Conseil Régional de la région Rhône-Alpes





télécharger 200.28 Kb.
titreConseil Régional de la région Rhône-Alpes
page2/6
date de publication09.02.2017
taille200.28 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6

Fiche d’identité du projet

    1. Intitulé du projet


Nom du projet :






    1. Maître d’ouvrage du projet immobilier


Nom de la structure :




Statut juridique :




N° SIRET éventuel :




Date de constitution :




Objet de la structure :




Adresse complète :




Contact (nom, prénom, fonctions, coordonnées)





    1. Contact (référent de l’équipe de professionnels de santé)


Nom :




Fonction :




Adresse complète :




Téléphone :




E-mail :




Statut juridique rassemblant les professionnels de santé impliqués dans le projet de maison de santé :






  1. PRESENTATION DU PROJET

    1. Historique du projet


Présenter l’histoire du projet (actes fondateurs, et le cas échéant : subventions obtenues ou décisions administratives, relatives au projet),

    1. Description du contexte local


Présenter le contexte local en apportant les éléments de connaissance du territoire (démographique, géographique, socio-économique, sanitaire, médico-social…).
Doivent être joints en annexe tous documents qui ont pu être produits dans le cadre d’une étude d’opportunité, de faisabilité…

    1. Lieu d’implantation


Préciser le lieu d’implantation de la future structure et sa relation avec les différents zonages existant (zone fragile ARS, Zone de Revitalisation Rurale, Contrat Urbain de Cohésion Sociale…), en apportant les éléments ayant justifié ce choix.
L’ensemble de ces éléments (points 2.1, 2.2, et 2.3) doivent par ailleurs être repris dans le projet de santé (cf. annexe 1) au point relatif au diagnostic territorial. Dans l’hypothèse où les professionnels de santé n’ont pas finalisé une première version de leur projet de santé au moment du dépôt du présent dossier, le rédacteur voudra bien préciser ici les premiers éléments de diagnostic.


  1. PROJET DE SANTE


Rappel : le projet de santé doit être établi sur un document spécifique (annexe 1, signé par l’ensemble des professionnels de santé de la structure). Cette partie ne doit donc être complétée que si les professionnels de santé n’ont pas finalisé une première version de leur projet de santé au moment du dépôt du présent dossier.
Dans ce cas, les professionnels de santé doivent joindre au présent dossier leurs lettres d’engagement nominatives, et compléter a minima les éléments suivants :
Objectifs :
Professionnels de santé engagés :
Autres professionnels intéressés :
Dans l’hypothèse où une participation financière de l’ARS est sollicitée par les professionnels de santé (rassemblés sous un statut juridique commun), les pièces à fournir à l’appui du présent dossier sont les suivantes :

  • Les statuts de la structure, signés

  • La photocopie de la déclaration en préfecture si association loi 1901

  • Un relevé d’identité bancaire de la structure


Par ailleurs, en complément du projet de santé formalisé (annexe 1), il convient de joindre au présent dossier le cas échéant :

  • copie des conventions de partenariat avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux et, le cas échéant, avec les collectivités locales

  • copie du récépissé de déclaration CNIL ou, à défaut, copie de la déclaration

  • copie du certificat de conformité des locaux aux normes/référentiels en vigueur.
1   2   3   4   5   6

similaire:

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes iconConseil regional rhone-alpes
«travail et emploi» telle que définie par le schéma régional de développement économique

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes iconPour le conseil regional rhone-alpes

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes iconL’épargne solidaire pour les entrepreneurs de Rhône-Alpes
«Initiative remarquable» le réseau a choisi de distinguer 100 entreprises en France dont 15 de la région Rhône-Alpes

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes iconProcédure à suivre pour l’obtention de la subvention accordée par...
«Mappy» ou «Viamichelin» du lieu de départ (adresse de l’entreprise) au lieu de destination

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes iconLa Région Rhône-Alpes

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes icon«Les banques rhône-alpines aux xixe et xxe siècles», in Yves Lequin...

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes iconRecherche réalisée pour la Préfecture de Région Rhône-Alpes

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes icon«Cellule d’Achat Public et d’Information Juridique Région Rhône-Alpes»

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes iconEn quoi le projet de lgv lyon-turin est-il un amenagement majeur pour la region rhone-alpes ?

Conseil Régional de la région Rhône-Alpes iconCommuniqué de presse
«3x20»1 et du «facteur 4 Comme le souligne Nordine Boudjelida, directeur régional de l’ademe rhône-Alpes, «cette prise de conscience...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com