Conseil Régional de la région Rhône-Alpes





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ELEMENTS FINANCIERS


  1. Objet du financement sollicité

Le promoteur devra préciser si l’objet de sa demande vise des dépenses d’études, d’équipement, d’investissement à l’immobilier, ou de fonctionnement, ainsi que leur nature pour chacune d’entre elles.


    1. Plan de financement

Le promoteur devra préciser l’ensemble des charges à couvrir pour la mise en œuvre du projet ainsi que les sources de financement, le montant de la participation de chacun des financeurs, et le calendrier de versement.

Pour chaque financement, le promoteur distinguera ceux qui ont déjà fait l’objet d’un accord de ceux qui sont en cours d’examen et par quelle instance, ainsi que les financeurs potentiels.
Fournir :

  1. Le budget prévisionnel (détaillé) et équilibré du projet : par type de travaux et d’aménagement (VRD…), par locaux

  2. L'aide attendue par chacun des financeurs sollicités

  3. Les autres types de financements :


En cas de financement par crédit-bail, le contrat ou le projet de contrat de crédit-bail doit être joint au présent dossier.
Tous les financeurs doivent être mentionnés ainsi que leur part.

Les tableaux récapitulatifs ci-après doivent également être complétés.

Budget prévisionnel du projet
Investissement


Dépenses

Recettes

Nature

Montant

Nature

Montant

















































Total investissement




Total investissement




Ajouter autant de lignes que nécessaire.
Fonctionnement


Dépenses

Recettes

Nature

Montant

Nature

Montant





































Total fonctionnement




Total fonctionnement




Ajouter autant de lignes que nécessaire.


Financement du projet



Type de postes budgétaires à financer

Coût total

Source de financement envisagée

Source de financement accordée

1) Investissement










2) Fonctionnement











Pour une même dépense, préciser les autres financeurs éventuels et le montant de la participation de chacun.


Récapitulatif des sources de financement



Sources de financement

Montant

Pourcentage

Préfecture (FNADT, DETR…)







Conseil Régional







Conseil Général







Commune







ARS (FIR)







Participation des organismes complémentaires, d'assurance et de prévoyance







Participation privée (industrie…)







Autres (Union européenne, Fondations…)









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