Conseil Régional de la région Rhône-Alpes





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Projet immobilier / architectural


Maîtrise d’ouvrage :
Identification du porteur du projet et des maîtres d’ouvrage.
Les pièces à fournir à l’appui du dossier par le maître d’ouvrage, bénéficiaire potentiel de la subvention, sont les suivantes :

  • une lettre de demande (signé en original)

  • Les statuts de la structure (signés)

  • La liste des dirigeants de la structure (nom, prénom et fonctions)

  • Un relevé d’identité bancaire ou postal

  • Le numéro SIRET

  • Document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’assemblée générale…)

  • Attestation fiscale au regard de la TVA (assujettissement ou non) ; à défaut d’attestation, la subvention de la Région sera calculée sur la base d’une dépense subventionnable HT.

  • Délibération de la collectivité approuvant la présentation du projet, son plan de financement précisant l’origine et le montant des moyens financiers, et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention

  • Engagement du demandeur certifiant l’exactitude des renseignements donnés dans le dossier et s’engageant à fournir au service instructeur tous les renseignements ou documents jugés utiles pour instruire la demande et suivre la réalisation du projet.

  • Attestation du demandeur qu’il est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment fiscale, sociale et environnementale.

  • Attestation du demandeur que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage, ainsi que son engagement à ne pas commencer l’exécution du projet avant que son dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

  • Budget prévisionnel global de l’exercice au cours duquel la subvention est sollicitée

  • Comptes de l’exercice précédent.


Contenu et objectifs de l’opération :

Préciser notamment s’il s’agit d’une construction, d’une réhabilitation, d’une extension de bâtiment, ainsi que le site d’implantation précis.
Montage juridique de l’opération :

Préciser le montage juridique de l’opération.

Pièces à fournir à l’appui du dossier :

  • les plans

  • le permis de construire (au minimum : la demande de permis)

  • le bail ou le projet de bail en cas de location

  • le protocole d’accord entre le bailleur et locataire(s) concernant le mode de calcul des loyers, en cas de location


Montage financier :

Préciser les réflexions engagées et les différentes étapes prévues.
Selon la situation, il s’agira de préciser les points suivants :

  • Emprunt, autofinancement, fonds de concours auprès des communes, apports ou mises à disposition de biens (bâtiments, terrains…) par les communes.

  • Montant de loyer versé par les professionnels le cas échéant.

  • Rachat éventuel du bâtiment par les professionnels de santé après une période déterminée.

  • Etc.

  1. Calendrier de réalisation


Décrire :

  • les travaux à entreprendre,

  • le déroulement prévisionnel des travaux (organisation et mise en place),

  • calendrier prévisionnel de l’opération (date de lancement des marchés, date de démarrage des travaux, date prévisionnelle de fin des travaux),

  • la procédure de suivi de l’action.


Indiquer si le projet nécessite de recourir à un ou plusieurs prestataires. Si oui, décrire les prestations attendues, leur coût prévisionnel, ainsi que les critères de sélection qui seront retenus.
NB : les promoteurs sont informés que dans le cadre de la convention signée suite à une attribution de l’aide, ils devront s’engager à procéder à une mise en concurrence assez large en vue de retenir le prestataire présentant l’offre économiquement et techniquement la plus adaptée au regard de l’objet du projet. Il est entendu que cette mise en concurrence sera menée sous leur contrôle exclusif et sur la base du cahier des charges rédigé par eux mêmes en fonction de leurs propres besoins.


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