Appel à projets PSADER 2015-2016
Investissements collectifs pour la diversification agricole
Règlement de consultation
Des appels à projets : pourquoi ?
Avec des critères de sélection connus en amont, les appels à projets donnent un cadre pour faire évoluer (« mûrir ») les projets dans le sens du projet de territoire ;
Ils permettent de sélectionner des opérations et de ne pas être dans le « premier arrivé, premier servi »
Les opérations soutenues serviront d’exemple ;
Ils permettent de sélectionner les projets qui ne se feraient pas sans l’aide de la subvention PSADER ; ils doivent permettre d’identifier la plus-value de la subvention ;
Ils devraient permettre un démarrage rapide du PSADER (sur les premières années).
Contexte et enjeux
Le Programme Stratégique Agricole et de Développement Rural des Monts du Lyonnais (PSADER) est le volet agricole du CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes). Ce dernier est un plan d’actions animé par le Syndicat Intercommunautaire des Monts du Lyonnais (SIMOLY) et financé par la Région Rhône-Alpes à hauteur de 3.3 millions d’euros pour soutenir des projets structurants pour le territoire.
Les objectifs poursuivis par le CDDRA des Monts du Lyonnais (2014-2020) s’articulent autour de 2 axes :
- Axe 1 : Economie de proximité
Rendre le territoire plus attractif
Augmenter la consommation locale
Diversifier et créer des emplois
- Axe 2 : Développement durable
Produire plus d’énergie que nous n’en consommons
S’adapter aux effets du changement climatique
Réduire notre consommation d’énergie
Un des objectifs de l’axe 1 est de renforcer les initiatives de diversification existante et d’explorer de nouvelles pistes afin d’améliorer la valeur-ajoutée captée par les exploitations avec notamment la fiche-action 133 « Diversification agricole & Circuits de proximité ». A travers la diversification, l’objectif est bien d’infléchir le rythme de diminution des actifs agricoles.
Si les enjeux de la périurbanisation représentent un danger pour l’avenir du foncier agricole, la proximité des agglomérations voisines et le potentiel de consommation local représentent une opportunité pour l’agriculture des Monts du Lyonnais. Il s’agit donc de stimuler le développement des circuits alimentaires de proximité et de faire émerger des initiatives innovantes de diversification. En parallèle de ces pistes de diversification centrées sur la valorisation des productions locales, il s’agit aussi de soutenir ou de renforcer d’autres initiatives de diversification (filière colostrum, agritourisme, etc.).
Pour 2015 et 2016, une enveloppe de 80 000 euros est ainsi dédiée aux projets d’investissement collectif de diversification. Les pistes sont diverses : renforcement de filières naissantes, diversification des productions, outils collectifs de transformation, de commercialisation, agritourisme…
L’enveloppe de subvention et le taux d’aide devraient permettre une valeur-ajoutée importante sur les projets sélectionnés.
En amont de l’investissement, vous pouvez solliciter des aides PSADER pour des études de faisabilité technico économique ou de l’ingénierie de projet, indépendamment de cet appel à projets.
Le taux d’aide est de 40% !
N’hésitez pas à contacter l’animateur PSADER : Lucas RUMPUS, lucas.rumpus@simoly.fr, 04 78 19 08 56) !
Le Comité de Pilotage du CDDRA se réserve le droit de faire évoluer le contenu de cet appel à projets (critères, plafonds…) au cours de la vie du CDDRA.
Pour quels types de bénéficiaires ?
Ne sont éligibles que les projets collectifs portés par des groupements d’exploitations (a minima 2 exploitations).
Attention : un GAEC visant l’exploitation d’une seule et même exploitation n’est pas considéré comme un maître d’ouvrage collectif.
Si le porteur de projets est un collectif qui n’est pas composé uniquement d’agriculteurs, il s’agira de montrer la forte implication des agriculteurs dans la gouvernance du projet.
Pour quels types de projets ?
Cet appel à projets concerne des investissements collectifs de diversification (y compris le développement de l’existant) qui permettent d’améliorer la valeur-ajoutée captée par les exploitations :
Renforcement de filières naissantes
Diversification des productions
Transformation, commercialisation, logistique
Agritourisme
Pour ce qui touche à une diversification vers le développement de la filière bois, prenez contact avec l’animateur PSADER, des lignes de crédits sont prévues à cet effet pour les projets collectifs.
Pour ce qui est des diversifications vers la production d’énergies renouvelables, les investissements ne sont pas éligibles exceptés dans le cadre d’opérations pilotes.
Dépenses éligibles :
Ne sont éligibles que les dépenses d’investissement.
Attention : ne sont pas éligibles les outils de production agricole primaires.
En amont de l’investissement, vous pouvez solliciter le PSADER pour des études de faisabilité technico économique ou de l’ingénierie de projet, indépendamment de cet appel à projets. Le taux d’aide est de 40% pour les phases d’émergence de projets !
N’hésitez pas à contacter l’animateur PSADER : Lucas RUMPUS, lucas.rumpus@simoly.fr, 04 78 19 08 56) !
Critères d’analyse
L’analyse des projets sera conduite sur les points suivants :
Opportunité, faisabilité et pérennisation du projet : Etude de faisabilité, étude de marché, conditions et calendrier de pérennisation, impact économique pour les exploitations, relations commerciales….
Impact sur l’emploi et l’installation : nombre d’actifs agricoles concernés, nombre d’emplois créés/maintenus à 5 ans, nombre d’exploitations nouvellement installées impliquées (ancienneté de moins de 3 ans) impact sur la reprenabilité des exploitations…
Ancrage local du projet : Nombre d’exploitations et répartition géographique des exploitations, rayonnement à l’échelle du territoire, à l’échelle de la filière…
Caractère innovant du projet : Existence ou non de projets similaires sur le territoire et complémentarité avec ces projets, activités annexes proposées…
Pratiques de production, qualité et transparence : durabilité des pratiques, qualité des produits, méthodes et outils pour assurer traçabilité et transparence, démarche de progrès…
Gouvernance et partenariats : Partenaires impliqués et organisation de la gouvernance (place des producteurs, ouverture de la gouvernance, élus...), statuts de la structure porteuse, formalisation des partenariats …
Pour quel soutien financier envisageable ?
Taux d’aide : 30% de la dépense subventionnable (TTC si la TVA n’est pas récupéré, sinon HT).
La subvention est plafonnée à 20 000 € par projet.
Le taux d’aide pourra passer à 40% (et le plafond de subvention relevé à 22 000 €) :
Si le projet est porté par un Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental
et/ou si le projet intègre une part significative d’exploitations en Agriculture Biologique ou en conversion.
Comment répondre à l’appel à projets ?
→ Contenu du dossier
Dossier administratif :
Pièces relative à la demande de subvention CDDRA présentées dans la notice et le formulaire1 : formulaire, délibération, courrier…
Dossier technique :
Tous les éléments permettant de justifier la pertinence technique et économique du projet (étude de faisabilité…) seront les bienvenus.
Le calendrier
Le présent appel à projets couvre les années 2015 et 2016 avec 2 temps de sélection :
La première date limite de dépôt des dossiers est fixée au 06/09/2015 pour un examen des demandes de subventions en Comité de Pilotage le 06/10/2015.
La seconde date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26/03/2016 pour un examen des demandes de subventions en Comité de Pilotage le 26/04/2016.
En cas de non –respect de la date de dépôt de dossier, votre projet sera examiné l’année suivante selon la même procédure de sélection.
Selon les critères énoncés précédemment, les projets seront examinés à la réunion du comité de pilotage CDDRA prévue les 6 octobre 2015 et 26/04/2016, présidé par Valérie BONICALZI-HERRERO, chef de projet régional, et Bernard CHAVEROT, chef de projet local.
En amont du Comité de Pilotage, un comité d’analyse composé des référents CDDRA, de partenaires agricoles et de la direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) préparera l’analyse qui sera présentée en COPIL. Vous serez invité à venir présenter votre projet lors de ce comité d’analyse.
Le comité d’analyse examinera les projets grâce à une grille d’analyse, composée de critères objectivables et pondérés, qui permettra d’aboutir à une proposition de sélection argumentée des lauréats.
Pour être retenu à l’appel à projets une note minimale sera exigée.
La grille d’analyse avec pondération des notes est annexée au présent appel à projets.
Le comité d’analyse exposera son argumentation en COPIL (au travers du tableau de synthèse des notes). Le COPIL sélectionne les lauréats.
La sélection et l’avis du Comité de Pilotage CDDRA vous seront communiqués la semaine suivante sachant que l’engagement définitif des crédits sera postérieur (instruction par les services de la Région puis vote en Commission Permanente régionale).
Les dépenses ne sont considérées comme éligibles au CDDRA qu’à compter de la réception de votre dossier complet par la Région Rhône-Alpes et cela après avis du Comité de Pilotage CDDRA. Aussi, pour bénéficier d’une aide CDDRA, l’engagement de dépenses devra impérativement être postérieur au Comité de Pilotage du 06/10/15 ou au COPIL du 26/04/2016 et les travaux devront se terminer dans un délai de 3 ans à compter de la délibération régionale validant votre subvention CDDRA.
Pour toute question :
Lucas RUMPUS
Animateur Agriculture / PSADER
SIMOLY
Château de Pluvy
69590 POMEYS
Tel : 04-78-9-08-56
Email : lucas.rumpus@simoly.fr
ANNEXE
Appel à projets PSADER 2015-2016
Investissements collectifs pour la diversification agricole
(Fiche-action 133)
Grille d’analyse des réponses à l’appel à projets
Critères de recevabilité
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Dossier complet et reçu dans les délais
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Eligibilité du type de dépenses, du maître d’ouvrage et validité du calendrier de réalisation proposé
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Explication de l’opportunité / faisabilité du projet
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Critères d’analyse
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Opportunité, faisabilité et pérennisation du projet : Etude de faisabilité, étude de marché, impact économique pour les exploitations, prévisionnel sur 3 ans, conditions et calendrier de pérennisation, relations commerciales….
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Impact sur l’emploi et l’installation : nombre d’actifs agricoles concernés, nombre d’emplois créés/maintenus à 5 ans, nombre d’exploitations nouvellement installées impliquées (ancienneté de moins de 3 ans), impact sur la reprenabilité des exploitations…
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/ 4
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Pratiques de production, qualité et transparence : exigences en termes de durabilité des pratiques, exigences en termes de qualité des produits (labels ?), méthodes et outils pour assurer traçabilité et transparence, intégration d’une démarche de progrès sur l’évolution des pratiques…
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Ancrage local du projet : Nombre d’exploitations locales concernées et répartition géographique des exploitations, rayonnement à l’échelle du territoire, à l’échelle de la filière…
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Caractère innovant du projet : Existence ou non de projets similaires sur le territoire ; complémentarité avec des projets existants ; Activités annexes proposées (ex : commercialisation + animations de sensibilisation)…
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Gouvernance et partenariats : Partenaires impliqués et organisation de la gouvernance (place des producteurs, ouverture de la gouvernance, élus...), Statuts de la structure porteuse, formalisation des partenariats …
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TOTAL
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