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FICHE PROJET

LEADER du Pays d’Arles - Renforcer durablement l’identité rurale du Pays d’Arles



Numéro de la fiche projet




Date du dépôt




Projet de coopération






Intitulé du projet :



Le maître d’ouvrage et ses partenaires







Nom de la structure (ou nom et prénom du porteur de projet)




Statut juridique (n°SIRET pour les entreprises privées)




Adresse




Tél. :

Fax :

Mail :




Représentant légal (titre et nom)










Nom et prénom du référent projet




Fonction du référent projet










Partenaires associés au projet (dont partenaires étrangers en cas de coopération)






Le projet







Contexte




Enjeux et objectifs




Description du projet




Rendus du projet (livrables)




Bénéficiaire(s) du projet




Territoire(s) concerné(s) (ainsi que les territoires hors GAL Pays d’Arles en cas de coopération)




Phasage

n° de phase

Date de début

Date de fin

Nature des actions et des dépenses

Livrables

Montants des dépenses (€ HT)









































































Plan de financement

Tous les montants sont Hors Taxes (HT) sauf si vous ne récupérez pas ou partiellement la TVA. Si vous êtes dans le deuxième cas, cochez la case à droite



Dépenses

Recettes

Nature des dépenses

Montants (€ HT)

Source

Pourcentages (réservé au GAL)

Montants (€ HT)







FEADER













Conseil régional PACA













Conseil général 13













Autres financements publics (préciser)














Autres financements privés (préciser)














Recettes éventuelles













Autofinancement







TOTAL













Le projet comporte des frais salariaux (si oui cochez la case)



Préciser et détailler la nature des recettes de l’opération

Moyens mis en œuvre (humains et matériels)




Pour les projets de coopération, détailler les modalités de mise en œuvre et les relations avec les partenaires




Actions de communication envisagées




Etat d’avancement du projet au moment de la demande

IMPORTANT : Toute dépense engagée avant la date de dépôt du dossier ne pourra être prise en compte dans le financement.




Lien avec la stratégie LEADER







Cadre dans lequel le projet s’inscrit prioritairement (cocher la ou les cases correspondantes)

Axe 1 : Mise en œuvre d’une démarche collective « qualité ruralité modernité en Pays d’Arles »

Impulser une stratégie locale autour de la qualité (qualité environnementale, qualité des produits, des services et des savoir-faire locaux). Collective et transversale à l’ensemble des acteurs socio-économiques du Pays d’Arles, afin de :



  • renforcer les connaissances et compétences des acteurs socio-économiques du Pays d’Arles en matière de qualité,



  • favoriser les échanges de savoir-faire, le transfert de pratiques et la mutualisation des compétences et des bonnes pratiques,



  • valoriser collectivement les actions innovantes,



Faire de la qualité un élément fédérateur des acteurs socio-économiques et des habitants et un principe majeur de l’identité rurale du Pays d’Arles




Axe 2 : Participer au développement du lien social en favorisant les services innovants

Contribuer au développement et à l’animation du tissu social en Pays d’Arles, par le maintien, le développement et la mutualisation des services à destination des habitants et notamment des publics les plus isolés et les moins mobiles (jeunes et personnes âgées…).

En outre, il vise à :



  • Répondre aux besoins émergents sur le territoire du Pays d’Arles en matière de services à la personne, en soutenant la création de micro-activités par des personnes vivant sur le territoire. L'objectif étant de développer les emplois locaux et de renforcer la qualité de vie en milieu rural en proposant au plus près des habitants, un service qui n’existe pas encore ou doit actuellement être recherché dans un centre urbain.



  • Améliorer le système de transport à l’échelle du territoire ou des micro-territoires par la création de micro-activités offrant un service innovant aux habitants en matière de déplacement afin d'accroître l’offre de déplacements alternative à la voiture individuelle et faciliter l’accès aux commerces et services.



L’échange intergénérationnel et l’implication des habitants seront des paramètres particulièrement appréciés.




Axe 3 : Développer une économie rurale diversifiée et novatrice fondée sur la qualité de l'environnement et du patrimoine

Cette fiche action repose sur la volonté de mettre en œuvre des actions permettant de développer une économie rurale forte, dans une optique d’excellence environnementale et ce au travers de trois orientations principales :



  • Encourager l’émergence d’activités complémentaires entre les acteurs agricoles, touristiques et environnementaux (notamment dans le domaine du tourisme et des services).



  • Valoriser les ressources et atouts locaux auprès des habitants et des touristes, en favorisant les usages innovants à des fins environnementales (notamment éco-contruction, énergies nouvelles, technologies propres, etc) et en s’appuyant sur le patrimoine culturel et environnemental



  • Soutenir les acteurs dans les démarches qualités.



Préciser en quoi le projet répond aux enjeux des axes concernés



Critères d’éligibilité de base - Effets escomptés et pérennité des actions (analyse d’impacts)

- Impacts économiques


- Impacts sur l’emploi


- Impacts environnementaux


- Impacts sociaux (égalité hommes-femmes, prise en compte des publics  jeunes, personnes âgées et handicapés, liens trans-générationnels, etc.)


- Mise en réseau, mutualisation des compétences et des objectifs


- Transférabilité de l’opération – pérennité des actions



Dispositifs concernés et critères spécifiques le cas échéant (NE PAS REMPLIR, réservé à l’équipe technique du GAL)

Axe 1

Dispositif 1



- pas de critères spécifiques



Dispositif 2



- mobilisation des réseaux scolaires et d’enseignement supérieur



Axe 2

Dispositif 3



- réponse à un besoin émergent ou en complément de l’existant



Dispositif 4



Axe 3

Dispositif 5



- produits répondant à des régimes de qualité alimentaire reconnus par l’Union Européenne



Dispositif 6



- mobilisation des réseaux scolaires et d’enseignement supérieur

- produits répondant à des régimes de qualité alimentaire reconnus par l’Union Européenne





Dispositif 7



- pas de critères spécifiques



Dispositif 8



- pas de critères spécifiques



Dispositif 9



- pas de critères spécifiques



Dispositif 10



- mobilisation des réseaux scolaires et d’enseignement supérieur



Commentaires (réservé à l’équipe technique du GAL)







Engagement du demandeur







Je demande (nous demandons) à bénéficier des aides au titre du [nom du dispositif]
J’atteste (nous attestons) sur l’honneur :

 Ne pas avoir sollicité pour le même projet / les mêmes investissements, une aide autre que celles indiquées sur le présent formulaire de demande d’aide,

 Avoir pris connaissance des points de contrôle figurant dans la notice qui accompagne ce formulaire

 L’exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes,

 Être à jour de mes obligations fiscales, ou du bénéfice d’un accord d’échelonnement

 Être à jour de mes cotisations sociales, ou du bénéfice d’un accord d’échelonnement

 Le cas échéant, avoir obtenu de la part du propriétaire du terrain sur lequel la ou les implantations sont projetées, l’autorisation de réaliser ces aménagements,
que ma société / mon exploitation / mon entreprise / mon site de production ne relève pas des installations classées.

que ma société / mon exploitation / mon entreprise / mon site de production relève de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’environnement, et a dûment fait l’objet, selon le cas, d’une déclaration en préfecture, ou d’une décision d’autorisation d’exploiter délivrée par la préfecture.
Le cas échéant :
 Que je n’ai pas commencé l’exécution de ce projet avant la date de dépôt de la présente demande d’aide.

 Que je n’ai pas commencé l’exécution de ce projet avant la date de dépôt d’une autre demande d’aide valant autorisation de commencement

 Ne pas récupérer la TVA (si les dépenses prévisionnelles sont présentées en montant réel supporté)

 Récupérer en totalité

 Récupérer partiellement la TVA (si les dépenses prévisionnelles sont présentées en montant réel supporté)
Je m’engage (nous nous engageons), sous réserve de l’attribution de l’aide :

  • A respecter les règles en matière de date de début d’éligibilité rappelées dans la notice

  • A informer [le guichet unique] de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements ou du projet,

  • A permettre / faciliter l’accès à mon exploitation / entreprise / ma structure aux autorités compétentes chargées des contrôles pour l’ensemble des paiements que je sollicite pendant … années,

  • A apposer une plaque explicative lorsque l’action menée implique un investissement d’un montant total supérieur à 50 000 euros, à installer un panneau sur les sites des infrastructures dont le coût total dépasse 500 000 euros. Cette plaque explicative / ce panneau comprennent : le logo européen, la mention : « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales », ainsi qu’une description du projet. Ces éléments relatifs à la publicité de la participation européenne doivent occuper 25 % de la plaque.

  • A maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique les investissements ayant bénéficié des aides pendant une durée de 5 ans à compter de la date de décision d’octroi de l’aide,

  • A rester propriétaire des investissements acquis dans le cadre de ce projet pendant une durée de 5 ans,

  • A ce que l’équipement dont l’acquisition est prévue dans le cadre de ce projet respecte les normes en vigueur,

  • A communiquer le montant réel des recettes perçues à l’autorité de gestion.

  • Liste des autres engagements spécifiques au dispositif à remplir par l’autorité de gestion [Éléments d’option régionale]

  • Durée des engagements spécifiques au dispositif à remplir par l’autorité de gestion

  • A ne pas avoir obtenu sur une période de trois exercices fiscaux un montant d’aides publiques supérieur à 200.000 euros, au titre du règlement (CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis ou du règlement (CE) N° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.

  • A détenir, conserver, fournir tout document permettant de vérifier la réalisation effective de l’opération, demandé par l’autorité compétente pendant 10 années : factures et relevés de compte bancaire pour des dépenses matérielles, et tableau de suivi du temps de travail pour les dépenses immatérielles, comptabilité… ,


Je suis informé(e) (nous sommes informés) qu’en cas d’irrégularité ou de non respect de mes (nos) engagements, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré d’intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.
Je suis informé(e) (nous sommes informés) que, conformément au règlement communautaire n°1974/2006, annexe 6, paragraphe 2 .1 l'autorité de gestion publie au moins une fois par an, sous forme électronique ou sous une autre forme, la liste des bénéficiaires recevant une aide dans le cadre des programmes de développement rural, l’intitulé des actions et le montant des fonds publics qui

sont alloués à ces actions. Cette parution se fait dans le respect de la loi « informatique et liberté » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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