Adresse Bretagne : Direction Régionale Bretagne 33, bd Solférino cs 41217 35012 rennes cedex





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Dossier type – méthanisation à la ferme Plan Biogaz 2011-2013

Dossier type de demande d’aides à l’investissement pour une installation de méthanisation à la ferme

Ce dossier type permet aux porteurs d’un projet de méthanisation de faire sa demande de subvention auprès des organismes financeurs partenaires du Plan Biogaz.

Il est à expédier aux destinataires ci-dessous :

  • ADEME de votre région (à l’attention du Directeur Régional de l’ADEME)

    • Adresse Bretagne : Direction Régionale Bretagne – 33, bd Solférino – CS 41217 - 35012 RENNES CEDEX

    • Adresse Pays de la Loire : Direction Régionale Pays de la Loire - 5, bd Vincent Gâche - BP 90302 - 44203 NANTES CEDEX 2

  • Conseil Régional de votre région (à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional)

    • Adresse Bretagne : 283, avenue du Général Patton - CS 21101 - 35711 RENNES CEDEX

    • Adresse Pays de la Loire : Hôtel de Région - 1, rue de la Loire - CS 21101 - 44966 NANTES CEDEX 9

  • Conseil général de votre département

    • A l’attention de Monsieur Le Président du Conseil Général

Le dossier doit comporter 5 pièces distinctes :

  • un courrier de demande de subvention signé par le porteur de projet ;

  • une fiche d’identité du demandeur (porteur de projet) ;

  • un descriptif de l’opération (dossier d’ingénierie) ;

  • une fiche synthétique sur l’opération (dont une version .doc) ;

  • une fiche de validation technico-économique du projet ;

  • une annexe financière (tableau Excel) suivant le modèle (en version .xls) ;





La fiche de validation technico-économique est réalisée par le Plan Biogaz (Aile) sur la base du descriptif de l’opération, de la fiche synthétique (en .doc) et de l’annexe financière (en .xls).

La rédaction de cette fiche nécessite de connaître votre projet et d’avoir échanger au préalable dessus. En cas d’échéance connue de votre part, la demande doit se faire bien à l’avance pour avoir le temps d’échanger.

Les éléments fournis ci-après ont pour objet de fournir des indications sur la manière d’établir ce dossier. Des aménagements ou ajustements spécifiques par rapport à votre projet peuvent donc être apportés.

Fiche d’identité du demandeur


  1. DONNEES GENERALES DU DEMANDEUR


Raison sociale du demandeur :
Adresse complète du demandeur :
Tél : Fax :

Activité principale :

N° SIRET : Code NAF :
Forme juridique :

□ Autre public, Précisez

□ Entreprise, précisez : □ EURL SARL ≤ SA Autres :

□ Association □ Personne physique □ Autre, Précisez
Effectif  du demandeur: ( en ETP)

Bilan du demandeur en k€ :

Chiffre d’affaires du demandeur en k€ :

Le demandeur appartient-il à un groupe ? □ Oui □ Non
Présentation du groupe : (joindre un organigramme)

Effectif du groupe (ETP) □ ≤ 9 □ de 10 à 49 □ ≤ de 50 à 249 □ > 250

Bilan du groupe en k€ :

Chiffre d’affaires du groupe en k€ :
Régime TVA : (Merci de cocher les cases correspondantes)

Le demandeur est-il assujetti à la TVA ?

Oui

Non


□ Partiellement assujetti au taux de %
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