télécharger 14.92 Kb.
|
![]() Christine Lagarde Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
http://www.economie.gouv.fr Paris, le 16 Avril 2010 N°317 Christine LAGARDE annonce que les principaux projets d’instructions fiscales seront désormais accessibles sur Internet et que les contribuables pourront s’en prévaloir immédiatement, sans attendre la publication du texte définitif Le groupe de travail sur les instructions fiscales, constitué de Christine BOUVIER, Directrice fiscale d’Allianz France et de MM. Gilles CARREZ, Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Olivier FOUQUET, Président de section au Conseil d’Etat et Bruno GIBERT, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, a remis le 15 avril son rapport à Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Afin de renforcer la sécurité juridique en matière fiscale, le rapport préconise notamment :
Christine LAGARDE a souligné que « La sécurité juridique en matière fiscale est un objectif majeur pour le Gouvernement. Les contribuables, ménages comme entreprises, doivent être mieux informés sur les conséquences fiscales de leurs décisions. Pour cela, nous devons leur donner davantage de visibilité sur les instruments fiscaux à leur disposition et davantage de sécurité quant à leur portée exacte. C’est une question d’efficacité des politiques publiques et c’est aussi un enjeu majeur pour l’attractivité de notre pays et pour la compétitivité de notre économie ». Rappelant que les instructions fiscales sont le principal outil permettant aux contribuables de mesurer concrètement et précisément la portée du droit fiscal, Christine LAGARDE a annoncé la mise en œuvre immédiate des principales recommandations du rapport. Afin d’illustrer cette orientation, elle a décidé :
Ces documents sont accessibles sur le site www.impots.gouv.fr. Contacts Presse : Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO - 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE - 01 53 18 41 35 ![]() |
![]() | ![]() | ||
![]() | «Magnifique.» C'est par ce cri du cœur que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a accueilli, vendredi sur Europe 1, la publication... | ![]() | «Avec ces réformes, l’Autorité des marchés financiers change de dimension et devient le gendarme de pans entiers du secteur financier... |
![]() | «première mondialisation» dont parle Suzanne Berger (chercheuse au mit), et sur laquelle Paris régnait sans partage | ![]() | |
![]() | «capitalisme cognitif»1, pour reprendre le concept de Yann Moulier Boutang où information et connaissance sont désormais les principaux... | ![]() | «capitalisme cognitif»1, pour reprendre le concept de Yann Moulier Boutang où information et connaissance sont désormais les principaux... |
![]() | ![]() |