Bon pierre, La police municipale, Tome 1, Tome 2, dir th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1975 (T 120 A, 120 B)





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Université Montesquieu Bordeaux IV – Bibliothèque de droit public

INVENTAIRE DES THESES 1935,….

  1. ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, L’autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français, Conseil constitutionnel Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme, [S. l.], 1994 (T 206)

  2. ASH Nelly, La liberté de l’enseignement face à l’intervention publique, droit public : Metz, 2004 (T 259)

  3. ATHANASSOPOULOU Hariclia, La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand, [S. l.], 1998 (T 224)

  4. AUBY Jean-Bernard, La notion de personne publique en droit administratif, Dir. th. Robert Ducos-Ader, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1979 (T 153)

  5. BELANGER Michel, Elites et système de pouvoir au niveau départemental, Le département de la Charente (1970-1973), dir. th. Albert Mabileau, Bordeaux : Université de Bordeaux I, 1975 (T 125)

  6. BENELBAZ Clément, Le principe de laïcité en droit public français, dir. th. Bernard Pacteau, Bordeaux IV, novembre 2009 (T 260)

  7. BERGERES Maurice-Christian, Le principe des droits de la défense en droit fiscal, dir. de thèse Jean Lamarque, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1975 (T 122)

  8. BIDEGARAY Christian, L’Etat et le commerce de détail, Tome 1, dir. th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, 1973 (T 114-1- 114-2 & 114-3)

  9. BON Pierre, La police municipale, Tome 1, Tome 2, dir. th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1975 (T 120 A, 120 B)

  10. BONNET Julien, Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d’un refus, Tome 1, Tome 2, Montpellier : Université Montpellier I, 2007 (T 238-1, T 238-2)

  11. BRENET François, Recherches sur l'évolution du contrat administratif, Tome 1, Tome 2, dir de thèse Jean-François Lachaume, [s.l.], [s.n.], 2002 (T 221-1, T 221-2)

  12. CASTAING Cécile, La théorie de la décision administrative et le principe de précaution, Bordeaux : Université Bordeaux 4, 2001 (T 219)

  13. CATHELINEAU Jean, Le contrôle des finances communales en France, dir. th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux, Faculté de droit et des sciences économiques, 1961 (T 53)

  14. CHABRIER Loïc, La révision de la Constitution dans la Vème République, Université Lumière – Lyon 2, novembre 1995

  15. CHEVALLIER Roger Michel, Commentaire de l'article 177 du traité C.E.E. à l'usage des juges et des justiciables français, volume 1, volume 2, dir. th. Pierre-Henri Teitgen, Paris : Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, 1964 (T 60/1, T 60/2)

  16. CIMAR Laurence, Les aspects juridiques de la recherche biomédicale, Grenoble : Université Pierre Mendés France – Grenoble II, 1997 (T 251)

  17. CLARET Philippe, La notion de personnalité nationale, Essai d'analyse comparée des théories modernes françaises et anglo-saxonnes, dir. th. Jean-Louis Martres, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1993 (T 204)

  18. CLAVE Stéphane, La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins : contribution à l'étude comparée des droits français et espagnol, volume 2, Directeur de thèse Michel Bélanger, Bordeaux : Bordeaux IV, 2000 (T 214 A, T 214 B)

  19. COMBEAU Pascal, L’activité juridique interne de l'administration, contribution à l'étude de l'ordre administratif intérieur, sous la dir. de Jean du Bois de Gaudusson, Bordeaux : Université de Bordeaux IV, 2000 (T 222)

  20. COUDEVYLLE Andrée, Contribution à la théorie générale du service public, Grenoble : Service de reproduction des thèses de l'Université des sciences sociales de Grenoble, [1976?] (T 141)

  21. CRABIT Emmanuel, Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen, Tome 1, Tome 2, Dir. th. Jean-Claude Gautron, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1987 (T 201 A, T 201 B)

  22. DAUCHY José-Manuel, Etude historique de l'interprétation jurisprudentielle des cahiers des charges des marchés administratifs, directeur de thèse Monsieur le Professeur Jean-Jacques Bienvenu, Paris : Université Panthéon - Assas (Paris II), 1999 (T 215)

  23. DENIZEAU Charlotte, L’idée de puissance publique à l’épreuve de l’union européenne, Paris : Université Paris II Panthéon - Assas, 2003 (T 245)

  24. DESMOTTES Pierre, De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français, Tome 1, Tome 2, dir. th. Ladreit de Lacharrière, Caen : Université de Caen, Faculté de droit, 1962 (T 58/1, 58/2)

  25. DOMINGO Laurent, Les actes internes du parlement : études sur l’autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie), Aix-en-Provence : Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, 2006 (T 241)

  26. DOUAT Etienne, La chambre régionale des comptes et l’ordre juridictionnel administratif, Tome 1, Tome 2, Tome 3, Bordeaux : Université de Bordeaux I, 1991 (T 240, 240-2, 240-3)

  27. DUBOS Olivier, Juridictions nationales, juge communautaire, contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne, Tome 1,Tome 2, Directeur de recherches Jean-Claude Gautron, Bordeaux : Université Bordeaux IV, 1999 (T 213-1, T 213-2)

  28. DUFFY Aurélie, La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la convention européenne des droits de l’homme, 1979 (T 258)

  29. DUPRAT Jean-Pierre, Politique et religion dans le "Léviathan" de Thomas Hobbes, Dir. th. Jacques Ellul, Bordeaux : Université de Bordeaux, Faculté de droit et des sciences économiques, 1970 (T 91, T 256)

  30. FOULETIER Marjolaine, Recherches sur l'équité en droit public français, Directeur de recherches Bernard Pacteau, Poitiers, 1999 (T 220)

  31. FOUMTHIM Momo Claude, Fonction publique et ajustement structurel en Afrique noire : l’exemple du Cameroun : Université Montesquieu-Bordeaux IV, 1999 (T 255)

  32. FRAYSSINET Hélène, La notion d’intérêt en droit administratif, Université des Sciences sociales de Toulouse, dir. th. Jean-Arnaud Mazeres, décembre 2000

  33. GARRIDO Ludovic, Le droit d'accès au juge administratif, enjeux, progrès et perspectives, sous la dir. de Bernard Pacteau, [S. l.] : [s.n.], 2005 (T 225)

  34. GAUDIN Hélène, Le parlement européen devant la cour de justice des communautés européennes : contribution à l’étude des fonctions constitutionnelles de la cour de justice des communautés européennes, Bordeaux : Université de Bordeaux I, 1994 (T 235)

  35. GAUTHIER Catherine, L’élargissement du conseil de l’Europe : étude des mutations d’une organisation internationale, Bordeaux : Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2002 (T 236)

  36. GELY Marie-Laure, Le rôle de la Cour suprême dans la répartition des compétences au Canada/ par Mlle, dir. th. Ivan Bernier et Dominique Rousseau, Montpellier : Université de Montpellier I, Faculté de droit, Laval : Université Laval, Faculté des études (T 209)

  37. GIUDICELLI Julien, La cour constitutionnelle italienne et le référendum abrogatif, Toulon : Université de Toulon et du Var, 2002 (T 234)

  38. GOURDON Hubert, La conception du pouvoir et du gouvernement chez L. Duguit, dir. th. Jean-Louis Seurin, Bordeaux : Université de Bordeaux, Faculté de droit et des sciences économiques, 1970 (T 105)

  39. Grard Loïc, Du marché unique des transports aériens à l'espace aérien communautaire, Contribution à l'étude du droit positif et prospective juridique, Tome 1, Tome 2, dir. th. Jean-Claude Gautron (T 203 A, 203 B)

  40. GRELLOIS Christian, L’architecte et les travaux publics : contribution à l'étude du fondement et de la détermination de la responsabilité de l'architecte, Tome 1, Tome 2, dir. th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1985 (T 202 A, T 202 B)

  41. GUERARD Stéphane, La notion de détachabilité en droit administratif français, Tome 1, Tome 2, dir. de th. Jean-Louis de Corail, Paris : Université Panthéon - Assas (Paris II), Droit - Economie - Sciences sociales, 1997 (T 208 A, T 208 B)

  42. HAQUET Arnaud, Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français, Tome I, Tome 2, Paris : Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, 1998 (T 244-1, T 244-2)

  43. HOURQUEBIE Fabrice, Le juge sous la V ème entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir, Bordeaux : Université Montesquieu- Bordeaux IV, 2003 (T 233)

  44. JACQUEMOT Florence, Le standard européen de société démocratique, Montpellier : Université Montpellier I, Faculté de droit, 2005 (T 252)

  45. JAN Pascal, La saisine du conseil constitutionnel, Tours : Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences Sociale, 1997 (T 243)

  46. KATZ David, Juge administratif et droit de la concurrence, Bordeaux : Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2003 (T 237)

  47. LABORDE Isabelle, La révision constitutionnelle aux Etats-Unis : contribution à l'étude des procédures mises en œuvre, dir. de thèse Claude Goyard, Paris, Paris II, 2001 (T 216)

  48. LAMARQUE Jean, Recherches sur l'application du droit privé aux services publics administratifs, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1960 (T 52 (1), T 52 (2))

  49. LANKARANI El-Zein Leila, Les contrats d'Etat à l'épreuve du droit international, (Recherche critique des contrats entre Etat et personnes physiques ou morales étrangères en droit international), Tome 1, Tome 2, dir. th. Brigitte Stern, Paris : Université de Paris I Panthéon - Sorbonne, Sciences économiques - Sciences humaines - Sciences juridiques et politiques, 1996 (T 200 A, T 200 B)

  50. LAUBADERE (de) André, L’automobile et le régime de l'usage des voies publiques, Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1935 (T 1)

  51. LAVEISSIERE Jean, Le silence de l'administration, Tome 1, Tome 2, dir. th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1979 (T 143 A, T 143 B)

  52. LAVROFF Dmitri Georges, Recherches sur le problème des libertés publiques en Union Soviétique, 1934 (T 51)

  53. LEMAIRE Fabrice, Collaboration occasionnelle au service public, dir. th. Manuel Gros, Tome 1, Tome 2, Lille : Université de Lille II, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, 1998 (T 210 A, T 210 B)

  54. LINOTTE Didier, Recherches sur la notion d'intérêt général en droit administratif français, dir. th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1975 (T 131)

  55. LISITA Michel, Le régime juridique des réfugiés politiques en France, dir. th. Guy Melleray, Pau : Université de Pau et des pays de l'Adour, Faculté de droit et sciences économiques, 1988 (T 198)

  56. LONJOU Magalie, Edifices et lieux de culte en droit français, dir. th. Bernard Pacteau, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1992 (T 205)

  57. LOUIS Carole, L’intérêt de la métaphore du sacré en droit constitutionnel, Montpelier : Université de Montpelier I, 2005 (T 248)

  58. MARTRES Jean-Louis, Caractères généraux de la police économique, Tome 1, Tome 2, Tome 3, Tome 4, Dir. th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux, Faculté de droit et des sciences économiques, [196-?] (T 74-1, 74-2, 74-3, 74-4)

  59. MAUBLANC Jean-Pierre, L’interprétation de la loi fiscale par le juge de l'impôt, Dir. th. Jean Lamarque, Bordeaux, Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1984 (T 199)

  60. MEDE ZINSOU KOUAME Nicaise, La police des étrangers en France, essai sur les réformes des régimes juridiques de l'expulsion et du refoulement, (1981-1986)/, Poitiers : [S.n], 1986 (T 223)

  61. MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Le principe d’égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, sous la dir. de Louis Favoreu, Aix en Provence : Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, 1996 (T 231)

  62. MELLA Elisabeth, Contribution à la théorie de l’acte administratif local : étude sur les spécificités des actes unilatéraux décentralisés, 1999 (T211)

  63. MIGNON-MARTINEZ Caroline, Les commissions d’enquête parlementaire sous la Ve république, Reims : Université de Reims Champagne-Ardenne, 2002 (T 249)

  64. MONERA Fréderic, L’idée de république et la jurisprudence du conseil constitutionnel, Volume I, Volume II, Nice : Université de Nice-Sophia-Antipolis, 2002 (T250-1, T 250-2)

  65. MOREAU Jacques, L’influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité administrative, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1956 (T 28)

  66. MOULIE Pierre, L’imposition des personnes publiques, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972 (T 90)

  67. NOYER Bernard, Essai sur la contribution du Doyen Bonnard au droit public français, Etude d'une étape de la participation de l'Ecole de Bordeaux à la construction de l'Etat de droit, Tome 1, Tome 2, dir. de thèse Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, 1984 (T 197 A, T 197 B)

  68. PAILLET Michel, Recherche sur la faute du service public dans le droit administratif français contemporain, Bordeaux : Université de Bordeaux I, 1979 (T 227)

  69. PARDINI Jean-Jacques, Le juge constitutionnel et le « fait » en Italie et en France, Toulon : Université de Toulon et du Var, 1999 (T 232)

  70. PARIENTE Alain, Recherches sur l'action du Premier Ministre sous la Cinquième République, dir. de recherches Monsieur Dimitri Georges Lavroff, Bordeaux : Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2000 (T 217)

  71. PAUTI, Christine, La liberté religieuse de l’enfant en droits français et italien, 1971 (T 257)

  72. PINI Joseph, Recherches sur le contentieux de constitutionnalité, sous la dir. de Louis Favoreu, Aix en Provence : Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, 1997 (T 229)

  73. QUENEUDEC Jean-Pierre, La responsabilité internationale de l'Etat pour les fautes personnelles de ses agents, dir. th. L. Cavaré, Rennes : Université de Rennes, Faculté de droit et des sciences économiques, 1964 (T 62)

  74. RAUX Jean, Aspects juridiques des relations extérieures de la communauté économique européenne, dir. th. L. Cavaré, Rennes : Université de Rennes, Faculté de droit et des sciences économiques, 1964 (T 61)

  75. ROBBE François, La représentation des collectivités territoriales par le sénat : Etude sur l’article 24 alinéa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958, Besançon : Université de Besançon, UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, 1998 (T 246)

  76. ROSSETTO Jean, Recherche sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, Poitiers : Université des Potiers, Faculté de droit et des Sciences Sociales, 1982 (T 242)

  77. ROUX Frédérique, La dévolution en Grande-Bretagne : Contribution à la réflexion sur l’autonomie institutionnelle, Faculté de Droit et de Science Politique Université d’Auvergne – Clermont, dir. th. Jean-Pierre Massias, décembre 2007

  78. ROUYERE Aude, Recherche sur la dérogation en droit public, Tome 1, Tome 2, dir. de thèse Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, 1993 (T 218 A, T 218 B)

  79. RUEDA Frédérique, Le contrôle de l’activité du Pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol, Tome 1, Tome 2, Toulouse : Université des Sciences sociales de Toulouse, 1998 (T 228-1, T 228-2)

  80. SABOURIN Paul, Recherches sur la notion d'autorité administrative en droit français, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1966 (T 68)

  81. SADRAN Pierre, Le régime juridique des concours de la fonction publique, dir. th. Jean-Marie Auby, Bordeaux : Université de Bordeaux I, 1972 (T 98)

  82. SAUVIAT-CANIN Agnès, Jurisprudence judiciaire et les décisions du Conseil constitutionnel, dir. th. Joël Carbajo, Limoges : Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques, 1993 (T 207)

  83. THEVENIN Philippe, Pouvoir réglementaire en matière fiscale, dir. th. Jean Lamarque, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1975 (T 121)

  84. THIRIOT Agnès, La politique étrangère africaine de la Côte d'Ivoire, dir. th. Dimitri Georges Lavroff, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, [198-?] (T 193)

  85. TINIERE Romain, L’office du juge communautaire des droits fondamentaux, sous la dir. de Frédéric Sudre, Montpellier : Université de Montpellier I, 2006 (T 226, T 226 bis)

  86. TOURDIAS Maurice, Sursis à exécution des décisions administratives, Paris : LGDJ, 1957 (T 40)

  87. TOURNEPICHE Anne-Marie, Accords interinstitutionnels, Directeur de recherches, Monsieur Christian Grellois, Bordeaux, Bordeaux IV, 2000 (T 212)

  88. TOUZET Alexandre, L’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, Paris : Université Panthéon-Assas Paris II, 2005 (T253-1, T 253-2)

  89. VIALA Alexandre, Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, Montpelier : Université Montpelier I, faculté de droit, 1998 (T 247)

  90. VIGUIER Jacques, Recherches sur la notion de régie en droit public français, Tome I, Tome 2, Toulouse : Université des sciences sociales de Toulouse I, 1989 (T 254-1, T 254-2)

  91. VISCONTI Jean-Pierre, L’organisation financière du régime général de sécurité sociale, dir. th. Pierre Lalumière, Bordeaux : Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1978 (T 142)






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