Denis Clerc, Fondateur d’Alternatives Economiques





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date de publication06.02.2017
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Fiscalité et équité : propositions pour un débat

Denis Clerc, Fondateur d’Alternatives Economiques

Les Français râlent. Normal, dira-t-on : c’est dans leur nature, ou, plutôt, dans leur culture. Peut-être. Mais ils râlent beaucoup plus qu’avant. La majorité d’entre eux a le sentiment de faire partie des dindons de la farce : « ils » s’en mettent plein les poches, pendant que « nous », on trime et on n’a rien, ou seulement des miettes ». Selon les cas, le « ils » peut désigner les patrons, les actionnaires, les banques, les politiques, les pétroliers, … Quant au « nous », ce sont tous les autres, qu’ils soient cadres, employés, artisans, automobilistes, locataires, chômeurs, familles nombreuses, contribuables, … Pierre Viansson-Ponté, dans Le Monde, écrivait en mars 1968 que « la France s’ennuie ». On pourrait dire en juin 2010 que « la France rouspète ».

La façon dont évoluent les revenus est pour beaucoup dans ce sentiment larvé d’injustice : d’un côté bouclier fiscal, parachutes dorés, retraites chapeau et bonus invraisemblables font souvent les gros titres de l’actualité, alors que, de l’autre côté, bon nombre de personnes ont du mal à joindre les deux bouts et estiment que leur pouvoir d’achat diminue1. Pas étonnant par conséquent que les propositions de réforme fiscale fleurissent2. Et la publication par l’Insee d’un travail sur les très hauts revenus en 2007 confirme qu’il y a, sur ce plan, une injustice majeure, l’impôt sur le revenu effectivement payé se révélant bien moindre que l’application pure et simple du barème officiel le laisserait penser. Ainsi, les 60 000 personnes disposant des revenus les plus élevés en France (plus de 19 000 euros mensuels de niveau de vie3 individuel) auraient du acquitter en moyenne 39 % de cette somme en impôts. Mais elles n’en ont effectivement acquitté qu’un quart. L’impôt sur le revenu en France ressemble moins à un couperet qu’à un fromage plein de trous, grâce au bouclier fiscal et, surtout, à l’utilisation optimale des niches et des paradis fiscaux.

La réforme fiscale est devenue indispensable parce que notre impôt sur le revenu s’est progressivement mué en un « faux dur », au fil des clientélismes politiques et des défis de la libre circulation des capitaux, dont les initiés, ou leurs conseillers fiscaux, savent admirablement tirer parti. Mais la réforme doit avoir une ambition plus large. Dans le bas de la pyramide – et un bas considérablement plus large que la pointe évoquée plus haut -, la collectivité joue très mal son rôle. Nous vivons dans un pays riche où il y a beaucoup (trop) de pauvres. L’objectif doit être de réduire la pauvreté et de la rendre transitoire, de sorte que chacun puisse espérer en sortir rapidement lorsqu’un coup du sort – une séparation, un accident, un licenciement, une maladie, une migration qui tourne mal … - vient mettre à mal une situation déjà précaire. Bref, la réforme fiscale dont il est question ici vise à réduire les inégalités autant en rabotant vers le haut qu’en distribuant vers le bas, sans pour autant construire une usine à gaz.

Un principe et quatre précisions

Le principe est simple : en-dessous d’un certain seuil, l’Etat verse de l’argent pour compléter des revenus jugés insuffisants ; au-dessus du même seuil, il en prélève. L’impôt peut donc être positif (on paye), mais il peut être aussi négatif (on reçoit). En outre, dans les deux cas, le taux de prélèvement sur toute progression du revenu est le même : ceux qui sont aidés voient donc l’aide réduite d’une fraction de cette progression, tandis que ceux qui acquittent un impôt voient cet impôt augmenté d’une même fraction de cette progression. Tout se passe comme si la collectivité attribuait à chacun des membres de la société une somme initiale identique, mais prélevait une même fraction de ce que chacun gagne en plus de cette somme. Le dessin d’ensemble est donc proche de celui d’un revenu d’existence, mais avec des particularités que nous examinerons plus loin.

En apparence, ce mécanisme paraît bien peu progressiste : un prélèvement à taux uniforme, quelle que soit la situation de chacun, riche ou pauvre, semble aux antipodes d’un impôt progressif, caractérisé au contraire par le fait que  l’on prélève proportionnellement plus sur les riches que sur les pauvres. Mais c’est oublier que la somme versée par la collectivité à chacun – appelons cela le « revenu garanti » -, ne sera pas imposable : seuls les autres revenus le seront. Ce revenu garanti jouera à la façon d’un abattement d’impôt, ce dernier ne devenant exigible que lorsqu’il dépasse le revenu garanti. Voici un exemple simple. Supposons que le revenu garanti soit de 1000. L’impôt ne deviendra exigible que lorsqu’il dépassera ces 1000. Si le taux de prélèvement est de 50 %, il faudra gagner plus de 2000 pour commencer à payer l’impôt (2000 x 50 % = 1000). Mais qui gagne 4000 devra acquitter 1000 d’impôt (4000 x 50 % = 2000 moins 1000 de revenu garanti), soit un taux d’imposition de 25 %. Avec 8000 de revenu, l’impôt exigible sera de 4000 moins 1000, soit 3000 : donc un taux d’imposition de 37,5 %. Le montant du revenu garanti et le taux de prélèvement permettent d’introduire de la progressivité. La fixation du montant du revenu garanti et du taux de prélèvement sont donc les variables cruciales de notre système fiscal. Le revenu garanti détermine le revenu minimum auquel a droit une personne sans aucune ressource, mais aussi l’abattement à partir duquel l’impôt devient exigible, le taux de prélèvement détermine la dégressivité du revenu garanti mais aussi la progressivité de l’impôt exigible.

L’hypothèse retenue ici est que, pour assurer l’équité, aucun impôt ne doit être dû en-deçà de la médiane des niveaux de vie. Chacun de ces termes a son importance.

  • On parle de niveau de vie, pas de revenu. Dans un ménage – car l’impôt sur le revenu est calculé au sein de l’unité de vie que constitue le ménage (le foyer fiscal en termes techniques) -, le revenu total peut être partagé entre une, deux, trois ou davantage de personnes. Il faut donc tenir compte de la taille du ménage. Toutefois, lorsqu’un ménage double de taille, les dépenses nécessaires pour maintenir le niveau de vie ne doublent pas : il n’y a pas besoin d’un deuxième abonnement électrique, d’un deuxième compteur d’eau, d’une deuxième pièce commune, d’un deuxième lave-vaisselle, etc. Des enquêtes de consommation permettent de chiffrer le surplus de dépenses nécessaire pour maintenir le niveau de vie initial lorsqu’un ménage augmente de taille : si le premier adulte compte pour une « unité de consommation » (U.C.), chacun des suivants (ou chaque enfant de 14 ans ou plus) compte pour 0,5 U.C., chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3 U.C. : ces coefficients ont été calculés grâce à des travaux menés par des chercheurs de l’Université d’Oxford (d’où le terme « échelle d’Oxford »). En France métropolitaine, en 2007, on comptait 60 millions de personnes dans les ménages « ordinaires »4, mais seulement 40 millions d’U.C. En moyenne, chaque ménage compte 1,57 U.C. Dans la suite de ce texte, on raisonnera toujours en termes de niveau de vie pour un ménage d’une personne : il faudra donc multiplier les montants indiqués (pour les revenus ou les impôts) par 1,5 pour un couple, par 1,3 pour une famille monoparentale avec un enfant de moins de 14 ans, par 2,1 pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, etc.

La fiscalité française retient actuellement une autre échelle au sein du foyer fiscal : chaque adulte compte pour 1 (au lieu de 0,5 pour les adultes autres que la personne de référence), chaque enfant pour 0,5 (au lieu de 0,3 pour ceux de moins de 14 ans), et des parts supplémentaires sont attribuées (une demi-part en plus à partir du 3è enfant, etc.). Dans tous les calculs qui suivent, on retiendra l’échelle d’Oxford, et non le système français du quotient familial. On ne propose pas ici de revenir sur le principe du quotient, mais d’en modifier la détermination et d’intégrer dans le revenu imposable l’ensemble des prestations familiales. Comment éviter de pénaliser les familles si l’on remet en cause les avantages fiscaux dont celles d’entre elles qui sont imposables bénéficient actuellement (quotient familial plus élevé que l’échelle d’Oxford, non imposition des prestations familiales) ? Tout simplement en majorant les prestations familiales. Par exemple, en faisant démarrer les allocations familiales dès le premier enfant, et en fixant le niveau de sorte que l’arrivée d’un enfant supplémentaire ne paupérise pas la famille concernée. Le niveau actuel du seuil de pauvreté étant de 900 euros pour une personne seule, l’arrivée d’un enfant se traduit alors par un surplus de dépenses (jusqu’à 14 ans) de 30 %, soit 270 euros : on pourrait donc imaginer que ce chiffre soit retenu par enfant supplémentaire, de manière à ce qu’aucune famille ne soit menacée de tomber au-dessous du seuil de pauvreté du fait de l’arrivée d’un nouvel enfant. Toutefois, comme le projet ci-dessous concerne uniquement la fiscalité, il n’en sera pas tenu compte. Simplement, cette précision vise à souligner la cohérence qui doit exister entre fiscalité et redistribution.

  • La médiane désigne le niveau de vie tel que la moitié des personnes sont au-dessus, et moitié en-dessous. Si l’on appelle « décile » des tranches de population d’un dixième (6 millions de personnes ou 4 millions d’U.C.), classées par ordre croissant de niveau de vie (le premier décile désignant le dixième le plus pauvre de la population), la médiane correspond à l’extrémité du 5è décile. Pour ce classement, tous les revenus du ménage doivent être comptés : les revenus d’activité, ceux de remplacement (allocations chômage, indemnités d’arrêt-maladie, d’accidents du travail, de congé maternité, …), les revenus sociaux (prestations familiales – y compris les allocations logement, même lorsqu’elles sont versées directement au bailleur -, retraites, bourses, …), les revenus du patrimoine, les revenus exceptionnels (comme les plus-values sur stock options par exemple). Tous les revenus sont soumis au taux de prélèvement, à l’exception, on l’a dit, du revenu garanti. Le niveau de vie médian est, en 2007, de 1550 euros par mois (nets d’impôts), soit 18600 euros par an.

  • Dans notre proposition, tous les autres prélèvements pesant sur les revenus seront supprimés, à l’exception des prélèvements sociaux sur les revenus des placements5 : CSG, CRDS, prélèvements libératoires, taxation des plus-values, etc., tandis que la prime pour l’emploi (versée jusqu’à 1,4 fois le Smic actuellement) est également supprimée. En outre, l’ISF, le bouclier fiscal ainsi que les niches fiscales sont supprimés, quitte à rétablir ces dernières (sous d’autres formes, on le verra) s’il s’avère qu’elles ont une justification autre que de favoriser certaines catégories de contribuables et non la société dans son ensemble.

Enfin, les prestations logement sont supprimées parce que l’expérience montre que, en dehors du parc social, elles ont eu pour effet principal d’inciter les bailleurs à augmenter leurs loyers. Le droit au logement serait mieux assuré en amenant les bailleurs sociaux à fixer le loyer en fonction du niveau de vie des locataires, une compensation leur étant assurée directement (par exemple par les Caisses d’allocations familiales). Le coût d’une telle mesure, limitée au tiers le moins favorisé de la population, serait de l’ordre de 5 milliards d’euros et serait plus équitable que l’actuelle allocation logement versée à près de la moitié de la population : pour les bailleurs sociaux, les loyers seraient en partie « sécurisés », et les locataires du parc social au niveau de vie élevé paieraient un loyer normal, les incitant à trouver une solution alternative dans le parc privé. Toutefois, cela suppose une sensible augmentation du parc social pour que tous les locataires à faible niveau de vie aujourd’hui locataires dans le parc privé puissent y accéder. Mais, là aussi, le coût de cette mesure n’a pas été pris en compte, car il relève de la politique sociale et non de la réforme fiscale.

  • Enfin, l’équité consiste à proportionner l’impôt aux capacités contributives de chaque contribuable tout en assurant que personne ne dispose d’un niveau de vie nettement inférieur à la médiane, de sorte que la cohésion sociale soit mieux assurée dans la société. Il ne s’agit pas d’une problématique confiscatoire, mais de la volonté de gommer une partie des inégalités engendrées par le marché. On aurait pu parler aussi de « justice sociale » ou de « justice fiscale », mais ces termes renvoient à des conceptions de la justice souvent très éloignées les unes des autres.

Pour tous les calculs, on s’appuiera sur les chiffres de 2007, les derniers publiés avec suffisamment de détails à ce jour. Mais pour que l’équité se maintienne dans le temps, il conviendrait de majorer chaque année le revenu garanti du montant de progression du niveau de vie médian, le taux de prélèvement n’étant modifié que si la distribution des niveaux de vie venait à se modifier. Nous aurions ainsi une « échelle mobile de l’équité fiscale », comme, autrefois, il existait une « échelle mobile des salaires », ces derniers étant majorés au rythme de l’inflation et des gains de productivité.

Quel taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement, on l’a dit, s’applique à tous les revenus autres que le revenu garanti. Mais il ne se traduit par le paiement d’un impôt que s’il aboutit à un montant de prélèvement supérieur au revenu garanti. L’hypothèse retenue est que la moitié la moins favorisée des ménages reçoit une aide (décroissante), la moitié la plus favorisée paye des impôts (croissants). Il ne s’agit donc pas de ne s’intéresser qu’aux extrémités de la distribution (les riches et les pauvres), mais de réduire l’ensemble des inégalités de niveau de vie.

A quel niveau fixer le revenu garanti ? Actuellement, c’est le RSA « socle » qui en tient lieu6 : il est fixé à 460 euros (moins 50 euros en cas de logement gratuit). C’est manifestement insuffisant. Mais il ne faut pas non plus que le taux de prélèvement aboutisse à une progressivité de l’impôt très forte, car elle serait sans doute jugée confiscatoire par tous ceux qui, bien que disposant d’un niveau de vie supérieur à la médiane, ne font pas pour autant figure de favorisés par le sort. Ainsi, le huitième décile dispose d’un niveau de vie moyen qui ne dépasse la médiane que de 500 euros. On a donc retenu un taux de 40 % qui, on le verra, conduit les plus aisés à devoir payer davantage d’impôts que dans la situation actuelle, mais seulement lorsque leur niveau de vie s’écarte nettement de la médiane (au moins 1000 euros de plus). Car, en contrepartie de ce taux, CSG et CRDS sont supprimées (soit un gain de 8 % sur 97 % des revenus d’activité, de 7,1 % sur les pensions supérieures au minimum vieillesse, de 6,7 % sur les autres revenus de remplacement, et de 8,7 % sur les revenus de placement), majorant d’autant les revenus concernés. Au total, le taux effectif d’imposition sur les revenus variera de 0 % (revenu garanti seul) à un peu moins de 50 % (pour les très hauts revenus, en ajoutant impôt sur le revenu, prélèvements sociaux sur les revenus du capital et taxe d’habitation).

Arithmétiquement, ce taux de 40 % avec « bascule » (moment où le prélèvement dépasse le revenu garanti) au niveau de la médiane, aboutit à un revenu garanti de 620 euros par mois, soit 160 euros de plus (+ 35 %) que l’actuel RSA de base. Il aurait été souhaitable de le fixer un peu plus haut, au niveau que devrait atteindre le minimum vieillesse fin 2010 (700 euros), de sorte que personne n’y perde. Mais alors, soit il fallait augmenter assez sensiblement le taux de prélèvement (45 %), soit accepter de ne faire payer l’impôt qu’à une minorité de personnes (à 40 %, avec un revenu garanti de 700 euros, le seuil d’imposition deviendrait 1750 euros, et seul un tiers de ménages paierait l’impôt), ce qui ne paraît pas souhaitable du point de vue de la cohésion sociale. Toutefois, le problème est assez simple à résoudre : il suffit de prévoir, dans le dispositif proposé, une majoration mensuelle pour les personnes âgées de 65 ans ou plus dont le revenu autre que garanti serait inférieur à 80 €. Actuellement, moins de 500 000 personnes relèvent du minimum vieillesse, et à l’avenir leur nombre devrait encore diminuer : le coût maximal d’une telle mesure serait donc inférieur à 500 millions d’euros. On peut d’ailleurs imaginer qu’une solution similaire soit mise en place en faveur des personnes titulaires d’une allocation adulte handicapé. Ainsi, par rapport à la situation actuelle, il n’y aurait aucun perdant.

Avec ces deux paramètres, le Français un peu plus que moyen (niveau de vie de 2000 euros par exemple) paiera 2160 euros d’impôt sur son revenu annuel (soit un taux d’imposition de 9 %), tandis que celui qui se trouve dans la moyenne des 60 000 personnes ayant le niveau de vie le plus élevé (428 000 euros annuels avant impôt, soit 36 000 euros par mois en moyenne) devra acquitter 164 000 euros d’impôts, soit 38,3 %). Ainsi, bien que le taux de l’impôt soit fixe, la progressivité de l’impôt effectivement payé sera plus forte que ce n’est le cas actuellement.

Quels résultats ?

Le tableau 1 fournit l’essentiel des résultats des calculs effectués7, décile par décile, et, pour les revenus les plus élevés, par centile (un centième de la population disposant des revenus les plus élevés), voire, pour les très riches, par « millime » (le millième des ménages disposant des revenus les plus élevés, soit 60 000 personnes). A l’intérieur de chacune de ces tranches (le sigle D signifiant décile, le sigle P désignant un « percentile »), c’est le revenu moyen qui a été pris en considération, et non le revenu limite du décile, du centile ou du millime. En effet, pour calculer le montant des impôts dûs par chaque tranche, il faut s’appuyer sur le revenu moyen. Ceux qui gagnent moins que cette moyenne (dans la première partie de la tranche) paieront moins d’impôts (ou recevront davantage de revenu garanti), et ce sera l’inverse pour ceux qui gagnent plus que la moyenne et se trouvent donc dans la deuxième partie de la tranche : mais, au total, les plus compensent les moins puisque, dans les deux cas, le taux de prélèvement est le même, et l’impact sur les finances publiques est fourni par l’impôt moyen (ou le revenu garanti) de chaque tranche, multiplié par le nombre d’unités de consommation de chaque tranche (4 millions pour un décile, 400 000 pour un centile, 40 000 pour un millime). L’obligation de passer par la moyenne des niveaux de vie de chaque décile explique que le niveau de vie mensuel du cinquième décile soit de 1425 euros, alors que le niveau de vie médian est de 1550 euros : la moyenne prend en compte tous les niveaux de vie de chacune des personnes qui se trouvent dans ce décile, alors que le niveau de vie médian désigne le niveau de vie de la personne qui se trouve être juste au milieu de l’ensemble de la distribution, soit la dernière du cinquième décile, juste avant que ne commence le sixième décile.

Qui sont les gagnants de l’opération ? Comme prévu, les personnes qui figurent dans la première moitié de la distribution. Et, plus précisément, celles qui se trouvent dans les six premiers déciles. En effet, grâce au revenu garanti, les cinq premiers déciles ne payent pas d’impôts, mais le sixième, bien que ne percevant plus de revenu garanti et payant l’impôt, bénéficie davantage de la suppression de la CSG et de la CRDS qu’il ne paye d’impôts supplémentaires : 60 % de la population française sont donc gagnants. En outre, il convient de souligner que plus l’on est bas dans l’échelle sociale, plus l’on est gagnant. Ainsi, dans le premier décile, le niveau de vie moyen passe de 642 euros (y compris les allocations logement) à 910 euros (malgré la suppression de ces allocations), soit une progression moyenne de 42 % du niveau de vie : la moyenne des niveaux de vie de ce décile dépassant (de peu) le seuil de pauvreté (908 euros), cela signifie que cette mesure serait susceptible de faire sortir de la pauvreté monétaire environ moitié des personnes dont le niveau de vie actuel les situe dans ce décile. Dans le deuxième décile, le gain serait de 20 % (le niveau de vie passant de 938 à 1128 euros), ce qui ferait sortir de la pauvreté toutes les personnes de ce décile qui s’y trouvent. Concernant le premier décile, les résultats peuvent étonner : la progression du niveau de vie moyen est supérieure au supplément de revenu occasionné par le passage du RSA (460 euros au plus) au revenu garanti (620 euros, soit + 35 %). C’est tout simplement que, dans ce décile (6 millions de personnes), il y a bien plus de monde que les seuls allocataires du RSA (2,5 millions en comptabilisant l’ensemble des personnes du ménage dont un des membres est allocataire), et parmi eux, un million vivent dans un ménage disposant de revenus d’activité. Au sein de ce décile, 40 % des revenus perçus sont des revenus d’activité : la suppression de la CSG et de la CRDS augmente donc sensiblement ces revenus (de 8 %, la part des revenus d’activité dans l’ensemble des revenus de ce décile passant alors de 40 % à un peu plus de 43 %), ce gain venant s’ajouter à celui issu de la progression du revenu garanti par rapport aux actuels minima sociaux (autres que l’AAH et le minimum vieillesse).

Quant aux perdants, sans surprise, ils sont tous situés dans les 40 % de la distribution les plus favorisés. Mais, là encore, ce sont surtout ceux du dernier décile qui verront leur contribution s’élever. Comme l’inégalité est très forte parmi le 1 % de la population qui rassemble les plus hauts revenus (ceux qui, avant impôts, sont supérieurs à 7 000 euros mensuels par unité de consommation), on a distingué au sein de ce centième, les « riches de riches » (le millième du dessus de la pyramide, soit 60 000 personnes), qui, après impôts, disposent actuellement d’un niveau de vie mensuel moyen de 26 800 euros, et les très riches (les neuf autres millièmes, soit 540 000 personnes), qui disposent en moyenne de 7 900 euros de niveau de vie mensuel. Enfin, les riches (qui, généralement, préfèrent se dire « à l’aise » que « riches ») constituent le reste du dixième le mieux loti de la population, une fois enlevés les riches de riches et les très riches : ils sont donc 5,4 millions, dont le niveau de vie actuel (après impôts) est de 3600 euros mensuels. Ensemble, ce dixième du haut de la pyramide sociale va connaître une (petite) cure d’amaigrissement, puisqu’il sera allégé d’un peu plus de 33 milliards d’euros. En fait, ce sera sans doute un peu moins. D’une part, c’est dans ce dixième que se trouvent la plupart des ménages imposés à l’ISF (en 2007, 3 milliards d’euros), lequel devrait être supprimé au profit d’une imposition unique. D’autre part, l’étude consacrée à ces hauts revenus8 n’a pas pu prendre en compte les surplus de CSG spécifiques aux revenus de placement (2,3 % environ, auxquels s’ajoutent depuis 2009 1,1 % pour le financement du RSA).

Il est vrai que, en sens inverse, l’auteure de l’étude indique que les prélèvements libératoires sur certains revenus de valeurs mobilières sont sans doute sous-estimés et que certains revenus de placements ou plus-values, exonérés d’impôts, ne sont pas pris en compte (assurances-vie, cession d’actions inférieures à 20 000 euros dans l’année, revenus des plans d’épargne en actions, revenus fonciers transitant par une SCI, …). Reste que, même si l’on parvenait à mieux chiffrer le niveau effectif des revenus ou plus-values et celui des impôts finalement payés, nul doute que demeurerait un assez fort accroissement de l’imposition de ce dixième des ménages. A partir des données dont on dispose, cela représentera une ponction supplémentaire de 4700 euros par mois pour les « riches de riches » (le millième le plus favorisé), soit une amputation de 17,7 % de leur niveau de vie moyen actuel (et sans doute de l’ordre de 10 % une fois pris en compte la suppression de l’ISF). Les « très riches » - le reste du centième le plus favorisé -, verront leur niveau de vie actuel réduit en moyenne de 16,6 %, soit une ponction moyenne de 1350 euros supplémentaires par mois. Quant aux « riches », ou aux ménages « à l’aise » (le reste du dixième le plus favorisé, qui se pense habituellement en « classe moyenne » alors qu’il est dans le haut de la pyramide sociale, même s’il n’en occupe pas la pointe), leur niveau de vie actuel sera amputé de 580 euros par mois, passant de 3600 euros à 3020. Mais là encore, la suppression de l’ISF devrait réduire ce sacrifice fiscal, dans des proportions difficiles à chiffrer, puisque l’ISF est dû principalement sur les placements financiers et l’immobilier.

Toutefois, cette analyse par décile de niveaux de vie ne suffit pas. Il ne faut pas se cacher en effet que les familles seront proportionnellement davantage mises à l’épreuve que le reste de la population, et ceci pour deux raisons. D’abord, la modification des règles de calcul du quotient familial : un couple avec trois enfants à charge bénéficie aujourd’hui d’un quotient familial de 4 (deux pour les adultes, deux pour les enfants, à raison d’une demi-part par enfant et d’une demi-part supplémentaire à partir de trois enfants). Si la réforme a lieu, son quotient sera aligné sur l’échelle d’Oxford et tombera à un chiffre compris entre 2,4 et 3 selon l’âge des enfants. Toutes choses égales par ailleurs, son revenu imposable par unité de consommation sera supérieur d’un tiers au moins (et deux tiers au plus) à ce que donne le calcul basé sur les règles actuelles du quotient familial. Comme ce dernier est désormais plafonné, cette majoration de revenu imposable jouera surtout sur les familles situées entre le 6è et le 9è décile de niveau de vie inclus. S’ajoutera à cela l’inclusion des prestations familiales dans le revenu imposable. Mais, en sens inverse, la majoration des allocations familiales devrait permettre d’atténuer la fiscalisation pour la plupart des familles. Reste que la fiscalité française, aujourd’hui extrêmement favorable aux familles, le sera moins demain.

Globalement, l’opération s’équilibre à peu près : l’ensemble des gains de ceux qui verront leur niveau de vie augmenter grâce au revenu garanti et à une imposition ne débutant qu’au-delà du sixième décile est de l’ordre de 41 milliards, l’ensemble des prélèvements supplémentaires de 46 milliards. Mais ce surplus fiscal de 5 milliards par rapport à la situation actuelle doit être relativisé : tout d’abord, l’ISF est supprimé (3 milliards de ressources en moins), ensuite, certaines dépenses sociales supplémentaires devront être consenties : au bénéfice des titulaires du minimum-vieillesse ou de l’allocation adulte handicapé, au bénéfice des familles du fait de la majoration des allocations familiales et de leur attribution dès le premier enfant, au bénéfice des ménages à faible niveau de vie se révélant incapables de payer un loyer normal enfin. Il est donc vraisemblable qu’en comptant tout, la réforme fiscale ne suffise pas totalement à s’autofinancer. Et ceci, d’autant moins qu’elle part de l’hypothèse que toutes les niches fiscales seront éliminées, alors qu’il est vraisemblable que, dans certains cas, elles sont justifiées par un bénéfice pour l’ensemble de la population. Dans ce cas, plutôt qu’une réduction d’impôts, mieux vaudrait une subvention. Par exemple, mieux vaudrait verser une aide annuelle au remboursement des emprunts sous condition de revenu que permettre de déduire de l’impôt durant sept ans le montant des intérêts d’emprunt : au cours de ces sept années, combien de contribuables vont bénéficier de cette mesure alors que leur niveau de vie ne le justifierait plus ? Ces « dépenses fiscales » - leur dénomination officielle – sont à l’origine, en 2010 d’une réduction de l’impôt sur le revenu de …37,5 milliards d’euros, soit les trois quarts de ce que cet impôt rapporte (50 milliards). En d’autres termes, tout se passe comme si l’Etat faisait cadeau aux contribuables de deux cinquièmes de l’impôt dû. Et l’essentiel de ce cadeau est capté par des contribuables du dernier décile, et plus particulièrement du dernier centile, qui devraient payer près de deux fois plus d’impôts si ces dépenses fiscales n’existaient pas. Aussi, au cas où le financement de l’ensemble de la réforme ne serait pas bouclé, il pourrait être envisageable d’accroître la CSG spécifique aux placements, sachant que l’essentiel de ces derniers sont le fait du dernier décile de la distribution.

Une variante modérée du revenu d’existence ?

A bien y réfléchir, la proposition ci-dessus s’inscrit dans une longue histoire, celle de l’allocation universelle ou du revenu d’existence9, à moins que ce ne soit dans celle, plus récente, de l’impôt négatif (Milton Friedman) ou de l’ACR (allocation compensatrice de revenu, proposée par Roger Godino), version moins ambitieuse, mais parente. La principale différence entre ces deux problématiques est que la première (revenu d’existence) vise à distribuer à tout citoyen (certaines versions élargissant ce versement aux enfants) une somme déterminée, non pas « pour exister, mais parce que j’existe » résumait James Meade, prix « Nobel » de sciences économiques en 1977, alors que la seconde (ACR ou impôt négatif) limite ce versement à ceux dont les revenus sont inférieurs à un certain montant, le montant versé diminuant progressivement quand les autres revenus augmentent, jusqu’à s’annuler à un certain seuil. Le RSA s’inscrit dans cette deuxième problématique, avec une nuance importante : tout revenu perçu diminue d’autant le RSA, sauf s’il s’agit de revenus d’activité, la diminution n’étant plus alors que de 38 % du revenu d’activité. Le revenu garanti proposé dans cet article fait sauter cette restriction. L’objet de la réforme n’est en effet pas d’inciter à trouver une activité rémunérée, mais à réduire la pauvreté et à établir une fiscalité plus équitable. Au total, alors que le revenu d’existence repose sur une inconditionnalité (je le perçois « parce que j’existe », que je sois riche ou pauvre), la version « impôt négatif » fixe une conditionnalité de revenu : je ne reçois que si je suis en-deçà d’un certain seuil, donc « pour exister ». Alors que l’impôt négatif s’appuie sur des justifications sociales (assurer à chacun de quoi vivre quand les revenus dont on dispose sont jugés insuffisants pour y parvenir), le revenu d’existence avance des justifications intergénérationnelles : le niveau de production du pays dans lequel je vis résulte en partie d’une longue accumulation de connaissances, de techniques, d’infrastructures et de règles forgées par les générations qui m’ont précédé. Il s’agit donc d’un bien commun et chaque personne vivant dans cette société a le droit d’en percevoir l’usufruit.

En réalité, les choses ne sont pas simples. Dans certaines versions conditionnelles, qu’il s’agisse de l’impôt négatif proposé en 1962 par Milton Friedman10 ou du revenu garanti proposé ici, un même taux de taxation fait diminuer progressivement la somme versée, puis, lorsque celle-ci devient nulle, transforme l’impôt négatif en impôt positif (ce que l’on a appelé ici « le point de bascule » ou break-even point). Dans le revenu d’existence également, pour le rendre finançable, il faut bien taxer les citoyens, en général selon les règles de progressivité en vigueur pour l’impôt sur le revenu, ce qui permet de reprendre aux « riches » le montant (voire nettement plus que le montant) d’un revenu d’existence dont ils n’ont pas besoin. Bref, dans le revenu d’existence, tout le monde perçoit la même chose, mais certains payent et d’autres pas, ce qui le rend finançable et redistributif. La seule différence apparente consiste donc en une double opération (on verse à tous, puis on prélève de façon progressive sur les personnes ou ménages imposables), là où l’impôt négatif effectue une seule opération : en dessous d’un certain seuil, on verse, au-dessus on prend. Allocation universelle + impôt d’une part, impôt négatif d’autre part : il semble n’y avoir au final comme différence que l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarettes.

Ce n’est pas tout à fait vrai. Le revenu d’existence est par nature un revenu individuel, alors que le revenu garanti est fonction du niveau de vie du ménage. Détail secondaire ? Pas du tout, et pas seulement parce que cela signifie que l’on fait appel à la solidarité interne au ménage avant de faire appel à celle de la collectivité. Un revenu individuel ne peut tenir compte des économies d’échelle au sein du ménage : ce qui signifie que l’on verse le même montant non seulement à celui ou celle qui gagne peu qu’à celui ou celle qui gagne beaucoup, mais aussi à celui ou celle qui vit seul(e) comme à celui ou celle qui vit en famille, alors qu’il coûte proportionnellement plus cher de vivre seul qu’à plusieurs. En d’autres termes, le revenu d’existence, sous prétexte d’identité de condition, ignore aussi bien les inégalités liées au revenu que celles liées à la taille du ménage.

Surtout, le coût d’une telle mesure – 60 millions d’ayants droit11 contre 30 millions pour le revenu d’existence dans le schéma présenté ci-dessous, contraindrait soit à réduire le niveau du revenu en question, soit à augmenter fortement la pression fiscale moyenne, soit enfin à éliminer ou réduire fortement les autres revenus sociaux : sous prétexte de traiter tout le monde sur un même pied d’égalité, on est obligé d’en rabattre sur les prétentions, voire – c’était la position d’un Milton Friedman – à tailler dans le vif de prestations sociales qui sont pourtant les plus redistributives. Souvent présenté comme le moyen d’éviter d’avoir à « vérifier, parfois de manière intrusive et humiliante, que les bénéficiaires remplissent bien les conditions d’octroi »12 d’un revenu garanti, le revenu d’existence ferait payer cette « liberté » durement aux moins bien placés, soit par un niveau trop faible pour être autre chose qu’une aumône, soit par des contreparties (suppression des allocations familiales, du Smic, …) autrement plus pénalisantes que les vérifications de conditionnalités à remplir. En introduisant une conditionnalité forte sur le revenu, le mécanisme du revenu garanti paraît finalement le seul socialement acceptable13.

Les partisans du revenu d’existence se recrutent soit chez ceux qui récusent radicalement l’idéologie du marché et rêvent d’une société libérée de l’argent ou de l’obligation de travailler, soit chez ceux qui magnifient l’idéologie du marché et rêvent d’une société sans Etat, ou avec un Etat croupion. D’un côté des socialistes radicaux, de l’autre des anarcho-libéraux non moins radicaux. André Gorz faisait valoir, il y a déjà longtemps14, qu’il existe une version de droite (libérale) et une version de gauche (critique) de l’allocation universelle. En réalité, il semble que le contenu de ces deux versions ne soit pas vraiment différent : ce qui les distingue, c’est leur sens, c’est-à-dire la nature de la société sur laquelle elles entendent déboucher. Dans les deux cas, libéral ou critique, cette nature paraît dangereuse : parce qu’elle élimine le social dans sa version anarcho-libérale, parce qu’elle élimine l’économique dans sa version critique.

1 Ce que ne valident pas les chiffres de l’Insee, mais qui peut s’expliquer : avec l’instabilité de l’emploi, les périodes de chômage et la montée des formes dégradées d’emplois (temps partiel, emplois aidés, formations en alternance, …), de nombreux ménages connaissent des chutes (plus ou moins temporaires) de pouvoir d’achat que les données d’ensemble ne permettent pas de mettre en évidence. Voir Denis Clerc, La paupérisation des Français, éd. Armand Colin, 2010.

2 Voir notamment les propositions de Pierre-Alain Muet (avec Denis Gettliffe et Guillaume Robert (http://fondationjeanjaures.inovawork.net/Publications/Les-essais/Un-impot-citoyen-pour-une-societe-plus-juste).

3 Le niveau de vie découle du revenu du ménage et du nombre de personnes dont il se compose.

4 Ce qui exclut les ménages collectifs (maisons d’arrêt, pensionnats, foyers, casernes, …), mais aussi les ménages dont la personne de référence est étudiante (parce qu’on n’est pas capable actuellement de chiffrer les transferts intrafamiliaux) et ceux dont le revenu est négatif (cas de travailleurs indépendants par exemple).

5 Les prélèvements sociaux sur les revenus des placements s’élèvent à 3,4 %.

6 En réalité, les jeunes de 25 ans ou moins en sont exclus, sauf s’ils sont chargés de famille, ainsi que les immigrés récents.

7 Toutefois, la CSG non déductible, la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus de placement ne sont pas intégrés dans ce tableau.

8 « Les très hauts revenus : des différences de plus en plus marquées entre 2004 et 2007 », Julie Solard, Insee-Références sur les revenus et le patrimoine des ménages, Insee, 2010 (http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/REVPMEN10e.PDF)

9 On trouve encore bien d’autres dénominations : le dividende social, le revenu social garanti (André Gorz), le participat (Yoland Bresson), …

10 Dans Capitalisme et liberté, dont une réédition vient de paraître aux éd. A contrecourant, 2010. Le but de l’auteur était que, en contrepartie de ce revenu, toute la protection sociale soit éliminée. James Tobin a repris l’idée et le terme en 1967 (« Is a Negative Income Tax Practical ? », The Yale Law Journal, novembre) et les fit figurer dans le programme du candidat de gauche à l’élection présidentielle américaine de 1972, George McGovern (dont il était le conseiller économique), mais en vue de compléter la protection sociale existante, non de la supprimer.

11 Un petit calcul : 620 euros par mois pour 60 millions de personnes, cela représente 450 milliards d’euros. Même si l’on décidait de ne pas verser de revenu d’existence avant 18 ans, il resterait 45 millions d’ayants droit, soit 335 milliards d’euros à trouver (contre 40 à 45 pour un revenu garanti de même niveau). Imagine-t-on pouvoir lever par l’impôt sur le revenu (ou même, comme le proposent Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, par d’autres impôts) une telle somme, même en commençant dès le deuxième décile ? Il faudrait soit très sérieusement tailler dans le vif de la protection sociale existante, soit supprimer le Smic, soit … Dans tous les cas, les plus touchés se situeraient dans le bas de la pyramide sociale.

12 Yannick Vanderborght, « La France sur la voie d’un ″ Revenu minimum inconditionnel ″ », Mouvements n° 15, 2001. Voir aussi l’intéressant plaidoyer qu’il a publié avec Philippe Van Parijs, L’allocation universelle, coll. Repères, éd. La Découverte, 2005.

13 Le n° 7 de la Revue du MAUSS (1er semestre 1996), publié sous le titre « Vers un revenu minimum conditionnel » est sans doute la meilleure présentation des thèses en présence.

14 Dans le n° 184 (février 1994) de Futuribles.

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