13 «Nantes Culture et Patrimoine»

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE

REUNION du 10 DECEMBRE 2010

Direction des entreprises, du tourisme et des grands équipements

EXPOSE

• 
  la visibilité de la destination,
  
• 
  la pertinence, la cohérence et l’efficacité des actions menées,
  
• 
  la clarté des rôles et des positionnements des acteurs publics et parapublics,
  
• 
  l’efficience des moyens publics alloués,
  
• 
  la valorisation et la promotion de l’offre du territoire auprès des habitants de l’agglomération
  

• 
  plus de lisibilité grâce à des stratégies de promotion adaptées auprès du grand public :
  
  • 
    une valorisation forte de la Métropole nantaise en tant que destination touristique d’agrément régionale, nationale et européenne, mettant en avant l’ensemble de l’offre à potentiel touristique,
    
  • 
    le maintien d’un espace d’identité pour chacun des équipements/sites phares (actuels et futurs) : Château des ducs de Bretagne, Machines de l’île (Eléphant, Galerie et Mondes marins), Parcours Estuaire…, et permettant de faire valoir la vocation patrimoniale, culturelle, artistique, ou de loisirs de chacun de ces équipements,
    
  • 
    une évolution au bénéfice de toute la filière (hôteliers, restaurateurs, gestionnaires privés d’équipements touristiques et de loisirs, etc.) afin d’accompagner le développement local ;
    

• 
  plus d’efficacité grâce à une stratégie forte et originale qui s’appuie sur les complémentarités pour :
  
  • 
    proposer un projet fédérateur valorisant la destination au plan régional, national et européen,
    
  • 
    organiser et commercialiser l’offre touristique du territoire, qu’elle soit publique ou privée,
    
  • 
    générer des retombées économiques pour le territoire (emplois directs et indirects induits par les flux touristiques, chiffres d’affaires des commerces et services) ;
    

• 
  plus de cohérence  : un seul acteur identifié et légitimé pour animer par délégation et sous le pilotage des collectivités publiques les équipements phares du territoire et promouvoir la destination, coordonner et fédérer tous les professionnels du secteur et les acteurs contribuant à la qualité de l’offre de la destination ;
  

• 
  plus de simplicité d’accès pour tous les publics et une meilleure gestion des fonctions de réservation grâce à une centrale de réservation et d’hébergement unique, quel que soit le type de besoin (touristes particuliers ou d’affaires) ;
  

• 
  une meilleure capacité d’évaluation et d’observation grâce au regroupement des acteurs et des moyens publics alloués.
  

• 
  la Ville de Nantes,
  
• 
  la Région des Pays de la Loire,
  
• 
  le Département de Loire Atlantique,
  
• 
  la Ville de Saint-Nazaire,
  
• 
  la Communauté de communes Loire et Sillon,
  
• 
  la Communauté de communes Cœur d’Estuaire,
  
• 
  la Communauté de communes Sud Estuaire.
  

LE CONSEIL DELIBERE et, APRES VOTE ELECTRONIQUE

PAR 101 VOIX POUR et 6 abstentions

1. 
   Approuve l’évolution de la société d’économie mixte (SEM) « Nantes Culture et Patrimoine » et sa transformation en une société publique locale (SPL) désormais dénommée « Le Voyage à Nantes »,
   

2. 
   Approuve les statuts de cette nouvelle société tels que joints en annexe 1 à la présente délibération,
   

3. 
   Autorise les représentants de Nantes Métropole au conseil d’administration de la SEM « Nantes Culture et Patrimoine » à approuver ces modifications statutaires qui seront proposées à l’assemblée générale extraordinaire,
   

4. 
   Approuve l’augmentation de la participation de Nantes Métropole au capital de la SPL « Le Voyage à Nantes », pour passer de 5% actuellement à un pourcentage compris entre 66 et 68% (selon la participation de la ville de Saint-Nazaire),
   

5. 
   Approuve l’acquisition  de 31 000 actions d’une valeur de 20 euros chacune (hors droits d’enregistrement) auprès de :
   

• 
  la ville de Nantes : 23 000 actions pour une valeur de 460 000 €
  
• 
  le département de Loire-Atlantique : 2 500 actions pour une valeur de 50 000€
  
• 
  la Caisse d’Epargne  Bretagne/Pays de la Loire : 1 500 actions pour une valeur de 30 000€
  
• 
  la Chambre de commerce et d’industrie : 2 500 actions pour une valeur de 50 000€
  
• 
  la Cité – Nantes Events Center : 500 actions pour une valeur de 10 000€
  
• 
  l’Association culturelle de l’Eté : 500 actions pour une valeur de 10 000€
  
• 
  L’Office de tourisme de Nantes Métropole : 500 pour une valeur de 10 000€
  

6. 
   Approuve l’acquisition de 2 500 actions d’une valeur de 25,71 euros chacune (hors droits d’enregistrement et après revalorisation au prorata de la situation nette au 31 décembre 2009) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une valeur de 64 275 €,
   

7. 
   Approuve la détention provisoire d’un pourcentage de 72 % du capital au titre du portage des actions pour le compte des quatre nouveaux actionnaires publics (la ville de Saint Nazaire, les communautés de communes Loire et Sillon, Cœur d’Estuaire, Sud Estuaire), et autorise la cession de 2 000 à 3 000 actions de 20 € au profit des nouvelles collectivités locales actionnaires (selon la participation souscrite par la ville de Saint-Nazaire),
   

8. 
   Approuve le versement et la perception des sommes correspondantes sur le chapitre 26,
   

9. 
   Approuve la composition du conseil d’administration de la SPL issue de la modification statutaire dont dix postes au conseil d’administration pour Nantes Métropole et deux postes supplémentaires, lors de la détention complémentaire temporaire d’actions,
   

10. 
    Décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation des représentants de Nantes Métropole au sein du conseil d’administration,
    

11. 
    Désigne les dix représentants de Nantes Métropole au sein du Conseil d’administration :
    

• 
  Valérie Demangeau
  
• 
  Rachel Bocher
  
• 
  Bernard Chesneau
  
• 
  Jacques Garreau
  
• 
  Christian Brisset
  
• 
  Yann Vince
  
• 
  Pierre-Yves Lebrun
  
• 
  Michèle Le Ster
  
• 
  Patrick Barau
  
• 
  André Augier
  

• 
  Jean-Pierre Fougerat
  
• 
  Fabrice Roussel
  

12. 
    Autorise ces représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL (Présidence, Vice-présidence, membre titulaire ou suppléant des éventuelles commissions d’appels d’offres, etc.),
    

13. 
    Décide de conférer à l’office de tourisme communautaire le statut de société publique locale en la personne de la SPL « Le Voyage à Nantes »,
    

14. 
    Fixe à deux le nombre des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dont un pour la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes,
    

15. 
    Autorise les représentants de Nantes Métropole au sein des instances délibératives de l’Office de Tourisme de Nantes Métropole à voter sa dissolution et sa liquidation,
    

16. 
    Approuve le transfert au profit de la SPL « Le Voyage à Nantes » de la convention de délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de la politique touristique et autorise la signature de l’avenant correspondant,
    
17. 
    Demande à la SPL de constituer et d’animer un « conseil des acteurs du tourisme » qui aura vocation à être un lieu d’échange et de travail sur le développement touristique,
    

18. 
    Autorise M. le Président ou Mme la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.