Les grands principes cooperatifs





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Juin 2010


LES GRANDS PRINCIPES COOPERATIFS


Une coopérative agricole est une entreprise qui obéit à des finalités qui lui sont propres : propriété des agriculteurs qui détiennent son capital et lui apportent leur production, elle a reçu pour mission de valoriser et de commercialiser la production de ses adhérents.
Des principes de fonctionnement et des valeurs spécifiques
Les coopératives sont gouvernées par des principes de fonctionnement qui les différencient clairement des sociétés commerciales et sont inscrits dans des textes de loi : le Code Rural (livre V, titre II) et la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Elles doivent se conformer à des modèles de statuts homologués par le ministère de l’agriculture après avis du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA). Lors de leur création, elles font l’objet d’un agrément par ce dernier.


Il existe des coopératives dans la plupart des secteurs d’activité, avec des statuts divers : SCOP, banques coopératives et mutualistes, coopératives d’entreprises, de consommateurs etc. Au-delà de leurs différences de métiers, elles partagent la référence à des principes coopératifs identiques.
Des textes internationaux définissent ces principes coopératifs :


  • la déclaration de l’Alliance Coopérative internationale de 1995 sur les principes et les valeurs coopératifs ;

  • la recommandation de l’OIT de juin 2002 sur la promotion des coopératives ;

  • le règlement sur la société coopérative européenne de juillet 2003, transposé dans le droit français depuis juillet 2008.


Une coopérative agricole est une société de personnes dont l’objet est de répondre aux besoins économiques, professionnels et de formation de ses associés. Ceux-ci sont des exploitants agricoles, personnes physiques ou morales.

Les agriculteurs détiennent le capital (parts sociales) et sont également utilisateurs des services de la coopérative.
C’est le principe de « double qualité »

La coopérative a un objet lié à l’activité des agriculteurs.

A l’amont : approvisionnement des exploitations en intrants ou encore des services comme l’utilisation en commun du matériel (cuma) ou l’insémination animale.
A l’aval : collecte, stockage et commercialisation de ses produits

La coopérative est le « prolongement de l’exploitation »

L’action économique de la coopérative s’inscrit obligatoirement dans la circonscription territoriale pour laquelle elle est agréée.

C’est le principe de territorialité
Les associés souscrivent du capital en proportion de leur activité avec la coopérative : ils s’engagent pour une durée déterminée à apporter tout ou partie de leur production, que la coopérative s’engage à commercialiser en contrepartie. La coopérative ne peut pas mettre fin à un contrat avec un de ses associés – sauf motifs graves justifiant l’exclusion.
C’est le principe de l’engagement coopératif
La coopérative ne peut réaliser des opérations qu’avec ses membres…
C’est le principe d’exclusivisme

(…ou éventuellement avec des non adhérents dans la limite de 20% du chiffre d’affaires)

Une gouvernance originale : en assemblée générale, les associés votent selon le principe « un homme-une voix » et non « une action-une voix ». Ils élisent leurs représentants au conseil d’administration parmi leurs pairs. Celui-ci définit et oriente la stratégie de la coopérative, voire du groupe coopératif. Les indemnités versées aux administrateurs font l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale annuelle.

C’est le principe démocratique

La répartition des résultats de la coopérative privilégie le long terme et se partage entre les coopérateurs et leur entreprise :


    • Les parts sociales ne peuvent recevoir qu’un intérêt plafonné au taux de rendement des obligations privées.




    • Les adhérents reçoivent des ristournes, au prorata du chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé avec la coopérative. La ristourne -distribution coopérative par excellence- s’effectue selon les opérations économiques réalisées par les adhérents avec la coopérative et non leur capital investi. Cette ristourne est imposée fiscalement chez l’adhérent. Une partie de ces ristournes peut être transformée en « parts sociales d’épargne » depuis la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006.




    • Le reste du résultat est affecté en réserves qui ne peuvent faire l’objet de distribution aux associés. Ces réserves constituent les fonds propres de la coopérative. Elles assurent la transmission d’un patrimoine collectif aux générations futures, fondement même du projet coopératif.


Lors de son départ de la coopérative, l’associé est remboursé à la valeur nominale des parts sociales.
La coopérative n’a donc pas pour but de maximiser un profit mais de valoriser l’activité de ses membres.

C’est le principe de l’a-capitalisme
Avec des agriculteurs ancrés localement et des fonds propres non cessibles qui restent propriété de l’entreprise, les coopératives ne sont ni délocalisables ni opéables.
Les coopératives se reconnaissent dans les valeurs de responsabilité mutuelle et personnelle à travers la solidarité entre les agriculteurs et notamment vis-à-vis des jeunes.
Elles rémunèrent les apports de leurs adhérents de façon équitable.

C’est le principe de l’équité

Les coopératives aujourd’hui
Face à des marchés qui sont globalisés, les agriculteurs ont besoin de se regrouper : la coopérative répond à ces besoins en :

  • Approvisionnant les agriculteurs en intrants

  • Regroupant l’offre de ses agriculteurs sur les marchés

  • Investissant dans des outils économiques d’aval : minoteries, malteries, nutrition animale, abattoirs, outils de transformation, R et D, etc.

Ces investissements participent à l’accès au marché.
L’objectif de la coopérative demeure de pérenniser les exploitations agricoles et le revenu de ses adhérents.


  • La constitution de groupes coopératifs


Dans un monde globalisé, les coopératives conjuguent capacité d’action locale et internationale pour faire face aux mouvements de concentration dans l’agro-industrie, l’agroalimentaire et dans la distribution. Dans ce contexte, les coopératives ont souvent créé des filiales de droit commun. Ces filiales de transformation et de commercialisation permettent aux coopératives de nouer des partenariats et d’accéder à des savoir-faire. Elles sont fiscalisées dans les conditions de droit commun.


  • Une fiscalité qui prend en compte les contraintes particulières supportées par les coopératives




    • Les coopératives, prolongement de l’exploitation agricole, sont exonérées d’impôt sur les sociétés pour les opérations qu’elles réalisent avec leurs membres. Les opérations avec des tiers non associés sont taxées à l’IS dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, depuis la Loi du 3 janvier 1991, la plupart des coopératives ont filialisé leurs activités de seconde transformation dans des sociétés de droit commun, donc soumises à l’IS ;




    • En matière de cotisation économique territoriale, les coopératives ont une assiette calculée sur une demie-base sur la partie appelée « cotisation foncière des entreprises ». En revanche, elles relèvent du régime de droit commun pour la partie « cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).




    • Les coopératives ayant au plus 3 salariés ainsi que les coopératives dont le métier est similaire à celui de l’amont agricole : CUMA, coopératives de conditionnement et stockage des fruits et légumes, d’insémination animale, de vinification et de teillage de lin sont exonérées de Cotisation économique territoriale.




    • L’exonération de taxe foncière ne porte que sur les locaux de stockage, granges, écuries, celliers, pressoirs, comme pour les exploitants agricoles.




  • Acteurs du développement durable sur le territoire


Par son projet et son statut, une coopérative est durablement liée à un territoire géographique donné, à la fois par la nature de son activité, la provenance des matières premières, et par les capitaux apportés par leurs agriculteurs adhérents sur ce territoire.
Souvent des PME, les coopératives et les groupes coopératifs sont donc étroitement insérés dans le tissu économique local, ils contribuent largement à l’animation du territoire : collecte dans les zones difficiles, libres services agricoles, structures de proximité animées par des salariés, et ils assurent un maillage économique dans l’ensemble des zones rurales.
Dans de nombreux départements, la coopération est le premier employeur local.
L’investissement des entreprises coopératives génère des effets d’entraînement sur des secteurs d’activité aussi variés que le bâtiment, le transport, le machinisme, l’entretien et les services, les énergies renouvelables, etc…


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