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![]() Maison de Santé Pluriprofessionnelle Dossier type de demande de financement Document à compléter par le promoteur Réunis depuis 2011 dans le cadre de la Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS), l’ARS et certains des partenaires de la région mobilisés sur le champ des maisons de santé ont souhaité mettre au point un dossier type commun de demande de financement à destination des porteurs de projets de maison de santé. Le présent dossier concrétise les travaux conduits à cet effet. Pour les financements sollicités auprès de la préfecture, il est rappelé que seules les collectivités territoriales et EPCI à Fiscalité Propre, maîtres d’ouvrage, peuvent être destinataires des subventions versées. A contrario, les financements octroyés par l’ARS sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR) ne peuvent être versés qu’à des professionnels de santé rassemblés sous un statut juridique commun. Ce dossier complété (annexes comprises) est à adresser au partenaire financier sollicité, par courrier daté, signé, avec cachet du demandeur :
« Si vous souhaitez bénéficier d’une aide à l’investissement dans le cadre des aides aux communes attribuées par le Conseil Général de l’Ain, la collectivité territoriale doit, au préalable, remplir une fiche d’intention à transmettre à M. le Président du Conseil Général, Direction de l’Aménagement des Territoires et de l’Economie, avant le 30 juin de l’année n, pour une aide l’année n+1 ».
avec copie dans tous les cas à la Délégation Territoriale de l’ARS Rhône-Alpes (par voie postale également + si possible avec version dématérialisée par courrier électronique) :
Mail : ars-dt01-delegue-territorial@ars.sante.fr
Mail : ars-dt07-delegue-territorial@ars.sante.fr
Mail : ars-dt26-delegue-territorial@ars.sante.fr
Mail : ars-dt38-delegue-territorial@ars.sante.fr
Mail : ars-dt42-delegue-territorial@ars.sante.fr
Mail : ars-dt69-delegue-territorial@ars.sante.fr
Mail : ars-dt73-delegue-territorial@ars.sante.fr
Mail : ars-dt74-delegue-territorial@ars.sante.fr Ce dossier doit être accompagné d’un ensemble de pièces dont l’identification est apportée à chaque rubrique du présent dossier. En fonction de l’état d’avancement du projet, certaines pièces pourront être produites dans un deuxième temps. Chaque financeur se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires liées à l’instruction de la demande. * * * Important : A défaut d’une formalisation d’un projet de santé (annexe 1) signé par l’ensemble des professionnels de santé de la structure : copie des lettres nominatives d’engagement pour les professionnels concernés par le projet de maison de santé pluriprofessionnelle (intégration des cabinets principaux au sein de la MSP, exercice professionnel répondant aux critères MSP et, le cas échéant, pour les professionnels souhaitant y intervenir ponctuellement dans le cadre de consultations avancées, de vacations…), Le promoteur voudra bien supprimer du document l’ensemble des commentaires figurant en caractères de couleur verte, apportés notamment dans le cadre d’une aide au remplissage. Il est rappelé que le pôle ressource basé au siège de l’URPS Médecins peut accompagner les professionnels de santé dans leurs projets de création de maisons ou pôles de santé, et les aider à la formalisation des dossiers de demande de financement. Contact : msp-pole-ressources@urps-med-ra.fr (tél. : 04 72 74 02 75) PLAN DU DOCUMENT Fiche résumée du projet
Annexe 1 – Projet de santé Attention, la structure de ce document et les rubriques qui le composent ne sont en rien limitatives. Le promoteur à toute latitude pour décliner dans ce document l’ensemble des éléments qu’il souhaite y voir apparaître. Fiche résumée du projet
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![]() | «travail et emploi» telle que définie par le schéma régional de développement économique | ![]() | |
![]() | «Initiative remarquable» le réseau a choisi de distinguer 100 entreprises en France dont 15 de la région Rhône-Alpes | ![]() | «Mappy» ou «Viamichelin» du lieu de départ (adresse de l’entreprise) au lieu de destination |
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![]() | ![]() | «3x20»1 et du «facteur 4 Comme le souligne Nordine Boudjelida, directeur régional de l’ademe rhône-Alpes, «cette prise de conscience... |