Contexte historique Historique du Tabac





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La publicité et la loi Evin


Exposé préparé par

Marlène Attilio, Olivia Gauzargues, Sonia Lavenir et Marie-Laure Reyes

NTIS 2 – 2005/2006

Sommaire


Sommaire 3

Contexte historique 4

1. Historique du Tabac 4

Les origines du tabac 4

L’évolution du tabagisme en France 4

2. Historique de l’alcool 4

L’alcool : une boisson sacralisée 4

L’évolution de l’alcoolisme en France 5

La loi EVIN 7

1. Portrait de Claude EVIN 7

2. La loi 7

Mesures concernant le tabac : 7

Mesures concernant l’alcool : 8

3. Evolutions de la loi Evin 8

Amendements 8

Décrets 9

Arrêtés 9

4. Les sanctions 10

Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur le tabac 10

Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur l’alcool 10

Les conséquences de la loi Evin 11

1. Les conséquences sociétales 11

Aspects positifs 11

Paradoxe sur le tabac 11

Paradoxe sur l’alcool 11

2. Les conséquences économiques 12

Aspects négatifs 12

3. Les conséquences juridiques 12

Aspect négatif 12

4. Quatre conséquences sur la publicité 12

Une réglementation stricte des messages et des supports autorisés 12

Une évolution des stratégies de communication. 13

Une augmentation de la créativité de la publicité sur les alcools. 13

L’accroissement du nombre de contentieux : 14

5. Autre conséquence : le lobbying 14

Poids économique 14

Des intérêts contradictoires 15

Le bilan de loi Evin : 16

Webographie 17


Contexte historique

1.Historique du Tabac

Les origines du tabac


Bien avant le début du XIX° siècle, le tabac était une plante sacrée par les Indiens d'Amérique. Il était bu ou fumé en donnant des pouvoirs surnaturels. Puis, peu a peu il tomba dans le domaine public, grâce à Christophe COLOMB qui le diffusa au monde entier, après avoir découvert l’Amérique, en 1492.

L’évolution du tabagisme en France


La consommation du tabac s’enflamme pendant la première guerre mondiale.

En 1926, le Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) détient le monopole du marché de la cigarette en France. La SEITA contrôle pour l’état, la fabrication et la commercialisation du tabac.

Les dangers du tabac ne sont exposés au grand public qu’à partir de 1947. C’est à cette époque que sont découverts les premiers soupçons sur les effets néfastes du tabac. Des études y sont pleinement consacrées mettant en évidence les dangers du tabac.

- Le risque d’avoir le cancer du poumon pour le " grand " fumeur qui consomme un paquet ou plus par jour, est 40 fois plus grand qu’un non fumeur.

- Le goudron contenu dans la cigarette peut entraîner le cancer de la peau.

Le tabagisme passif se révèle tout aussi nocif.

Face à la gêne causée par la fumée de tabac vécue principalement par les non fumeurs, des mouvements de lutte contre le tabagisme dans les lieux publics, se mettent en place, à partir des années 70. La principale cible est le lieu de travail. Dans la foulée, en 1973, est créée la DNF (Droits des Non Fumeurs). Il s’agit d’une association reconnue d’utilité publique qui vise à protéger les non fumeurs. Dans le même temps apparaît la Ligue Contre la Fumée de Tabac en Public (LCFTP). C’est seulement en 1976 que sera citée au parlement, la protection des non fumeurs, pour la première fois. Et la même année, la loi Weil sera votée interdisant la consommation de tabac dans certains lieux publics.

Dans les années 80, les mouvements anti-tabac se faisant de plus en plus insistants, la SEITA s’unit avec d’autres fabricants pour défendre ses intérêts. Les premiers « lobbyings » sur le tabac apparaissent.

2.Historique de l’alcool

L’alcool : une boisson sacralisée


Depuis l’antiquité et ceci jusqu’au XIX, les boissons alcoolisées étaient sacralisées. On leur portait des vertus symboliques telles que la puissance, la force, la vitalité, le courage.
Le vin quant à lui était reconnu pour ses vertus antiseptiques :

Exemple : les Egyptiens, lorsqu' ils étaient en territoire ennemi, ajoutaient leur propre vin à l'eau locale pour éviter des contaminations.
L’aspect social est aussi très important.

Exemples : les prêtres boivent pour communiquer avec les entités suprêmes, et pendant le Moyen Age, le vin était surtout réservé aux classes sociales élevées.

L’évolution de l’alcoolisme en France


Les problématiques de prévention sont apparues sous le second Empire. Mais elles n’ont été mises effectivement en pratique qu’en 1871.
Les pouvoirs publics choisissent le terrain de l’école pour agir dès le plus jeune âge, car le vin est bu par tous, les grands comme les petits.

Une éducation intensive se met en place. Elle vise à dévaloriser l’image de l’alcool et ceux qui la consomme. Elle utilise pour cela, des phrases choc « l’alcool détruit le corps et l’âme », ou bien des images fortes opposant le travailleur à l’ivrogne.

Les autorités vont donc jouer sur la peur en pointant du doigt la brutalité de l’alcoolique, les risques qu’il y aurait à procréer, et insisteront sur le sentiment de honte à l’égard des familles d’alcooliques.
Dans le même temps, en 1872, de nombreux membres de l’Académie de Médecine, conscients des dangers de l’alcool sur l’organisme, font pression pour créer la 1ère association de lutte contre l’abus des boissons alcooliques : l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (A.N.P.A.A.), connue à cette époque sous le nom d’«Association contre l'abus des boissons alcooliques ».

L’alcoolisme est synonyme de désordre social et une première loi sur la répression de l’ivresse publique est publiée (loi de Théophile Roussel en 1873).

L’association accompagne cette mesure sur le plan social.
En 1897, les établissements scolaires adoptent un enseignement antialcoolique.
Mais la première guerre mondiale fait découvrir aux jeunes conscrits toutes les particularités du vin qui donnait du courage, qui permettait de soigner la détresse et les peurs.

Cette alcoolisation est essentiellement masculine.
A la fin de la première guerre mondiale, on note une augmentation de la consommation de vin par habitant.

Le discours des pouvoirs publics va donc évoluer en préconisant dès le plus jeune âge l’usage modéré du vin.
Après la seconde guerre mondiale, les discours visent à glorifier la sobriété. Les écoles convoquent les parents d’enfants alcooliques. Les manuels scolaires font l’éloge des boissons non alcoolisées, illustrant la fabrication des jus de fruits. Le vin ne doit plus être autorisé dans les cantines.

Les lois répressives s’intéressent d’avantage à l’ivresse publique, qui est toujours considérée comme un désordre social.
C’est seulement à partir de 1968, que les pouvoirs publics prennent conscience que l’alcoolisme est la conséquence -et non pas la cause- de malaises de certains dans une situation à problèmes et recentrent leur message de prévention sur les risques immédiats de la consommation excessive d’alcool.
Au milieu des années 70, une réglementation se met en place sur la publicité pour certains supports et pour certaines boissons alcoolisées.
La réglementation se durcit en s’intéressant exclusivement à la communication et plus précisément à la publicité sur les vins et les spiritueux et devient le 30 juillet 1987 la loi Barzach.

Le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme est ainsi rédigé.
En 1989, une directive européenne relative à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle définit des règles en matière de publicité à la télévision en faveur des boissons alcoolisées. Cette directive sera reprise et complétée par la loi Evin.

La loi EVIN


Si les grands programmes de prévention du tabagisme et de l’alcoolisme ont pour la majorité d’entre eux débuté dans les années 70, la dernière décennie a été marquée par des initiatives importantes de lutte contre la consommation de tabac et d’alcool.

La première d’entre elles est intervenue au début des années 90 et a pris la forme d’une loi de santé publique, la loi Evin.

1.Portrait de Claude EVIN


Claude Evin est né en 1949 en Loire-Atlantique. Il fait partie du groupe socialiste.
Il a endossé des responsabilités gouvernementales de 1988 à 1993 :

  • De 1988 à 1990 :

    Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, (et Porte-parole du gouvernement de juin 1988 à février 1989).

  • De 1990 à 1991 :

    Ministre des affaires sociales et de la solidarité.

  • De 1991 à 1993 et de 1997 à 2002 :

    Député socialiste


Il a revêtu également des responsabilités d’élu local :

  • De 1992 à 1998 :

    Membre du Conseil régional de Pays de la Loire

  • Depuis 1995 :

    Il loge au conseil municipal de Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.

2.La loi


Le 10 janvier 1991, la loi Evin est votée, s’inscrivant ainsi dans une politique de Santé Publique. Elle rentrera en vigueur le 1er Janvier 1993.

Mesures concernant le tabac :


  • Interdiction de la publicité directe et indirecte (sauf à l’intérieur des débits de tabac).

  • Interdiction du parrainage,

  • Fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes,

  • Information et protection des consommateurs (messages sanitaires sur les paquets « Nuit gravement à la santé », mention de la composition et des taux de goudron et de nicotine…)

  • Protection des non fumeurs (interdiction de fumer dans les lieux publics, établissement de zones non fumeurs…)

  • Interdiction d’offres gratuites de tabac,

  • Autorisation d’augmentation des prix (sortie du tabac de l'indice des prix),

  • Possibilité pour les associations anti tabac de poursuivre en justice les infracteurs de la loi,

  • Création de la manifestation annuelle " Jour sans tabac " fixée au 31 mai (le 26 avril 1991).

Mesures concernant l’alcool :


  • Limitation de la publicité :

    • presse écrite adulte, radio de minuit à 17 heures, sauf le mercredi,

    • affiches et enseignes dans les zones de production,

    • inscription sur les véhicules de livraisons des boissons (affichage uniquement de la désignation du produit, le nom et l’adresse du fabricant).,

    • catalogues de producteurs, les brochures commerciales,

    • les musées, universités, confréries ou stages d'initiation œnologique,

    • les véhicules de livraison,

    • fêtes traditionnelles locales…




  • Limitation de l’indication sur la publicité autorisée :

    • degré volumique d'alcool,

    • origine,

    • dénomination,

    • composition du produit,

    • nom et adresse du fabricant,

    • terroir,

    • distinctions.




  • Information du consommateur (messages sanitaires "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé" sur les publicités autorisées)




  • Protection du consommateur et des mineurs avec interdictions de vendre :

    • des boissons alcoolisées par distributeur automatique,

    • dans les lieux de manifestations sportives,

    • entre 22h et 6h dans les stations service,

    • aux jeunes de – de 16 ans

    • et interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés d’un parent ou d’un adulte majeur.




  • Possibilité pour les associations de poursuivre en justice les infracteurs de la loi.

3.Evolutions de la loi Evin

Amendements


Définition : modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi.


  • 27 janvier 1993 : la retransmission des compétitions de sport mécanique se déroulant dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée peut être assurée par les chaînes de télévision.



  • 19 janvier 2005 : la publicité peut comporter des références relatives :

    • aux terroirs de production,

    • aux distinctions obtenues,

    • aux appellations d'origine, indications géographiques,

    • à la couleur,

    • aux caractéristiques olfactives,

    • aux caractéristiques gustatives du produit.

Décrets


Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le président de la république ou soit par le premier ministre.

Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés.


  • 23 septembre 1992 : la publicité directe ou indirecte par la radio en faveur de boissons alcoolisées est autorisée dans les tranches horaires suivantes :

    • le mercredi entre 0 heure et 7 heures ;

    • les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

Arrêtés


Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal,..etc)


  • 26 avril 1991 : la teneur maximale en goudron des cigarettes ne pourra excéder :

    • 15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993 ;

    • 12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.

Les premières modalités d’inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac sont définies.


  • 31 décembre 1992 : les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac :

    • Définition des enseignes des débits de tabac (carotte),

    • Affichettes autorisées si disposées à l’intérieur,

    • Taille maxi des affichettes 60x80cm

    • Pas de prix, de nom de fabricant sur les affichettes

    • Affichage sur 20% de la surface publicitaire du message sanitaire « Fumer provoque des maladies grave »




  • 22 mars 1993 : les publications professionnelles spécialisées pouvant faire de la publicité pour le tabac sont définies (« France tabac », « Presse Infos », « La revue des tabacs », « T.L.N. Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie »...).




  • 25 avril 2002 : modification de l'arrêté du 26 avril 1991.

    • La teneur des cigarettes en goudron ne doit pas dépasser 10mg.

    • L’impression des teneurs en goudron et en nicotine sur les paquets de cigarettes est détaillée (gras, Helvetica noirs sur fond blanc, centré sur l'une des faces latérales du paquet, horizontal, couvre au moins 10 % de la surface correspondante…)

    • L'avertissement général couvre au moins 30 % de la superficie externe de la surface correspondante du paquet de cigarettes

    • Les avertissements spécifiques du présent arrêté sont imprimés de manière à garantir l'apparition régulière de chacun des messages sur une quantité égale d'unités de conditionnement.

    • L’impression de l’avertissement sanitaire général est spécifié (gras, Helvetica noirs sur fond blanc ; doit apparaitre sur la surface la plus visible).

4.Les sanctions

Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur le tabac


  • Le code de la santé publique prévoit une amende de 450 euros maximum (contraventions de 3ème classe) pour les personnes qui fument en dehors des zones fumeurs et une amende de 1500 euros maximum (contraventions de 5ème classe) pour les responsables des locaux quand il y a infraction relative au respect des normes pour les fumoirs, la ventilation et la signalisation.

  • Les buralistes sont passibles d'une contravention de seconde classe, fixée à 150 euros d'amende au plus, en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans.

  • Les infractions aux dispositions liées aux inscriptions des mentions obligatoires sont punies d'une amende de 7500 euros à 75000 euros.

  • En cas de propagande ou de publicité interdite le maximum de l'amende peut être porté à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale. En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant une durée de un à cinq ans la vente des produits qui ont fait l'objet de l'opération illégale. Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants

Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur l’alcool


  • Les contrevenants aux articles liés à la publicité pour l’alcool encourent une peine de 7500 à 75000 euros d'amende. Le maximum de l'amende peut être porté à 50 % du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale

Les conséquences de la loi Evin

1.Les conséquences sociétales 1

Aspects positifs


  • Prise de conscience des dangers de la consommation abusive des alcools et du tabac ;

  • Evolution des comportements (surtout au niveau du tabac) avec un meilleur respect des non-fumeurs et plus de dialogues entre les fumeurs/non-fumeurs.

  • Fumer n’est plus la « norme » avec la notion de « Fumer c’est has been » ;

  • Chute des consommations : de 1998 à 2002 consommation du vin -15 %, de 1991 à 1997 consommation du tabac à fumer -11,2 % et des cigarettes -14,5 %. Cette baisse de la consommation n’est pas imputable uniquement à la Loi Evin. En effet, elle s’explique aussi par des campagnes de préventions (alcools et tabac), la hausse des prix (surtout tabac : de 91 à 98 il y a eu 9 hausse des prix), une politique répressive de la violence routière (alcools).

  • De plus, depuis le milieu des années 60 nous observons une lente baisse de la consommation des alcools et il n’y a pas vraiment eu une accélération de ce phénomène avec la loi Evin.

  • Et le lien entre la publicité et la consommation n’a toujours pas été prouvé scientifiquement ;

  • Inspiration de cette loi pour les politiques communautaires et une stimulation des initiatives internationales. Comme par exemple les directives sur l’étiquetage des produits de tabac de l’Union européenne ou la convention cadre de lutte contre le tabagisme de l’OMS.

Paradoxe sur le tabac 2


Malgré la baisse des ventes de cigarettes depuis le début des années 90 nous constatons une hausse des ventes du tabac à rouler surtout chez les jeunes.

  • Chez les 12-25 ans + de 25% fument des cigarettes roulées.

  • Chez les 26-75 ans 15 % fument des cigarettes roulées.


Les cigarettes roulées sont beaucoup plus nocives que les cigarettes manufacturées.

Paradoxe sur l’alcool 3


Bien que nous observons une baisse de la consommation annuelle des alcools.

  • La France reste l’un des trois pays de l’Union hautement consommateur.

  • Il y a une surconsommation surtout chez les jeunes : entre 1991 et 1995 +30 %.


Cela s’explique par une modification des habitudes de consommation avec : une baisse de la consommation du vin au profit des spiritueux et bières, et une baisse de la consommation en semaine mais avec une large hausse des excès les week-end (ivresse répétitive).

2.Les conséquences économiques

Aspects négatifs 4


Une importante chute des dépenses publicitaires :

  • En 1996 l’Association des Agences Conseil en Communication chiffre à 900 M F de perte de recettes pour les médias en 4 ans dont 600 M F rien que sur les alcools.

  • De 1992 à 1996 dépenses publicitaires sur les tabacs -98,6 %.

  • De graves conséquences sur les secteurs des médias, du sport et de la culture.

  • L’aggravation de la crise de la presse écrite.

  • La disparition de certaines manifestations sportives ou culturelles faute de nouveaux parrains :


Exemple : le Camel Trophy disparaît en 2000.


  • Délocalisation à l’étranger de certains événements sportifs. La F1 quitte l’Europe au profit de la Chine ou l’Inde à cause des réglementations publicitaires anti Tabac & Alcool trop restrictives.

  • Pour les prix de F1 en France, les écuries ont des stratégies de contournement : même code graphique que le parrain « interdit » mais avec un autre nom :


Exemples : Benson & Hedges transformé en Buzzin & Hornets, ou le lettrage de Marlboro redessiné habilement en code-barres.

3.Les conséquences juridiques

Aspect négatif


Il y a une difficulté d’interprétation de cette loi avec la revendication des annonceurs et professionnels de la pub pour reformuler le texte dans l’esprit du droit français.

En effet, l’esprit du droit français se caractérise par des textes définissant tout ce qui est interdit alors que pour la loi Evin c’est le contraire.

D’où le flou résiduel portant sur différentes interprétations possibles du texte.

4.Quatre conséquences sur la publicité

Une réglementation stricte des messages et des supports autorisés


Les aspects réglementaires sur les messages et les supports ont été vus dans la partie décrivant le contenu de la loi.

Une évolution des stratégies de communication.

Pour les alcools :


Les annonceurs et les agences de publicité s’orientent vers un meilleur ciblage et l’achat de pages plus rentables (stratégie de surinvestissement).

La stratégie de surinvestissement est la conséquence du constat d’une baisse de l’efficacité de la publicité du fait de la limitation du contenu des messages publicitaires. Cela rend aléatoire le résultat des campagnes de publicité et favorise les marques premier prix ou distributeur au détriment des grandes marques.

Pour le tabac :


On observe un non respect des règles ou des stratégies de contournement.

Le comité national contre le tabagisme dénonce en juin 2004 des infractions et contournements de la loi suivants :

  • Modification des emballages et des produits de conditionnement afin d’assurer un meilleur attrait du produit (72 cas)

  • Parution de paquets de cigarettes sur divers média (36 cas)

  • Distribution de cadeaux chez les débitants (35 cas)

  • Commercialisation de produits dérivés avec marque similaire (22 cas)

  • Incitation sous couvert de mécénat ou de partenariat (16 cas)…

Une augmentation de la créativité de la publicité sur les alcools.


Les prises de vue en très gros plan donnant envie de boire se multiplient :




Exemple 1 : la bière Bud avec le détail de la capsule posée à l’envers qui tient lieu de couronne à la reine des bières.

Des campagnes qui agrandissent les images et les esthétisent.




Exemple 2 : la bière 1664 avec un paysage séduisant qui reprend le sigle de la marque.

L’accroissement du nombre de contentieux :


Les associations de lutte contre la dépendance alcoolique attaquent des campagnes de publicité.

Près de 25 décisions de justice depuis 1991 ont été prononcées suite à des poursuites engagées par l’ANPA (Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme) sur les visuels employés par les entreprises du secteur des boissons alcoolisées.
Des évènements sportifs sont interdits de retransmission télévisée par le Conseil Supérieur de L’audiovisuel pour non respect de loi Evin.

Afin de clarifier ces relations, en avril 1995, un code de bonne conduite est élaboré sous l’égide du ministère de la jeunesse et des sports entre le CSA et les chaînes de télévision.

Ce code distingue les évènements multinationaux et les binationaux. Pour ces derniers les diffuseurs français doivent tout mettre en œuvre pour empêcher la publicité sur les alcools y compris utiliser des techniques pour masquer les panneaux concernés.
Exemple cité en 2002 dans les colonnes du « Midi Libre » : la retransmission du match de rugby Narbonne/Angleterre a été censurée car les joueurs français portaient sur leur maillot la mention « Vins du Languedoc ». Selon le périodique, si les joueurs anglais avaient eu un maillot portant « Languedoc Wines » la retransmission aurait pu avoir lieu.
Les conséquences de la loi Evin et de ce code de bonne conduite sont les suivantes :

  • Les clubs sportifs sont contraints de refuser la location de panneaux publicitaires dès lors que le programme est diffusé en France.

  • Les organisateurs d’évènements ne peuvent pas vendre leurs droits de retransmission aux diffuseurs français.

  • Les moyens techniques pour masquer les publicités coûtent cher aux diffuseurs français.

5.Autre conséquence : le lobbying


Définition : activité d’un lobby ou pression exercée par certains groupes sociaux sur un gouvernement.

Poids économique 5


Les filières Tabac & Alcools pèsent lourd dans l’économie française.

La filière Tabac représente :

  • 1,72 % du PIB,

  • Entre 29 299 à 51 860 emplois.


Tandis que la filière Alcools représente :

  • 3,39 % PIB,

  • Entre 163 000 à 500 000 emplois

  • 60 % de l’industrie agro-alimentaire

Des intérêts contradictoires


Les secteurs Tabac & Alcools se regroupent en lobbys puissants pour la sauvegarde de leurs intérêts.
Il y a une « Professionnalisation » du lobbying des cigarettiers avec la SEITA qui apprend beaucoup de son grand frère américain Philips Morris.
Les lobbys du vin qui sont puissants et organisés.

Ils obtiennent les amendements de 2003 et 2005 qui assouplissent la loi.
L’intérêt économique des filières Tabac & Alcools est en total contradiction avec l’intérêt de santé publique défendu par les lobbys de lutte contre les violences routières et les dépendances.
Exemples de lobbies : Droit des Non Fumeurs (DNF), Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), les associations lutte contre la violence routière (en effet, l’alcool est la 1ère cause de mortalité au volant dans + 28 % des cas).
Actions de sensibilisation/prévention sur les dangers Tabac & Alcools, Pétition pour « sauver » la loi Evin.

Le bilan de loi Evin :


D’un point de vue législatif : la loi Evin est une loi ferme assouplie par un amendement en 2005.
D’un point de vue social l’objectif de santé publique a été indirectement atteint.
Et enfin du point de vue de la publicité la loi a conduit à des modifications de stratégies des publicitaires.

Webographie


A.N.P.A.A.

CSA,

SEITA

Contenu de la loi EVIN

OFDT

Entreprise & Prévention

Ministère de la Santé



1 Sources : communiqué de presse « bilan des 10 ans de la loi Evin » du Ministère de l’emploi et de la solidarité et le « bilan en 1996 d’Entreprise & Prévention »

2 Source CFES en juin 2001

3 Sources : communiqué de presse « bilan des 10 ans de la loi Evin » du Ministère de l’emploi et de la solidarité et le « bilan en 1996 d’Entreprise & Prévention »

4 Source : le « bilan d’Entreprise & Prévention » en 1996


5 Source : « Coûts et bénéfices économiques des drogues » par Pierre KOOPP et Philippe FENOGLIO en juin 2004 pour l’Observatoire Français des Drogues & Toxicomanies (OFDT)


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