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Institutions européennes

Introduction :

  1. Présentation générale du cours

Il existe aujourd’hui une coopération très importante dans l’UE, elle est assurée par une série d’organisations crées après la 2nd guerre mondiale. Parmi ces organisations il y a en deux spéciales car leurs institutions sont organisés en vue d’une fin très précise : l’intégration européenne. Elles sont la capacité à créer un droit qui a vocation à s’imposer aux états et aux individus des états. Ces organisations sont de Conseil de l’Europe au sein duquel est né la convention européenne des droits de l’homme, et l’union et les communautés européennes dont est issus le droit communautaire. Ce droit se caractérise par deux éléments :

  • Ce droit est « étranger au droit français, un droit venu d’ailleurs » (Carbonnier). Ce droit est produit au sein des institutions européennes, étrangère. Il est crée en grande partie par des ressortissants étrangers. Il est perçu par la doctrine comme étant parfois étranger à la philosophie qui anime le droit français. En réalité ce droit peut-être une source importante de renouvellement du système juridique français.

  • Ce droit est intégré au droit français, il fait parti du droit français. L’article 55 de la Constitution impose le droit international dans le droit français. L’article 88 de la Constitution assoit plus particulièrement le droit communautaire. Selon le Conseil constitutionnel il existe un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique internet et distinct de l’ordre juridique international (décision de 2004). Dans cette même décision le conseil constitutionnel pose des limites au droit européen pour assurer la primauté des principes et des dispositions constitutionnelles. Le droit intégré signifie aussi que le droit européen peut être utilisé par les citoyens.

Ce droit européen a connu des résistances :

  • Politiques, le parlement français est à l’origine de l’échec du traité de la communauté européenne de défense. En 2005 le constitution européenne a été rejeté par la France et le Danemark. En 2007 le traité de Lisbonne a été rejeté par les irlandais.

  • Des autorités administratives. Les autorités administratives françaises ont souvent eu du mal à d’adaptés aux exigences du droit communautaire. La France a été condamné car la France n’a pas respecté les cotas de pêches.

  • Des juridictions nationales. La Cour de cassation a attendu l’année 1975 et l’arrêt J. Vabre et le Conseil d’Etat a attendu 1989 avec l’arrêt Nicolo pour admettre la primauté du droit européen sur le droit français.

  • De professeurs de droit, quelques uns sont encore hostiles.

Ce droit a connu une certaine résistance car il a des conséquences :

  • sur les sources : les normes européennes primes sur le droit national. La loi se voit au moins pour parti transformé en moyen d’exécution du droit européen. Le pouvoir réglementaire est très souvent utilisé pour mettre en œuvre les directives.

  • Sur le contenu du droit français : une grande partie (70%) des règles qui sont appliqués dans le quotidien sont issus du droit communautaire. Le domaine privilégié est le droit des affaires. Cependant même en droit public des domaines sont touchés tels que le marché public. Le droit de la famille subit aussi l’autorité du droit européen. L’arrêt Masurec contre France du 1er février 2000 de la cour européenne des droits de l’homme. Cet arrêt dit que l’enfant adultérin à des droits successoraux. Cet arrêt a poussé les législateur a voté une réforme sur le droit de la succession.

  • Dans les acteurs juridiques : en droit français il y avait une distinction entre les nationaux et les étrangers. Or le traité de Maastricht a introduit la citoyenneté de l’UE. Cette distinction entre nationaux et étrangers existe encore mais une troisième catégorie est née. En 2007 le rapport du Conseil d’Etat a souligné la nécessité de placé l’administration française dans la fabrique du droit communautaire. Les juridictions nationales se trouvent dans une positions paradoxales, d’un côté elles sont soumises à de nouvelles contraintes mais en même temps le juge national tire du droit européen de nouveaux pouvoirs comme par exemple le contrôle de la loi pour le Conseil d’Etat.

  • Sur les citoyens, le droit communautaire nous donne la possibilité de contester le droit national.

  • Sur les professions juridiques, depuis 1997 une directive européenne donne le droit de pratiquer certains métiers dans tout les pays de l’Union européenne.



  1. Le contexte après guerre en Europe : nécessité de redresser les économies et d’assurer la sécurité

La seconde GM à peine terminer deux blocs - Est/Ouest – s’affronte. Churchill parle alors de « rideau de fer » qui divise l’Europe. C’est la Guerre Froide. L’Europe sort de la 2e GM très affaiblit, sa structure, son agriculture sont en mauvais états. Les conditions sociales sont difficiles, ce qui est favorables à un climat de révolte. En revanche les USA connaissent une prospérité économique. En 1947 Truman déclare que les Etats-Unis doivent soutenir les Etats d’Europe qui résistent aux tentatives d’asservissement qui proviennent de l’Est. Le plan Marshall va être mis en place, les Etats-Unis vont verser 14 millions de dollars à l’Europe. Ce plan s’insère dans le cadre plus général du « containment ». en 1948 la première organisation européenne intergouvernementale est mise en place pour gérer le plan Marshall. C’est l’Organisation européenne de coopération économique. En réaction le conseil d’assistance économique mutuelle est crée du côte Est. En 1960 l’organisation européenne de coopération économique est remplacé par l’organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) par le traité de Paris. Cette organisation a un rôle de conseil et de coordination technique sur l’économie. Pour faire face à une éventuelle attaque de l’Est la France et le Royaume-Unis concluent un traité d’alliance militaire, le traité de Dunquerk en 1947. Ce traité est en parti dirigé contre l’Allemagne. Ils proposent ensuite aux Etats du Benelux de signé un traité de coopération militaire. Le 17 mars 1948 le traité de Bruxelles crée l’Union occidentale et débouche sur la mise en place d’un état major commun en Europe. Si un état fait l’objet d’une agression militaire en Europe, les autres états doivent l’assister par tout moyen. Après la création de l’Union occidentale, le gouvernement américain a transmis au congrès une demande d’engagement en Europe, le congrès accepte. Ceci conduit à la signature du traité de Washington le 4 avril 1949, signé avec les 5pays de l’Union occidentale et l’Italie, le Danemark la Norvège, l’Islande, les Etats-Unis et le Canada. C’est la création de l’OTAN.

  1. Aux origines de la construction européenne : le Congrès de la Haye

Ce congrès a été organisé entre le 7 et le 10 mai 1948. Le 7 mai s’ouvre à la Haye le congrès de l’Europe. il a été organisé sous l’impulsion de Churchill par des mouvements pro européen. 800 représentants de 17 pays ont participé à ce congrès y compris l’Allemagne et l’Italie. Il y avait notamment Churchill, Blum, Mitterrand, Schuman, Monet, Adenauer, PA Spaak. Divers mouvements sont présents tels que la social démocratie qui voit dans l’Europe un moyen de sauver l’état providence, les unionistes sont partisans de coopérations intergouvernementales qui exclus l’abandon de la souveraineté, les fédéralistes voient l’Europe comme une fédération. Les deux derniers mouvements s’affrontent. Le congrès de la Haye vote 3 résolutions

  • Une résolution politique : elle déclare « l’heure est venu pour les nations de l’Europe de transférer certains de leurs droits souverains pour les exercer désormais en commun ». cette résolution se prononce pour la création d’une assemblée européenne composée de membres désignés par les parlements nationaux.

  • Une résolution économique et sociale : elle reconnait qu’il est urgent d’établir une union économique en Europe

  • Une résolution culturelle : il fallait créer un véritable centre européen de la culture pour éveiller la conscience européenne et appuyer la coopération entre universités européennes. Il reste notamment le programme Erasmus.



  1. La création de Conseil de l’Europe et l’adoption de la CEDH

Le Conseil de l’Europe est créé par un compromis entre les français et les britanniques. Le 5 mai 1969 est signé le statut du Conseil de l’Europe. l’article 1er du statut fixe l’objectif du Conseil de l’Europe qui est de réaliser une union plus étroite entre ses membres. L’essentiel du traité est dédié aux institutions. Il y a dans un premier temps le comité des ministres qui est composé des ministres des affaires étrangères. Il y a ensuite une assemblée qui se proclamera plus tard assemblée parlementaire. Elle est constituée de représentants des états de l’Europe désignés par le gouvernement de chaque Etats.

La CEDH instaure un système juridique supranational pour la protection des droits de l’homme. Elle a été préparé par l’assemblée parlementaire. Elle traite des droits civils et politiques. Dans un premier temps il n’y a pas eu de consécration du droit de la propriété. La CEDH donne une définition très générale du droit, il en résulte une marge d’appréciation très importante pour les Etats. La commission juridique a opté pour un contrôle juridictionnel qui reposait sur deux organes : la commission européenne des droits de l’homme et la cour européenne des droits de l’homme. Elle entre en vigueur le 3 septembre 1953.

  1. La déclaration de Schuman et la création de la CECA

Schuman est un des père fondateur de l’Europe. il a donné une nouvelle orientation à la politique étrangère française. Le 9 mai 1950 prononça une célèbre déclaration comme initiatrice de la CECA. Cette déclaration a été rédigé par Jean Monet avec une petite équipe de collaborateurs dont le juriste Paul Reuter. Selon Monet il fallait créer une solidarité matérielle qui rendrait impossible la séparation des Etats. Robert Schuman avait plusieurs objectifs :

  • Volonté de sauvegarder à tout prix la paix

  • La réconciliation franco-allemande.

  • La création d’une entité européenne de nature fédérale. Cette objectif serait réalisé par la mise en place d’institutions supranationales.

Dans son discours Schuman propose de placer le charbon et l’acier dans une autorité commune entre la France et l’Allemagne, ouverte à d’autres pays. ce choix (charbon et acier) a d’abord une dimension symbolique puis une dimension économique. Cette proposition a été très bien accueillie par l’Allemagne et l’Italie car ils voulaient sortir de leur situation de subordination. Le Royaume-Uni n’a pas apprécié le discours car il n’a pas été mis au courant. L’Allemagne, la France, les pays du Benelux et l’Italie ont commencé les discussions. Le traité de la CECA a été signé le 18 avril 1951 à Paris. Des institutions ont été crée telles que la Haute autorité, une assemblée parlementaire avec des fonctions consultatives, un Conseil spécial de ministre composé de représentant des Etats, une Cour de justice qui siège à Luxembourg.
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