Sous reserve de son adoption en assemblee pleniere
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 AIDE A LA CONCEPTION DE PROJETS NOUVEAUX MEDIAS Règlement d’intervention SOUS RESERVE DE SON ADOPTION EN ASSEMBLEE PLENIERE DU 20 OCTOBRE 2014. Juin 2014 1 - Présentation Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Aquitaine s’est fixé comme objectif le développement d’un secteur créatif engagé dans les usages numériques. Elle conduit à ce titre un programme spécifique consacré au soutien aux opérateurs publics et privés du territoire pour la réalisation de projets culturels numériques innovants, le programme Aquitaine Culture Connectées (http// : culturesconnectees.aquitaine.fr). Elle apporte une attention particulière aux œuvres exploitant les nouvelles formes de narrations issues du numérique et a choisi à ce titre d’ouvrir une résidence d’écriture au Chalet Mauriac (Saint-Symphorien) depuis 2013 en collaboration avec son agence Écla. Aujourd’hui, la Région Aquitaine ouvre un nouveau volet dans son programme Aquitaine Cultures Connectées afin d’apporter un soutien sélectif à la conception d’œuvres interactives destinées aux nouveaux médias numériques et d’œuvres dites « transmédia » : l’aide à la conception de projets nouveaux médias. Elle souhaite ainsi répondre à l’émergence d’une composante nouvelle de la création contemporaine et accompagner la structuration de sa filière et de son économie en Aquitaine. Ce dispositif est destiné à accompagner des œuvres qui intègrent les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche de création et de diffusion. Il s’inscrit dans le cadre de la Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 signée avec le CNC, l’Etat et les Départements aquitains. 2 - Objectifs
3 - Nature des œuvres Conformément à la définition du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, sont considérées comme œuvres destinées aux médias numériques « les initiatives, à l’exclusion des jeux vidéo, spécifiquement destinées à une exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal fixe ou mobile, permettant l’accès à l’internet. » Les œuvres transmédia s’entendent comme « des œuvres destinées à une exploitation à la fois en salles de spectacles cinématographiques ou sur un service de télévision et à une exploitation spécifique sur des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent. » 4 - Modalités d’intervention Deux types d’aides sont proposés :
4.1 - Aide sélective à l’écriture pour les contenus spécifiquement destinés à Internet et/ou aux écrans mobiles Cette nouvelle aide de la Région Aquitaine, d’un montant inférieur ou égal à 10 000 €, s’adresse aux scénaristes, aux auteurs littéraires ou graphiques, aux associations ou collectifs d’artistes et aux sociétés installés en Aquitaine. Cette aide est destinée à accompagner les auteurs dans leur travail d’écriture pour développer des œuvres innovantes qui intègrent les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion. Le principe de cette aide est d’être une première marche, ouverte à des projets même embryonnaires. Elle doit permettre de financer la phase d’écriture, c’est-à-dire de :
Elle peut se prolonger par des décisions sur les consultations nécessaires au bon développement du projet, sur la manière de le conduire et sur la constitution de l’équipe pour le mener à bien. Les bénéficiaires d’une aide à l’écriture se verront proposer une résidence d’écriture au Chalet Mauriac. Le Chalet Mauriac Le Chalet Mauriac, à Saint-Symphorien est un espace dédié à toutes les formes contemporaines d’écriture : écriture numérique, graphique, littéraire, cinématographique, audiovisuelle, dramatique, musicale, transmédia, etc… La Région Aquitaine, avec l’appui de l’agence Écla, y organise depuis le printemps 2013 des résidences. Les auteurs sont accueillis d’une semaine à deux mois, afin d’engager un travail d’écriture, d’approfondir une réflexion personnelle et de partager un projet avec d’autres créateurs. 4.2 - Aide sélective au développement pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles. Cette aide de la Région Aquitaine, d’un montant inférieur ou égal à 20.000 €, s’adresse aux sociétés installées en Aquitaine ainsi qu’aux sociétés installées hors Aquitaine mais dont le projet est développé et fabriqué en Aquitaine. La Région est attentive aux sociétés qui se démarquent par leur dynamique territoriale et leur travail en réseau, et qui bénéficient d’une situation financière stable. Les projets doivent avoir été conçus dès l'origine pour Internet et/ou écrans mobiles. Le principe de cette aide est de favoriser le développement de contenus audiovisuels innovants destinés aux médias numériques et proposant des développements narratifs spécifiques (linéaires ou interactifs). Elle doit concourir à financer :
5 - Critères d’Eligibilité Sont éligibles :
Sont inéligibles :
6 – Bénéficiaires Les aides à l’écriture sont accordées à :
Les aides au développement sont accordées à :
7 - Critères d’évaluation
8 - Règles de financement Le taux de participation de la Région ne peut excéder 50% du budget global présenté. La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet. Elle ne s’applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des opérateurs soumissionnaires ni aux achats de matériels ou d’équipements. La Région Aquitaine fixe le montant de chaque aide attribuée, en fonction de la nature et de l’ambition du projet, et de son économie spécifique. 9 - Montant des aides : Ces aides prennent la forme de subventions. Elles sont plafonnées à 50% du budget et varient selon l’importance et l’intérêt du projet, dans la limite de 10.000 € maximum pour les aides à l’écriture et de 20.000 € maximum pour les aides au développement. 10 - Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide de la Région Un projet ne peut bénéficier d’une aide à l’écriture et au développement au titre du présent dispositif s’il a obtenu une aide à l’écriture et/ou au développement du fonds d’aide régional à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle. Un opérateur aidé à l’écriture pourra déposer, dans un second temps, une demande d’aide au développement pour le même projet. Celle-ci n’est d’aucune façon automatique. Un opérateur aidé au titre du développement lors d’un premier dépôt, ne pourra déposer de dossier pour une aide à l’écriture. Dans le cas où un même projet obtiendrait une aide sur les différents stades de la conception, le cumul des aides ne pourrait excéder le montant de 20.000 €. 11 - Calendrier Il y a une session annuelle. Les demandes d’aide devront être déposées avant la date limite de dépôt publiée par la Région Aquitaine. 12 – Modalités de sélection Les demandes d’aide sont instruites par la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Aquitaine et sont soumis à l’avis consultatif d’un comité d’experts composé de trois membres. Les personnes qualifiées qui composent ce comité sont des professionnels du secteur concerné. Elles sont nommées intuitu personae et non pas comme représentants de sociétés ou d’organisations professionnelles. La composition du comité est ouverte à des personnes extérieures à la région. Les membres du comité font l’objet d’un renouvellement régulier. Leurs noms et qualités sont publiés sur le site internet du Conseil régional. Des représentants de l’agence ECLA et du CNC assistent, en qualité d’observateurs, à chaque réunion du comité d’experts. 13 – Décision d’attribution Les projets retenus seront soumis au vote de la Commission permanente du Conseil régional pour la décision finale. 14 - Exécution La Région Aquitaine précisera au bénéficiaire les modalités, les conditions et l’échéancier des versements de l’aide. Le bénéficiaire de l’aide s’engagera à remettre les pièces demandées pour versement du solde dans un délai de 2 ans après la date d’attribution de l’aide régionale. |
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