. Il tente de coordonner sur un même territoire les interventions médico-sociales des infirmières visiteuses et des assistantes sociales auprès d’une même population. »Il initie aussi dès 1919 d’abord dans sa ville, puis au niveau national la mise en place d’un service social familial polyvalent et territorialisé, et préconise la création de comités départementaux de coordination des services sociaux ».
Par la suite différentes dispositions légales prévoient la mise en place du service social polyvalent de secteur et d’une coordination des services sociaux à l’intérieur d’un territoire.

La circulaire du 22.10.1959 définit la polyvalence comme la mise à la disposition des usagers des assistantes sociales capables d’avoir une vue d’ensemble de leurs problèmes sanitaires, sociaux, économiques, psychologiques et de les aider à mettre en œuvre les moyens d’y porter remède avec le concours éventuel de services spécialisés.

Le décret du 7/1/1959 institue dans chaque département un comité de liaison et de coordination des services sociaux afin de permettre à ces derniers de se concerter.
La déconcentration des services de l’Etat en 1964 amène la création des Directions Départementales de l’Action Sanitaire et Sociale, placées sous l’autorité des préfets. Un service social départemental unique est crée dans chaque département, avec des assistantes sociales polyvalentes travaillant chacune sur un territoire déterminé, appelé secteur (un secteur couvrant 3000 à 5000 habitants). Les secteurs sont regroupés à l’intérieur de circonscriptions (regroupant 50000 à 70000 habitants). Cette organisation permet notamment dans chaque secteur la facilitation d’un travail pluridisciplinaire des travailleurs sociaux intervenant auprès des mêmes familles, et les circonscriptions sont des « lieux d’animation et de mise en cohérence de l’ensemble des interventions sociales ».
La loi No. 82213 du 2 Mars 1982 sur la décentralisation complétée par la loi No. 83 663 du 22.07.1983 transfère entre autres aux départements le service social polyvalent de secteur. Les départements ont toute latitude pour l’organiser à leur guise, et lui donner l’appellation qui leur convient.

Certains maintiennent le principe de la polyvalence sur des territoires précis, d’autres choisissent une intervention sociale par missions (enfance-famille, insertion, logement, personnes âgées…) .
Avec le développement des dispositifs, la mise en place de nouvelles politiques (notamment politiques de la ville) amenant l’intervention d’autres professionnels que les travailleurs sociaux dans le champ social, le travail des assistants sociaux polyvalents de secteur se modifie, dans le sens notamment d’une plus grande parcellisation. Par ailleurs, avec la crise économique, les problèmes sociaux s’aggravent lourdement avec concomitamment une restriction des certains moyens pour y répondre.

L’accès des usagers au service social polyvalent de secteur

Même s’il existe en tant que tel dans beaucoup d’endroits, son accès est de plus en plus difficile pour les usagers.
- Les usagers sont souvent accueillis la première fois qu’ils se présentent par un secrétaire qui les oriente, après leur avoir demandé les raisons de leur venue, soit vers le service social polyvalent, soit vers une autre structure. Dans de plus en plus de services les secrétaires demandent d’emblée aux usagers de leur communiquer des informations sur leur situation (état civil, composition familiale, niveau de scolarité, profession, données sociales sur leurs revenus, logement……), dans le cadre de l’utilisation de logiciels. Ainsi les usagers, même s’ils le demandent, ne peuvent avoir affaire d’emblée à un assistant de service social, se voient orientés d’une façon pas toujours adaptée à leur situation, et sont soumis à un interrogatoire sur celle-ci, interrogatoire qui ne sert pas à répondre à leurs besoins.
- Les secrétaires ayant affaire aux usagers doivent avoir une formation spécifique (par exemple un baccalauréat de sciences médico-sociales).Mais leur formation n’est pas suffisante pour leur permettre d’assurer l’évaluation nécessaire de la situation des usagers avant leur orientation. Ces derniers sont souvent dans une situation complexe, difficile, voire douloureuse. Ils ont besoin de se sentir compris, d’être mis en confiance pour aborder des points délicats et importants de leur situation. Seuls les assistants de service social peuvent effectuer le travail d’évaluation nécessaire préalable à une éventuelle orientation.
- Les pièces justificatives ne doivent être demandées aux usagers que par un assistant de service social, et uniquement dans le cadre de dossiers précis devant être instruits (demandes d’aides financières, de logement, d’insertion…).

L’accompagnement auprès de l’usager

- La mise en place de multiples dispositifs amène les usagers à avoir affaire parfois à de nombreux professionnels, et à répéter l’exposé de leur situation, sans que cela ait réellement uns sens pour eux. Les problèmes en effet interfèrent souvent les uns les autres, sont en lien entre eux, et il est important d’en saisir leur retentissement même s’ils sont traités en fonction du cheminement des usagers. Si le recours à plusieurs dispositifs par les usagers s’avère nécessaire, il est important qu’un professionnel (le plus souvent l’assistant social polyvalent) reste leur référent pour la compréhension globale de leur situation.
- Il est fondamental que les assistants sociaux polyvalents de secteur (comme bien sûr les assistants sociaux travaillant dans d’autres champs) disposent de l’autonomie nécessaire à l’exercice de leur travail, et qu’ils aient la confiance de leur employeur. Autonomie et confiance veulent pas dire absence de contrôle de leur encadrement qui doit être conseiller socio-éducatif. Cette autonomie est souvent mise à mal dans les situations suivantes :

  • Lorsque la cellule de recueil des informations préoccupantes est saisie (article L 226-3 du CASF) il est souvent demandé aux assistants sociaux polyvalents de secteur de lui apporter un complément d’informations, même s’ils ne connaissent pas la famille concernée. Il peut alors leur être demandé d’effectuer des visites à domicile parfois à l’improviste, ce que la famille peut ressentir comme une intrusion violente. Or en matière de protection de l’enfance l’intervention est particulièrement délicate, peut échouer et entamer définitivement la confiance des usagers si elle n’est pas particulièrement adaptée à l’ensemble de la situation. La possibilité de partage d’informations à caractère secret entre professionnels soumis au secret professionnel (article L 226-2-2 du CASF) permet aux professionnels de se concerter pour évaluer et concevoir le mode d’intervention le plus adapté, avant de saisir éventuellement la CRIP, et /ou d’agir après sa saisie.

  • Les élus peuvent faire pression pour que des réponses rapides soient données par les assistants sociaux polyvalents de secteur à des demandes d’usagers dont ils sont saisis, et pour connaître ces réponses. Outre les questions relatives au secret professionnel, se pose alors l’adaptation des réponses du service social à ces demandes, réponses qui demandent souvent un temps nécessaire pour mener une évaluation globale. Il est illusoire de concevoir qu’à tel problème correspond telle réponse immédiate.

  • De même, pour se prémunir de l’éventualité d’une procédure judiciaire dans des situations à risques, des élus, voire l’encadrement des assistants sociaux polyvalents de secteur peuvent demander à ces derniers d’effectuer des actes dans le but premier de se couvrir (notamment pour les situations où se pose la question de la protection des mineurs et des personnes vulnérables) et non de répondre de façon adaptée aux besoins des usagers.

  • Pour l’octroi d’aides financières les conseils généraux exigent de plus en plus des assistants sociaux polyvalents de secteur qu’ils établissent un contrat écrit avec les usagers, même en dehors d’obligations légales (comme pour le RSA).

Or, c’est aux professionnels de choisir cette forme de méthodologie qui, si elle n’est pas employée à bon escient est infantilisante, voire culpabilisante et bien sûr inutile. Cette pratique des contrats peut amener une déresponsabilisation des professionnels et institutions vis-à-vis des usagers, sous-entendant que si ces derniers n’ont pas appliqué le contrat ils sont responsables de leur situation.
- Les protocoles, procédures, et même référentiels sont souvent inadaptés car chaque usager est singulier, dans une situation spécifique et l’assistant de service social a à mener son intervention au plus près de là où il en est, de sa demande, son attente, ses besoins, ses possibilités, ses difficultés, l’ensemble de sa situation… Il est fondamental pour le professionnel de pouvoir être créatif, d’ouvrir aux usagers d’autres façons de penser leur situation. Tout acte posé par un assistant de service social doit avoir un sens, pouvoir s’expliquer en fonction de la situation des usagers et du travail en cours avec eux. Les protocoles, procédures et même référentiels sont standardisés et ne peuvent répondre à la spécificité de chaque situation traitée.
- De nombreux conseils généraux ont mis en place des logiciels notamment pour les services sociaux polyvalents de secteur. Les données à saisir sont nombreuses, prennent du temps, et sont souvent inutiles car elles ne correspondent pas réellement à la situation des usagers et au travail effectué auprès d’eux. Ces données sont sensées identifier les problèmes des usagers et les réponses qui y sont apportées. La saisie des réponses est particulièrement inadaptée compte tenu de la nature du travail qui est essentiellement relationnelle. Par ailleurs, le découpage en actes (exemples : soutien à la parentalité, aide matérielle, insertion..) ne prend pas en compte que chaque acte du professionnel a des implications à différents niveaux pour l’usager, que les conséquences en sont multiples et non pas binaires. Cette conception de l’identification de chaque acte professionnel laisse entendre aussi qu’à un problème existe une réponse, et que même cette réponse doit être apportée rapidement. Par ailleurs, bien des composantes du travail effectué auprès des usagers ne peuvent être prévues dans des items à saisir.
- Enfin les services sociaux polyvalents de secteur manquent gravement de moyens (comme leurs collègues dans d’autres champs) pour mener leurs tâches (y compris pour répondre aux besoins vitaux des usagers): moyens en temps en raison d’une insuffisance d’effectifs, moyens en formations, perfectionnements, documentation, pour avoir les connaissances nécessaires qui sont multiples dans des champs divers, moyens aussi en équipements (aides financières, logement, hébergement, institutions diverses…). Une critique générale semble se dessiner sur l’inefficacité du travail social. Le service social polyvalent de secteur est en première ligne à ce sujet. Or, tout un chacun est susceptible d’y avoir recours dans sa vie et il est fondamental qu’il ait les moyens matériels et humains suffisants. Sur ce dernier point il doit fonctionner avec des professionnels diplômés, aux métiers identifiés, et tenus au secret professionnel.

Contribution de l’URIOPSS Ile de France

aux travaux des assises territoriales du travail social
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INTRODUCTION GENERALE :

L’URIOPSS Ile de France a souhaité apporter sa contribution active, en réunissant à deux reprises un groupe représentatif de ses principaux adhérents, aux travaux préparatoires des assises interrégionales du travail social qui se tiendront le 2 juin prochain.

Deux groupes de travail ont été mis en place en Ile de France en relation avec la Région Centre.

Le groupe de travail réuni par l’URIOPSS tient tout d’abord à réaffirmer en ces temps complexes et incertains, à quel point un projet politique et sociétal sur le travail social est devenu prioritaire pour redonner du sens aux actions d’accompagnement des travailleurs sociaux et intervenants sociaux et pour faciliter la définition d’un plan d’actions propre à chaque association.
PROPOSITION POLITIQUE PREALABLE DE L’URIOPSS ILE DE France SUR LA NOTION D’INTERVENTION SOCIALE

Au nom d’une meilleure prise en charge globale des personnes, de la cohérence des territoires, de l’efficacité renforcée du système de cohésion sociale, la question se pose de la notion d’intervention sociale qui ferait interagir l’ensemble des acteurs du social (hébergement logement), de la santé (y compris médico-social, personnes âgées et handicapées) de l’éducation (protection de l’enfance) de la justice … dans un souci d’accompagnement global des personnes fragilisées.

De ce fait, l’URIOPSS Ile de France privilégie la notion d’intervention sociale à celle de travail social.
I – Les principaux éléments de constat

Il ressort les principaux points suivants unanimement constatés par les participants à ce groupe de travail :

  • une quasi absence généralisée des dispositifs de prévention dans notre secteur de la solidarité – santé,

  • des logiques verticales en « tuyaux d’orgues », induites par le financement des dispositifs thématiques organisés selon des priorités, des modalités d’intervention et d’évaluation différentes et des identités professionnelles




  • Les travailleurs et intervenants sociaux « obéissent » à ces logiques verticales. Il en résulte qu’ils sont isolés dans leurs services, établissements, associations – Il y a une difficulté à être en situation de partages d’expériences, y compris lorsque c’est organisé par les institutions.

  • aucune logique cohérente, globale et transversale d’accompagnement des personnes en situation de fragilité n’existe dans notre secteur de la cohésion sociale….ce qui conduit à de réelles pertes de chance d’insertion des personnes en difficultés,

  • ces difficultés sont renforcées par l’absence quasi-complète de la culture et de la méthodologie de démarche de projet qui porte en elle-même cette nécessaire approche transversale, cohérente et « intégrative »,

  • les travailleurs sociaux n’ont pas de compétences suffisamment transversales au-delà de leurs pratiques sociales en sortant des écoles de formation. Ils découvrent « sur le tas » les acteurs de la santé, de l’éducation, de la justice….et éprouvent donc de réelles difficultés à les faire travailler en réseau. Des coopérations devront être développées. Des travaux pluridisciplinaires en école de formation sociale sont urgents à mettre en place avec l’ensemble des autres écoles de formation en région pour renforcer la connaissance mutuelle des véritables enjeux de terrain dans un cadre interministériel.

  • une logique territoriale inégalement déployée dans les petites et moyennes associations et encore à généraliser afin de travailler en réseau et en pluridisciplinaire sur le tissu local de proximité.


II – Les trois principaux défis à surmonter

Trois défis essentiels caractérisent l’évolution des politiques publiques – tous secteurs confondus – en France à l’heure actuelle. Ces trois défis s’appliquent complètement à notre secteur de la cohésion sociale en Ile de France.

  • Le premier défi : associer les personnes fragilisées aux évolutions en cours dans notre secteur de la cohésion sociale.


Le secteur de la santé est en train de réussir la réelle participation des « usagers » et des « malades » aux évolutions essentielles de ce domaine, 12 ans après la parution de la loi Kouchner. L’ensemble des propositions figurent dans un rapport intitulé «  L’An II de la démocratie sanitaire ». Il a été présenté par Claire Compagnon à la Ministre de la Santé. Ces propositions devraient être complètement intégrées dans la Stratégie Nationale de Santé, nouveau cadre politique de ce secteur.

Le secteur social découvre les vraies richesses de cette participation des « usagers » dans la cadre des Comités Consultatifs Régionaux des Personnes Accueillies – CCRPA. Les associations sont également en train « d’ouvrir » leur gouvernance associative en introduisant dans leur conseil d’administration des personnes accueillies et en veillant scrupuleusement à ce que les Conseils de la Vie Sociale – CVS – fonctionnent dans de bonnes conditions dans chaque établissement ou service social concerné.
Le mouvement de « démocratie sociale » est en marche : les travailleurs et intervenants sociaux avec leurs associations doivent en être les acteurs persuadés et de « première ligne ».


  • Le deuxième défi consiste à développer des logiques transversales de travail en réseau et de parcours autour de la personne (en difficultés notamment), sur des territoires.


Il s’agit d’éviter aux citoyens, usagers de nos politiques publiques, d’aller vers «  les dispositifs sectoriels » ; mais c’est au contraire à ces dispositifs sectoriels de s’organiser par voie de convention, de partenariat pour proposer des actions en réseau qui évitent les ruptures de parcours si préjudiciables aux personnes fragilisées notamment.
C’est une logique en marche, innovante et pas encore suffisamment pratiquée mais qui offre l’avantage prioritaire de mettre « la personne » au cœur des préoccupations des politiques publiques. Tant en matière de prévention que d’accompagnement social.
Ce type de logique est illustré dans le secteur des personnes âgées par les Comités Locaux d’Information et de Coordination – CLIC – et par les – MAIA – Maisons d’Accueil et d’Information pour les malades atteints de la maladie d’Alzheimer.
Autant, le secteur médico-social a commencé à développer ce type de travail en réseau, ainsi que le secteur de la santé avec la Stratégie Nationale de Santé (SNS), autant le secteur social (notamment hébergement – logement) est réellement éloigné de cette évolution.
Les pouvoirs publics, les associations et les travailleurs sociaux devront porter ces innovations essentielles pour faire évoluer notre secteur de la solidarité.


  • Le troisième défi consiste à développer des partenariats sur les territoires entre partenaires, associations, acteurs publics


Notre secteur social de la cohésion sociale est éminemment concerné par cette évolution. Il s’agit, par le biais de conventions de partenariat, de proposer des accompagnements globaux (santé, hébergement, logement, éducation, justice, culture, sports …) aux personnes que nous accompagnons et de formaliser cet accompagnement dans le cadre d’un projet de vie coélaboré avec les personnes concernées et non pour ces personnes.
Cette évolution nécessite de la part des institutions et des associations mais aussi et des travailleurs et intervenants sociaux de bien connaître leurs partenaires de proximité, les prestations qu’ils sont en droit d’attendre de leur part, et qui sont obligatoirement « répertoriées » dans une convention de partenariat signée au plus haut niveau des institutions concernées après validation par le Conseil d’Administration.
C’est une toute autre culture qui induit un positionnement professionnel très différent de la part des travailleurs sociaux : ils sont non seulement des « référents personnels » pour les personnes en difficultés qu’ils accompagnent … mais aussi des « acteurs politiques du partenariat local ».
Il faudra sensibiliser, former les prochaines générations de travailleurs sociaux et d’intervenants pour obtenir des résultats performants en la matière. Il faudra aussi un peu de temps … mais il faut surtout une vraie volonté politique à aller dans ce sens avec les pouvoirs publics et les associations concernées !
Alors, comment faire en sorte que les pouvoirs publics, les associations, les travailleurs et intervenants sociaux soient les acteurs de ces changements tels que décrits ci-dessus de notre secteur de la solidarité ?
III – Mettre en place une véritable refondation  de la gouvernance territoriale et des financements de la cohésion sociale

3 1 – Créer des centres ressources pluridisciplinaires au niveau local en matière de solidarité santé en relation avec les MDPH et les CCAS

Manifestement, des liens de proximité manquent entre les travailleurs sociaux et les personnes en situation de fragilité.

Pour y remédier, l’URIOPSS Ile de France propose avec la FNARS de mettre en place des centres ressources pluridisciplinaires de proximité en matière de solidarité santé qui seraient chargés :

  • d’une part, de développer des démarches locales de prévention avec les acteurs de l’éducation, de l’hébergement-logement, de la santé et notamment de la psychiatrie. Des expérimentations pourraient même être développées avec des bénévoles volontaires et engagés

  • d’autre part, de mettre en place des orientations et des accompagnements globaux avec les personnes fragilisées et ce selon leurs besoins propres en relation avec les SIAO notamment en matière d’hébergement - logement.



3 2 – Généraliser les appels à projets innovants

La verticalité actuelle entre acteurs de la solidarité résulte en grande partie des appels à projets verticaux ciblés et sectoriels qui induisent des financements très compartimentés.

L’URIOPSS Ile de France souhaite la généralisation des appels à projets innovants qui répondent pleinement aux besoins des territoires dans une dynamique globale transversale et coopérative.
IV - définir et décliner un nouveau tronc commun des compétences au service des interventions sociales

Les qualifications des travailleurs ou intervenants sociaux salariés doivent donc se construire d’abord et surtout sur les principes structurants suivants :

- de sens et d’engagement,

- de
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