Modalites d’envoi et de depot des dossiers





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date de publication19.05.2017
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Dossier de demande d’
AIDE A LA CONCEPTION

DE PROJETS NOUVEAUX MEDIAS

Aide à l’écriture



MODALITES D’ENVOI ET DE DEPOT DES DOSSIERS

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 septembre 2014

L’intégralité des pièces demandées pour la constitution du dossier est à adresser, en respectant la date limite d’envoi (cachet de la poste faisant foi), à :



Conseil Régional d’Aquitaine

Direction de la Culture et du Patrimoine
Projets Nouveaux Médias

14 rue François de Sourdis

33077 BORDEAUX CEDEX

  • 1 exemplaire du dossier papier (non relié) contenant :

- la lettre de demande de subvention originale à adresser à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine

- le formulaire dument rempli

- les pièces administratives

  • 3 exemplaires (reliés) contenant :

- le formulaire dument rempli

- les éléments artistiques complémentaires, le cas échéant


  • 1 exemplaire numérique du dossier complet (avec l’ensemble des pièces demandées) en 1 seul fichier PDF précisant le titre du projet, sur clef USB par courrier ou par mail aux adresses suivantes à : pierre.dasilva@aquitaine.fr elise.dudezert@aquitaine.fr economie.creative@aquitaine.fr






Consigne pour le dossier numérique

  • Afin de garantir la bonne lecture de celui-ci, nous vous prions de respecter les normes indiquées ci-dessous et de créer un seul fichier PDF du dossier complet




  • Le poids total du dossier ne doit pas excéder 10Mo. Si le dossier excède cette taille, merci de déposer votre dossier sur une plateforme de téléchargement telle We Transfer, pour un maximum de 30Mo.




  • Format conseillé pour les photos : JPEG




  • Pour les vidéos, merci de privilégier des liens Viméo et de s’assurer que le lien reste actif au minimum 3 mois.


 Tout dossier incomplet et/ou envoyé hors délai ne sera pas examiné pour la session en cours
 Toutes les pièces du formulaire ci-après sont à compléter OBLIGATOIREMENT
CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE A L’ECRITURE


  1. Lettre de demande adressée au Président du Conseil régional d'Aquitaine précisant la nature (aide à la conception au titre de l’écriture pour un projet destiné aux nouveaux médias) et le montant de l’aide souhaitée. Si la demande d’aide est présentée par un collectif (auteur/concepteur, auteur/développeur, …), la lettre doit être signée par les deux co-auteurs



  1. Formulaire de demande d’aide à l’écriture complété et signé par les auteurs ou co-auteurs




  1. Pièces juridiques et administratives complémentaires :

  • si la demande est formulée par un auteur :

  • Photocopie recto verso de la pièce d’identité du/ou des demandeurs

  • Copie de tout document attestant de la domiciliation fiscale (attestation, avis d’imposition, …)




  • si la demande est formulée par une société :

  • La copie du/des contrat(s) d’option / d’auteur signé(s) et entre coproducteur le cas échéant

  • Un K-BIS de moins de 3 mois

  • Une attestation que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales




  • si la demande est formulée par une association :

  • Justificatif de la déclaration en préfecture et copie de la parution au « Journal Officiel »

RAPPEL : L’aide à la conception comporte deux temps distincts : l’écriture et le développement. Un projet aidé à l’écriture pourra déposer, dans un second temps, une demande d’aide au développement. Celle-ci n’est d’aucune façon automatique. Un projet aidé au développement lors d’un premier dépôt, ne pourra déposer de dossier pour une aide à l’écriture.
L’aide à l’écriture s’adresse aux scénaristes, aux auteurs littéraires ou graphiques, aux associations ou collectifs d’artistes et aux sociétés installés en Aquitaine.
D’un montant inférieur ou égal à 10 000 €, elle est destinée à accompagner les auteurs dans leur travail d’écriture pour développer des œuvres innovantes qui intègrent les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion.
Dans le cas où un même projet obtiendrait une aide sur les différents stades de la conception, le cumul des aides ne pourrait excéder le montant de 20 000 €.

Formulaire de candidature à la demande d’aide à l’écriture

RENSEIGNEMENTS SUR LE PORTEUR DE PROJET

NOM DU PORTEUR DE PROJET OU DE LA STRUCTURE

 Entreprise
 Particulier

 Association loi 1901
Autres (précisez) ......................



ADRESSE DE CORRESPONDANCE
VILLE
CODE POSTAL (si différente du siège social)
N° de téléphone fixe

N° de téléphone mobile

Email

URL du site Internet le cas échéant
RAISON SOCIALE, le cas échéant



SIGLE USUEL, le cas échéant

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL, le cas échéant

Nom et titre du responsable de la structure pour les associations, groupements et entreprises


PERSONNE Responsable DU DOSSIER :

NOM :
Prénom :
Fonction :
Téléphone fixe :

Téléphone portable :
E-mail :

Description sommaire des activités du porteur de projet pour les associations, groupements et entreprises :

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

À compléter OBLIGATOIREMENT

CODE SIRET : identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l’INSEE pour chaque établissement, le SIRET est composé du numéro SIREN de structure mère (9 chiffres) suivi d’un numéro de 5 chiffres.












































CODE APE OU NAF : code attribué par l’INSEE à chaque établissement en fonction de son activité principale 

(ex : 5911A = Production de films et de programmes pour la télévision)

















CODE JURIDIQUE : composé de 4 chiffres, ce code sert de référence commune à l’ensemble des administrations et des organismes publics ou privés (ex : 5499 = SARL) 














ASSOCIATIONS

  • Récépissé de déclaration à la Préfecture, références d’insertion au Journal Officiel, statuts mis à jour, liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau et procès-verbal de la dernière Assemblée Générale


N° d’Immatriculation auprès de la PREFECTURE : ce numéro est attribué par la Préfecture ou la Sous-Préfecture lors de la déclaration de l’Association.

















































































DESCRIPTION DU PROJET

Titre/Intitulé du projet

Auteur(s)


Nom/prénom/adresse/téléphone/mail :




Nom/prénom/adresse/téléphone/mail :

Fournir un CV du ou des auteurs



Adapté de (le cas échéant, indiquer le titre et l’auteur et fournir le contrat de cession des droits) :
Supports de diffusion du projet envisagé :


 cinéma

 télévision  internet  tablette




 téléphone portable

 jeu vidéo (console, ordinateur…)  autre (s)





Sujet/Synopsis/Propos (en quelques lignes)


Note d’intention artistique et éditoriale

Présentation technique : architecture et interactivité envisagée, pour les projets multi écrans précision sur le choix des supports et leur articulation, description du concept dans les technologies utilisées, l’expérience proposée…

IMPORTANT

Le dossier pourra comporter en outre d’autres éléments qui pourraient aider le travail du comité de lecture (DVD, story-board, photos etc.) et tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, ainsi qu’un accès en ligne aux projets précédents, articles de presse …

Ces éléments devront être joints en 3 exemplaires.
Partenariat(s) envisagé(s) ou acquis (diffuseur, coproducteur, mécènes …)

Echéancier prévisionnel
Présentation de la durée de réalisation et des étapes clés (démarrage, conception, mise en production, …)

Budget/devis prévisionnel

Montant total de la phase d’écriture : ----------- € TTC

Subvention régionale sollicitée : ------------ € TTC

Plan de financement



Financeurs

Montant

Acquis/en cours





























Pour les financements acquis, toutes pièces justificatives de l’engagement effectif
Souhaitez-vous solliciter la résidence d’écriture de la Région Aquitaine au Chalet Mauriac ?

 OUI

 NON
En cas de demande de résidence au Chalet, le montant de l’aide régionale pourra être majoré en fonction de la nature du projet, de son économie et de la composition de l’équipe créative.
Le Chalet Mauriac, lieu de villégiature fréquenté par François Mauriac dans sa jeunesse à Saint Symphorien, appartient aujourd’hui à la Région Aquitaine. Afin d’affirmer la place de la création dans un projet de revitalisation du chalet, la Région voue cet espace à toutes les formes contemporaines d’écriture et notamment numériques.
L’objet de ces « résidences numériques » est de fournir aux artistes/auteurs des conditions favorables au développement d’un projet de création originale s’appuyant sur les technologies numériques et transmédia. Il s’agit d’encourager les projets inter medias au carrefour de la littérature, des arts numériques, des arts visuels et sonores, les projets qui utilisent les nouveaux supports d’écriture, interrogent leurs processus narratifs (hypertexte, transmédia) ou bousculent les parcours de « lecture » et « d’écriture ».


ATTESTATION

(dans le cas d’une demande d’aide formulée par un auteur)


Je soussigné(e), (Nom Prénom),


  • sollicite une aide à la conception (au stade de l’écriture) pour le projet ci-après intitulé




  • atteste que mon lieu de résidence principal est le suivant………………….


  • certifie exactes et sincères les informations mentionnées dans le présent dossier.



  • Le cas échant, déclare avoir été désigné comme mandataire par l’ensemble des co-auteurs.



Date et signature :

ATTESTATION

(dans le cas d’une demande d’aide formulée par une société de production ou une association)


Je soussigné(e), (Nom Prénom Fonction),



  • sollicite une aide à la conception au stade de l’écriture


Pour le projet :


  • certifie que la structure ci-après dénommée………………………………………………..

est en règle vis a vis de ses obligations fiscales et sociales à savoir : impôts, TVA, URSSAF, ASSEDIC, GRISS, AGESSA, congés spectacles, etc.


  • déclare avoir pris connaissance de l’article 441-6 alinéa 2 du Code Pénal qui dispose que « Le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », et certifie l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier.




  • m’engage à respecter la règlementation du droit du travail et les conventions collectives applicables au secteur de l’audiovisuel.




  • certifie exactes et sincères les informations mentionnées dans le présent dossier.



Date et signature :






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