Conseil Régional de la région Rhône-Alpes





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Protocole mis en place afin de garantir l’information des patients sur les conditions de partage entre professionnels de santé des informations de santé les concernant.



      1. Le développement professionnel continu – Démarche qualité

Le projet précise les modalités, si elles existent, visant à favoriser le développement professionnel continu des professionnels de la structure ainsi que toutes les démarches d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques (participation à des groupes d’analyse de pratiques, enquêtes de satisfaction auprès des patients, labellisation,…).


  • comment est développée la formation continue ?

  • quels professionnels de santé sont concernés ?

  • existe-t-il des possibilités de téléformation ?

  • existe-t-il des groupes d’analyse de la pratique ?

  • quel est le processus d’intégration des nouveaux professionnels au sein de la MSP ?

  • un ou plusieurs professionnels ont-ils été formés à la gestion d’équipe ?

  • les formations portent-elles sur les soins techniques ? ou la prévention et l’éducation thérapeutique ? ou autre ?

  • comment se fait la recherche d’une amélioration de la qualité ? (enquête de satisfaction auprès des usagers …).




      1. L’accueil d’étudiant - La recherche

Sont déclinées ici les mesures prises :

  • en vue d’assurer la participation de la structure à la formation des étudiants à l’exercice pluriprofessionnel (terrains de stage, formateurs, liens avec l’université et les écoles)

  • pour répondre aux demandes d’hébergement des étudiants et des stagiaires (mise à disposition d’un studio, indemnité…).




  • des professionnels de santé sont-ils identifiés comme maître de stage ?


Est précisée enfin la participation éventuelle à des activités de recherche en lien avec l’université.


    1. Projet d’organisation de la prise en charge




      1. L’accès aux soins


Le projet indique :

  • les mesures prises pour faciliter l’accès de tous aux soins et, plus particulièrement, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge (préciser notamment si les professionnels de santé pratiquent des tarifs conventionnels et/ou permettent aux patients de bénéficier de la dispense d’avance des frais, totale ou partielle) ;




  • quels sont les tarifs pratiqués ? (honoraires secteur 1 ou 2)

  • (Cf supra) existe-t-il ou est-il prévu d’organiser, des vacations d’assistantes sociale ou des acteurs du maintien à domicile pour faciliter les démarches des patients ?

  • le secrétariat de la MSP assure-t-il les prises de rendez-vous des patients vulnérables ou précaires ?

  • l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est-elle prévue ?




  • le cas échéant, les actions de communication mises en place, en conformité avec les règles de déontologie (en partenariat avec les ARS et les collectivités locales, éventuellement), en faveur des usagers pour les informer des possibilités de prise en charge offertes par la structure et de l’existence d’une offre aux tarifs opposables ;




  • existe-t-il des possibilités de communiquer (par Internet notamment) en direction des personnes résidant sur le territoire d’intervention de la MSP (patients / association de patients / élus) pour diffuser des informations sur le fonctionnement de la MSP, s’orienter dans le système de soins et mieux se prendre en charge (ex : plaquette d’information sur une maladie) ?




      1. La continuité des soins



  1. Amplitude des horaires d’ouverture

Indiquez les jours et heures d’ouverture de la MSP, déclinés le cas échéant pour chaque cabinet professionnel (médecin, infirmier, kinésithérapeute…).


  1. Possibilité de consultations non programmées

Précisez l’organisation mise en place et les modalités définies pour répondre aux demandes de soins non programmées, en dehors des heures de permanence des soins (08h00-20h00)

  • Existe-t-il des plages horaires volontairement laissées vacantes chaque jour en prévision des consultations non programmées ?




  1. Modalités d’information des patients sur l’organisation mise en place aux heures de permanence des soins ambulatoires

Précisez les modalités d’information des patients sur l’organisation mise en place dans le territoire aux heures de permanence des soins ambulatoires.


  • Existe-t-il un affichage des horaires de consultations sur la porte de la MSP ? sur un site Internet ? dans la presse locale ? sur le répondeur téléphonique de la MSP ?

  • Comment la MSP communique auprès de ses patients sur le fonctionnement de la PDS ?

  • Existe-t-il une MMG proche auprès de laquelle les patients peuvent s’adresser ?




  1. Modalités de prise en charge du patient en cas d’absence de son médecin habituel

Précisez les modalités de prise en charge du patient par l’ensemble des médecins de la structure, en cas d’absence de son médecin habituel.
Précisez par ailleurs si la MSP entend assurer un service de Maison Médicale de Garde (MMG) en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux sur le secteur de garde. Si oui, justifier cette volonté par des éléments mettant en évidence un dysfonctionnement de la permanence des soins sur le secteur concerné.


      1. La permanence des soins ambulatoires

Pendant les heures de permanence des soins (20h00-08h00 + samedi dès 12h00 + dim et JF)

  • Les médecins de la MSP participent-ils à la PDS ?

  • Indiquer le secteur concerné.

  • Si oui, comment et à quelle hauteur ?

  • La MSP assure-t-elle une fonction de maison médicale de garde ?




      1. La coopération et la coordination externe

Sont ici précisées les relations de la structure, effectives ou en projet (convention, association, création d’un groupement sanitaire de coopération, d’un pôle de santé, d’un réseau de santé…), avec les partenaires du territoire : établissements et services sociaux ou médico-sociaux, structures sanitaires, associations… ; ces relations facilitent l’orientation du patient.


  • comment s’organise la coopération ou la coordination avec les professionnels et les structures de santé extérieures à la MSP ?

  • cette coopération est-elle formalisée (convention ? GCS ?)

  • existe-t-il des vacations de médecins spécialistes ou d’autres professionnels de santé libéraux au sein de la MSP (psychologues, ergothérapeutes, sages-femmes …) ?




      1. La qualité de la prise en charge

Le projet de santé prévoit le recueil de données médicales permettant d’évaluer la qualité de la prise en charge au travers des pratiques individuelles et collectives mises en œuvre au sein de la structure. Ces données sont recueillies, le cas échéant, dans le cadre du système d’information mis en place.


      1. Les nouveaux services du projet d’organisation de la prise en charge




  1. Activités innovantes associées à la prise en charge des patients

Le projet indique, le cas échéant, les activités innovantes associées à la prise en charge des patients : éducation thérapeutique, télésurveillance au domicile des patients…

Exemples : éducation thérapeutique, télésurveillance au domicile des patients, délégation de tâches, coaching téléphonique, de mise en place de visioconférences pour le suivi de patients, etc.


  • la MSP pratique-t-elle l’éducation thérapeutique du patient ? des activités de prévention ?

  • les médecins ont-ils un domaine clinique spécifique (ex : pédiatrie, gynécologie, gériatrie …) qui les amène à être le relais privilégié d’un réseau de santé au sein de la MSP ?

  • la MSP utilise-t-elle des techniques innovantes dans ces pratiques (télémédecine, coaching téléphonique, …) ?

  • l’organisation de la MSP est-elle au service de ces activités innovantes : projet architectural modulaire ? télémédecine ? achat groupé de matériel (ex : autoclave ?)



  1. Mesures prises pour faciliter l’accès à des spécialités ou techniques particulières

Le projet indique, le cas échéant, les mesures prises pour faciliter l’accès à des spécialités ou techniques particulières (notamment grâce à la télémédecine) soit par une réponse propre, soit par conventions passées avec d’autres structures (centre de radiologie, laboratoire de biologie médicale,…), …

* * *

« Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. » (article L.6323-3 du code de la santé publique.)

Projet de santé établi en date du :
Signatures des professionnels de santé :


4083.doc
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