SUIVI ET EVALUATION DU DISPOSITIF
En fonction de l’état d’avancement du projet, le promoteur pourra se rapprocher des services de l’ARS pour compléter dans un deuxième temps la partie dédiée à l’évaluation.
-- ANNEXE 1 -
PROJET DE SANTE
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Projet de santé
Version :
Etablie en date du :
Ce « document type / projet de santé » a été établi sur la base des rubriques apportées par l’annexe 3 du cahier des charges national des maisons de santé pluriprofessionnelles, qui précise en préambule :
« L’article 6323-31 du code de la santé publique (CSP) impose aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) de se doter d’un projet de santé témoignant d’un exercice coordonné.
C’est au travers des objectifs et de l’organisation décrits dans le projet de santé que sera effectuée la distinction entre la structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu, à l’instar des cabinets de groupe. A cette fin, le projet de santé témoigne d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure ou participant à ses activités (service de soins infirmiers à domicile, réseaux, services divers). Dans ces conditions, lorsque le projet émane d’une MSP gérée par un établissement de santé, il se distingue du projet d’établissement.
Seules les structures pluriprofessionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination de « maisons de santé » et bénéficier, sous réserve d’une contractualisation avec l’agence régionale de santé, des financements versés par l’ARS.
Toutefois, tout projet de santé peut être amené à évoluer en fonction de l’évolution de la structure, elle-même dépendante des besoins et de l’offre du territoire. Au démarrage d’un service de santé, le projet de santé peut donc être un document simple dans son contenu même s’il respecte la structure ci-dessous présentée et évoluer après quelques années de fonctionnement jusqu’à un document très complet prenant en compte de manière détaillée et dans une perspective de stratégie médicale, l’offre proposée par la structure et l’impact attendu sur son environnement. »
« Le projet de santé est élaboré par l’ensemble des professionnels exerçant au sein de la structure. Cette modalité d’élaboration commune est d’autant plus recommandée qu’elle constitue un élément fortement fédérateur entre les professionnels.
Le projet, validé par tous les professionnels de la structure, est transmis au Directeur général de l’ARS. Il peut ainsi, éventuellement, être utilisé en appui à l’élaboration du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens que la structure est amenée à conclure avec l’agence, préalablement à l’octroi d’un financement versé par l’ARS. »
Une aide au remplissage de couleur verte est apportée (le rédacteur voudra bien supprimer ce type de contenu une fois le document dûment complété et finalisé), le plus souvent sous forme de questions. Ces questions sont davantage adaptées aux situations où la MSP est en fonctionnement opérationnel.
Toutefois, les professionnels impliqués dans un projet de MSP en cours pourront trouver également, en prenant connaissance de ces informations attendues à terme, les informations leur permettant de préparer leur projet de santé.
Sommaire
Le diagnostic préalable des besoins
Les modalités de réalisation du diagnostic au regard de la population
Les missions et activités de la structure
Le projet de santé de la structure
Projet professionnel
Le management de la structure
L’organisation de la pluriprofessionnalité
Dispositif de partage d’information
Réunions pluriprofessionnelles
Mise en place d’une formalisation de la coordination des soins autour du patient
Protocolisation entre professionnels de différentes disciplines
Coopérations interprofessionnelles mises en œuvre au sens de l’article
L. 4011-1 du code de la santé publique
La mise en œuvre du dispositif d’information
Organisation mise en place afin de faciliter l’accès du patient aux informations médicales le concernant
Modalités de partage de ces informations de santé
Protocole mis en place afin de garantir l’information des patients sur les conditions de partage entre professionnels de santé des informations de santé les concernant
Le développement professionnel continu – Démarche qualité
L’accueil d’étudiant – La recherche
Projet d’organisation de la prise en charge
L’accès aux soins
La continuité des soins
Amplitude des horaires d’ouverture
Possibilité de consultations non programmées
Modalités d’information des patients sur l’organisation mise en place aux heures de permanence des soins ambulatoires
Modalités de prise en charge du patient en cas d’absence de son médecin habituel
La coopération et la coordination externe
La qualité de la prise en charge
Les nouveaux services du projet d’organisation de la prise en charge
Activités innovantes associées à la prise en charge des patients
Mesures prises pour faciliter l’accès à des spécialités ou techniques particulières
Le diagnostic préalable des besoins
L’organisation de la structure est définie à partir d’un diagnostic des besoins du territoire.
Les modalités de réalisation du diagnostic au regard de la population
Le projet de santé s’appuie sur un diagnostic des besoins du territoire.
Les besoins du territoire figurent dans le volet ambulatoire du schéma régional de l’offre de soins (SROS) et les projets s’inscrivent dans les objectifs de ce schéma.
Le projet décrit les moyens utilisés pour établir ce diagnostic (appui de l’ARS, concertation avec les acteurs concernés : professionnels du champ sanitaire, médico-social et sanitaire, usagers…)
les missions et activités de la structure
En réponse au diagnostic établi, le projet indique les missions spécifiques portées par la structure : soins, prévention, éducation à la santé, formation, information, suivi…
Le projet de santé de la structure
Le projet de santé de la structure s’articule autour d’un projet professionnel et d’un projet d’organisation de la prise en charge.
Projet Professionnel
Le management de la structure
Professionnels (médicaux, paramédicaux et, le cas échéant, les médico-sociaux et administratifs) participants au fonctionnement de la structure :
Nom
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Prénom
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Catégorie
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Exercice : Temps plein / Temps partiel (à préciser)
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Interventions ponctuelles (consultations avancées, spécialistes…)
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Décrire l’organisation interne et responsabilités de chacun au sein de la structure.
qui est le leader du projet ?
qui manage le projet de santé ?
Comment s’organise le management des fonctions supports : gestion de la patientèle sur le plan médico-administratif, gestion administrative et comptable (courrier, locaux maintenance, salaires…), la gestion du système d’information (alimenter le DMP, gérer les droits d’accès, établir les demandes de financements).
qui manage l’équipe ?
existe-t-il un partage des rôles entre plusieurs leaders thématiques du projet selon ses différents aspects. (Ex : volet juridique / volet investissement implantation acquisition foncière / volet architecture / volet aides et financements)
L’organisation de la pluriprofessionnalité
Le projet précise les mesures mises en place pour assurer une coordination optimale entre les différents professionnels de la structure .
Dispositif de partage d’information (voir infra)
Réunions pluriprofessionnelles
Le projet précise notamment la fréquence de ces réunions, les thématiques, les différentes catégories professionnelles concernées.
Existe-t-il des temps de concertation réguliers ? (sur la prise en charge des patients ? sur la gestion de la MSP ?)
Existe-t-il des temps de développement des protocoles de soins ?
Comment s’organise la coordination des acteurs (préparer les réunions, gérer les contacts avec les partenaires, établir les demandes de financements (voir management de la structure)
Quelle est l’organisation matérielle de ces réunions (salle de réunion ? planning de réunions ? méthode de travail au cours de ces réunions (animateur, secrétaire) ? existe-t-il des comptes rendus ?
Mise en place d’une formalisation de la coordination des soins autour du patient
existe-t-il un dossier médical partagé ou un outil qui permette de tracer l’ensemble des soins apportés au patient ?
de quoi est composé le dossier partagé (une note de synthèse de la situation en cours, un plan de prévention personnalisé qui indique les dates des prochains examens…)
cet outil prend-il aussi en compte l’environnement de la MSP à travers un dossier médical de synthèse (pharmaciens, hôpital, secteur social et médico-social) ?
Protocolisation entre professionnels de différentes disciplines
des protocoles de prises en charges partagés ont-ils été développés pour les situations cliniques rencontrées au sein de la MSP ?
Existe-t-il des temps de concertation autour de la prise en charge (analyse commune des patients, analyse des données de la science, précision sur le qui fait quoi et comment)
Coopérations interprofessionnelles mises en œuvre au sens de l’article L. 4011-1 du code de la santé publique.
Quelle est l’implication des IDE dans le volet prévention du projet professionnel ?
Existe-t-il des protocoles de prise en charge de certains symptômes qui prévoient que le premier recours soit assuré par un paramédical ?
Les secrétaires participent-elles aux consultations du médecin (en amont : questionnaire nouveau patient / en aval : organisation des RDV chez les spécialistes)
La mise en œuvre du dispositif d’information
Le projet décrit les points suivants :
Organisation mise en place afin de faciliter l’accès du patient aux informations médicales le concernant :
information du patient sur son droit d’accès,
protocole d’archivage des dossiers médicaux,
modalités de conservation des dossiers,
sort des dossiers en cas de fermeture de la structure et, le cas échéant,
proposition d’un formulaire de demande,
désignation d’une personne référente identifiée chargée de traiter les demandes.
Modalités de partage de ces informations de santé
(Existence ou non d’un système d’information informatisé)
Entre les professionnels exerçant dans la maison de santé :
existe-t-il un système d’information (SI) « agile » pour s’adapter à des fonctions évoluées telles que :
suivi du DMP,
protocoles de soins, gestion des plannings,
extractions de données statistiques,
indicateurs de suivi d’activité dans le cadre des NMR,
développement de formulaires permettant un suivi aisé des examens cliniques nécessaire pour un patient selon sa pathologie chronique) ?
NB : A noter qu'aucune offre ne répond actuellement aux exigences exprimées. La DGOS a donc confié à l'ASIP (agence des systèmes d'information partagés de santé) le soin d'établir un cahier des charges définissant parfaitement le SI cible. Ce cahier des charges a été publié en décembre 2011 (disponible sur le site de l’ASIP Santé). La démarche nationale sera prochainement finalisée après une expérimentation des solutions proposées par les éditeurs ayant candidatés à l’appel d’offre national, avant une ouverture au marché courant 2012 permettant un déploiement des solutions sur l’ensemble du territoire.
Avec les autres acteurs du territoire :
Dans le respect des règles de confidentialité (clés d’accès sécurisées, habilitation…)
En direction des usagers : existe-t-il des possibilités de communiquer (par Internet notamment) en direction des personnes résidant sur le territoire d’intervention de la MSP (patients / association de patients / élus) pour diffuser des informations sur le fonctionnement de la MSP, s’orienter dans le système de soins et mieux se prendre en charge (ex : plaquette d’information sur une maladie).
En direction de professionnels de santé extérieurs à la MSP : existe-t-il ou est-il prévu des correspondants spécialistes ? Ils ont vocation à être associés à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet professionnel.
En direction des professionnels du social : existe-t-il ou est-il prévu d’organiser, au sein de la MSP, des points d’accueil, d’information et d’accompagnements des patients en vue de décloisonner le sanitaire et le social. Dans cette perspective, des vacations d’assistantes sociale ou de services médico-sociaux, des acteurs du maintien à domicile peuvent s’envisager.
Dispositif d’information mis en œuvre permettant également de répondre aux besoins de gestion de la structure :
Existe-t-il un outil de gestion informatisé partagé pour la logistique de la MSP (commandes, documents types, plannings de congés, …) ?
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