Bibliographie document n° 1 : Textes relatifs au travail ensemble

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MARC FOURDRIGNIER^¹

DEVELOPPER LE TRAVAIL EN PARTENARIAT OU EN RESEAU DANS LE DOMAINE SOCIAL

Ce présent est un document de travail, support d'un stage. Il vise à réunir les principaux éléments et reprend de manière synthétique des informations ou des contenus présentés.

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2 3 4 6 7 8 9 11 12 13 14	Document n° 1 Document n° 2 Document n° 3 Document n° 4 Document n° 5 Document n° 6 Document n° 7 Document n° 8 Document n° 9 Document n ° 10 Document n ° 11	Textes relatifs au travail ensemble L’institutionnalisation des réseaux Etat des lieux des pratiques Définitions du partenariat. Les trois partenariats Définitions du réseau. Démarche et éthique du partenariat Méthodologies de réseaux Evaluation du partenariat et du réseau Les compétences des professionnels Bibliographie

DOCUMENT N° 1 : Textes relatifs au travail ensemble^²

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Circulaire du 14 décembre 1988 relative à la mise en place du R.M.I. (Journal Officiel du 17 décembre 1988 p. 15 794).

Circulaire DH/E04-96/557 du 10 septembre 1996 relative à la constitution d’équipes d’alcoologie hospitalières de liaison.

Circulaire DH/EO2/DGS/2000/182/ du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie.

Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000/460 du 8 septembre 2000 relative à l’organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. J.O. du 3 janvier 2002. (notamment la section 2 Des droits des usagers du secteur social et médico-social et la section 4 du chapitre 1 De la coordination et de la coopération).

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins. J.O. du 5 mars 2002, p 4118 (voir notamment le chapitre 5 du titre III, article 84).

Circulaire DHOS/O2/DGS/SD 5D n° 2002-157 du18 mars 2002 relative à l’amélioration de la filière de soins gériatrique. (Equipe Mobile de Gériatrie).

Lettre circulaire Cab/FC/D/12871 du 4 janvier 2005 relative à la création de maisons des adolescents.

Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n^o 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie

Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)

Instruction ministérielle n° DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en place des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

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