I – Evolution récente des échanges agricoles et de la pêche entre l'ue et le Canada





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Indications géographiques


  • À l’heure actuelle, le Canada reconnaît un certain nombre d’indications géographiques pour les vins et les spiritueux de l’UE, comme Cognac et Bordeaux

  • Le Canada a accepté diverses mesures pour répondre aux demandes de l’UE concernant 179 termes liés aux aliments et à la bière

  • Un espace est préservé pour les détenteurs de marques de commerce canadiennes et pour les utilisateurs de noms courants en anglais et en français pour les produits alimentaires

  • Une protection est prévue pour les indications géographiques sans porter préjudice à la validité des marques de commerce canadiennes existantes

  • L’incidence économique sera limitée au Canada

  • L’application des indications géographiques au sein du marché canadien est considérée comme une affaire privée devant être réglée devant les tribunaux

  • Certaines indications géographiques de l’UE étaient protégées à condition qu’elles ne nuisent pas à la capacité des producteurs d’utiliser des termes précis en anglais et en français qui sont couramment employés au Canada

    • les termes suivants peuvent continuer à être utilisés sur le marché canadien, dans les deux langues officielles, et ce, peu importe l’origine du produit : orange Valencia, jambon forêt noire, bacon tyrolien, parmesan, bière bavaroise, bière de Munich

    • par exemple, les producteurs canadiens pourraient utiliser les équivalents en anglais et en français pour le jambon forêt noire, mais pas le terme allemand (Schwarzwaelder Schinken)

  • Des droits limités liés aux indications géographiques ont été accordés à l’UE pour les termes suivants : asiago, feta, fontina, gorgonzola et munster

    • cette mesure n’empêchera pas les utilisateurs actuels de ces termes de continuer à les utiliser au Canada

    • les futurs utilisateurs ne pourront utiliser ces termes que s’ils sont accompagnés d’expressions comme « sorte », « type », « style », « imitation » ou autre expression similaire

  • Le Canada conserve le droit d’utiliser le nom usuel d’une variété végétale ou d’une race animale

    • par exemple, les producteurs peuvent vendre des olives de Kalamata et utiliser le nom de cette variété sur l’emballage

  • Le Canada conserve le droit d’utiliser des éléments de termes comportant plusieurs parties, par exemple :

    • « brie de Meaux » sera protégé, mais le terme brie peut être utilisé seul

    • « gouda de Hollande » sera protégé, mais le terme gouda peut être utilisé seul

    • « édam de Hollande » sera protégé, mais le terme édam peut être utilisé seul

    • « mortadelle de Bologne » sera protégé, mais les termes mortadelle et Bologne peuvent être utilisés séparément

  • Le Canada n’a pas accepté de protéger le terme français « noix de Grenoble » (en anglais, walnut), ce qui signifie qu’il est toujours possible d’utiliser ce terme au Canada

  • La bière Budweiser : le Canada ne protégera pas l’indication géographique Budejovicke, afin d’éviter tout conflit potentiel avec la marque de commerce Budweiser

  • Des consultations ont été menées auprès d’intervenants, y compris des réunions individuelles avec des détenteurs de marques de commerce

Plantes et produits phytosanitaires


  • Les dispositions de l’accord reflètent celles du régime canadien

    • elles fournissent une garantie pour la protection des données relatives aux produits phytosanitaires

  • Les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts pour promouvoir et renforcer la protection des variétés végétales, conformément à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)

    • Le Canada et l’UE travaillent déjà ensemble dans le cadre de l’UPOV

L’AECG ne changera pas le « privilège de l’agriculteur » de conserver et de replanter sur ses propres terres les graines de semence d’une variété protégée en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales du gouvernement fédéral" (fin des citations).
Au total il apparaît que 100% des droits de douane seraient éliminés sur l'ensemble des produits, y compris agricoles et de la mer, au plus tard en 7 ans, l'essentiel étant éliminé dès l'entrée en vigueur de l'Accord. Les négociations du TAFTA ne sont pas allées aussi loin jusqu'à présent même si l'objectif est identique.
III – Positions des agriculteurs et agro-industries face au CETA
Si les grosses exploitations et les agro-industries du Canada sont quasi-unanimes à applaudir le CETA, les représentants des syndicats des petites exploitations familiales en soulignent au contraire les risques. Dans l'UE par contre les impacts commerciaux du CETA sont très majoritairement perçus comme négatifs par les syndicats agricoles, mais le COPA-COGECA l'accepte quand même.
3.1 – Soutien unanime des grosses exploitations et agro-industries du Canada au CETA
Et ceci dans tous les secteurs, y compris ceux où le Canada est déficitaire vis-à-vis de l'UE, à l'exception toutefois des éleveurs laitiers3.
Lisa Skierka, présidente de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : "L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire félicite le gouvernement fédéral pour la conclusion de l’AECG — l’initiative de libre-échange la plus importante du Canada depuis l’ALENA et le fruit des négociations commerciales les plus vastes jamais menées par le Canada. L’Alliance appuie entièrement cette entente, qui devrait permettre d’augmenter la valeur des exportations de produits agricoles et alimentaires vers l’Union européenne d’un montant incroyable de 1,5 milliard de dollars par année."
Stephen Vandervalk, ancien président des Producteurs de grains du Canada : "L’ouverture d’un nouveau marché de 500 millions de consommateurs se traduira par des gains énormes pour les agriculteurs, et c’est pourquoi les Producteurs de grains du Canada appuient résolument l’AECG depuis le début."
Doug Cornell, directeur général, Alberta Wheat Commission : "Le Canada exporte 40 milliards de dollars par année en produits agricoles et alimentaires, dont 2,4 milliards à destination de l’Union européenne. Ce nouvel accord commercial pourrait se traduire par une hausse de 1,5 milliard de dollars des ventes de produits agricoles outre-mer, ce qui signifie plus de revenus pour les producteurs de blé de l’Alberta."
Ian White, président et chef de la direction de la Commission canadienne du blé : "Aujourd’hui, l’Union européenne (UE) est un marché d’exportation clé pour le blé et l’orge du Canada. La conclusion d’un accord commercial ambitieux avec l’UE stimulera les ventes de blé canadien de calibre mondial, ce qui créera des emplois et favorisa la prospérité des agriculteurs de l’Ouest canadien et de leurs familles."
Matt Sawyer, président d'Alberta Barley : "Les cultivateurs d’orge de l’Alberta ont beaucoup d’enthousiasme et d’attentes à l’égard de l’AECG. Cette entente historique nous ouvre de nouveaux débouchés et nous donne la possibilité d’accroître nos exportations sur le marché européen… Il s’agit d’une formidable nouvelle pour nous."

Jim Everson, vice-président aux relations gouvernementales du Conseil canadien du canola :

"L’Accord économique et commercial global (AECG) supprime les droits de douane sur l’huile de canola et garantit l’accès en franchise de droits du canola et des produits du canola au marché européen."
Murad Al-Katib, ancien président, Association canadienne des cultures spéciales : "Cette entente commerciale entre le Canada et l’Union européenne donnera aux transformateurs canadiens de légumineuses un accès grandement amélioré au marché européen… une fois qu’auront été levés les droits de douane qui créaient une distorsion des marchés."
Nick Sekulic, président de Pulse Canada : "Cet accord commercial ouvre des débouchés aux producteurs de légumineuses de l’ensemble du pays, depuis les cultivateurs de haricots de l’Ontario jusqu’aux cultivateurs de pois de l’Alberta."
Sandra Marsden, présidente de l'Institut canadien du sucre : "L’industrie canadienne du sucre est heureuse d’apprendre que le Canada et l’Union européenne sont parvenus à une entente de principe sur un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne. Cet accord commercial historique constitue une occasion unique pour les exportateurs canadiens."
Serge Beaulieu, président de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec : "La production de sirop d’érable de qualité est une source de grande fierté pour les Canadiens… Le sirop d’érable… est maintenant utilisé comme aromate naturel dans des produits à valeur ajoutée. La suppression des barrières tarifaires de l’Union européenne sur les produits canadiens favorisera l’augmentation des ventes… des produits de grande qualité du Canada."
Dan Paszkowski, président et directeur général de l'Association des vignerons du Canada : "Nous nous réjouissons à la perspective de tirer parti des nombreux débouchés que générera cet accord pour les vins canadiens de calibre mondial. Les vins du Canada figurent parmi les meilleurs du monde, et le secteur vinicole continuera de prospérer à l’échelle nationale et internationale."
Jan Westcott, président et chef de la direction de Spirits Canada : "La suppression des droits de douane encore en vigueur et la réduction des obstacles non tarifaires profiteront grandement aux fabricants et consommateurs canadiens de spiritueux. Les fabricants canadiens de spiritueux ont mis en œuvre une stratégie vigoureuse de croissance de leurs exportations."
Gary Linkletter, président du Prince Edward Island Potato Board : "L’industrie des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard génère des retombées économiques totales de plus de 1 milliard de dollars... La réduction des obstacles tarifaires de l’Union européenne visant les produits agricoles canadiens pourrait entraîner une hausse des ventes et stimuler la croissance et la prospérité de notre important secteur agricole."
Rob Meijer, président de Bœuf Canada Inc. : "Bœuf Canada est bien positionné, avec ses partenaires commerciaux, pour tirer profit des nouvelles possibilités d’exportation en Europe. Nous avons à cœur la marque Bœuf Canada et continuerons d’encourager des partenariats solides en Europe, pour accroître la demande de notre produit." Martin Unrau, ancien président de l'Association canadienne des éleveurs de bovins : "La suppression, prévue par cette entente, d’obstacles de longue date et notamment de droits de douane élevés permettra enfin aux producteurs canadiens de bœuf de tirer profit du lucratif marché européen du bœuf."
Jean-Guy Vincent, président, Conseil canadien du porc : "Les marchés canadien et européen du porc se complètent, et le resserrement des relations entre les deux régions laisse donc présager une amélioration des perspectives d’exportation dans notre secteur. Il profitera également aux travailleurs, aux entreprises et aux familles qui vivent de l’industrie porcine."
Bill Barry, président-directeur général de Barry Group Inc. : "Il s’agit d’une formidable initiative. Je crois qu’à peu près tout le monde dans l’industrie de la pêche souhaite depuis des années un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Nous sommes tout à fait emballés." Derek Butler, directeur général de l'Association of Seafood Producers : "L’UE est le marché le plus lucratif au monde pour ce qui est des produits de la mer, et la consommation par habitant y est considérable. Un grand nombre de nos produits de la mer ne sont pas compétitifs en raison des droits de douane élevés imposés par l’Union européenne. La suppression d’un seul coup de tous les droits de douane européens sur le poisson et les fruits de mer constitue une réalisation remarquable."

Seule la filière lait et fromage fait exception à ce concert d'auto-satisfaction. Pour le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec "Le gouvernement canadien a rompu avec les engagements qu'il avait pris et répétés, même quelques jours avant la conclusion de l'AECG, de ne pas accorder de concessions à l'Europe dans le secteur des fromages. Nous nous estimons trahis. Nous exigeons du gouvernement du Canada qu'il respecte à la lettre et rapidement son engagement de compenser les pertes », a-t-il affirmé. Il a également rappelé que ces 17 700 tonnes de fromages importés représentent plus de 30 % du marché des fromages fins, 180 millions de litres de lait ni produits ni transformés ici et 150 millions de dollars de ventes en moins pour les producteurs de lait. Ce sont aussi 300 millions de dollars de ventes de fromages d'ici en moins pour nos fromageries, et ce, à perpétuité"4. Pour le président de l'Union des producteurs agricoles du Québec (UPA), Marcel Groleau, "L'ensemble du milieu agricole est solidaire de secteur laitier et fromager. Nous demeurons absolument convaincus que le Canada aurait pu conclure cet accord sans sacrifier le secteur laitier et fromager, comme il a réussi à le faire dans les onze accords de libre-échange qu'il a conclus depuis les années 80".

3.2 – Les petites exploitations du Canada représentées par la NFU rejettent le CETA
La National Farmers Union (NFU) du Canada estime infondés les soi-disant avantages du CETA pour l'agriculture canadienne et souligne les risques d'éviction des petits exploitants dans les marchés publics ouverts aux firmes agro-alimentaires de l'UE et les risques de ne plus maintenir les échanges de semences paysannes.
Pour Yves Thérien "Les appréhensions sont grandes dans le monde agricole au sujet de l’entente de libre-échange avec l’Europe et de l’entente transpacifique. Elles grugent petit à petit le système de gestion de l’offre dans le système québécois. Ce qui dérange, c’est le mutisme du gouvernement fédéral sur les détails qui concernent les entreprises agricoles à tous les niveaux, les quotas d’importation et les compensations promises par Ottawa aux agriculteurs… « Il faut savoir qui détiendra les quotas d’importations des produits européens », lançait le journaliste Lionel Levac. Les grands consortiums qui décident de Toronto n’ont pas les mêmes intérêts que les décideurs du Québec. Pour lui, l’accord transpacifique est encore plus inquiétant avec des pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis qui souhaitent un marché totalement libre, sans les contraintes de la gestion de l’offre qui fait le succès du modèle québécois"5.
3.3 – Le CETA est perçu négativement par la majorité des syndicats agricoles de l'UE
Pour Jean-Pierre Fleury, secrétaire général de la Fédération nationale bovine (FNB) de France : "Ce sont les petits producteurs qui vont écoper des deux côtés de l’océan : les éleveurs français et les fromagers québécois. On produit suffisamment de boeuf en Europe sans avoir besoin de celui du Canada. Surtout que la consommation diminue. On va faire souffrir encore plus un secteur déjà en crise… Les éleveurs de boeuf français, qui exploitent généralement de petites entreprises familiales et produisent une viande haut de gamme, ont déjà les revenus les plus bas de toute la filière agricole, soit à peine 20 000 $ nets par année… Si le Canada avait les mêmes exigences sanitaires et environnementales, il ne rentrerait pas un kilo de viande canadienne en Europe" et il craint que "ces nouveaux quotas servent de précédent dans les négociations que Bruxelles a aussi engagées avec Washington… On sait bien que, dans cette affaire, le Canada est le porte-avions des États-Unis"6.
Pour Dominique Langlois, le président d'Interbev, : "Le Canada aurait obtenu 65.000 tonnes de contingent à droits réduits… L'interprofession redoute que les Etats-Unis et le Mercosur obtiennent un contingent compris entre 300.000 et 600.000 tonnes de viande bovine. Il s'agirait de morceaux nobles, qui viendraient directement concurrencer la production issue du troupeau français de races à viande. Et qui ne seraient pas produits avec les mêmes contraintes sanitaires, environnementales ou encore de bien-être qu'en Europe"7.
Pour la Confédération paysanne "Tout y est, ou presque : l’affaiblissement des filières de production déjà fragilisées (notamment le bœuf et le porc en Europe et les fromages au Canada) grâce à l'augmentation des contingents et la suppression des droits de douanes, la remise en cause des IGP et AOP, le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la dégradation des droits sociaux, l'harmonisation des normes environnementales et sanitaires au profit des multinationales, la remise en cause des politiques publiques et la mise en place de tribunaux arbitraux privés (ISDS) pour régler les différends entre Etats et investisseurs. Ces mesures, dans le CETA comme le TAFTA, sacrifieraient l'agriculture paysanne au profit de l'agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée, des deux côtés de l'Atlantique. La Confédération paysanne appelle donc nos gouvernants à prendre enfin la mesure du danger qui s’annonce"8. Aussi a-t-elle occupé le siège de Cargill le 23 septembre car "« Ce genre d'accord ne profite qu'aux multinationales, dont Cargill est un symbole », avait expliqué Laurent Pinatel. « Le Canada va nous envoyer 65.000 tonnes de viande bovine par an, ça va faire chuter les cours en France, et ça passe par des négoces de type Cargill »"9.

Quant à la Coordination rurale, elle "rejette, dans un communiqué du 25 septembre 2014, l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), mais également l'Accord de partenariat économique (APE) conclu avec les pays d'Afrique de l'Ouest qui va à l'encontre de l'année de l'agriculture familiale déclarée par l'Organisation des Nations unies (ONU). Pour le syndicat, ce type d'accord met en péril l'agriculture française mais également celle des autres pays signataires"10.
Par contre les confédérations européennes des coopératives et syndicats agricoles majoritaires ont des positions très ambigües. Si, pour Christian Pèes, Président de la Cogeca (Confédération des coopératives agricoles de l'UE) : "L'UE a accepté d'octroyer un accès accru au marché pour d'importants volumes de viande bovine et porcine. Nous ne pouvons l'accepter, même si cette viande ne contient pas d'hormones… La viande bovine est un produit sensible pour nous et la production européenne est menacée. Cet accord aura pour conséquence une hausse importante des importations"11, son collègue Albert Jan Maat, Président du Copa (Confédération des syndicats agricoles de l'UE) qui représente les syndicats agricoles majoritaires cautionnant la PAC, accepte globalement le CETA : "Nous avons réalisé des progrès dans certains domaines, par exemple pour la reconnaissance des normes européennes de production et de qualité, comme les indications géographiques (IG)… Le Canada est le premier grand partenaire commercial à reconnaître le principe de notre système d'IG. Il est également positif de voir que l'on renonce à utiliser des accélérateurs de croissance. Je demande donc aux eurodéputés et aux Ministres européens de veiller à ce que cette disposition soit incluse dans l'accord final et que les normes européennes soient respectées. Ceci est important pour le secteur européen de la viande porcine qui a dû récemment faire face à des coûts des aliments pour animaux élevés et à l'introduction de normes de bien être très strictes. Je me réjouis également du fait que les dispositions concernant le secteur laitier soient plus positives que dans les propositions initiales. Les fromages européens disposeront ainsi d'un plus grand accès au marché canadien". Finalement Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca, joue l'arbitre Ponce-Pilate entre les deux présidents car "Même s’il croit qu’il y a de la place pour améliorer l’entente, il ne croit pas vraiment qu’on pourra la modifier radicalement. Conscients que ce que perdent les éleveurs avantage les producteurs de fromage, il dit que « c’est jouable »".
Naturellement la société civile plus large, comme ATTAC, soutient les positions de la Confédération paysanne mais il faut dire que l'ensemble de la société civile européenne comme canadienne n'ont pas disposé, contrairement aux syndicats majoritaires, des informations minimales en temps voulu sur le CETA pour des campagnes spécifiques anti-CETA puisque la version consolidée a été fuitée seulement à la mi-août 201412.
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