RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RAA SPECIAL D''OCTOBRE 2008
Sommaire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1
RAA SPECIAL D''OCTOBRE 2008 1
Sommaire 1
1. Agréments, autorisations, interdictions 2
2. Aménagement du territoire – Développement économique 7
1.Agréments, autorisations, interdictions 1.1.D.D.J.S/J.E.P 08-18 (2008-10-17) - ..-ARRETE n° D.D.J.S/J.E.P 08-18 portant agrément d’une association
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L’EURE
Arrêté n° D.D.J.S/J.E.P 08-18 portant agrément d’une association
LE PREFET DE L’EURE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 12,
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
VU l’arrêté du 14 mai 2007 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, portant nomination de Monsieur Claude VALADIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de l’Eure,
VU le décret du 9 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Richard SAMUEL, Préfet de l’Eure,
VU l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2007 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Eure,
VU l’arrêté préfectoral n° D3/B1-08-41 du 28 mars 2008 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Claude VALADIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de l’Eure,
VU la demande présentée en date du 20 mai 2008.
VU l’avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Eure réuni en formation spécialisée le 17 octobre 2008.
ARRETE
Article 1 - L'agrément au titre des activités de Jeunesse et d'Education populaire est accordé à l’association : « LOISIRS PLURIEL » est fixé à :
Avenue de l’Europe
27500 PONT AUDEMER
sous le n° 2708EP119
Article 2- L’association mentionnée ci-dessus portera à la connaissance de la direction départementale de la jeunesse et des sports de l’Eure toutes modifications relatives :
- à l’affiliation à une fédération
- à l’adresse du siège social de l’association
- aux statuts de l’association
- à la composition du conseil d’administration.
Article 3 - Le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports et la Présidente de l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Evreux, le 17 octobre 2008
Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
Claude VALADIER
1.2.D.D.J.S/J.E.P 08-19 (2008-10-17) - ..-ARRETE n° D.D.J.S/J.E.P 08-19 portant agrément d’une association
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L’EURE
Arrêté n° D.D.J.S/J.E.P 08-19 portant agrément d’une association
LE PREFET DE L’EURE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 12,
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
VU l’arrêté du 14 mai 2007 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, portant nomination de Monsieur Claude VALADIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de l’Eure,
VU le décret du 9 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Richard SAMUEL, Préfet de l’Eure,
VU l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2007 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Eure
VU l’arrêté préfectoral n° D3/B1-08-41 du 28 mars 2008 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Claude VALADIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de l’Eure,
VU la demande présentée en date du 14 octobre 2008.
VU l’avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Eure réuni en formation spécialisée le 17 octobre 2008.
ARRETE
Article 1 - L'agrément au titre des activités de Jeunesse et d'Education populaire est accordé à l’association : « LA MAISON DE L’EUROPE DE L’EURE » est fixé à :
20 rue Borville Dupuis
27000 EVREUX
sous le n° 2708EP121
Article 2- L’association mentionnée ci-dessus portera à la connaissance de la direction départementale de la jeunesse et des sports de l’Eure toutes modifications relatives :
- à l’affiliation à une fédération
- à l’adresse du siège social de l’association
- aux statuts de l’association
- à la composition du conseil d’administration.
Article 3 - Le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports et le Président de l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Evreux, le 17 octobre 2008
Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
Claude VALADIER
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