Modalites d’envoi et de depot des dossiers





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date de publication19.05.2017
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Dossier de demande d’
AIDE A LA CONCEPTION

DE PROJETS NOUVEAUX MEDIAS

Aide au développement


MODALITES D’ENVOI ET DE DEPOT DES DOSSIERS

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 septembre 2014

L’intégralité des pièces demandées pour la constitution du dossier est à adresser, en respectant la date limite d’envoi (cachet de la poste faisant foi), à :



Conseil Régional d’Aquitaine

Direction de la Culture et du Patrimoine
Projets Nouveaux Médias

14 rue François de Sourdis

33077 BORDEAUX CEDEX

  • 1 exemplaire du dossier papier (non relié) contenant :

- la lettre de demande de subvention originale à adresser à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine

- le formulaire dument rempli

- les pièces administratives

  • 3 exemplaires (reliés) contenant :

- le formulaire dument rempli

- les éléments artistiques complémentaires, le cas échéant


  • 1 exemplaire numérique du dossier complet (avec l’ensemble des pièces demandées) en 1 seul fichier PDF précisant le titre du projet, sur clef USB par courrier ou par mail aux adresses suivantes à : pierre.dasilva@aquitaine.fr elise.dudezert@aquitaine.fr economie.creative@aquitaine.fr






Consigne pour le dossier numérique

  • Afin de garantir la bonne lecture de celui-ci, nous vous prions de respecter les normes indiquées ci-dessous et de créer un seul fichier PDF du dossier complet




  • Le poids total du dossier ne doit pas excéder 10Mo. Si le dossier excède cette taille, merci de déposer votre dossier sur une plateforme de téléchargement telle We Transfer, pour un maximum de 30Mo.




  • Format conseillé pour les photos : JPEG




  • Pour les vidéos, merci de privilégier des liens Viméo et de s’assurer que le lien reste actif au minimum 3 mois.



 Tout dossier incomplet et/ou envoyé hors délai ne sera pas examiné pour la session en cours
 Toutes les pièces du formulaire ci-après sont à compléter OBLIGATOIREMENT
CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT


  1. Lettre de demande adressée au Président du Conseil régional d'Aquitaine précisant la nature (aide à la conception au titre du développement d’un projet destiné aux nouveaux médias) et le montant de l’aide souhaitée. Si la demande d’aide est présentée par un collectif (auteur/concepteur, auteur/développeur, …), la lettre doit être signée par les deux co-auteurs



  1. Formulaire de candidature à la demande d’aide au développement complété et signé par le producteur




  1. Pièces juridiques et administratives complémentaires :

  • si la demande est formulée par un auteur :

    • Photocopie recto verso de la pièce d’identité du/ou des demandeurs




  • si la demande est formulée par une société :

  • La copie du/des contrat(s) d’option / d’auteur signé(s) et entre coproducteur le cas échéant

  • Un K-BIS de moins de 3 mois

  • Une attestation que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales




  • si la demande est formulée par une association :

  • Justificatif de la déclaration en préfecture et copie de la parution au « Journal Officiel »

RAPPEL : L’aide à la conception comporte deux temps distincts : l’écriture et le développement. Un projet aidé à l’écriture pourra déposer, dans un second temps, une demande d’aide au développement. Celle-ci n’est d’aucune façon automatique. Un projet aidé au développement lors d’un premier dépôt, ne pourra déposer de dossier pour une aide à l’écriture.
L’aide au développement s’adresse aux sociétés installées en Aquitaine ainsi qu’aux sociétés installées hors Aquitaine mais dont le projet est développé et fabriqué en Aquitaine.
D’un montant inférieur ou égal à 20 000 €, elle est destinée à favoriser le développement de contenus audiovisuels innovants destinés aux médias numériques et proposant des développements narratifs spécifiques (linéaires ou interactifs).
Dans le cas où un même projet obtiendrait une aide sur les différents stades de la conception, le cumul des aides ne pourrait excéder le montant de 20 000 €.

Formulaire de candidature à la demande d’aide au développement

RENSEIGNEMENTS SUR LE PORTEUR DE PROJET

NOM DU PORTEUR DE PROJET OU DE LA STRUCTURE

 Entreprise
 Association loi 1901

Autres (précisez) ......................



ADRESSE DE CORRESPONDANCE
VILLE
CODE POSTAL (si différente du siège social)
N° de téléphone fixe

N° de téléphone mobile

Email

URL du site Internet le cas échéant
RAISON SOCIALE, le cas échéant



SIGLE USUEL, le cas échéant

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL, le cas échéant

Nom et titre du responsable de la structure pour les associations, groupements et entreprises



PERSONNE Responsable DU DOSSIER :

NOM :
Prénom :
Fonction :
Téléphone fixe :

Téléphone portable :
E-mail :


Description sommaire des activités du porteur de projet pour les associations, groupements et entreprises

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

À compléter OBLIGATOIREMENT

CODE SIRET : identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l’INSEE pour chaque établissement, le SIRET est composé du numéro SIREN de structure mère (9 chiffres) suivi d’un numéro de 5 chiffres.












































CODE APE OU NAF : code attribué par l’INSEE à chaque établissement en fonction de son activité principale 

(ex : 5911A = Production de films et de programmes pour la télévision)

















CODE JURIDIQUE : composé de 4 chiffres, ce code sert de référence commune à l’ensemble des administrations et des organismes publics ou privés (ex : 5499 = SARL) 














ASSOCIATIONS

  • Récépissé de déclaration à la Préfecture, références d’insertion au Journal Officiel, statuts mis à jour, liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau et procès-verbal de la dernière Assemblée Générale


N° d’Immatriculation auprès de la PREFECTURE : ce numéro est attribué par la Préfecture ou la Sous-Préfecture lors de la déclaration de l’Association.


















































































DESCRIPTION DU PROJET

Titre/Intitulé du projet

Auteur(s)


Nom/prénom/adresse/téléphone/mail :




Nom/prénom/adresse/téléphone/mail :

Fournir un CV du ou des auteurs



Adapté de (le cas échéant, indiquer le titre et l’auteur et fournir le contrat de cession des droits) :
Supports de diffusion du projet envisagé :


 cinéma

 télévision  internet  tablette




 téléphone portable

 jeu vidéo (console, ordinateur…)  autre (s)





Sujet/Synopsis/Propos (en quelques lignes)

Note d’intention artistique et éditoriale du ou des auteurs (concept, architecture du projet et descriptif des contenus narratifs et/ou interactifs propres à chacun des supports, bible littéraire et graphique, scénario, storyboard) :


Présentation technique : architecture et interactivité envisagée, pour les projets multi écrans précision sur le choix des supports et leur articulation, description du concept dans les technologies utilisées, l’expérience proposée et la stratégie d’engagement des publics envisagée … :

Note d’intention du producteur sur la recherche de financements, la stratégie de diffusion sur le projet et la stratégie de développement de sa structure dans le domaine des nouveaux medias :

IMPORTANT

Le dossier pourra comporter en outre d’autres éléments qui pourraient aider le travail du comité de lecture (DVD, story-board, photos etc.) et tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, ainsi qu’un accès en ligne aux projets précédents, articles de presse …

Ces éléments devront être joints en 3 exemplaires.
ÉQUIPE TECHNIQUE, ARTISTIQUE ET FABRICATION (Préciser les métiers en fonction de votre projet. Fournir les cv correspondants)

Directeur Artistique
Tél/mail
Chef de projet
Tél/mail
Directeur d’écriture
Tél/mail
Concepteur
Tél/mail

Etc.

Ressources humaines régionales (techniques et artistiques)


Prestataires techniques régionaux

Lieux de tournage/fabrication envisagés
En Aquitaine

Hors Aquitaine


Pour toute information relative aux prestataires techniques et aux lieux de tournages en Aquitaine, vous pouvez contacter :

Ecla / Aquitaine tournage, Bât 36-37, rue des Terres Neuves, 33130 Bègles

Contact Mia Baqué : miabaque@ecla.aquitaine.fr

Tél. 05 47 50 10 06



ECHEANCIER PREVISIONNEL
Présentation de la durée de réalisation et des étapes clés (démarrage, conception, mise en production, …)

BUDGET/DEVIS PREVISIONNEL
Montant total de la phase d’écriture : -------- € TTC

Subvention régionale sollicitée : --------- € TTC

Dépenses en région Aquitaine : -------- € TTC

PLAN DE FINANCEMENT



Financeurs

Montant

Acquis/en cours





























Pour les financements acquis, fournir toutes pièces justificatives de l’engagement effectif.


  • Ce projet a-t-il déjà obtenu d'autres financements. Si oui, préciser lesquels et les montants, fournir les pièces justificatives le cas échéant :



  • D’autres collectivités territoriales (régions, départements, villes) sont-elles sollicitées ? (si oui, préciser lesquelles) :


ATTESTATION


Je soussigné(e), (Nom Prénom Fonction),



  • sollicite une aide à la conception pour le développement


Du projet :


  • certifie que la structure ci-après dénommée………………………………………………..

est en règle vis a vis de ses obligations fiscales et sociales à savoir : impôts, TVA, URSSAF, ASSEDIC, GRISS, AGESSA, congés spectacles, etc.


  • déclare avoir pris connaissance de l’article 441-6 alinéa 2 du Code Pénal qui dispose que « Le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », et certifie l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier.




  • m’engage à respecter la règlementation du droit du travail et les conventions collectives applicables au secteur de l’audiovisuel.




  • certifie exactes et sincères les informations mentionnées dans le présent dossier.



Date et signature :






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