Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat

SOMMAIRE

Introduction :

Première Partie :
Le Massif du Pilat, un Parc Naturel Régional

A. Le Pilat

1. Evolution de l'organisation du territoire

a) Une vocation historique de frontière

b) Le contexte de création du P.N.R. du Pilat, la crise économique

2. Le Massif du Pilat  14 

a) un territoire riche de sa diversité mais fragilisé par les pressions urbaines

b) la diversité de ses milieux et de ses paysages

3. Le Parc

a) La création du Parc

b) Un Parc péri-urbain

B. Le Parc Naturel Régional du Pilat.

1. « P.N.R. », un label, fonction d'un projet de territoire, la Charte.

a) L'appellation « P.N.R. »

(1) Les critères au classement comme « Parc Naturel Régional »

(2) Les effets du classement

b) Un projet de territoire, la Charte

(1) Qu'est-ce qu'une Charte ?

(2) La nécessaire révision de la Charte

(a) L'affirmation de l'objectif de la Charte constitutive

(b) La constitution du dossier de renouvellement de la Charte

(c) La Charte 2000 -2010 : le Pilat à l'horizon 2010

2. Les missions données au Parc du Pilat

a) Les missions des Parcs Naturels Régionaux  20 

b) Des différences fondamentales ...

(1) Avec un autre espace protégé 21 

(a) Des différences avec un Parc Naturel National 22 

(b) Des différences avec une Réserve naturelle 26 

(2) Avec d'autres structures d'aménagement du territoire (pays, agglomérations)

3. Un Parc Naturel Régional : une collectivité territoriale originale.

a) Le personnel du Parc : une équipe pluridisciplinaire

b) Le fonctionnement du Parc : un Syndicat Mixte ouvert, une collectivité territoriale originale

(1) La loi Barnier et la rationalisation de la gestion des P.N.R..

(a) La généralisation du Syndicat Mixte

(b) Le Syndicat Mixte, établissement public

(2) Les Statuts du Syndicat Mixte du Parc du Pilat

(a) Composition du P.N.R. du Pilat

(b) Administration du P.N.R.

i. Le Conseil syndical

ii. L'organe exécutif : la Présidente et le Bureau

Deuxième Partie :
Le financement du P.N.R. du Pilat : un financement décentralisé

A. Le budget de fonctionnement

1. Les participations statutaires  50 

a) Le Collège des Communes du territoire : une participation plus faible que les Villes-Portes

b) Le Collège des Villes : vers une plus grande représentativité

c) Le Collège des Conseils Généraux : vers un désengagement financier

d) Le Collège de la Région Rhône-Alpes

2. Les autres sources de financement du budget de fonctionnement

a) Le concours de l'Etat par le Ministère de l'Environnement

b) Le financement par la gestion du patrimoine et des services

B. Le budget des programmes : l'importance des Fonds structurels

1. Le Pilat au coeur du nouvel objectif « deux »

a) Le Pilat et la réforme des Fonds structurels sur objectifs

(1) Le recentrage des objectifs prioritaires

(2) Le soutien transitoire

b) Les conditions d'éligibilité

(1) Les critères d'éligibilité des anciens objectifs « deux » et « cinq b) »

(2) Les critères d'éligibilité au nouvel objectif deux

c) Les interventions au titre du nouvel objectif 2 : les DOCUP

(1) Les procédures de programmation des Fonds

(a) La procédure normale : le plan, le CCA et le programme opérationnel

(b) La simplification de la programmation : le DOCUP

(2) L'approbation du DOCUP de la Région Rhône-Alpes par la Commission au titre du nouvel objectif « deux »

2. Le G.A.L. « Pilat » et le PIC « LEADER plus »

a) La spécificité du P.I.C. « LEADER plus »

(1) Les objectifs du P.I.C. « LEADER plus »

(2) La zone d'application de « LEADER plus »

b) Le bénéficiaire : le Groupe d'Action Locale « Pilat »

(1) Les bénéficiaires de « LEADER plus » : les G.A.L.

(2) Le statut du Groupe d'Action Locale

c) La sélection du G.A.L. « Pilat » au P.I.C. « LEADER plus »

(1) Le dossier de candidature « LEADER plus » du G.A.L. Pilat

(a) Les éléments nécessaires à la constitution du dossier

(b) Le projet « LEADER plus » du G.A.L. « Pilat »

(2) La sélection du Groupe d'Action Locale « Pilat »

Troisième Partie :
Le financement du P.N.R. du Pilat : les procédures de contrôle

A. Le contrôle des documents comptables

1. L'application des principes budgétaires et comptables au P.N.R. du Pilat

a) les principes budgétaires des Collectivités locales

(1) l'annualité du budget du Parc

(2) L'unité et l'universalité appliquées au budget du Parc

(3) La spécialité du budget du Parc

(4) l'équilibre budgétaire

b) La comptabilité du Syndicat Mixte du Parc

(1) la nomenclature comptable « M 14 »

(2) Les nouveaux mécanismes comptables

2. Le contrôle sur les finances du Parc Naturel Régional du Pilat : le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

a) les documents comptables exigées par les textes

(1) le compte de gestion

(2) le compte administratif

b) la procédure de contrôle budgétaire

(1) Le contrôle de gestion, contrôle du comptable public

(a) Une responsabilité étendue du comptable public du Parc

(b) Les atténuations de responsabilité

(2) Le contrôle de l'ordonnateur : un contrôle approfondi 

(a) Les circonstances du contrôle

(b) L'impact de la lettre d'observations de la Chambre Régionale des Comptes « Rhône-Alpes »  167 

B. Le contrôle des Fonds structurels : vers une rigueur accrue

1. Le contrôle « a posteriori » des Fonds : le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes « Rhône-Alpes »

a) L'obligation de contrôler : le principe de subsidiarité

b) Le nécessaire respect des critères d'emploi des Fonds

(1) L'éligibilité

(2) L'additionalité et la complémentarité

2. L'efficacité de l'intervention des Fonds structurels

a) Le suivi des Fonds structurels

(1) La gestion du suivi par l'autorité de gestion

(2) Les comités de suivi

b) La consommation des Fonds : les nouvelles exigences communautaires

(1) La sous-consommation et les retards d'utilisation des Fonds : le délai d'instruction très long des dossiers par les Préfectures

(a) Le rôle clef du Secrétaire général aux Affaires Régionales

(b) Le circuit financier des Fonds : une procédure lourde comparée à celle du P.I.C. «  LEADER plus »

(2) Les réponses à la sous-consommation des Fonds

(a) De possibles dégagements d'office des crédits

(b) Une allocation de « réserve de performance » pour 2004 ?

Conclusion :