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Direction des Ressources humaines

Sous Direction des emplois et des compétences

Service de la formation

Service gestion des compétences

Conseil Général

des Bouches-du-Rhône

REGLEMENT FORMATION
A DESTINATION DES AGENTS

TERRITORIAUX DES COLLEGES




SOMMAIRE

Table des matières




INTRODUCTION 2

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT ET DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE FORMATION 2

LES ACTEURS DE LA FORMATION 3

Le plan d’adaptation et de développement des compétences 6

MISE EN OEUVRE DU PLAN / L’INSCRIPTION AUX FORMATIONS 8

LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 10

LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE FORMATION 11

LES REGLES RELATIVES AU DEROULEMENT DE LA FORMATION 14

Les Fiches Techniques sur les Formations de la collectivité 17

Fiche n°1 :Tout savoir sur le Droit Individuel à la Formation Professionnelle (DIFP) en 10 questions /réponses 18

Fiche DIFP n°2 : Préparation Aux Concours Et Examens
De La Fonction Publique 20


Fiche N°9 : FORMATIONS Personnelles 23

Fiche N°10 : LA Validation Des Acquis De L’expérience (Vae) 28

Fiche N°11 : La Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle (REP) 30

Fiche N°12 : Le bilan de compétences 32


INTRODUCTION




Le bon usage de la formation suppose d’en connaître les ressources, mais aussi les contraintes. La réforme de la fonction publique territoriale instaurée par la loi du 19 février 2007 nécessite de manière encore plus précise une formalisation écrite, transparente et accessible de son application au sein du Conseil Général.
Toutes les règles et les processus liés à la fonction formation au Conseil Général des Bouches du Rhône sont décrits dans deux documents :


  • « La formation au CG13 : principes généraux » décrit les finalités et l’organisation de la fonction formation au Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Il explicite comment le droit à la formation est mis en œuvre dans la collectivité pour répondre tout à la fois aux exigences du service public, aux aspirations et droits des agents, aux besoins des services et aux choix d’orientations propres à notre collectivité.




  • « Le règlement de la formation » définit les règles et les procédures pour bénéficier d’une formation et la réaliser tout en prenant en compte les nécessités de service. Il est constitué de fiches comportant des réponses concrètes à des questions pratiques.


Le présent document est une émanation de ces deux textes. Le « règlement formation à destination des agents territoriaux des collèges» adapte les règles de la collectivité au contexte particulier des collèges. Il a pour vocation de simplifier et clarifier les règles et les procédures du Département pour les agents du CG13, les gestionnaires et principaux de collèges.
Le « règlement formation à destination des agents territoriaux des collèges  ne se substitue pas au règlement formation de la collectivité qui est disponible sur le site Intranet.

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT ET DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE FORMATION




Les textes juridiques de réferences


Le droit à la formation est reconnu par les principaux textes suivants :


  • La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire,

  • La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

  • La loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

  • La loi du n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la reforme de la fonction publique territoriale,

  • Le décret 91-5733 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel des collectivités et établissements publics,

  • Le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

  • Le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

  • Le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation
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