I – Evolution récente des échanges agricoles et de la pêche entre l'ue et le Canada





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"Offres de l'UE :


93,6 p. 100 des lignes tarifaires agricoles établies à 0 p. 100 à l’entrée en vigueur

  • Les droits de douane suivants seront supprimés immédiatement :

    • sirop d’érable, droits actuels de 8 p. 100

    • fruits frais et congelés, tels que :

      • cerises, droits saisonniers de l’UE pouvant atteindre 12 p. 100

      • pommes fraîches, droits saisonniers de l’UE pouvant atteindre 9 p. 100

      • bleuets congelés, droits de 3,2 à 14,4 p. 100, toutefois actuellement suspendus

    • fruits et légumes transformés, tels que :

      • produits de pomme de terre congelés, y compris pommes de terre frites, droits actuels allant de 14,4 à 17,6 p. 100

      • canneberges séchées sucrées, droits actuels de 17,6 p. 100

    • produits transformés, tels que :

      • nourriture pour chats et chiens, droits actuels pouvant atteindre 1 218 $ la tonne

      • préparations alimentaires diverses, droits actuels commençant à 12,8 p. 100

      • huiles, y compris l’huile de canola, droits actuels allant de 3,2 à 9,6 p. 100

    • légumineuses et grains transformés, y compris les produits de boulangerie, les farines, la semoule et la poudre de légumineuses (droits actuels débutant à 7,7 p. 100)

    • d’autres produits, comme les champignons, les pommes de terre, les pois, les canneberges, les framboises et les fraises, ainsi que des produits transformés comme les confitures, les gelées et les jus, les barres aux fruits et aux noix, les levures, les assaisonnements et les condiments composés, les confiseries, les chocolats, ainsi que les mélanges et les pâtes.

  • Période de transition de sept ans pour les céréales

    • droits actuels de 190 $ la tonne pour le blé dur et pouvant atteindre 122 $ la tonne pour le blé commun de qualité supérieure (les deux sont appliqués actuellement à 0 p. 100, mais ne sont pas consolidés)

    • droits actuels pouvant atteindre 122 $ la tonne pour le blé commun de qualité inférieure à moyenne

      • création d’un contingent transitoire de 100 000 tonnes sans droits de douane pour le blé de qualité inférieure à moyenne, incorporant la part canadienne actuelle de 38 853 tonnes du contingent global de l’UE

    • droits actuels pouvant atteindre 120 $ la tonne pour le seigle et l’orge, et 114 $ la tonne pour l’avoine

    • Accès immédiat intracontingent sans droits de douane pour 8 000 tonnes de maïs sucré

  • Accès sans droits de douane et non contingenté au marché des produits laitiers de l’UE

  • Accès aux marchés du bœuf et du veau

    • accès intracontingent sans droits de douane obtenu pour un total de 50 000 tonnes de poids de carcasse, comprenant l’incorporation de la part canadienne du contingent de viande sans hormone (3 200 tonnes de poids de produit ou 4 160 tonnes de poids de carcasse)

      • comprend 70 p. 100 (ou 35 000 tonnes de poids de carcasse) pour les produits frais et réfrigérés

      • comprend 15 000 tonnes de poids de carcasse pour les produits congelés

    • de plus, accès immédiat intracontingent sans droits de douane pour les produits canadiens expédiés en vertu du contingent existant pour le bœuf de qualité supérieure (11 500 tonnes de poids de produit ou 14 950 tonnes de poids de carcasse, mais application sur la base du poids de produit) : droits de douane intracontingent actuels de 20 p. 100

    • accès continu aux contingents de bœuf existants de l’UE

    • traitement immédiat sans droits de douane de toutes les lignes tarifaires pour le bœuf transformé (chapitre 16)

  • Accès au marché du bison

    • accès immédiat intracontingent sans droits de douane obtenu pour 3 000 tonnes de poids de carcasse de bison canadien

  • Accès au marché du porc

    • accès immédiat intracontingent sans droits de douane obtenu pour 81 011 tonnes de poids de carcasse de porc canadien, comprenant l’incorporation du contingent par pays du Canada (4 624 tonnes de poids de produit ou 6 011 tonnes de poids de carcasse)

    • disponible pour les produits frais, réfrigérés et congelés

    • traitement immédiat, sans droits de douane, en ce qui concerne le gras de porc et le porc sans os salé, séché, fumé et saumuré, et tous les autres produits du porc transformé visés par les lignes tarifaires figurant au chapitre 16, comme les saucisses

Canada

  • 92 p. 100 des lignes tarifaires établies à 0 p. 100 à l’entrée en vigueur

  • 7,1 p. 100 des lignes sont exclues

  • Produits assujettis à la gestion de l’offre

    • pas de réduction en ce qui concerne les tarifs extracontingent

    • la volaille et les œufs sont exclus

    • pas de contingents tarifaires (CT) autres que pour le fromage

      • le total des CT pour le fromage pour l’UE comprendra :

        • 16 800 tonnes de fromage

          • accès à un nouveau marché de 16 000 tonnes, et le Canada réaffectera les 800 tonnes de l’UE au CT existant de l’OMC pour tenir compte de l’accession de nouveaux États membres à l’UE

        • 1 700 tonnes pour le fromage à usage industriel

    • élimination progressive des droits de douane sur les matières protéiques de lait (les États-Unis disposent déjà d’un accès sans droit de douane au Canada)

    • aucun accès supplémentaire consenti à tout autre produit canadien à offre réglementée

    • le gouvernement fédéral fera le suivi des incidences et, au besoin, fournira une compensation en cas de répercussion négative

    • le gouvernement fédéral envisagera d’autres avenues permettant de résoudre le problème du contournement des mesures de contrôle à l’importation


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