Conseil Régional de la région Rhône-Alpes





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Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Dossier type de demande de financement

Document à compléter par le promoteur

Réunis depuis 2011 dans le cadre de la Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS), l’ARS et certains des partenaires de la région mobilisés sur le champ des maisons de santé ont souhaité mettre au point un dossier type commun de demande de financement à destination des porteurs de projets de maison de santé. Le présent dossier concrétise les travaux conduits à cet effet.
Pour les financements sollicités auprès de la préfecture, il est rappelé que seules les collectivités territoriales et EPCI à Fiscalité Propre, maîtres d’ouvrage, peuvent être destinataires des subventions versées. A contrario, les financements octroyés par l’ARS sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR) ne peuvent être versés qu’à des professionnels de santé rassemblés sous un statut juridique commun.
Ce dossier complété (annexes comprises) est à adresser au partenaire financier sollicité, par courrier daté, signé, avec cachet du demandeur :


  • Conseil Régional de la région Rhône-Alpes - Direction Climat Energie Santé Environnement (DCESE) - 1, Esplanade François Mitterand - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 (NB : envoi demandé en lettre recommandée avec demande d’accusé de réception)




  • Conseil Général de l’Ain - Direction Générale Adjointe Solidarité - Domaine PMI - 10 rue Pavé d’Amour - 01 000 Bourg en Bresse

« Si vous souhaitez bénéficier d’une aide à l’investissement dans le cadre des aides aux communes attribuées par le Conseil Général de l’Ain, la collectivité territoriale doit, au préalable, remplir une fiche d’intention à transmettre à M. le Président du Conseil Général, Direction de l’Aménagement des Territoires et de l’Economie, avant le 30 juin de l’année n, pour une aide l’année n+1 ».

  • Conseil Général de l’Ardèche - DGASEM (Direction Solidarités Education Mobilité) - Direction enfance santé famille - Hôtel du Département - Quartier La Chaumette - BP 737 - 07007 Privas Cedex

  • Conseil Général de l'Isère - Direction de la Santé et de l'Autonomie - Hôtel du Département - 7 Rue Fantin-Latour - B.P. 1096 - 38022 Grenoble Cedex1




  • Préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace-Lorraine - 01012 Bourg en Bresse Cedex

  • Préfecture de l'Ardèche - 5 rue Pierre Filliat -  B.P. 721 - 07007 PRIVAS Cedex

  • Préfecture de la Drôme - 3 boulevard Vauban - 26000 VALENCE Cedex 9

  • Préfecture de l'Isère - 12 place de Verdun - BP 1046 - 38021 Grenoble CEDEX 1

  • Préfecture de la Loire - 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 01

  • Préfecture du Rhône - 106, rue Pierre Corneille - 69419 LYON cedex 03

  • Préfecture de la Savoie - Le Château Ducs de Savoie - 73000 CHAMBERY

  • Préfecture de la Haute-Savoie - 30 rue du 30e Régiment d'Infanterie - 74000 ANNECY


avec copie dans tous les cas à la Délégation Territoriale de l’ARS Rhône-Alpes (par voie postale également + si possible avec version dématérialisée par courrier électronique) :


  • Délégation territoriale de l'Ain - 9 rue de la Grenouillère - CS 80409 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex

Mail : ars-dt01-delegue-territorial@ars.sante.fr

  • Délégation territoriale de l'Ardèche - Avenue Moulin de Madame - BP 715 - 07007 Privas Cedex

Mail : ars-dt07-delegue-territorial@ars.sante.fr

  • Délégation territoriale de la Drome - 13 avenue Maurice Faure - BP 1126 - 26011 Valence cedex

Mail : ars-dt26-delegue-territorial@ars.sante.fr

  • Délégation territoriale de l’Isère - 17-19 rue Commandant l'Herminier - 38032 Grenoble cedex 1

Mail : ars-dt38-delegue-territorial@ars.sante.fr

  • Délégation territoriale de la Loire - 4 rue des Trois Meules - BP 219 - 42013 Saint Etienne cedex 2

Mail : ars-dt42-delegue-territorial@ars.sante.fr

  • Délégation territoriale du Rhône - 129 rue Servient - 69418 Lyon cedex 03

Mail : ars-dt69-delegue-territorial@ars.sante.fr

  • Délégation territoriale de la Savoie - Place François Mitterrand -73 018 CHAMBERY cedex

Mail : ars-dt73-delegue-territorial@ars.sante.fr

  • Délégation territoriale de la Haute Savoie - Cité administrative - 7 rue Dupanloup - 74040 ANNECY cedex

Mail : ars-dt74-delegue-territorial@ars.sante.fr

Ce dossier doit être accompagné d’un ensemble de pièces dont l’identification est apportée à chaque rubrique du présent dossier. 

En fonction de l’état d’avancement du projet, certaines pièces pourront être produites dans un deuxième temps.

Chaque financeur se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires liées à l’instruction de la demande.

* * *

Important :

A défaut d’une formalisation d’un projet de santé (annexe 1) signé par l’ensemble des professionnels de santé de la structure : copie des lettres nominatives d’engagement pour les professionnels concernés par le projet de maison de santé pluriprofessionnelle (intégration des cabinets principaux au sein de la MSP, exercice professionnel répondant aux critères MSP et, le cas échéant, pour les professionnels souhaitant y intervenir ponctuellement dans le cadre de consultations avancées, de vacations…),

Le promoteur voudra bien supprimer du document l’ensemble des commentaires figurant en caractères de couleur verte, apportés notamment dans le cadre d’une aide au remplissage.
Il est rappelé que le pôle ressource basé au siège de l’URPS Médecins peut accompagner les professionnels de santé dans leurs projets de création de maisons ou pôles de santé, et les aider à la formalisation des dossiers de demande de financement. Contact : msp-pole-ressources@urps-med-ra.fr (tél. : 04 72 74 02 75)
PLAN DU DOCUMENT

Fiche résumée du projet

  1. Fiche d’identité du projet

    1. Intitulé du projet

    2. Maître d’ouvrage du projet immobilier

    3. Contact (référent de l’équipe de professionnels de santé

  2. Présentation du projet

    1. Historique du projet

    2. Description du contexte local

    3. Lieu d’implantation

  3. Projet de santé

  4. Projet immobilier / architectural

    1. Maîtrise d’ouvrage

    2. Contenu et objectifs de l’opération

    3. Montage juridique de l’opération

    4. Montage financier

  5. Calendrier de réalisation

  6. Eléments financiers

    1. Objet du financement sollicité

    2. Plan de financement

  7. Suivi et évaluation


Annexe 1 – Projet de santé


Attention, la structure de ce document et les rubriques qui le composent ne sont en rien limitatives. Le promoteur à toute latitude pour décliner dans ce document l’ensemble des éléments qu’il souhaite y voir apparaître.

Fiche résumée du projet


Intitulé du projet









Maître d’ouvrage









Zonage







Projet de santé


Objectif






Professionnels de santé engagés





Autres professionnels






Projet immobilier


Description de l’opération





Montage juridique






Plan de financement





Calendrier de réalisation







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