Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat





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2. Le G.A.L. « Pilat » et le PIC « LEADER plus »


      Le Parc Naturel Régional du Pilat, bien qu'éligible, pour une majeure partie de son territoire, au titre des interventions structurelles du nouvel objectif « deux », bénéficie également pour cette programmation deux mille - deux mille six, du concours des Fonds structurels, du fait de la désignation de son Groupe d'Action locale au programme d'initiative communautaire « LEADER plus ».

a) La spécificité du P.I.C. « LEADER plus »


      Le programme « LEADER plus » est le programme d'initiative communautaire (P.I.C.) de développement local et rural qui a succédé à l'initiative « LEADER deux », mis en place lors de la génération précédente des Fonds structurels. Ce « P.I.C. » est l'une des quatre initiatives financées dans le cadre de la programmation deux mille - deux mille six, des Fonds structurels européens. La France bénéficie au titre de « LEADER plus » de deux cent soixante huit millions, cent mille euros, financés par le Fonds structurel européen d'orientation et de garantie agricole, section « orientation » ( FEOGA - Orientation ).

      



      Destiné aux espaces ruraux, le programme d'initiative communautaire « LEADER plus » affirme sa spécificité car son objectif est d'inciter et d'aider plus particulièrement les acteurs locaux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective à plus long terme et sa zone d'application est plus étendue que les autres initiatives communautaires.

(1) Les objectifs du P.I.C. « LEADER plus »


      La Communauté Européenne a adopté le quatorze avril deux mille la Communication relative à l'initiative communautaire « LEADER plus », affirmant ainsi les objectifs fixés.

      L'objectif du programme d'initiative communautaire « LEADER plus » est précisément l'expérimentation de nouvelles approches et de nouvelles méthodes endogènes et locales, souvent innovatrices, sur des thèmes cruciaux intéressant l'ensemble des pays de l'Union européenne, afin, par la suite, d'infléchir et d'enrichir les politiques générales de dynamisation du développement rural. Ces initiatives sont une possibilité pour la Commission européenne de mobiliser des moyens spécifiques pour mener des actions qui revêtent un intérêt particulier pour la Communauté.

      « LEADER plus » vise plus précisément le développement local en milieu rural. Ce programme vise à encourager la mise en oeuvre de stratégies originales de développement durables intégrées, de qualité, ayant pour objet l'expérimentation de nouvelles formes de valorisation du patrimoine naturel et culturel, de renforcement de l'environnement économique, d'amélioration de la capacité organisationnelle de leur communauté.

      Le programme d'initiative communautaire « LEADER plus » s'articule autour de trois volets. Le premier volet concerne l'appui aux stratégies de développement rural qui nécessite l'appel à candidature. Le deuxième axe concerne le soutien à des coopérations inter-régionales et transnationales. Le troisième et dernier volet de l'initiative « LEADER plus » touche la mise en réseau des territoires.

      De cette manière, le « P.I.C. » « LEADER plus » est spécifique par rapport à d'autres procédures communautaires ou nationales.

      A la différence des programmes structurels qui reposent sur des zonages, comme il en est le cas pour une majeure partie du territoire du Pilat au titre du nouvel objectif « deux » pour la nouvelle programmation des Fonds structurels, le programme d'initiative communautaire « LEADER plus » fonctionne par appels d'offres. Ce programme n'a donc pas la même fonction que les programmes communautaires sur les objectifs régionaux « un » et deux », qui ont pour vocation de corriger les disparités. Le « P.I.C. » vise en effet essentiellement la mise en oeuvre de stratégies originales de développement durable intégrées ayant pour objet l'expérimentation de nouvelles formes de valorisation du patrimoine naturel et culturel et le renforcement de l'environnement économique afin de contribuer à la création d'emplois. L'attribution du concours des Fonds structurels européens, à ce titre, s'effectue ainsi, « en quelque sorte, au mérite », dans le cadre d'une « logique de « projet » » 127 , s'opposant à la « logique de « guichet » » 128  des programmes sur objectifs.

      Le programme « LEADER plus » se distingue également des initiatives communautaires précédentes. Cette initiative ne vise pas à reconduire simplement des projets financés au titre des anciens programmes d'initiative communautaire « LEADER un » ou « LEADER deux », tout en excluant pas à priori les candidatures des Groupes d'Actions locales « LEADER un » et / ou « LEADER deux ». Sa mise en oeuvre s'est ainsi différenciée des programmes communautaires antérieures pour affirmer sa spécificité.

      Compte tenu de sa nature, une initiative communautaire ne peut pas assurer la pérennité des financements. Il n'y a donc pas de continuité en terme de financement entre « LEADER deux » et « LEADER plus ». En revanche, des moyens nationaux, tels que le volet territorial des contrat de plan Etat / Région et des documents uniques de programmation d'objectif « un » ou « deux », et la politique des Pays, peuvent être mobilisés pour prolonger les actions mises en oeuvre par les Groupes d'Action Locale « LEADER deux ».

      En effet, l'initiative « LEADER plus » se distingue des initiatives nationales d'aménagement du territoire, tout en recherchant une synergie entre ces différentes politiques territoriales.

      Le programme européen «  LEADER plus » soutient les stratégies territoriales et les projets de coopération pilotes, exemplaires, de qualité, dont le caractère démonstratif permet ensuite d'enrichir les politiques générales en faveur des zones rurales. Cette initiative doit permettre d'apporter une réelle plus-value par rapport aux politiques nationales et communautaire d'appui aux territoires et est destiné à mettre en évidence au niveau national des stratégies de développement territoriale pilotes.

      Des articulations entre le programme « LEADER plus » et les dispositifs nationaux d'organisation du territoire sont possibles. «  LEADER plus » est mis en oeuvre en France concomitamment avec de nouveau dispositifs nationaux, tels les contrats de plan Etat - Région de la programmation deux mille - deux mille six, et la nouvelle organisation du territoire en « Pays » et en agglomérations, définie par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du vingt cinq juin mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf.

      Le souci du gouvernement français est ainsi de rechercher la plus grande synergie possible entre les contrats de plan Etat - Région et les Fonds structurels. A à ce titre une articulation étroite entre les territoires de projets et l'initiative communautaire « LEADER plus » est favorisée, car « LEADER plus », se situant en amont, au stade de l'expérimentation, permet d'enrichir les dispositifs de droit commun de soutien aux projets de territoire.

      Ainsi, les objectifs du programme d'initiative communautaire « LEADER plus » particularisent ce programme européen d'autres programmes de la politique régionale européenne, mais aussi des dispositifs nationaux d'aménagement du territoire. La zone d'application de cette initiative communautaire « LEADER plus » accentue également la spécificité ce programme d'initiative communautaire.

(2) La zone d'application de « LEADER plus »


      La zone d'application du programme d'initiative communautaire « LEADER plus » singularise également ce programme européen.

      Le programme d'initiative communautaire « LEADER plus » s'applique en effet à tout le territoire national à l'exception des aires urbaines de plus de cinquante mille habitants et de la région Ile-de-France, et n'a pas déterminé par un zonage. La zone d'application du programme « LEADER plus » peut également, le cas échéant, être étendue à des communes ayant bénéficié des programmes d'initiatives communautaires « LEADER » précédents, « LEADER un » ou « LEADER deux ».

      « LEADER plus » est ainsi destiné à des territoires de dimension réduite présentant une cohérence et une masse critique suffisantes en termes de ressources humaines, financières et économiques afin de soutenir une stratégie de développement viable.

      La population du territoire concerné par ce programme d'initiative communautaire « LEADER plus » ne doit pas excéder stricto sensu cent mille habitants pour les zones les plus densément peuplées, soit environ cent vingt habitants au kilomètre carré, sans être inférieure à dix mille habitants.

      La pertinence du périmètre par rapport au projet proposé est appréciée lors de la sélection. Les périmètres doivent être composés de communes contiguës mais ils ne sont pas tenus de respecter les limites administratives nationales. Toutefois, ils doivent être cohérents avec les découpages proposés au titre d'autres procédures de développement territorial et notamment avec le dispositif pays.

      Cette cohérence peut s'illustrer de trois façons. Le territoire candidat à l'initiative « LEADER plus », déjà organisé ou en cours d'organisation, peut proposer un périmètre identique au périmètre d'organisation initial. De la même manière, un territoire déjà organisé ou en cours d'organisation peut présenter un périmètre inférieur au périmètre d'organisation initial. Ce territoire, déjà organisé en pays, en Parc Naturel Régional, ou à travers des procédures contractuelles régionales ou en cours d'organisation, peut aussi présenter un périmètre supérieur au périmètre d'organisation initial si la thématique choisie nécessite pour une mise en oeuvre pertinente, un territoire plus large.

      Ces regroupements de territoires, porteurs ensemble d'une candidature à l'initiative communautaire « LEADER plus », ne sont donc acceptés que si les critères ci-après sont remplis. Tout d'abord, la thématique doit justifier d'une prétention à l'obtention de Fonds au titre de « LEADER plus ». L'ensemble des acteurs doivent également souscrire à ce regroupement de territoire. La limite des cent mille habitants doit être aussi rigoureusement respectée. Le projet commun proposé doit de plus garder un caractère local et ce regroupement ne doit pas aller à l'encontre de stratégies de territoire plus globales menées sur les territoires concernés.

      Ainsi, le programme communautaire « LEADER plus » affirme sa spécificité par rapport aux autres initiatives communautaires de développement régional, à la fois par ses objectifs mais aussi par sa zone d'application étendue.

      Cette spécificité de l'initiative communautaire « LEADER plus » s'associe à la forme particulière de ses bénéficiaires, les Groupes d'Action locale.

b) Le bénéficiaire : le Groupe d'Action Locale « Pilat »


      La spécificité du programme d'initiative communautaire « LEADER plus » s'affirme également par la forme singulière que revêt les bénéficiaires de ce programme communautaire de développement régional. Les bénéficiaires de cette intervention structurelle prennent la forme de Groupes d'Action locale, au statut juridique spécifique.

(1) Les bénéficiaires de « LEADER plus » : les G.A.L.


      Les bénéficiaires du programme d'initiative communautaire « LEADER plus » sont de nature spécifique. Ce sont des groupes d'action locale, dénommé « G.A.L. ».

      Il s'agit d'un ensemble de partenaires d'un territoire, composés au minimum de cinquante pour cent de partenaires privés, tels les acteurs économiques et sociaux que sont les entreprises et leurs structures représentatives, les chambres consulaires et coopération, ainsi que les associations. A ces partenaires privés s'associent des acteurs publics, tels des collectivités locales, des établissements publics, des université, qui sont porteurs d'un projet de territoire articulé autour d'une stratégie de développement local. Cette part cinquante - cinquante entre acteurs publics et privés s'applique aussi au niveau du partenariat de décision.

      Néanmoins, les autorités françaises ne se satisfont pas d'un partenariat qui remplirait « juridiquement » les conditions de la Communication, c'est-à-dire d'un partenariat classique avec les acteurs associatifs habituels et les chambres consulaires.

      Les Groupes d'Action Locale doivent en effet clairement intégrer de nouveaux acteurs et représentants du secteur privé tels que les chefs d'entreprises de la zone, les associations d'éducation populaire, les associations environnementales... La composition des Groupes d'Action Locale est déterminante puisqu'elle est un des critères décisifs de pré-sélection au niveau régional pour départager les candidatures au programme d'initiative communautaire « LEADER plus ».

      

Partenaires privés

Partenaires publics

Chambres consulaires

Etablissements publics (ONF...)

CUMA

Collectivités locales et leurs regroupements

Coopératives

Société d'Economie Mixte

Associations / Fédérations

® toutefois une association/fédération composée principalement de représentants de collectivités locales et/ou d'établissement public est considérée comme publique

Entreprises, notamment PME, TBE

Universités, établissement d'enseignement

Particuliers

 

      Source : Guide pratique « LEADER + »

      Le « Groupe d'Action Local Pilat », constitué à l'initiative du Parc Naturel Régional du Pilat, à cet égard regroupe le Syndicat Mixte du Parc, les établissements publics de coopération intercommunale existant sur le territoire  129 , les divers réseaux  130  ainsi que les différents membres participant à la réalisation du programme d'initiative communautaire « LEADER deux »  131 .

      Le programme d'initiative communautaire « LEADER plus » bénéficient ainsi à une structure partenariale associant acteurs publics et privés, un groupe d'Action locale, dont le statut juridique est original.

      

Partenaires publics

Partenaires privés

Des présidents (ou de leurs représentants) des structures intercommunales :
Communauté de Communes de la Déôme
Syndicat intercommunal du Haut-Pilat
Syndicat intercommunal du Pays du Gier
Syndicat intercommunal de Pélussin- Communauté de Communes de la région de Condrieu

Des représentants des Chambres Consulaires :
(Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Chambre de Métiers de Saint Etienne / Montbrison, Chambre d'Agriculture de la Loire)

Des élus du Syndicat Mixte du Parc du Pilat (représentation par collège) :
un pour les communes rurales
un pour les villes-portes
un pour la région Rhône-Alpes
un pour les départements

Des représentants d'entreprises :
La société « Effet Passementeries » à Saint Paul en Jarez
l'entreprise « Moulinage Barou » à Lupé
un représentant du syndicat des scieurs
un représentants des entreprises de débardage forestier

des représentants d'associations ou de socioprofessionnels, compétents dans le domaine du bois, de la forêt, de l'éducation au territoire, du tourisme

le centre d'Observation de l'Ile du Beurre
La Maison de l'eau (CPIE)
Le CREN (Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces naturels)

la Maison familiale de Marlhes (centre de formation aux métiers du bois)
le Groupement des sylviculteurs du Pilat
le « groupe Pilat » de l'association départementales « Loire Hébergement Collectif »
l'association départementale du tourisme rural de la Loire



(2) Le statut du Groupe d'Action Locale


      Tout Groupe d'Action Locale doit avoir une existence juridique minimale. Deux possibilités d'organisation sont alors possibles.

      Le Groupe d'Action Locale peut tout d'abord être une structure qui installe par délibération un Comité de programmation, comprenant cinquante pour cent de représentants privés et qui engage les Fonds « LEADER plus » sur proposition du Comité de programmation et après délibération de son assemblée compétente.

      Le Groupe d'Action Locale peut également être une association avec une instance décisionnelle de programmation incluant cinquante pour cent d'acteurs privés.

      Groupements d'intérêt Public, associations peuvent former un Groupe d'Action Locale, dans la mesure où ces derniers mettent en place une instance décisionnelle pour l'initiative communautaire « LEADER plus » répondant à l'impératif d'au moins cinquante pour cent de personnes privées. De même, une structure de pays, avec un Conseil de développement, un Groupe d'Intérêt Public, peuvent être support d'un Groupement d'Action Locale à condition de respecter la composition de cinquante pour cent d'acteurs privés au moins ayant l'initiative de programmation.

      La structure gestionnaire des crédits peut, en plus de choix de formule de structure publique, tels un Syndicat Mixte ou une Communauté de communes, être une association de loi mille neuf cent un (de droit privé) sachant que l'autorité de gestion et de paiement, le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, ci dénommé « CNASEA », vérifiera sa capacité à gérer la structure, au niveau du personnel, de la gestion et de la comptabilité, et à assurer le suivi et l'évaluation du projet communautaire « LEADER plus ». Le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, inspectera également les statuts, la liste des membres, la solidité financières de l'association pour ce qui concerne les résultats, l'information, les engagements financiers des partenaires sur la période deux mille - deux mille six.

      Le Groupe d'Action Local « Pilat », pour déposer sa candidature à la sélection régionale puis nationale, a opté pour la première structure juridique.

      Le G.A.L. « Pilat » prend la forme d'un Comité de programmation présidé par le Président de la structure chef de file administratif et financier du projet, le Syndicat Mixte du Parc du Pilat. Ce comité de programmation se singularise par le partenariat instauré avec des représentants de secteurs de l'économie traditionnellement séparés les uns des autres, autour d'une stratégie commune.

      Ce groupe d'Action Locale assure la responsabilité de la sélection des opérations qu'il souhaite financer dans le cadre du projet de développement du territoire. Par ailleurs, il a la capacité de gérer directement une dotation financière globale.

      Ainsi, le Groupe d'Action Locale « Pilat », dont le Syndicat Mixte du « P.N.R. » du Pilat est le chef de file administratif et financier, et dont le statut juridique est original, est un bénéficiaire du « P.I.C. » « LEADER plus ».

      La candidature du Groupe d'Action Locale « Pilat » au niveau régional puis sa sélection au niveau national pour ce programme communautaire traduit l'engagement profond du Parc du Pilat dans le développement rural.

c) La sélection du G.A.L. « Pilat » au P.I.C. « LEADER plus »


      Le Groupe d'Action Local « Pilat », constitué pour la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire « LEADER deux » de la génération, mille neuf cent quatre-vingt quatorze - mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf, des Fonds structurels européens, participe pour cette nouvelle période de programmation à l'initiative communautaire « LEADER », dénommée « LEADER plus ». Pour ce faire, le Groupe d'Action Locale « Pilat » a déposé son dossier de candidature à l'initiative communautaire « LEADER plus », au tire du volet premier « Stratégies territoriales de développement rural, intégrées, de caractère pilote », en août deux mille un, puis a été sélectionné au niveau régional puis national.

(1) Le dossier de candidature « LEADER plus » du G.A.L. Pilat


      En août deux mille un, a été constitué le projet de candidature du Groupe d'Action Locale « Pilat », G.A.L. du programme « LEADER deux » de la précédente génération des Fonds structurels européens, pour la nouvelle initiative « LEADER », dénommée « LEADER plus ». A cet effet, le Groupe d'Action Locale »Pilat » a dû répondre aux exigences de constitution du dossier, pour ensuite pouvoir être sélectionné au niveau national au titre de ce programme d'initiative communautaire « LEADER plus ».

(a) Les éléments nécessaires à la constitution du dossier

      Le dossier de candidature « LEADER plus » du Groupe d'Action Locale « Pilat » doit en effet comprendre certaines éléments primordiaux.

      Le dossier de candidature au programme d'initiative communautaire « LEADER plus » doit tout d'abord obligatoirement comporter une présentation succincte de la zone en terme géographique, économique, historique culturelle et environnementales  132 , mais aussi un diagnostic de la situation locale, comprenant une carte de la zone proposée, la liste des communes concernées, une carte des intercommunalités existantes, une description des articulations avec les autres politiques territoriales ainsi que de la pertinence et de la cohérence de la zone au regard du thème fédérateur proposé.

      Dans un deuxième temps, le dossier de candidature doit comprendre un bilan des politiques menées jusqu'à présent sur la zone proposée, notamment en terme d'impact économique sur la zone et en terme de structuration des acteurs ainsi que le rappel des objectifs et résultats obtenus si cette zone a bénéficié d'un programme « LEADER un » ou « LEADER deux ». L'enjeux et la stratégie de développement territorial doit également être prouvée. A partir des éléments de diagnostic, un tableau des forces et faiblesses doit être dressé afin d'en dégager les enjeux de développement du territoire et afin de présenter les orientations possibles de la stratégie de développement territorial globale adoptée. La stratégie territoriale retenue au tire de « LEADER plus » doit être exposée, en se référant à l'un des thèmes possibles  133 .

      Le caractère pilote de la stratégie territoriale adoptée par le groupe d'Action Locale « Pilat » doit d'ailleurs être illustré en terme d'émergence de nouveaux produits et services, de nouvelles méthodes, avec une présentation du plan de développement et la description de la mise en oeuvre du partenariat et de son organisation.

(b) Le projet « LEADER plus » du G.A.L. « Pilat »

      Le Groupe d'Action Locale « Pilat » répond aux exigences nécessaires à la candidature au programme d'initiative communautaire « LEADER plus ».

      Après la présentation succincte de son territoire, le Groupe d'Action Locale « Pilat » a prouvée le caractère innovant et pilote de son projet de territoire, inscrit dans la logique du thème fédérateur quatre proposé par la Commission, « Valorisation des ressources naturelles et culturelles y inclus la valorisation des sites d'intérêt communautaires NATURA 2000 », ci-dénommé « Vers une nouvelle valorisation de la forêt ( bois ) et de l'eau dans le Pilat ».

      La stratégie de développement adoptée est ainsi centrée sur la valorisation de l'eau et de la forêt (le bois ), deux matières premières et sources d'énergie ayant joué, et jouant toujours, un rôle essentiel à l'échelle du territoire du Parc Naturel Régional du Pilat, mais également pour les villes périphériques.

      En effet, le massif du Pilat est un véritable « château d'eau »  134 . Néanmoins, compte-tenu de son utilisation en eau potable, la protection de la ressource en eau est un enjeu de première importance. De la même manière, la forêt, étendue de près de trente trois hectares et couvrant cinquante pour cent du territoire du Parc, avec des taux de boisement variables selon les secteurs, reste fort présente. Les acteurs du territoire souhaitent, à ce sujet, valoriser le bois d'oeuvre et promouvoir le bois comme source de chauffage. Cette ressource locale devrait ainsi permettre de créer des emplois sur place, de valoriser et d'entretenir la forêt, la tempête de décembre mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf confirmant la nécessité de cette démarche. 

      Ainsi, la démarche suivie par le Groupe d'Action locale « Pilat », pour valoriser les ressources naturelles et culturelles que sont l'eau et le bois du Pilat, s'inscrit en conformité avec les objectifs de la Charte, horizon deux mille dix, de développement durable et de solidarité villes - campagnes.

      La sélection du Groupe d'Action Locale « Pilat » lors de la première phase national de sélection traduit ainsi cet engagement profond de cet intercommunalité pour le développement rural.

(2) La sélection du Groupe d'Action Locale « Pilat »


      Le sept mai deux mille un, la DATAR a lancé un appel à candidature au programme d'initiative communautaire « LEADER plus » avec deux échéances possibles pour la remise du dossier, le vingt août deux mille un et le premier février deux mille deux, repoussée au premier mars dernier.

      Le Groupe d'Action Locale « Pilat » a déposé son dossier pour la première vague de sélection. A l'issue de cette première phase de dépôt des dossiers, cent six candidatures ont été enregistrées. Des présélections régionales ont tout d'abord été organisées sous l'autorité conjointe des Préfets de Régions et des Présidents de Conseil Régional, avec la participation des collectivités territoriales concernées. Une centaine de dossier issus de ces présélections, parmi lesquelles le dossier du Groupe d'Action Locale « Pilat », présélectionné par la Région Rhône-Alpes, a ensuite été transmise au Comité national de sélection. Ce comité national de sélection, sous l'égide de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale ( DATAR ), appuyé par un groupe d'experts et composé de différentes administrations, d'associations d'élus et de développement local, a retenu cinquante trois dossiers 135  de candidatures.

      Le tiers des candidats s'est porté sur le thème fédérateur de la valorisation des ressources naturelles et culturelles, alors que dix huit pour cent des dossiers ont choisi celui de l'accueil de nouveaux acteurs locaux et d'entreprises. De la même manière, quatorze pour cent des dossiers de candidature à l'initiative « LEADER plus » portaient sur la valorisation des produits locaux et seize pour cent l'amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales. seuls onze pour cent des candidats ont opté pour l'utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies, et huit pour cent pour les publics cibles.

      Le Groupe d'Action Locale « Pilat », à ce titre, a bénéficié de ce premier cru « LEADER plus », en étant sélectionné au titre du thème quatre proposé, la valorisation des ressources naturelles et culturelles.

      Le Groupe d'Action Locale « Pilat » fait donc ainsi partie des cent quarante projets d'aménagement du territoire aidés par Bruxelles. Choisi pour son caractère innovant et pilote, le projet « LEADER plus » du groupe d'Action Locale « Pilat » confirme l'action menée par le Parc Naturel Régional du Pilat en faveur du développement rural et conformément aux objectifs de sa Charte.

      Le Parc du Pilat bénéficie ainsi de nouveau de l'intervention des Fonds structurels, via le Fonds européen d'orientation agricole, section « garantie » (FEOGA - garantie), au tire de l'initiative communautaire « LEADER plus ».

      L'éligibilité d'une majeure partie du territoire du Parc Naturel Régional du Pilat au nouvel objectif « deux » et la sélection du dossier de candidature du Groupe d'Action locale « Pilat » au programme communautaire « LEADER plus » traduisent l'importance croissante prise par les Fonds structurels européens dans la mise en place de projets d'investissement au sein du Parc Naturel Régional du Pilat.

      Le poids croissant prise par les Fonds structurels au sein du budget de fonctionnement du Parc du Pilat, ainsi que l'engagement profond des collectivités territoriales membres du Syndicat Mixte du Parc, conformément aux Statuts, à hauteur de quatre-vingt pour cent du budget de fonctionnement, démontre le caractère décentralisé marqué du financement du Parc Naturel Régional du Pilat.

      L'aide de l'Etat, à ce titre, n'est donc que subsidiaire aux engagements des collectivités territoriales infra-étatiques, Membres du Parc, et de la Communauté Européenne, au niveau supra-étatique, même si celui-ci procède aux sélections des dossiers candidats et à l'éligibilité des territoires aux programmes européens de développement régional.

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