Communiqué : Appel à projets 2017-2019 dla des Côtes d’Armor





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date de publication21.05.2017
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Communiqué : Appel à projets 2017-2019 « DLA des Côtes d’Armor »
L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec le conseil régional de Bretagne et le Conseil départemental des Côtes d’Armor, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er de la présente loi ou de l'article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).
En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec le conseil régional de Bretagne et le Conseil départemental des Côtes d’Armor, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA des Côtes d’Armor ».
L’appel à projets est lancé le 25/10/2016.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 05/12/2016 à 12h.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

  • DIRECCTE :

thierry.courret@direccte.gouv.fr ou immeuble le Newton – 3 bis avenue de Belle Fontaine – TSA 81706 – 35517 Cesson Sévigné Cedex ou à télécharger : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml
Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de :

  • La DIRECCTE (UR) : thierry.courret@direccte.gouv.fr ou immeuble le Newton – 3 bis avenue de Belle Fontaine – TSA 81706 – 35517 Cesson Sévigné Cedex.



Pour en savoir plus sur le Dispositif DLA : www.info-dla.fr


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