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![]() Appel à manifestations d’intérêt 2015 « Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest » Nourrir les villes par une agriculture familiale durable Lignes directrices du programme (À lire attentivement et à supprimer dans le dossier renvoyé)
La Fondation de France est un organisme privé, qui ne bénéficie d’aucune subvention de l’État français ou de l’Union européenne. Elle dépend totalement de la générosité de ses donateurs. La Fondation de France intervient essentiellement en France, dans 3 domaines d’intérêt général : aider les personnes vulnérables (emploi, handicap, logement, personnes âgées, enfance…), partager la connaissance (recherche médicale, santé, culture…), agir sur l’environnement. Elle attribue environ 8 000 bourses, prix et subventions chaque année. Elle développe également la philanthropie en France, et abrite 700 fondations sous son égide. A l’international, elle soutient des partenariats entre associations françaises et du Maghreb dans le domaine de l’insertion de la jeunesse et elle intervient également en post-urgence après des catastrophes, notamment en Haïti après le séisme. Pour plus de détails, merci de voir le site www.fondationdefrance.org ONG de développement créée en 1960, le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) regroupe 22 organisations actives en solidarité internationale. Sa priorité : lutter durablement contre la faim, la pauvreté et les inégalités, en agissant sur les causes plutôt que sur les conséquences. Son champ d’action est triple : « agriculture et alimentation », « économie sociale et solidaire », « société civile et participation ». Au Sud, le CFSI soutient la réalisation de programmes de développement en lien avec des partenaires locaux et anime des programmes multi-acteurs. En France et en Europe, il coordonne ALIMENTERRE, un programme d’information et de mobilisation pour porter la voix de ses partenaires du Sud auprès de l’opinion publique française et des décideurs européens. Pour plus de détails, merci de voir le site www.cfsi.asso.fr Ce programme bénéficie d’une contribution de la Fondation JM Bruneau sous égide de la Fondation de France et de l’Agence française de développement (AFD). SEED Foundation et la Fondation Un monde par tous contribuent au volet Capitalisation du programme.
1. Le Programme1.1. ContexteMalgré une légère diminution des chiffres de la faim (842 millions de personnes dans le monde en 2013), la situation reste très préoccupante. La sous-alimentation est une atteinte aux droits de l’homme et à sa dignité. L’Afrique est le seul continent où la sous-alimentation chronique a progressé ces vingt dernières années, atteignant 239 millions de personnes en 2012. Les politiques agricoles nationales ou internationales, majoritairement défavorables à l’agriculture familiale, et les budgets publics insuffisants sont des causes majeures de la faim, aux côtés des conflits, des aléas climatiques, de l’appauvrissement des sols ou de la mauvaise conservation des récoltes. S’y ajoutent désormais d’autres atteintes aux conditions de production : perte de biodiversité, pression sur les ressources (eau, terre, etc.), changement climatique.Dans un contexte de libéralisation des échanges de produits agricoles et de concentration de la production dans de grandes exploitations au Nord et au Sud, la part de l’alimentation provenant des importations s’est accrue. De plus, la volatilité des prix des aliments affecte les populations urbaines et rurales. Les populations urbaines pauvres des pays du Sud ont longtemps bénéficié de prix maintenus bas grâce aux importations, sans que cela ait empêché la malnutrition. Les « émeutes de la faim » du printemps 2008, provoquées par la hausse brutale des prix sur les marchés internationaux, aggravée par la spéculation, ont montré que la paix sociale obtenue dans les villes au détriment des paysans était fragile.Face à la croissance rapide des villes et à une demande accrue de la part des consommateurs urbains qui modifient les rapports ville-campagne, l’agriculture familiale doit aujourd’hui renforcer sa capacité à nourrir les villes par la production locale. Ainsi, les agriculteurs ouest-africains et leurs organisations doivent, avec leurs partenaires de coopération, relever un quadruple défi : (i) garantir la disponibilité d’aliments produits localement ; (ii) assurer aux paysans un revenu digne ; (iii) répondre aux exigences de gestion durable des ressources naturelles ; (iv) influencer les politiques publiques tant au niveau national qu’international.Afin de les soutenir, la Fondation de France et le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) se sont associés en 2009 pour lancer un programme de renforcement de l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne, recentré depuis 2010 sur l’Afrique de l’Ouest.1.2 ObjectifsL’objectif général est de promouvoir des initiatives locales de renforcement de l’accès à l’alimentation par une agriculture familiale africaine viable et durable, et d’en partager les acquis à des échelles plus vastes. Les objectifs spécifiques sont : (i) améliorer et sécuriser la production, la transformation, la conservation et la commercialisation de produits agricoles et en assurer l’accès aux consommateurs urbains pauvres, par des actions concrètes innovantes ; (ii) partager entre acteurs locaux, nationaux et internationaux, les connaissances acquises à travers les actions concrètes soutenues dans le cadre du programme, et en tirer des enseignements globaux. 1.3 ModalitésPour remplir ces objectifs, le programme apporte un soutien financier à des actions visant à promouvoir l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest et la commercialisation de ses produits vers les centres urbains. C’est le but du présent appel à manifestations d’intérêt. Mais ce programme est plus qu’un simple outil de financement. Il propose aux porteurs et partenaires des projets retenus de partager entre acteurs locaux, nationaux et internationaux, les connaissances acquises à travers leurs actions concrètes, pour en tirer des enseignements globaux. Il s’agit de recueillir, diffuser et valoriser des informations sur les conditions de réussite, qu’elles soient techniques, sociales ou politiques. Ce travail de capitalisation est réalisé sur une thématique définie par le Comité d’orientation et de suivi du programme. Depuis 2010, la thématique retenue est « Nourrir les villes par la production familiale locale ». Il s’agit de montrer qu’une agriculture familiale africaine viable et durable (notamment d’un point de vue environnemental) est en mesure de nourrir les villes d’Afrique de l’Ouest, tout en permettant aux paysans de vivre dignement de leur activité. L’objectif de ce travail est d’arriver à un changement d’échelle : faire connaître les initiatives intéressantes et innovantes en vue de leur adaptation par d’autres acteurs dans d’autres contextes, d’une part, et faire évoluer les politiques publiques en nourrissant des plaidoyers en faveur de l’agriculture familiale et de la souveraineté alimentaire, d’autre part. Il sera demandé aux porteurs et aux partenaires des projets de contribuer à la thématique retenue en participant activement au processus de capitalisation, à travers des échanges sur Internet ou par le biais d’entretiens téléphoniques. Les processus locaux de capitalisation et la production de supports sur place sont également encouragés. 2. Critères d’éligibilité : les conditions à remplir pour déposer un dossier de demande de subvention2.1. Éligibilité des porteurs et des partenaires2.1.1 Éligibilité des porteurs (organisations présentant la demande de subvention)En ce qui concerne les porteurs, l’appel est ouvert :aux personnes morales sans but lucratif, de type : organisations paysannes (OP), ONG d’Afrique de l’Ouest, ONG d’appui actives en Afrique de l’Ouest ou en Europe (dans la mesure où elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation. Les institutions publiques autres que celles citées précédemment et les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que porteurs ; aux organisations enregistrées depuis plus d’un an ; aux porteurs ayant mené préalablement des actions dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation ; aux porteurs présentant un projet en partenariat réunissant au moins une organisation africaine et une organisation européenne. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée. NB : l’objectif de ce partenariat est de partager les enjeux de la promotion de l’agriculture familiale entre organisations européennes et africaines. Il implique donc la nécessité de définir conjointement le projet, ainsi que les rôles et apports de chacun. aux porteurs basés en Europe ou en Afrique de l’Ouest. 2.1.2. Éligibilité des partenairesEn ce qui concerne les partenaires, l’appel est ouvert aux personnes morales sans but lucratif, de type : organisations paysannes (OP), ONG d’Afrique de l’Ouest, ONG d’appui actives en Afrique de l’Ouest ou en Europe (dans la mesure où elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation. Les institutions publiques autres que celles citées précédemment et les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que « partenaire principal » mais peuvent faire partie des « autres partenaires » du projet. Les partenaires participent à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet. Les partenaires des organisations européennes jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du projet proposé (leur rôle n’est pas celui d’un simple intermédiaire). Les bénéficiaires de l’action ne peuvent pas être partenaires. 2.2. Éligibilité des projetsLes projets devront se dérouler dans un pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo). Le programme soutient des projets qui prennent en compte l’une et l’autre des deux thématiques suivantes : • nourrir les villes par la production locale : Comment l’agriculture familiale locale peut-elle approvisionner l’ensemble des marchés domestiques et nourrir les villes - grandes et moyennes - et les agglomérations rurales ? Comment peut-elle concurrencer les produits importés et reconquérir une part des marchés urbains ? Comment la population rurale peut-elle vivre correctement d’une activité agricole familiale ? Comment producteurs, transformateurs, commerçants et consommateurs peuvent-ils s’organiser pour améliorer les réponses aux besoins des uns et des autres ? • développer des pratiques d’agriculture durable : développer une agriculture durable permet-il de répondre au défi de Nourrir les villes par l’agriculture familiale, aujourd’hui et à l’horizon 2050 ? Comment l’agriculture familiale peut-elle s’adapter au changement climatique ? Comment peut-elle contribuer à la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, que ce soit dans ses phases de production, de transformation ou de commercialisation ?
Le programme apporte un appui financier à des actions ayant pour finalité de permettre à la production d’une l’agriculture familiale durable l’accès aux marchés urbains. Cette finalité peut se décliner en actions telles que, par exemple : l’amélioration et la diversification d’une production agricole familiale durable, de sa transformation et de sa commercialisation ; le renforcement des organisations paysannes engagées dans la démarche proposée par le programme ; la défense et la promotion de l’agriculture familiale auprès des consommateurs ; la capitalisation et la valorisation des innovations apportant des réponses au développement de l’agriculture familiale ; le plaidoyer en faveur d’une agriculture familiale durable auprès des décideurs politiques ; etc. Les projets sont conçus et mis en œuvre en associant les différentes parties prenantes au travers de pratiques de coopération qui tendent vers la réciprocité dans l’action et les apprentissages (co-construction et pilotage collectif du projet, partage des responsabilités et de valeurs communes). Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à 3 ans). Les projets doivent démarrer au plus tard le 31 décembre 2015. Ils peuvent avoir démarré avant le dépôt du dossier mais seules les dépenses postérieures au 1er janvier 2015 seront financées par le programme. 2.3. Éligibilité des ressources et des dépenses2.3.1 Ressources éligiblesLes porteurs et leurs partenaires apportent au minimum 20 % des ressources du projet. Les valorisations (travail bénévole, fourniture de matériaux, etc.) ne sont pas acceptées comme ressources éligibles. La contribution du fonds est de 10 000 euros minimum. Elle ne pourra excéder 15 000 euros par an, ou 50 000 euros au maximum pour un projet triennal. 2.3.2 Dépenses éligiblesToutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, postérieures au 1er janvier 2015. Les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées (pièces justificatives, factures, etc.). Les coûts d’achat d’équipements, de matériels consommables, de fournitures, de prestations de services, les frais de voyage et de séjour du personnel (per diem). Les coûts du personnel affecté au projet. Les coûts indirects (les coûts administratifs de l’organisation porteuse du projet et de son partenaire principal). Attention ! Les projets visant principalement l’acquisition d’équipements ou d’intrants ne pourront pas être financés par ce fonds. 3. Procédure d’instruction 2015 : phase 1 (Appel à manifestations d’intérêt)Note : l’appel à projets 2015 se déroule en deux phases :Phase 1 : avant le jeudi 22 janvier 2015, soumission, dans le cadre du présent Appel à manifestations d’intérêt, d’un dossier succinct selon le format fourni ci-après. La réponse (présélection ou non) sera communiquée début mars 2015.Phase 2 : soumission d’un dossier complet de mars à avril 2015 si le dossier succinct est présélectionné par le Comité d’attribution. Le format et la date précise de soumission du dossier complet seront communiqués début mars 2015.3.1. Dépôt des dossiers succincts de la phase 1 (Appel à manifestations d’intérêt)3.1.1 Formulaire de la note succincteLes demandes doivent être soumises à l’aide du formulaire-type de note succincte (voir ci-après). Le formulaire doit être dactylographié sous format Word. Les demandes rédigées à la main ne sont pas acceptées. Le dossier est rédigé en français ou en anglais. Si le dossier est rédigé en anglais, il est demandé de joindre une traduction en français. Le formulaire de la note succincte comporte au maximum 6 pages. Merci de ne pas supprimer de rubrique et de faire une mise en page économe en papier. 3.1.2. Les annexesLes 6 pièces justificatives suivantes sont à annexer à la note succincte. Ces pièces seront envoyées par courrier électronique, si nécessaire en plusieurs envois, chaque envoi devant être inférieur à 4 Mo.
ATTENTION : ne pas envoyer de fichiers zippés 3.1.3. Quand et comment déposer le dossier ?La date limite de réception des notes succinctes et des annexes est fixée au jeudi 22 janvier 2015. Les dossiers incomplets ou ceux arrivés après cette date ne seront pas instruits. Le dossier est à envoyer à secr.aea@cfsi.asso.fr, par courrier électronique uniquement, en plusieurs mails (l’ensemble des pièces transmises dans un mail ne devant pas excéder 4 Mo) :
4. scan du dernier bilan de l’organisation porteuse ; 5. scan du dernier compte de résultat de l’organisation porteuse ; 6. scan du dernier rapport d’activités de l’organisation porteuse ; 7. scan du PV détaillé de la dernière AG de l’organisation porteuse. Important : nommer les fichiers Word, Excel et PDF de la manière suivante (voir exemples plus bas) : Note succincte : ami15-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.doc Budgets : ami15-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.xls
Pour la lettre d’engagement du partenaire principal, rajouter le sigle du partenaire après celui du porteur, sous la forme : ami15-sigleDuPorteur-sigleDuPartenaire-paysDuPorteur.pdf
Les dossiers comportant des fichiers non correctement nommés ne seront pas instruits Le porteur doit obligatoirement disposer d’une adresse mail. Un accusé de réception sera systématiquement envoyé aux porteurs des dossiers reçus, au plus tard 5 jours après la date de clôture de l’Appel à manifestations d’intérêt. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse secr.aea@cfsi.asso.fr 3.1.4. Lettre d’engagement du partenaire principalIl est rappelé que les porteurs doivent présenter un projet en partenariat réunissant au moins une organisation ouest-africaine et une organisation européenne. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée. Un courrier d’engagement du partenaire principal est demandé. Il peut s’agir d’une lettre scannée et transmise en fichier PDF, ou de la copie d’un e-mail adressé au porteur. Ce courrier est un engagement des deux partenaires (porteur et partenaire principal) devant la Fondation de France et le CFSI à jouer un rôle actif dans le projet pour lequel la subvention est demandée. Le courrier du partenaire principal précisera obligatoirement : le titre ou l’objet du projet pour lequel la subvention est demandée ; la localisation du projet ; la date de démarrage du partenariat avec le porteur ; l’implication du partenaire dans le projet : rôle de chacun des partenaires dans la définition et la mise en œuvre du projet, plan de financement du projet et apport de chaque partenaire ; la date du courrier (ou du courriel) ; l’identité et la qualité du signataire (nom et fonction dans l’organisme). Les protocoles d’accord de coopération ou équivalents sont également acceptés, à condition qu’ils mentionnent spécifiquement le projet en question. 3.2. Instruction des dossiersLes dossiers seront instruits par le secrétariat du programme, assuré par le CFSI. Une personne chargée du projet au sein de l’organisation porteuse du projet doit être joignable par courrier électronique (email), et par téléphone fixe ou mobile pour répondre aux différentes demandes de l’instructeur en charge du dossier. Merci d’accuser systématiquement réception des emails reçus.
4. Décision de présélectionUn Comité de présélection se réunira en mars 2015. Chaque porteur recevra la notification de la décision (présélection ou refus) début mars 2015, par email uniquement (pas de réponse par téléphone). Les organisations présélectionnées accèderont alors à la phase 2 de l’instruction. Elles devront alors remplir un dossier complet de demande de subvention. Toute question relative à cet appel à manifestations d’intérêt doit être posée par email uniquement à secr.aea@cfsi.asso.fr Merci de supprimer ces lignes directrices (ces 8 premières pages) dans le dossier renvoyé. N° (attribué par CFSI) : ![]() Appel à manifestations d’intérêt « Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest » 2015 Nourrir les villes par une agriculture familiale durable
1. Éléments résumés du projetOrganisation porteuse
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