Conseil Régional de la région Rhône-Alpes

Projet immobilier / architectural

• 
  ^{une lettre de demande (signé en original)}
  
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  ^{Les statuts de la structure (signés)}
  
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  ^{La liste des dirigeants de la structure (nom, prénom et fonctions)}
  
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  ^{Un relevé d’identité bancaire ou postal}
  
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  ^{Le numéro SIRET}
  
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  ^{Document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’assemblée générale…)}
  
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  ^{Attestation fiscale au regard de la TVA (assujettissement ou non) ; à défaut d’attestation, la subvention de la Région sera calculée sur la base d’une dépense subventionnable HT.}
  
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  ^{Délibération de la collectivité approuvant la présentation du projet, son plan de financement précisant l’origine et le montant des moyens financiers, et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention}
  
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  ^{Engagement du demandeur certifiant l’exactitude des renseignements donnés dans le dossier et s’engageant à fournir au service instructeur tous les renseignements ou documents jugés utiles pour instruire la demande et suivre la réalisation du projet.}
  
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  ^{Attestation du demandeur qu’il est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment fiscale, sociale et environnementale.}
  
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  ^{Attestation du demandeur que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage, ainsi que son engagement à ne pas commencer l’exécution du projet avant que son dossier ne soit déclaré ou réputé complet.}
  
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  ^{Budget prévisionnel global de l’exercice au cours duquel la subvention est sollicitée}
  
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  ^{Comptes de l’exercice précédent.}
  

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  les plans
  
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  le permis de construire (au minimum : la demande de permis)
  
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  le bail ou le projet de bail en cas de location
  
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  le protocole d’accord entre le bailleur et locataire(s) concernant le mode de calcul des loyers, en cas de location
  

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  ^{Emprunt, autofinancement, fonds de concours auprès des communes, apports ou mises à disposition de biens (bâtiments, terrains…) par les communes.}
  
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  ^{Montant de loyer versé par les professionnels le cas échéant.}
  
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  ^{Rachat éventuel du bâtiment par les professionnels de santé après une période déterminée.}
  
• 
  ^Etc.
  

5. Calendrier de réalisation

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  ^{les travaux à entreprendre,}
  
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  ^{le déroulement prévisionnel des travaux (organisation et mise en place),}
  
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  ^{calendrier prévisionnel de l’opération (date de lancement des marchés, date de démarrage des travaux, date prévisionnelle de fin des travaux),}
  
• 
  ^{la procédure de suivi de l’action.}