Sous reserve de son adoption en assemblee pleniere





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AIDE A LA CONCEPTION

DE PROJETS NOUVEAUX MEDIAS

Règlement d’intervention

SOUS RESERVE DE SON ADOPTION EN ASSEMBLEE PLENIERE

DU 20 OCTOBRE 2014.

Juin 2014

1 - Présentation
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Aquitaine s’est fixé comme objectif le développement d’un secteur créatif engagé dans les usages numériques.
Elle conduit à ce titre un programme spécifique consacré au soutien aux opérateurs publics et privés du territoire pour la réalisation de projets culturels numériques innovants, le programme Aquitaine Culture Connectées (http// : culturesconnectees.aquitaine.fr).
Elle apporte une attention particulière aux œuvres exploitant les nouvelles formes de narrations issues du numérique et a choisi à ce titre d’ouvrir une résidence d’écriture au Chalet Mauriac (Saint-Symphorien) depuis 2013 en collaboration avec son agence Écla.
Aujourd’hui, la Région Aquitaine ouvre un nouveau volet dans son programme Aquitaine Cultures Connectées afin d’apporter un soutien sélectif à la conception d’œuvres interactives destinées aux nouveaux médias numériques et d’œuvres dites « transmédia » : l’aide à la conception de projets nouveaux médias.
Elle souhaite ainsi répondre à l’émergence d’une composante nouvelle de la création contemporaine et accompagner la structuration de sa filière et de son économie en Aquitaine.
Ce dispositif est destiné à accompagner des œuvres qui intègrent les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche de création et de diffusion.
Il s’inscrit dans le cadre de la Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 signée avec le CNC, l’Etat et les Départements aquitains.

2 - Objectifs



  • Soutenir l’innovation dans le domaine des œuvres et des services interactifs liés aux évolutions de la technologie et de la société.

  • Encourager la création de contenus innovants.

  • Répondre à l’émergence d’une composante nouvelle de la création contemporaine.

  • Accompagner les créateurs et la structuration d’une filière régionale.



3 - Nature des œuvres
Conformément à la définition du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, sont considérées comme œuvres destinées aux médias numériques « les initiatives, à l’exclusion des jeux vidéo, spécifiquement destinées à une exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal fixe ou mobile, permettant l’accès à l’internet. »
Les œuvres transmédia s’entendent comme « des œuvres destinées à une exploitation à la fois en salles de spectacles cinématographiques ou sur un service de télévision et à une exploitation spécifique sur des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent. »
4 - Modalités d’intervention
Deux types d’aides sont proposés :


  • Aide à l’écriture




  • Aide au développement


4.1 - Aide sélective à l’écriture pour les contenus spécifiquement destinés à Internet et/ou aux écrans mobiles
Cette nouvelle aide de la Région Aquitaine, d’un montant inférieur ou égal à 10 000 €, s’adresse aux scénaristes, aux auteurs littéraires ou graphiques, aux associations ou collectifs d’artistes et aux sociétés installés en Aquitaine.
Cette aide est destinée à accompagner les auteurs dans leur travail d’écriture pour développer des œuvres innovantes qui intègrent les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion.
Le principe de cette aide est d’être une première marche, ouverte à des projets même embryonnaires. Elle doit permettre de financer la phase d’écriture, c’est-à-dire de :


  • travailler le sujet,

  • conceptualiser l’idée maîtresse,

  • envisager les grandes lignes de l’expérience proposée.


Elle peut se prolonger par des décisions sur les consultations nécessaires au bon développement du projet, sur la manière de le conduire et sur la constitution de l’équipe pour le mener à bien.

Les bénéficiaires d’une aide à l’écriture se verront proposer une résidence d’écriture au Chalet Mauriac.
Le Chalet Mauriac

Le Chalet Mauriac, à Saint-Symphorien est un espace dédié à toutes les formes contemporaines d’écriture : écriture numérique, graphique, littéraire, cinématographique, audiovisuelle, dramatique, musicale, transmédia, etc…

La Région Aquitaine, avec l’appui de l’agence Écla, y organise depuis le printemps 2013 des résidences.

Les auteurs sont accueillis d’une semaine à deux mois, afin d’engager un travail d’écriture, d’approfondir une réflexion personnelle et de partager un projet avec d’autres créateurs.

4.2 - Aide sélective au développement pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles.
Cette aide de la Région Aquitaine, d’un montant inférieur ou égal à 20.000 €, s’adresse aux sociétés installées en Aquitaine ainsi qu’aux sociétés installées hors Aquitaine mais dont le projet est développé et fabriqué en Aquitaine.
La Région est attentive aux sociétés qui se démarquent par leur dynamique territoriale et leur travail en réseau, et qui bénéficient d’une situation financière stable.
Les projets doivent avoir été conçus dès l'origine pour Internet et/ou écrans mobiles.
Le principe de cette aide est de favoriser le développement de contenus audiovisuels innovants destinés aux médias numériques et proposant des développements narratifs spécifiques (linéaires ou interactifs). Elle doit concourir à financer :


  • la conception détaillée du scénario,

  • la rédaction d’un cahier de conception comprenant les premiers story-boards,

  • la préparation du cahier des charges pour la recherche des partenaires graphiques et techniques,

  • l'écriture des contenus, vidéo ou hors vidéo (scénarios, textes de navigation, d'information...),

  • les repérages,

  • la recherche de partenaires (médias, diffuseurs, coproducteurs, soutiens financiers),

  • la constitution de l'équipe de production (direction artistique/graphisme, développement/intégration technique, son et musique, game-designer, spécialistes de la datavisualisation et autres consultants spécialisés, …),

  • la recherche graphique qui pourra aboutir à une charte qui présente l'identité visuelle du projet, ainsi que la maquette de quelques écrans choisis,

  • la recherche technique qui pourra aboutir à un cahier de spécifications techniques et fonctionnelles,

  • l'évaluation des coûts et l'établissement du devis de production.


5 - Critères d’Eligibilité 
Sont éligibles :


  • Les œuvres de création non linéaires et/ou interactives sur internet (Webdocumentaires, Webfictions, Webséries, …),

  • Les œuvres et projets conçus pour se déployer sur plusieurs médias et portant leur propre stratégie d’interaction avec les publics,


Sont inéligibles :


  • La déclinaison d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques préexistantes,

  • Les œuvres remplissant les conditions d’éligibilité au soutien à la production d’œuvres audiovisuelles (WEB COSIP),

  • Les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ou purement transactionnels,

  • Les concepts fondés sur un programme de flux,

  • Les services logiciels et outils,

  • Les productions institutionnelles ou à caractère strictement promotionnel ou publicitaire,

  • Les jeux vidéo seuls, même si déclinés sur plusieurs écrans,

  • Les projets de promotion dans le secteur du tourisme.


6 – Bénéficiaires
Les aides à l’écriture sont accordées à :


  • Des porteurs de projet (auteur, concepteur, collectif…) domiciliés fiscalement en Aquitaine et qui peuvent témoigner d‘une première expérience professionnelle avérée dans le secteur concerné et/ou d’une formation initiale/continue dans le domaine,

  • Des sociétés indépendantes et entités légales (associations, coopératives...) domiciliées en Aquitaine.


Les aides au développement sont accordées à :


  • Des sociétés indépendantes et entités légales (associations, coopératives...) domiciliées en Aquitaine,

  • Des sociétés hors Aquitaine développant un projet dont au moins un des collaborateurs principaux est résidant fiscalement en région (auteur, chef de projet, producteur, réalisateur, directeur artistique) et dont au moins 50% des dépenses de développement sont prévues en Aquitaine. Pour ces projets, une attention particulière sera portée sur le lien effectif au territoire (thématiques, développements techniques, etc.).


7 - Critères d’évaluation


  • L’approche artistique et/ou la qualité des contenus,

  • L’originalité et le potentiel d’innovation,

  • La qualité de l’équipe et sa capacité à mener à terme le projet,

  • Les expérimentations conduites,

  • La cohérence du budget,

  • Les perspectives de diffusion et/ou l’impact auprès des publics (communautés, réseau…).


8 - Règles de financement
Le taux de participation de la Région ne peut excéder 50% du budget global présenté.
La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet. Elle ne s’applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des opérateurs soumissionnaires ni aux achats de matériels ou d’équipements.
La Région Aquitaine fixe le montant de chaque aide attribuée, en fonction de la nature et de l’ambition du projet, et de son économie spécifique.

9 - Montant des aides :
Ces aides prennent la forme de subventions. Elles sont plafonnées à 50% du budget et varient selon l’importance et l’intérêt du projet, dans la limite de 10.000 € maximum pour les aides à l’écriture et de 20.000 € maximum pour les aides au développement.

10 - Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide de la Région 
Un projet ne peut bénéficier d’une aide à l’écriture et au développement au titre du présent dispositif s’il a obtenu une aide à l’écriture et/ou au développement du fonds d’aide régional à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle.
Un opérateur aidé à l’écriture pourra déposer, dans un second temps, une demande d’aide au développement pour le même projet. Celle-ci n’est d’aucune façon automatique.
Un opérateur aidé au titre du développement lors d’un premier dépôt, ne pourra déposer de dossier pour une aide à l’écriture.

Dans le cas où un même projet obtiendrait une aide sur les différents stades de la conception, le cumul des aides ne pourrait excéder le montant de 20.000 €.
11 - Calendrier
Il y a une session annuelle. Les demandes d’aide devront être déposées avant la date limite de dépôt publiée par la Région Aquitaine.
12 – Modalités de sélection
Les demandes d’aide sont instruites par la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Aquitaine et sont soumis à l’avis consultatif d’un comité d’experts composé de trois membres.
Les personnes qualifiées qui composent ce comité sont des professionnels du secteur concerné. Elles sont nommées intuitu personae et non pas comme représentants de sociétés ou d’organisations professionnelles. La composition du comité est ouverte à des personnes extérieures à la région.
Les membres du comité font l’objet d’un renouvellement régulier. Leurs noms et qualités sont publiés sur le site internet du Conseil régional.
Des représentants de l’agence ECLA et du CNC assistent, en qualité d’observateurs, à chaque réunion du comité d’experts.
13 – Décision d’attribution
Les projets retenus seront soumis au vote de la Commission permanente du Conseil régional pour la décision finale.
14 - Exécution
La Région Aquitaine précisera au bénéficiaire les modalités, les conditions et l’échéancier des versements de l’aide. Le bénéficiaire de l’aide s’engagera à remettre les pièces demandées pour versement du solde dans un délai de 2 ans après la date d’attribution de l’aide régionale.




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