Programme Femise : cee ptm





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CENTRE INTERNATIONAL INTERNATIONAL CENTRE

DE HAUTES ETUDES AGRONOMIQUES FOR ADVANCED MEDITERRANEAN

MEDITERRANEENNES AGRONOMIC STUDIES

INSTITUT AGRONOMIQUE MEDITERRANEEN

Montpellier



Programme Femise : CEE PTM



INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DANS LES PAYS MEDITERRANEENS : LES POLITIQUES NATIONALES ET LES ENJEUX INTERNATIONAUX (OMC)



Première version en vue du rapport final de Juin 2005.

Merci de tout commentaire ou apport.

Merci de ne pas diffuser.

Hélène Ilbert

Mai 2005
Séminaire d’Antalya

INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DANS LES PAYS MEDITERRANEENS : LES POLITIQUES NATIONALES ET LES ENJEUX INTERNATIONAUX (OMC) 1

Introduction 4

Méthode 5

Approche institutionnelle 5

Méthode pratique pour ce rapport 6

Enjeux commerciaux 8

Les indications géographiques occupent une place capitale dans l'économie de l'UE 8

Dispositifs de protection nationaux et premières conventions internationales 10

UE et réglement propre 10

USA et les marques 10

Premières conventions internationales 11

Perspective internationale avec l’ADPIC 12

Logique générale Adpic et commerce 12

Arguments des négociations en cours 13

Registre (obligatoire ou volontaire) 13

Extension de la protection prévue pour les vins et spiritueux à d'autres produits 15

Arguments du panel Indications géographiques 17

Cas Budweiser , un antécédent du panel 17

Le panel et principales conclusions 18

Compatibilité avec les textes de l’OMC des dispositions de la CE en matière de réciprocité et d’équivalence 18

Reconnaissance d’une coexistence entre les IG et les marques existantes 19

Interprétations du panel 20

Pour les pays concernés, une victoire : le règlement UE doit changer, les IG cohabitent avec les marques 20

Pour les producteurs Européens : soit aller vers les marques, associer marques/IG, soit pousser pour IG nationales.. 20

Rationalité des arguments avancés  23

IG/Marques et argument opposant public-privé. 23

Assymétrie de l’information et nécessité d’intervenir pour la transparence du consommateur. 23

Concurrence et risques de monopoles… 24

Accès au marché… 24

Bibliographie 25

Généralités sur Droits de propriété intellectuelle 25

Terroirs, qualité et Indications géographiques 26

Glossaire 28

ANNEXES 29

ANNEXE I : Personnes rencontrées 29

ANNEXE II : Marques et IG, types de droits et d’obligations 30

ANNEXE III : Les Conventions et traités 31

CONVENTION D’UNION DE PARIS - 1883 31

ARRANGEMENT DE MADRID 1891, suivi de l’Accord de Lisbonne 1960 31

Panorama des législations des SOQ (Signes officiels de qualité) en France en lien avec les normes européennes 33

ANNEXE IV : L’accord ADPIC 34

Les dispositions de l’accord 34

L’accord ADPIC et les indications géographiques 35

ANNEXE V : L’ORD et les panels OMC 38

ANNEXE VI : Note interne du Ministère sur l’évolution du rapport 40

ANNEXE VII : Liste des 41 produits avec indications geographiques originaires des communautes europeennes 44


Introduction


Les indications géographiques révèlent des pratiques anciennes ; le nom d’un terroir désigne une réputation, une histoire et un savoir faire. Les indications géographiques telles que "Parmigiano" ou "Comté" datent du 13ème siècle. Cette pratique est également observée hors d'Europe, comme dans le cas des pommes de terre de l’Idaho, dont l'indication remonte au 19ème siècle1.
Le terme terroir est difficilement traduisible et les anglophones se plaisent à le citer dans le texte français comme pour en préserver quelques saveurs particulières. De là, à laisser entendre que le goût du terroir est une légende ou une pratique culturelle, il n’y a pas loin et certains auteurs comme Justin Hughes n’hésitent pas à engager le débat sur la « mythotologie des produits de qualité2 ». Sans tomber dans ces extrêmes qui visent à dénoncer le caractère subjectif, voir imaginaire des pratiques françaises « mythologiques », il nous faut reconnaître la nécessaire construction culturelle que constitue une démarche de qualification de produit.
En effet, l’appellation d’origine joue dans notre fonctionnement culturel d’interprétation des signes, et plus particulièrement joue dans la « triade » : signe, signifiant, signifié. Une indication géographique ou un label d’origine accordé à un produit désigne un nom géographique. Cette désignation constitue le premier sens « littéral »du mot (Pelardon, par exemple). Mais ce signifiant signale un lieu et joue un rôle d’identifiant géographique (il renvoie à la zone des Cévennes et ce indépendamment de la réputation). Enfin, ce qui est signifié (le fromage de chèvre) est un produit issu d’un nœud de relations où se croisent des facteurs qualitatifs échappant souvent à toute technique de quantification ou de qualification par les sciences exactes : environnement, culture, histoire, climat, géologie, techniques de productions, société constituent les attributs qui sont renseignés dans les cahiers de charges délimitant un produit.
Les producteurs de volailles, de fromage, de jambons précisent et détaillent leurs pratiques en spécifiant tantôt la nature d’une louche ou tantôt le nombre d’heures autorisées en plein jour. La liste des détails à apporter s’est construite au fil du temps et il faut au minimun fournir les caractéristiques du produit, l’aire géographique, la méthode d’obtention, les liens au terroir et la structure de contrôle.

L’objectivation des pratiques est recherchée par les organismes de contrôle comme garante du sérieux ; certaines descriptions qualifiant une appellation d’origine n’hésitent pas à se référer au plan cadastral ou aux usages comme dans le cas du « Chapon de Bresse » qui doivent « obligatoirement avoir subi un roulage dans la toile d’origine végétale (lin, chanvre ou coton) et un bridage. Les techniques de roulage et de bridage sont définies par l’arrêté prévu à l’article 15. Ces produits ne peuvent être commercialisés auprès des consommateurs qu’après déroulage et doivent être présentés sous la forme oblongue3". La précision des techniques utilisées, comme les détails des outils, des parcours, des aliments, voir même des caractéristiques extérieures spécifiques du chapon, du poulet ou de la poularde de Bresse excluent du titre tout genre Gallus qui n’aurait pas « un plumage entièrement blanc, des pattes fines, entièrement lisses, bleues, bleutées à quatre doigts, pouce simple, crête siple à grandes dentelures, barbillons rouges, oreillons blancs ou sa blés de rouge, peau fine et chaire blanche ». Les énumérations des caractéristiques de cette race de Bresse frôle parfois le registre lyrique, lorsque ce sont les producteurs eux-mêmes qui commentent : « La jolie veine rend compte d’un bel embonpoint. Elle se trouve sous l’aile. On l’aperçoit lorsque la bête est tenue par les ailes et que tout en soufflant on écarte des doigts les plumes qui voilent cette veine que la graisse rend d’une blancheur immaculée. Ce simple détail révèle le savoir-faire des éleveurs bressans en matière d’engraissement des volailles… »4
Objets culturels, les produits d’origine révèlent une inscription territoriale dont chaque préférence gustative est cartographiée, décrite et défendue dans le cadre des usages alimentaires et interprofessionnels. La France avec les Appellations d’Origine joue un rôle déterminant puisque c’est sous le Second Empire qu’ont démarré les classifications de produits d’origine pour aboutir un siècle après à la création de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO, 1947). Auparavant, les pouvoirs publics avaient confié à l’administration la mission de délimiter les zones pouvant bénéficier d’une appellation d’origine (loi du 1er août 1905 et loi du 6 mai 1919) 5. Cette première intervention publique définissant les usages « locaux, loyaux et constants » de produits présentant des caractéristiques particulières héritées de facteurs naturels et humains, a débouché sur des pratiques concrètes depuis le décret-loi de juillet 1935 sur les AOC.
La protection des noms de produits et des savoirs faire locaux par les appellations d’origine relève donc d’une pratique normée et qui a été reconnue notamment grâce au succès des AOC vins et spiritueux. Ceux qui vendraient un vin de table en utilisant les termes de « clos », « tour », « mont » ou « moulin » seraient des usurpateurs, puisque ces termes évoquent trop directement les grands vins français de renommée mondiale. Les attaques contre des usurpations de noms ont été reprises par l’Union Européenne qui a mis en place un règlement en juillet 1992 instaurant un système de protection des noms géographiques comportant deux notions : l’appellation d’origine protégée (AOP) et l’Indication Géographique Protégée (IGP)6.

Le terroir est au cœur d'un dispositif d'alliances, où la coordination entre acteurs n'est pas simple. Les produits sous signes officiels de qualité signalent des approches diverses : démarche qualité du consommateur soucieux du produit étiqueté, démarche marketing de l'industriel à la recherche de nouveaux produits d'appel, démarche collective de communautés rurales refusant la vente sous licence d'un produit en affirmant l'identité de leurs savoirs locaux, ou encore défense de la biodiversité, aménagement du territoire ou création de normes de protection par les administrations territoriales ou les organisations internationales.

Les différents signes officiels de qualité évoluent en fonction des contextes socio-économiques particuliers. Simples outils de protection commerciale à l'origine, les systèmes d'appellation d'origine se sont transformés en instruments privilégiés de patrimonialisation de la nature et des savoirs locaux. En témoignent le rôle que lui reconnaît l'Union Européenne, l'Organisation Mondiale du Commerce ou la Convention Biodiversité. Désormais les indications géographiques sont considérées comme des instruments de politique économique par certains pays en développement. Citons par exemple, les démarches entreprises par des pays comme l'Ethiopie ou l'Inde en terme de protection intellectuelle des produits du terroir qui engendrent de nouveaux types d'options possibles à l'échelle locale, nationale et internationale7.
Afin de séparer les enjeux économiques, juridiques et culturels, nous donnerons un bref aperçu du pouvoir économique que représentent les appellations d’origine sur le marché, puis nous décrirons les arguments mis en avant lors des négociations internationales et lors des conflits, comme récemment dans le cas du panel qui oppose les Etats Unis à l’Europe. Les arguments avancés lors du panel sont symptomatiques des rationalités économiques, juridiques et culturelles qui s’expriment. La question de la possibilité de conduire une politique nationale en matière de protection des produits du terroir signale des enjeux économiques sur les accès au marché et au-delà sans doute des questions plus culturelles d’identité et de protection des modes d’organisation sociale.

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