Thèse, Université de Paris I, sous la direction du Professeur Michel Lesage, février 1974





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LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS


1. « Les élections en RDA », Revue d’Allemagne, 1972, n°4.
2. Le système représentatif en République Démocratique Allemande, thèse, Université de Paris I, sous la direction du Professeur Michel Lesage, février 1974.
3. « Parti et Etat en RDA », Revue d’Allemagne, 1974, n°4.
4. « La Délégation générale à l’information et la politique de l’information », RDP, juil.-août 1975, n°4.
5. « La liberté du cinéma », chronique, Recueil Dalloz, juillet 1976.
6. « La nouvelle réforme de l’information gouvernementale et de la Documentation française », La Revue administrative, mai-juin 1976.
7. « Représentation politique et "dictature du prolétariat" », Allemagnes aujourd’hui, 1977, n°59.
8. « Die Sozialrechte in Grundrechtekatalogen einiger entwickelten kapitalistischen Länder Europas », dans : Die Einheit von Sozialrechten und Sozialpolitik, Université de Leipzig, 1978.
9. La fonction publique en RDA, note rédigée pour l’IIAP (Direction de la recherche et des publications), mai 1976, 30 pages.
10. « Les aides publiques à la presse et l’information du citoyen », RDP, nov.-déc. 1978, n°6.
11. La liberté de l’enseignement et la liberté des enseignants », RDP, jan.-févr. 1980, n°1.
12. « Réflexions sur l’origine et l’évolution des droits de l’homme », Mélanges Charlier, Ed. Paul, 1981.
13. « La fonction publique française. Caractères, évolution et perspectives » (en polonais), dans : Służby publiczny (La fonction publique), Editions de l’Université de Wrocław, 1982.
14. Le contrôle de l'administration par elle-même (direction), Editions du CNRS, 1983, collection IFSA "Etudes" n°5:

- "Les inspections générales et le contrôle de l'administration", p.9-193 (contribution personnelle).
15. "La Haute Cour Administrative polonaise", RDP n°5, sept.-oct. 1982.
16. « La riforma delle autonomie in Europa », chronique régulière dans l’Annuario delle Autonomie locali (Rome, Edizioni delle Autonomie) : direction et section sur la France, de 1983 à 1996, année de la cessation de la parution de l’Annuario. Couvrait les pays suivants : Belgique, Espagne, France, Grèce, RDA, RFA, puis Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, URSS puis Russie, Yougoslavie.
17. « La décentralisation, les services de l’Etat et l’action économique », section Nord-Pas de Calais de l’IFSA, 13 décembre 1982, communication à la journée d’études préparatoire au colloque national « Administration et société » des 27 et 28 janvier 1983.
18. « Le juge administratif français et la protection des droits des citoyens » (en polonais), Państwo i Prawo, 1983, n°3.
19. « Aspects actuels des régimes politiques des pays socialistes européens », Recherches internationales, 1983, n°3 (publié aussi en suédois dans Socialistik Debatt).
20. « Eléments de réflexion pour la mise en œuvre du projet URBA 2000 dans le Nord - Pas de Calais », rapport du groupe de travail n°4, Evolution des rapports Administration-Population (en collaboration avec M. W. Van Wijk, sous-préfet de Saint-Omer, Préfecture de Région, Lille décembre 1983.
20. « Les relations entre l’administration et la presse de la région Nord - Pas de Calais » (en collab. avec C. Soyez-Martin), pp.45-88, dans : IFSA, Administration et presse, Economica, 1985.
21. « Le conseil général », fascicule pour le Jurisclasseur – Collectivités territoriales, Editions techniques, printemps 1984, 40 pages

Mise à jour 1985, 20 pages.
22. "Le conseil général. Assemblée délibérante", fascicule (32 pages) pour le Jurisclasseur des Collectivités locales (JCL), Editions techniques, août 1986.

Février 1993: 2ème édition entièrement refondue, 42 pages.


23. "Le conseil général. Administration générale du département", fascicule (30 pages) JCL, août 1986.


24. "Le conseil général. Compétences: aménagement, communications, action économique", fascicule (22 pages), JCL, août 1986.


25. "Le conseil général. Compétences: action sociale, éducative et culturelle", fascicule (21 pages), JCL, février 1987.


26. "L'exécutif départemental", fascicule (2ème édition, 34 pages) JCL, février 1986.

(les n° 22 à 26 ont comporté des mises à jour)
29. "Les tribunaux administratifs au coeur de la décentralisation" (en collaboration avec P.Loquet), communication présentée au colloque de Grenoble sur les tribunaux administratifs. Publiée p.179-189 dans: IFSA, Trentième anniversaire des tribunaux administratifs, Ed. du CNRS, Paris, 1986.
30 et 31. Contributions à : Le contrôle de l'administration en Europe de l'est et de l'ouest, Etudes coordonnées par Guy Braibant, Janusz Letowski et Céline Wiener, Editions du CNRS, collection de l'Institut de Recherches Juridiques Comparatives, Paris 1985:

- Chapitre 2: "Ombudsmans et Prokuratures", p.99-148, en collaboration avec André Legrand et Bertil Wennergren;

- Chapitre 5: "Le contrôle social de l'administration", p.215-250.
32. Contribution à: Gérard Timsit et Janusz Letowski (dir.), Les fonctions publiques en Europe de l'est et de l'ouest, Editions du CNRS, collection de l'Institut de Recherches Juridiques Comparatives, 1986:

- Chapitre 4: "La représentation et la participation des fonctionnaires dans la fonction publique", p. 161-210.
33. « Le système politique », chapitre 5, pp.187-237, dans : F. Cohen (dir.), Socialisme(s), Ed. Messidor, 1986.
34. Fonction publique et décentralisation. Recrutement et formation (contributions réunies par G.Marcou), Presses Universitaires de Lille, 1987.

Contributions personnelles :

- Introduction (5 pages);

- chapitre 2 de la 2ème partie: "Le rôle des universités dans la préparation aux carrières administratives et la formation permanente des fonctionnaires" (p.195-220).

35. "Regional development, local intervention and national policies in France: new tendencies"; communication présentée à la Conférence internationale organisée par l'ACIR (U.S. Advisory Commission on Intergovernmental Relations), Washington D.C., 22-24 février 1988. Publiée p.265-281, dans: Bennett (R.J.) (ed.), Decentralization, local governments and markets: towards post welfare agenda?, Oxford, Clarendon Press, 1990.


36. "L'experiencia della societa di economia mista in Francia"; communication présentée à la conférence internationale organisée par la ville de Milan: "Cooperazione finanziaria ed organizzativa fra privati ed enti locali nelle aree urbane", Milan, 7-8 juin 1988. Publiée p.301-341 dans: E.Samek-Lodovici/G.M.Bernareggi (dir.), Pubblico e privato: cooperazione finanziaria ed organizzativa fra privati ed enti locali nelle aree urbane, Milan, Franco Angeli/urbanistica, 1990.


37. "Le Lien fixe transmanche: Etats et concessionnaires, une vue du coté français", Cahiers du CRAPS, n° hors série, juin 1988, p.57-90 (recherche franco-britannique sur les aspects politiques, juridiques et économiques du Lien fixe transmanche CNRS-ESRC, Lille-Canterbury).


38. "Actualité de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789"; communication présentée dans le cadre du colloque organisé par le Centre Universitaire Candido Mendès de Almeida, de Rio de Janeiro, le 24 novembre 1988: "La Constitution brésilienne et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789". Publiée dans: Dados. Revista de Ciências sociais, publication de l'Instituto Universitario de Pesquisas de Rio de Janeiro, 4/1989 (en portuguais).


39. "La République Démocratique Allemande. Chronique de vie administrative", Annuaire européen d'Administration publique 1987, p.679-685.


40. L'aménagement du territoire et les pouvoirs locaux et régionaux face aux mutations économiques, Bruxelles, Institut International des Sciences Administratives, 1989 (diff. Bruylant).

-Direction de l'ouvrage;

-Chapitre I: même titre, p.7-52;

-Chapitre III (en collaboration avec M.Langrand): "Les pôles de développement économique en France après la réforme de la décentralisation: le cas du Nord-Pas-de-Calais", p.71-104.


41. "Financing the Channel Tunnel: the British context", p.27-42, dans: The Channel Tunnel. Institutional contexts, regional responses and European integration,University of Kent at Canterbury, Channel Tunnel Research Unit, nov. 1989.


42. “The French local government system: permanent features and new tendencies”, communication pour le Groupe de Travail international de l'IISA New tendencies in local government in Europe (dir.: G.Marcou), XXIe Congrès international des Sciences administratives, Marrakech 24-30 juil. 1989.


43. "Droits de l'homme et consensus politique", communication présentée au séminaire des 23-30 août 1989 du Centre Culturel international de Cerisy-la-Salle: Actualité de la Révolution française: politique, institutions, société (dir.: F.Hamon et J.Lelièvre), Presses Universitaires de Lille, 1994.


44. "L'introduction du contentieux administratif en République Démocratique Allemande. Chronique de vie administrative", Annuaire européen d’Administration publique 1988.


45. Les droits de l'homme: universalité et renouveau, 1789-1989, Travaux dirigés et publiés par Guy Braibant et Gérard Marcou, préface d'Edwige Avice. Communications présentées à la Conférence internationale organisée à l'initiative de l'Association Internationale des Juristes Démocrates à l'UNESCO, Paris, 9-11 mars 1989. Editions L'Harmattan, coll. "Logiques juridiques", 1990 :

-Introduction: G.Marcou, p.11-49.


46. "Levels and functions in French local government", communication pour le Groupe de Travail de l'IISA New tendencies in local government in Europe, Villeneuve d'Ascq, 25-26 janvier 1990.


47. “L'avenir constitutionnel de l'Allemagne de l'Est et la perspective de l'unification allemande”, Journée d'études de l'Association française des Constitutionnalistes: Mutations et constitutions dans l'est européen, Sénat, 16 mars 1990.
48. "République démocratique allemande: du refus de la Perestroïka au rejet du socialisme", Annuaire européen d'Administration publique 1989, p.627-647.


49. "Un grand projet international: le tunnel sous la Manche", Revue française d'Administration publique, n°54, avril-juin 1990, p.228-238.


50. "The French experience of regional planning", communication présentée au séminaire international organisé par l'Institut d'Economie et de Finances de Leningrad, 6-12 décembre 1990; publiée en anglais dans: R.Shnipper/ A.Novoselov (dir.), Economic diagnostics and forecasting of regional development, Novossibirsk, Institute of Economics and Industrial Engineering, Siberian Branch of the USSR Academy of Sciences, 1991.


51. La décision dans l'Education nationale, Presses Universitaires de Lille, 1992 (ouvrage codirigé avec J.-P.Costa et Cl. Durand-Prinborgne, issu du colloque national de l’IFSA Villeneuve d'Ascq, 4-5 octobre 1990)

- contribution personnelle: "Les collectivités territoriales et l'Education nationale", p.192-220.


52. “Central supervision of local governement bodies in France", rapport pour le Groupe de Travail précité de l'IISA, Birmingham, 20-21 sept. 1990.


53. "Local democracy in France", rapport pour le groupe de travail précité de l'IISA, Birmingham, 20-21 sept. 1990.


54. "Le tunnel sous la Manche entre Etats et marchés" (en collaboration avec R.Vickerman), Politique et Management Public, 1990, n°4.


55. Le tunnel sous la Manche entre Etats et marchés, Presses Universitaires de Lille, sous la direction de :

G.Marcou/R.Vickerman/Y.Luchaire, janvier 1992, 448 pages.

Introduction (G.Marcou): p.13-26

Chapitre I "Les choix" (G.Marcou): p.27-59

Chapitre II "Le régime juridique" (G.Marcou): p.61-143

Chapitre III "La gestion du projet" (G.Marcou): p.145-236

Conclusion (en collaboration): p. 431-443.

Le livre compte 8 chapitres.


56. The Channel Tunnel: public policy, regional development and European integration, (I.Holiday/ G.Marcou/R.Vickerman), Londres, Bellhaven Press, 1991.


57. "Governance and developments in Paris and Ile-de-France", communication à la conférence organisée par l'Université des Nations Unies à Sitgès (Espagne) 10-12 avril 1991, pp.421-437 dans: dans: R.J.Bennett (ed.) (1994), Local government and market decentralisation, United Nations University Press, Tokyo.
58. Local government in France, Rapport commandé par la Banque mondiale, mai 1991 (150.000 signes).


59. "La péréquation dans les relations financières entre la Fédération, les Länder et les communes en Allemagne", Groupe de prospective "Institutions" de la DATAR, 25 mai 1991 (23 000 signes).


60. "Le principe de subsidiarité et la répartition des compétences", rapport pour le Groupe de prospective "Institutions" de la DATAR, 20 juin 1991 (66 000 signes).


61. "Local government and economic development in France", rapport pour le Groupe de Travail précité de l'IISA: New tendencies of local government in Europe (dir.: G.Marcou), Moscou, 25-28 sept. 1991.


62. Perspectives d'un aménagement du territoire européen, rapport préparé par le groupe de travail franco-allemand de la DATAR et de l'Akademie für Raumforschung und Landesplanung (en collab. avec Joël Hébrard et Peter Treuner), mai 1992.


63. "Public and private partnership for public infrastructure delivery: the Channel Tunnel case in international perspective", Government and Policy n°4, 1992, 35 pages; également pp.316-337 dans: Zhang Zhijian / Raul P. Guzman / Mila A. Reforma (eds) (1992), Administrative reform towards promoting productivity in bureaucratic performance (vol.1), Eastern Regional Organization for Public Administration, Manilles (Philippines).


64. "Der Bericht der deutsch-französischen Arbeitsgemeinschaft über die Perspektiven einer europäischen Raumordnung: Ergebnisse, Kommentare und Fragen", l'Assemblée générale de l'Akademie für Raumforschung und Landesplanung, Aachen, 24-26 octobre 1991. Publié avec les travaux de l'Assemblée générale, Hanovre, 1992, et traduit en français: "Le rapport du groupe franco-allemand sur les perspectives d'un aménagement du territoire européen: résultats, commentaires et questions", Cahiers du CRAPS, Université Lille 2, 4/1991.


65. L'aménagement du territoire en Allemagne. Les institutions, les instruments, les finances, rapport commandé par la DATAR, décembre 1991 (environ 460 000 caractères).


66. "Essai de mesure de la décentralisation dans les Etats européens", Cahiers du CRAPS 4/1991 (environ 35 000 caractères).


67. "La taille des collectivités locales et l’étendue de leurs compétences" (50.000 signes) communication au colloque: Décentralisation et renforcement de l’autonomie locale, organisé par le Conseil de l'Europe, Cracovie 13-14 avril 1992, Actes publiés sous ce titre dans: Communes et Régions d’Europe, Strasbourg, 1993.


68. New trends in local government in western and eastern Europe, Bruxelles, Institut International des Sciences Administratives (diff. Bruylant), mai 1993. Ouvrage publié sous la direction de Gérard Marcou et Imre Verebelyi (6 chapitres et conclusions).

Contributions personnelles:

- Chapitre 2: "Levels and functions", p.33-100 (en collab. avec I.Verebelyi: p.35-50);

- Chapitre 3: "Local democracy", p.101-147 (en collab. avec V.Lysenko);

- Chapitre 6: "Local government and economic development", p.191-235;

- Conclusions, p.237-253.


69. "La décentralisation en Europe de l'Est (Hongrie, Pologne, Russie)", Annuaire européen d'Administration publique 1992, Ed. du CNRS, 1992.
70. "Principe de subsidiarité, constitution française et décentralisation", p.47-54 dans: Entre l'Europe et la décentralisation. Les institutions territoriales françaises, DATAR, Ed. de l’Aube (sous la direction de J.-C.Némery et S.Wachter), 1993.
71. L'aménagement du territoire en France et en Allemagne , (en collaboration avec H.Kistenmacher et H.-G. Clev), DATAR, La Documentation Française, 1994, et Akademie für Raumforschung und Landesplanung, Hanovre, version en langue allemande, environ 300 pages.

Contributions personnelles:

- Introduction (avec H. Kistenmacher)

- Chapitre 2: “Les structures politiques et administratives”

- Chapitre 6: “Les finances publiques et les inégalités territoriales”

- Chapitre 7: “La politique régionale”

- Conclusion (avec H. Kistenmacher).
72. "L'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et les services publics", communication présentée au colloque Concurrence et prix organisé par le Laboratoire de Science Administrative de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis et le ministère de l'Economie nationale, Tunis, 12-13 janvier 1993, Actualités juridiques tunisiennes, n°7, 1993, Imprimerie Officielle, Tunis, 1997.
73. La décentralisation en France. Aspects constitutionnels et juridiques, rapport préparé à la demande des Nations Unies (Transnational Corporations and Management Division / DESD), pour la réunion du groupe d'experts sur la décentralisation et la modernisation administrative dans les pays d'Europe centrale, Maastricht 30 nov. - 3 déc. 1993 (environ 170 000 signes).
74. Financial decentralisation in France, rapport préparé à la demande des Nations Unies (Transnational Corporations and Management Division / DESD), pour la réunion du groupe d'experts sur la décentralisation et la modernisation administrative dans les pays d'Europe centrale, Maastricht 30 nov. - 3 déc. 1993 (environ 51 000 caractères).
75. Contributions à: United Nations DDSMS, Decentralization and administrative modernization in Central and East European countries, Report of a Workshop, Maastricht, 30th Nov. - 3 Dec. 1993, United Nations, New York, 1995:

- 1) “Decentralization in France: constitutional and legal aspects”, pp.121-131.

- 2) Financial decentralization in France”, pp.147-162.


76. "La démocratisation et la décentralisation de l'Etat. Rapport de synthèse", p.75-116 dans: Institut International des Sciences Administratives, Redéfinir le profil de l’Etat en vue des changements et développements socio-économiques, Actes de la IIème Conférence internationale des Sciences administratives, Toluca, 1993, Bruxelles, 1994.
77. "Diversité géographique de l'Etat en Europe", p. 306 à 309 dans : M. Foucher (dir.), Fragments d'Europe. Atlas de l'Europe médiane et orientale, Fayard, 1993.
78. “La coopération intercommunale en tant que moyen pour améliorer l’efficacité des collectivités locales”, communication au colloque organisé par le Conseil de l’Europe sur La taille des communes, l’efficacité et la participation des citoyens, Budapest, 7-8 avril 1994, Actes publiés sous ce titre, dans Communes et Régions d’Europe, n°56, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1995.
79. “Les instruments contractuels de l’aménagement du territoire dans les relations entre les collectivités publiques”, pp.371-383 dans: J.-Cl. Némery (dir.), Le renouveau de la politique d’aménagement du territoire, Economica, 1994.
80. Investissements publics et régions. Les investissements publics dans six régions fortes d’Europe (Bade-Wurtemberg, Bavière, Catalogne, Ile-de-France, Lombardie, Rhône-Alpes), (dir. en collab. avec N. Bosch et G. Pola), L’Harmattan, 1994.

Contributions personnelles:

- “Introduction” (avec G. Pola), p.5-27;

- Chapitre 4: “Les investissements publics en Ile-de-France et en Rhône-Alpes” (en collab. avec S. Biarez, P. Kukawka et M. Langrand), p.159-246.

- Chapitre 5: “Conclusion” (en collab. avec N. Bosch et G. Pola), p.247-300.
81. “L’entrée en service du Tunnel sous la Manche et la frontière franco-britannique”, Annuaire français de Droit international 1993, Ed. du CNRS, 1994 rial S, 1997s) 93aleenforcement.
82. “La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993”, Rev. fr. Droit adm., 1994, n°4 pp.691-702, et n°5 pp.875-890.
83. Conditions institutionnelles d’une politique européenne de développement spatial (dir. en collab. avec H. Siedentopf), Akademie für Raumforschung und Landesplanung, Hanovre, octobre 1994.

Contributions personnelles:

- “Les cadres institutionnels de l’aménagement du territoire et des politiques de développement spatial (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni)” pp.1-27;

- “La structure de l’Etat, l’organisation territoriale et les compétences relatives à l’aménagement en France” (sections I et II, pp.71-89; section III par J.-C. Némery).

Publié en espagnol: “Condiciones institucionales de una política europea de ordenación del territorio”, Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública, Saragosse, 1994.
84. “Les modes de gestion des services publics locaux en Allemagne et le problème de l’ouverture à la concurrence”, Rev. fr. Dr. adm., 1995, n°3 pp.462-496.
85. “La coopération intercommunale et la réforme territoriale aux Pays-Bas”, rapport, Institut de la Décentralisation, nov. 1993, 13 pages.
86. State budget support to local government (dir.), SIGMA (OCDE), Paris, nov. 1994, 130 pages in 4°.

Contributions personnelles:

- “State budget support to local government in eastern and western Europe”, p.11-53.

- “State budget support to local government in France”, p.55-73.
87. “L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence de l’intégration européenne et de l’unification”, Revue du Droit public, n°4, 1995, pp.883-919.
88. “L’analyse comparative des cadres institutionnels de l’aménagement du territoire dans six pays de l’Union européenne et ses enseignements pour un aménagement du territoire communautaire”, p.150-163 dans: Europabezogene Raumforschung. Stand und Perspektiven, ARL, Arbeitsmaterialien n°224, 1996.
89. Les mutations du droit de l’administration en Europe. Pluralisme et convergences, (dir.), L’Harmattan, coll. “Logiques juridiques”, 1995.

Contributions personnelles:

- Introduction, “Intégration juridique et logiques nationales”: p.11-62

- Chapitre 1, “Le droit administratif entre l’ordre juridique national et l’intégration européenne en France”: p.63-99

- Conclusion: p.331-344.
90. “Les institutions dans l’économie de marché. Le regard d’un juriste”, participation à la table-ronde sur L’économie de marché en Europe du Nord au XVIIIème et au XIXème siècles, UFR d’Histoire, Université de Lille III, Revue du Nord, n°307, oct.-déc. 1994, pp.711-716.
91. “L’expérience française de régionalisation: la décentralisation régionale dans l’Etat unitaire”, pp.505-519 dans: Mélanges Braibant. L’Etat de droit, Dalloz, 1996.
92. Contributions à: United Nations (DDSMS, Governance and Public Administration Branch), Metropolitan governance. Patterns and leadership, Report of a high level interregional meeting, Quito, 18-20 avril 1995, New-York 1996 (ST/TCD/SER.E/30).

- “Metropolitan governance patterns and leadership: an overview”, p.13-31

- “Metropolitan governance. Patterns and leadership”, p.37-57.
93. “Structures territoriales et finances locales dans les pays du centre-est européens”, Politique et Management Public, vol.14, n°1, mars 1996, p.109-141.
94. “L’administration locale et régionale en Europe centrale et orientale”, p.33-67 dans: L’Europe centrale et orientale, ouvrage coordonné par E. LHOMEL et T. SCHREIBER, La Documentation Française, 1996.
95. “La nueva ley de orientación para la ordenación y el desarollo del territorio en Francia”, Revista Aragonesa de Administración Pública, n°6-7, 1995, pp.401-415.
96. “Le rôle des régions en France”, 23 pages, contribution au rapport de la Bundesforschungsanstalt für Landeskunde und Raumordnung, Der Ausschuß der Regionen, Informationen zur Raumentwicklung, 1996.
97. “L’expérience française de régionalisation: la décentralisation régionale dans l’Etat unitaire”, pp.157-188 dans: Gisela FÄRBER / Murray FORSYTH (dir.), The regions - Factors of intégration and desintegration in Europe?, Nomos, Baden-Baden, 1996.
98. “Le cadre juridique de l’administration publique”, rapport présenté à la XIIème Réunion d’experts chargés d’examiner le Programme d’administration et de finances publiques de l’Organisation des Nations Unies, New York, 31 juillet - 11 août 1995, 31 pages, Secrétariat Général des Nations Unies, DDSMS, 1997.
99. “Das neue französische Raumordnungsgesetz und seine Auswirkungen auf das Raumplanungssystem in Frankreich”, conférence présentée à une session de formation continue organisée par l’Akademie für Raumordnung und Landesplanung, à Bad-Krözingen, 28 sept. 1995; publiée dans: ARL, Arbeitsmaterialien n°225, 1996, p.9-20.
100. “La commune en Allemagne”, Administration, n°169, oct.-déc. 1995, pp.84-89.
101. “National level planning institutions and decisions in France”, pp..168-196, dans: R. ALTERMAN / G. KAV-VENAKI (dir.), National level planning institutions and decisions, 2001.
102. “Legal and institutional framework of public administration for promoting economic reforms in post-socialist states”, 17 pages, rapport présenté à la Conférence régionale des Nations Unies The role of public administration in promoting economic reform, Berlin 24-26 janvier 1996.
103. Contributions au colloque Die Zukunft der Europäischen Union. Integration, Koordination, Dezentralisierung, Ecole Supérieure des Sciences Administratives de Spire, sous la direction des professeurs S. MAGIERA et H. SIEDENTOPF, 20-22 mars 1996, Duncker & Humblot, Berlin, 1997.

- “Raumentwicklung als Beispiel mehrstufiger Kooperation, Entscheidung und Kontrolle in Frankreich” (Le développement spatial comme exemple de coopération, de prise de décision et de contrôle à plusieurs niveaux), 18 pages

- Intervention à la table-ronde: “Erwartungen an die Regierungskonferenz 1996”, 4 pages.
104. La décision gouvernementale en Europe (Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni), (codirigé avec J.-L. Thiébault), L’Harmattan,1996, 320 pages.

Contributions personnelles:

- “Introduction”: pp.7-11 (avec J.-L. Thiébault)

- “Structures administratives et décision gouvernementale dans cinq pays européens”: pp.15-82.

- “La loi d’orientation pour la ville”: pp.85-129

- “La loi relative à l’élimination des déchets”: pp.131-169.

Ouvrage fondé sur un rapport commandé par le ministère de la Fonction publique, Comité des Etudes et de la Prospective, 256 pages, mars 1994 (La régulation de l’action administrative et l’articulation de la décision politique et administrative ).
105. “Gouverner les villes par le droit?”, pp.174-205 dans: CURAPP, La gouvernabilité, PUF, 1996.
106. “Le gouvernement des villes et les relations contractuelles entre collectivités publiques” (avec: F. RANGEON et J.-L. THIEBAULT), janvier 1996, pp.137-211 dans: PIR-Villes, Le gouvernement urbain. Territoire et pouvoir, Ed. Descartes, 1997.
107. “The regulation of city development and urban finance in the transition to market economy”, 25 pages, rapport présenté au colloque sous-régional des Nations Unies Municipal and metropolitan governance, Varsovie, 23-25 mai 1996.
108. Contributions sur la France à: Commission de la Communauté européenne, Compendium des systèmes et des politiques d’aménagement dans les pays de l’Union européenne (dir.: Chesterton / University of Central England, Birmingham) (Bruxelles, 1999):

- I. “Le systèmes de l’aménagement du territoire”, 193 pages (1996)

- II. “L’aménagement du territoire en pratique”, 138 pages (1997).
109. Contributions à l’Atelier “The transition of post-socialist cities in Central Europe”, Central European University Center, Budapest, 15-16 juin 1996:

- 1) Comments on “Local government in post-socialist-cities” by Robert J. Bennet: 13 pages;

-2) Comments on “Financing local government and public services” by József Hegedüs and Iván Tosics: 13 pages.

Budapest, 1997.
110. “Le rôle de l’Etat et l’avenir des services publics face aux problèmes de la transition et du développement: propositions en vue d’une méthodologie”, conférence introductive (13 pages) au Colloque préparatoire à la Reprise de la 50ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au thème Administration et développement, New York, 10-12 avril 1996. Bruxelles, Institut International des Sciences Administratives, 1997.
111. “Les contrats entre collectivités publiques dans la gouvernance urbaine”, Troisième Conférence Internationale des Sciences Administratives, Pékin, 8-11 octobre 1996 (13 pages, 57.700 signes).
112. “L’administration publique en France et en Allemagne. Des systèmes différents, des valeurs communes”, Revue française d’Administration publique, n°78, avril-juin 1996, pp.357-373.
113. “Intégration et pluralisme dans le droit de l’administration en Europe”, 15 pages, conférence thématique d’ouverture de la Conférence annuelle du Groupement Européen d’Administration Publique (GEAP): La nouvelle tendance de l’administration publique et le droit public, Budapest, 24-28 août 1996, publication en anglais Bruxelles / Budapest 1997.
114. La régionalisation et l’autonomie locale, Conseil de l’Europe:

- Présidence du groupe d’experts constitué par le Comité directeur des Autorités locales et et régionales;

- Rapport sur la France: pp.57-81

- La régionalisation et l’autonomie locale. Rapport de synthèse, pp.3-43

Publiés dans: Les autorités régionales et locales en Europe, n°64, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1998.

Traduit en espagnol : La regionalisación y sus consecuencias sobre la autonomía local, Madrid, Ministerio de Administraciones públicas, 2000.
115. L’urbanisme transfrontalier. Droit et pratiques (codirection avec Henri JACQUOT), L’Harmattan, 1998 (colloque international des 25-26 sept. 1997):

Contribution personnelle:

“Les traités relatifs à la coopération transfrontalière entre collectivités locales et l’urbanisme”, pp.301-322.
116. “Managing across levels of government. Czech Republic”, dans: Managing across levels of government, OCDE, Programme PUMA, p.127-141, 1997.
117. “Politique de la ville et contractualisation en France”, pp.243-267 dans: Y. Fortin (dir.) (1999), La contractualisation dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980, L’Harmattan, coll. "Logiques juridiques".
118. “Europäische Integration und EU-Mitgliedstaaten”, conférence à la 65ème session de formation continue organisée par l’Ecole Supérieure des Sciences Administratives de Spire, 6-7 mars 1997, pp.59-83 dans: Klaus LÜDER (Hrsg), Öffentliche Verwaltung der Zukunft, Duncker & Humblot, Berlin, 1998.
119. Pour un meilleur service aux usagers des services publics: vers une charte des relations entre les citoyens et le services publics:: “Rapport” (35 pages) et “Projet de déclaration des droits des citoyens dans leurs rapports avec l’administration et les services publics dans les Etats africains francophones” (11 pages): documents préparés à la demande du Secrétariat des Nations Unies pour l’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA), en vue de la réunion des ministres de mai 1997).
120. Code général des collectivités territoriales annoté, sous la direction de J. Moreau, Litec, 1997.

Rééditions 1999, 2002, 2003-2004, 2005, 2009.

Annotation du Livre 3, sur le département
121. “Le droit budgétaire français et les concours communautaires. Etude en vue d’une méthodologie budgétaire commune”, 132 pages, 1996, dans: Dieter BIEHL (ed.) (1999), Budget systems and budget principles in four EU - Member States, Commission européenne, Bruxelles.
122. “L’administration territoriale en Tunisie et les enjeux de la décentralisation”, pp.7-50 dans: G. Marcou / H. Ben Salah (dir.), Décentralisation et démocratie en Tunisie, coédition Imprimerie Officielle / L’Harmattan, Tunis / Paris, 1998.
123. “Le statut des agglomérations en Allemagne”, dans : B. Luisin (dir.), L’expérience française des communautés urbaines, colloque organisé par le GREP et l’IFSA, section Est de la France, Nancy, 28 mars 1997, Presses Universitaires de Nancy, 2000.
124. “Politiques de la ville et aménagement du territoire”, p.77-96 dans: Guy LOINGER / Jean-Claude NEMERY (dir.) (1997), Construire la dynamique des territoires. Acteurs, institutions, citoyenneté active, L’Harmattan, colloque organisé par le CRDT et l’OIPR, Paris, Sénat, 28 et 29 avril 1997.
125. “Les agents publics dans la fonction publique régionale en France”, pp.57-86 dans: F. DELPEREE (dir.), Les agents contractuels dans la fonction publique régionale, Ed. Bruylant, Bruxelles, 1997 (Journée d’études organisée par la Région Bruxelles-Capitale, avec le comté du Kent et la région Nord - Pas de Calais, Bruxelles, 20 mai 1997).
126. La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, direction scientifique en collaboration avec François Rangeon et Jean-Louis Thiébault, L’Harmattan, 1998, 432 pages (ouvrage issu du programme PIR Ville).

Contributions personnelles:

- “Introduction”, pp.7-43

- “La coopération contractuelle, la ville et le droit”, pp.47-125.
127. La réforme de la politique régionale européenne et la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire, rapport final du Groupe de prospective n°1 de la DATAR, novembre 1997, 50 pages.
128. “La sentence arbitrale relative à la convention d’utilisation du Tunnel sous la Manche par la SNCF et British Rail”, Annuaire français de Droit international 1997, Ed. du CNRS, Paris, 1998, p.810-842.
129. L’application des règles et l’impact du contrôle dans la mise en œuvre de l’Objectif 3 du Fonds Social Européen (G. Marcou, dir.; J.-M. Blanquer; Y. Luchaire; P. Mathiot; J.-Cl. Némery), rapport de recherche pour le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, février 1998, 108 pages.
130. L’Idée de service public dans les Etats de l’Union européenne, L’Harmattan, 2001, 416 pages.

  • co-direction de l’ouvrage avec Franck Moderne ;

  • contributions personnelles : “Les services publics en droit allemand”, p.83-192 ;

  • « De l’idée de service public au service d’intérêt général », pp.365-411.

-

131. “La démocratie locale en France: aspects juridiques”, pp.21-44 dans: CRAPS / CURAPP, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, PUF, 1999; communication au colloque organisé par le CRAPS (Lille II) et le CURAPP (Amiens) les 5 et 6 février 1998.
132. “L’administration française face à l’Europe et à la mondialisation”, pp.83-94 dans: IFSA, A propos de l’administration française, Congrès de l’Institut International des Sciences Administratives, Paris, septembre 1998, La Documentation Française, 1998.
133. “Les transferts de compétences réglementaires ou décisionnelles au soutien de l’intercommunalité”, pp.393-402 dans: F. Lefebvre (dir.), La loi d’orientation sur l’aménagement et le développement du territoire et la réforme de l’Etat, L’Harmattan, 1998.
134. “Rechtsgrundlagen und Rechtsprobleme der deutsch-französischen grenzüberschreitenden Zusammenarbeit”, pp.373-388 dans: Das Recht in Raum und Zeit. Festschrift für Martin Lendi, Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich, 1998.
135. Financing municipal investments, étude dirigée par G. Marcou, en collaboration avec divers auteurs, pour l’Agence de Développement Communal (Agencja Rozwoju Komunalnego), avec le soutien de la Banque Mondiale, Varsovie, 1998, 170 pages (traduit en polonais).
136. “La pianificazione urbanistica in Europa. L’esperienza francese”, pp.41-65, dans: F. Pugliese / E Ferrari (a cura di) (1999), Presente e futuro della pianificazione urbanistica, Milan, Giuffrè, Association italienne de Droit de l’Urbanisme, Naples, octobre 1998.
137. “Decentralisation, political system and market efficiency”, 19 pages, Regional Seminar on the modernization of the state and the market, Georgetown (Guyana), nov. 1998, University of Guyana, / Institute of Development Studies, Saint-Domingue.
138. “Connaissance et influence en France du droit administratif allemand”, pp.257-278 dans: O. Beaud / E.V. Heyen (dir.), Une science juridique franco-allemande? Bilan critique et perspectives d'un dialogue culturel (éd. bilingue), Nomos, Baden-Baden, 1999.
139. « La coopération contractuelle en Europe », Pouvoirs locaux, 1999, n°41 II, pp.35-40.

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