I – Evolution récente des échanges agricoles et de la pêche entre l'ue et le Canada
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 Commentaires sur les aspects tarifaires agricoles du CETA Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr), le 28 septembre 2014 L’Accord Economique et Commercial Global (AECG), plus connu sous le sigle anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), a été techniquement conclu en octobre 2013, et cette conclusion des négociations a été formellement annoncée à Ottawa le 26 septembre par le Président de la Commission européenne et le Premier ministre du Canada. Après un résumé des échanges agricoles et de poissons récents entre l'UE et le Canada, on présentera les offres tarifaires agricoles de l'UE et du Canada, les commentaires des organisations agricoles et des agro-industries avant d'analyser ces positions. I – Evolution récente des échanges agricoles et de la pêche entre l'UE et le Canada L'UE a dégagé un excédent de 1,065 milliard d'euros (Md€) dans ses échanges agricoles avec le Canada en 2013 (tableau 1), en hausse par rapport aux 1,013 Md€ de 2012 et surtout par rapport à la moyenne de 476 M€ de 2010 et 2011 (tableau 2). Toutefois sans le déficit de 336 millions d'€ (M€) en poissons et préparations – qui ne sont pas des produits agricoles au sens de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC – l'excédent produits agricoles + poissons tombe à 729 M€ en 2013 après 686 M€ en 2012 et 169 M€ en moyenne de 2010 à 2011. Tableau 1 – Echanges agricoles UE-Canada en euros et tonnes en 2013
Source : Eurostat Sans l'excédent de 1,361 Md€ en boissons, l'UE est nettement déficitaire sur les seuls échanges agricoles, en 2013 comme les années précédentes. L'UE est excédentaire dans la plupart des chapitres mais est déficitaire, au-delà des poissons et préparations, sur 3 chapitres : oléagineux (639 M pour 1,4 M de tonnes (Mt) en 2013), céréales (484 M€ pour 1,7 Mt) et légumes (159 M€ pour 248 871 t). Ce qui implique que, malgré l'excédent global en valeur, il y a un déficit global en volume de 2,7 Mt. Comme l'UE est aussi excédentaire sur les échanges totaux de marchandises de 4,326 Md€, l'excédent agricole a représenté le quart de l'excédent global sur le Canada en 2013. Est-ce à dire que cet excédent agricole structurel avec le Canada montre l'intérêt du CETA pour l'agriculture de l'UE? Rien n'est moins sûr, d'autant que la surface moyenne des 205 730 exploitations du Canada est de 192 ha en 2013, contre 169 ha aux USA et 14,4 ha dans l'UE28. Tableau 2 – Soldes des échanges agricoles UE-Canada en 1000 euros et tonnes de 2010 à 2013
Source : Eurostat II – Comparaison des offres de réduction tarifaire agricole de l'UE et du Canada Selon le rapport d'évaluation de 2008 fait conjointement par la Commission européenne et le gouvernement canadien, "La plupart des droits de douane applicables aux biens les plus échangés entre les deux partenaires sont bas… Seuls les aliments transformés font l’objet d’une protection tarifaire élevée. Un tarif de plus de 30% est imposé aux exportateurs européens vers le Canada, et de 17% aux exportateurs canadiens vers l’Europe. Les tarifs sur la plupart des autres produits les plus échangés sont inférieurs à 3%"1. Comme le gouvernement canadien a fait un résumé des offres tarifaires agricoles de l'UE et du Canada assez clair, le plus simple est de le copier2 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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