Programme Frontières anr





télécharger 1.35 Mb.
titreProgramme Frontières anr
page1/35
date de publication06.02.2020
taille1.35 Mb.
typeProgramme
e.20-bal.com > loi > Programme
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   35




TERRA-Editions, Collection « Etudes » :





Programme Frontières – ANR

Note de recherche n°1

La notion de discrimination dans les débats et l’action publics :

Lecture de quatorze années de littérature grise française

(1992-2005)


Alexandre Tandé

Doctorant en science politique

(Université Paris 1 & Université Libre de Bruxelles)

Etude réalisée dans le cadre du programme

Les nouvelles frontières de la société française

(responsable : Didier Fassin)

soutenu par l’Agence nationale de la recherche


Cette étude a été conduite en collaboration avec

Didier Fassin, Sarah Mazouz et Olivier Noël

Iris, UMR CNRS-Inserm-EHESS-UP13

Paris, janvier 2008


Introduction 5

I. Acteurs 8

I.1. Les « populations étrangères », « immigrées » et « issues de l’immigration » 8

I.1.1 Termes 8

Nommer par référence à la migration 8

Nommer par référence à la nationalité 11

Nommer par référence à l’ethnicité 12

Nommer par référence à la race 15

Nommer par référence à l’origine 16

Nommer par référence à la minorité 17

Nommer par référence au groupe ou à la communauté 17

Nommer par référence à la couleur et au patronyme 18

I.1.2 Thèmes et actions 19

Le thème de l’emploi 19

Le thème du logement 21

Les thèmes de l’éducation, de la scolarité et de la formation 22

Les thèmes de la citoyenneté et de la naturalisation 23

Le thème de l’appartenance communautaire 23

Le thème des pratiques culturelles 24

Le thème de la fécondité 25

Le thème de l’accès aux droits 25

Le thème des pratiques linguistiques 26

Le thème de l’image médiatique 26

Le thème de la mesure statistique 26

Le thème des pratiques religieuses 27

Le thème du militantisme syndical 27

I.2. L’État et les pouvoirs publics 28

I.2.1 Institutions intervenant dans le domaine de l’emploi 28

I.2.2 Institutions intervenant dans le domaine du logement 30

I.2.3 Institutions intervenant dans le domaine de l’éducation 32

I.2.4 Les enjeux migratoires, d’intégration et de non-discrimination 33

I.2.5 Institutions intervenant dans le domaine de la police 39

I.2.6 Institutions intervenant dans le domaine de la mesure statistique 39

I.3. Les entreprises 40

I.4. Autres acteurs 42

II. Modes de problématisation 43

II.1. L’intégration 43

II.2. La discrimination 45

II.3. Le racisme 53

II.4. Autres modes de problématisation 55

III. Propositions 58

III.1 Propositions dans le domaine de l’emploi 58

III.2 Propositions dans le domaine du logement 60

III.3 Propositions dans le domaine de l’éducation 60

III.4 Propositions sur les enjeux migratoires, d’intégration et de non-discrimination 61

III.5 Propositions dans le domaine de la justice 63

III.6 Propositions dans le domaine de la police 64

III.7 Propositions dans le domaine de la mesure statistique 65

III.8 Propositions dans le domaine religieux 65

III.9 Autres propositions et principes d’actions 66

IV. Fiches 67

Haut Conseil à l’Intégration, La connaissance de l’immigration et de l’intégration, rapport au Premier ministre, La Documentation Française, décembre 1992. 67

JOIN-LAMBERT Marie-Thérèse, LEMOINE Michel, Enquête sur l’insertion des jeunes immigrés dans l’entreprise, Inspection Générale des Affaires Sociales, janvier 1992. 72

TRIBALAT Michèle (dir), Enquête Mobilité Géographique et Insertion Sociale, Institut National d’Études Démographiques, 1992. 75

FRÉAUD Anne-Marie, « L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des jeunes d’origine étrangère à Cergy-Pontoise », Migrations Études, janvier 1993. 81

PAPADOPOULOU Despina, « La situation au regard de l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des jeunes d’origine étrangère », Migrations Études, juillet-août 1993. 81

Observatoire des Mutations et des Migrations Internationales de la Région Nord-Pas de Calais, « La situation au regard de l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des jeunes d’origine étrangère », Migrations Études, juillet-août 1993. 81

DE RUDDER Véronique, TRIPIER Maryse, VOURC’H François, La prévention du racisme dans l’entreprise en France, rapport d’étude pour la Fondation Européenne pour l’Amélioration des Conditions de Vie et de Travail, Unité de Recherches Migrations et Société, 1994.  86

Haut Conseil à l’Intégration, Liens culturels et intégration, rapport au Premier ministre, juin 1995. 89

MÉKACHERA Hamlaoui, GAEREMYNCK Jean, Pour une relance de la politique de l’intégration, rapport de la Délégation à l’Intégration, novembre 1996. 93

NOËL Olivier, Les représentations et stratégies des intermédiaires sur le bassin d’emploi de Nîmes. Jeunes issus de familles immigrées : accès à l’entreprise et processus de discrimination, Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée, Notes et études, 1997. 97

DHUME Fabrice, Les « discriminations raciales » dans l’accès à l’emploi des jeunes en Alsace. État des lieux exploratoire, Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville, novembre 1997. 101

BATAILLE Philippe, Le racisme au travail, Éditions La Découverte, 1997. 106

DE RUDDER Véronique, POIRET Christian, VOURC’H François, La prévention de la discrimination raciale, de la xénophobie et la promotion de l’égalité de traitement dans l’entreprise. Une étude de cas en France, rapport pour la Fondation Européenne pour l’Amélioration des Conditions de Vie et de Travail, Unité de Recherches Migrations et Société, mars 1997. 113

Haut Conseil à l’Intégration, Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité, rapport au Premier ministre, La Documentation française, 1998. 118

BELORGEY Jean-Michel, Lutter contre les discriminations, rapport à Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, mars 1999. 122

Groupe d’Étude et de Lutte contre les Discriminations, Une forme méconnue de discrimination : les emplois fermés aux étrangers (secteur privé, entreprises publiques, fonctions publiques), Note n°1, mars 2000. 127

Groupe d’Étude et de Lutte contre les Discriminations, Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve, Note n°2, mars 2000. 130

Groupe d’Étude et de Lutte contre les Discriminations, Les discriminations raciales et ethniques dans l’accès au logement social, Note n°3, 2001. 135

Haut Conseil à l’Intégration, Le contrat et l’intégration, rapport au Premier ministre, La Documentation française, 2003. 141

Cour des Comptes, L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration. Rapport public, Les Éditions des Jounaux Officiels, novembre 2004. 148

VERSINI Dominique, Rapport sur la diversité dans la fonction publique, rapport au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État, décembre 2004. 152

BLIVET Laurent, Ni quotas ni indifférence. L’entreprise et l’égalité positive, Institut Montaigne, octobre 2004. 157

BÉBÉAR Claude, Des entreprises aux couleurs de la France. Minorités visibles : relever le défi de l’accès à l’emploi et de l’intégration dans l’entreprise, rapport au Premier ministre, Institut Montaigne, novembre 2004. 161

SABEG Yazid, MÉHAIGNERIE Laurence, Les oubliés de l’égalité des chances. Participation, pluralité, assimilation… ou repli ?, Institut Montaigne, janvier 2004. 164

STASI Bernard, Vers la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, rapport au Premier ministre, février 2004. 168

AMADIEU, Jean-François, Discriminations à l’embauche. De l’envoi du CV à l’entretien, Observatoire des Discriminations, Adia, avril 2005. 173

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, Rapport annuel 2005, avril 2006.­ 175

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 179

Rapports et travaux analysés dans le corpus 179

Autres références 180


Introduction1

Que disent les discours publics qui portent sur la notion de discrimination ethnique et raciale, et comment cette notion s’est-elle développée dans les débats publics et dans l’action publique en France depuis le début des années 1990 ? Ce sont ces deux questions, formulées au début du programme « Frontières », qui guident la présente recherche. Répondre à la première question, celle du contenu, constitue en quelque sorte un préalable pour avancer sur la seconde, celle des conditions d’émergence. Une première étape a consisté à recenser les travaux et les rapports jugés les plus significatifs du point de vue de l’histoire récente de la notion, à la fois sur les plans scientifique et administratif, en privilégiant ce qu’il est convenu d’appeler la « littérature grise ». Compte tenu du très grand nombre de documents publics qui traitent des phénomènes discriminatoires, il n’était pas question de viser l’exhaustivité. En revanche, la recherche porte sur un large éventail de discours. Chacun des vingt-sept rapports a fait l’objet d’une fiche informative et critique, qui doit permettre au lecteur de se faire une idée générale du texte, et d’envisager dans un second temps une analyse plus précise de celui-ci. On trouvera ici la synthèse de l’ensemble de ces fiches, classée selon les principaux éléments qui ont été recensés : les acteurs, les notions et les recommandations opérationnelles.
Pour rendre compte du contenu et des évolutions récentes des discours publics sur la notion de discrimination, on souhaite proposer une lecture critique de documents de « littérature grise » qui évoquent la notion et les pratiques de discriminations ethniques et raciales en France entre 1992 et 2005. Il n’existe pas de définition canonique de ce que recouvrent les termes de « littérature grise ». On peut toutefois distinguer celle-ci de la littérature proprement dite, et aussi des travaux de philosophie, des essais ou des tribunes de presse. Cette expression renvoie à une relative confidentialité, le statut des documents ainsi nommés évoluant entre le secret et le grand public. Il faut aussi mentionner une relative technicité, et le fait que ces documents soient d’abord à usage professionnel. Ils sont le plus souvent produits par et/ou pour des institutions, publiques ou privées, et servent des finalités qui peuvent être scientifiques ou pleinement opérationnelles. Un exemple caractéristique de cette « littérature » est ainsi le rapport d’expertise. En ce qui concerne cette recherche, le corpus comprend des documents qui évoquent tous, d’une manière ou d’une autre, l’existence de discriminations fondées sur des critères ethniques et/ou raciaux. Au total, vingt-sept documents ont été réunis, dont on peut souligner la diversité des auteurs : il s’agit d’institutions publiques (Haut Conseil à l’Intégration, Groupe d’Etude et de Lutte contre les Discriminations, Inspection Générale des Affaires Sociales, Conseil d’État, Cour des Comptes, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) et de hauts responsables politico-administratifs (Jean-Michel Belorgey, Bernard Stasi, Dominique Versini) ; de chercheurs et d’équipes de recherche (Michèle Tribalat, Patrick Simon (INED), Maryse Tripier, François Vourc’h, Véronique De Rudder (URMIS), Philippe Bataille (CADIS) ; d’acteurs privés à but lucratif ou non lucratif (Olivier Noël (ISCRA), Fabrice Dhume (ORIV Alsace), Claude Bébéar, Laurent Blivet, Yazid Sabeg, Laurence Méhaignerie (Institut Montaigne)). La cohérence de ce corpus réside dans la volonté d’étudier la notion de discrimination ethnique et raciale dans le débat et l’action publics, en présentant un large éventail des discours : il ne s’agit pas d’étudier les évolutions au sein d’un même institution ou pour un même type d’acteurs, ce qui aurait conduit à rassembler de manière systématique certains travaux (rapports annuels par exemple). La présence conjointe, au sein du corpus, de propos scientifiques et d’argumentaires s’apparentant à du contrôle, à de l’audit ou à du conseil se justifie selon nous par le fait que tous concourent à leur façon au débat public, et interviennent ainsi dans la construction de l’action publique : ces différents discours définissent des enjeux et participent de leur légitimation, ils contribuent à l’élaboration et parfois directement à la réalisation de programmes d’action, de contrôle et d’évaluation. On peut souligner une limite du corpus, celle d’avoir écarté les documents de nature exclusivement juridique (législation, jurisprudence, doctrine et commentaire), et qui ont bien joué un rôle majeur dans l’émergence de la discrimination comme enjeu politique. Toutefois, la plupart des rapports étudiés ici tiennent compte de cette dimension juridique, et certains, comme les travaux du GELD, y portent une grande attention. Si la plupart des documents du corpus ont eu un écho de portée nationale, certains ont aussi été retenus pour leur incidence à un niveau infranational, afin de rappeler l’importance des débats sur la question des discriminations au niveau local et régional. La présente analyse ne vise pas en elle-même à mesurer l’importance de telle ou telle approche dans la conduite de l’action publique, mais plutôt, dans une perspective qualitative, à rendre compte du contenu des prises de positions et de l’articulation des discours. Il s’agit d’un travail intermédiaire, qui pourra donner lieu par la suite, notamment dans le cadre de la recherche doctorale conduite par l’auteur, à une étude des relations existant entre les acteurs impliqués dans les débats et les politiques publiques antidiscriminatoires, et qui, chacun à leur manière, cherchent à peser sur l’agenda public. On peut dores et déjà noter qu’il y a dans le corpus davantage de travaux à teneur scientifique au début de la période, et qu’à l’inverse les travaux à visée plus opérationnelle se concentrent à la fin. Ce constat mérite d’être interrogé : au-delà des préférences de recherche qui ont conduit à la constitution du corpus, et sans nier que la participation personnelle des membres du groupe de travail à l’émergence d’un « champ de la discrimination » en France ait pu entraîner certains biais, il faut rappeler que l’esprit qui a animé l’étape de sélection des documents était bien de retenir les plus « marquants » d’entre eux, d’un point de vue rétrospectif. Il semble dès lors que l’émergence de cette problématique ait été permise par des avancées dans le champ scientifique, avant que celle-ci ne soit appropriée par l’action publique. Une hypothèse concurrente, mais pas forcément contradictoire, serait que les sources d’inspiration des politiques évoluent dans le temps. Dit autrement, les acteurs susceptibles de peser sur l’élaboration, la conduite et l’évaluation de ces politiques ne sont pas toujours les mêmes. Pour sortir d’une vision trop séquentielle des politiques publiques, on peut considérer que les débats peuvent avoir lieu en même temps sur des questions théoriques, méthodologiques, techniques et opérationnelles. Dans notre exemple, celui des discriminations à caractère ethnique et/ou racial, encore fallait-il qu’elles soient reconnues comme un enjeu politique et institutionnel : la présente recherche souhaite ainsi contribuer à l’explication de « l’invention française de la discrimination » [Fassin. 2002], et plus particulièrement des politiques publiques qui s’en préoccupent.
La période retenue pour ce travail commence en 1992 et s’achève en 2005 : elle voit émerger la notion de discrimination dans l’action et dans les discours publics en France. Le premier rapport du corpus, produit par le Haut Conseil à l’Intégration, et intitulé La connaissance de l’immigration et de l’intégration, s’inscrit pleinement dans le référentiel de l’intégration. Le dernier document, daté de 2005, est le premier rapport d’activité d’une institution dont la raison d’être est la lutte contre les pratiques discriminatoires, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité. Parmi les découpages historiques de cette période, on peut citer celui opéré par Fabrice Dhume et Nadine Sagnard-Haddaoui, qui distinguent quatre étapes : la « constitution de la discrimination comme objet sociologique » (1992-1997), sa « reconnaissance publique » (1997-1998), l’« organisation progressive de l’action publique de « lutte contre les discriminations » » (1998-2002) et enfin la « reformulation du référentiel » depuis 2002 [Dhume, Sagnard-Haddaoui. 2006]. On choisira ici de retenir trois étapes principales, qui sont directement liées aux changements politiques au niveau national : la construction de la problématique de 1992 à 1997, la construction d’un cadre opérationnel de lutte contre les discriminations de 1997 à 2002, puis la remise en question de la problématique et sa reformulation. Travailler sur des discours et des pratiques n’implique pas de présupposer une rupture radicale à un moment donné, et encore moins que les phénomènes auxquels ils se réfèrent n’existaient pas auparavant. L’objet de notre recherche est plutôt de s’interroger sur les éléments de continuité et de changement dans l’action publique.
Comme cela a été indiqué, cette recherche constitue pour son auteur une étape dans sa recherche doctorale, conduite dans la discipline de la science politique, et consacrée aux politiques d’intégration en Europe, et plus particulièrement au référentiel de lutte contre les discriminations en France et en Belgique. L’approche retenue est dite « cognitive » : elle vise à mettre en lumière les croyances, dominantes ou minoritaires, mais aussi les diagnostics et les propositions visant à résoudre des situations jugées problématiques et à atteindre certains objectifs. Si les politiques publiques peuvent être analysées en fonction des intérêts en jeu, des institutions impliquées et des idées développées (approche dite des « 3 i ») , il s’agit ici d’étudier ces dernières, qui s’expriment dans le discours des acteurs (personnes physiques et institutions) investis dans la conduite des politiques publiques. On s’attache en particulier à observer les évolutions, faites de ruptures et de continuités. La notion de « récits de politiques publiques » permet de considérer ceux-ci comme étant à la fois « moins incantatoires et normatifs que l’idéologie » et « plus programmatiques que les mythes » : ils ont ainsi « pour objectif de faire en sorte que leurs précepteurs les intériorisent et en fassent quelque chose » [Roe, 1994, in Radaelli. 2000]. Si l’analyse des discours constitue le « point d’entrée » dans la compréhension de l’action publique, il s’agit d’un première étape qui doit permettre d’en reconstituer l’ensemble : ces discours apparaissent aussi comme « des « signes » pertinents du contenu des politiques publiques et comme les vecteurs et les garants des alliances, collusions et conflits, qui sont au cœur de toute action publique. » Surel. 2006. Il est donc indispensable d’indiquer dès le départ certains éléments contextuels. On tiendra compte ici du type d’auteur et de commanditaire, et aussi de l’environnement politique général dans lequel ces discours ont été tenus. Cette recherche doit être comprise, non comme une tentative de « penser les contenus indépendamment de leur contexte », mais plutôt comme une étape pour « essayer de dresser des ponts entre logiques textuelles et logiques sociales » : « plus généralement, on peut faire valoir que les contenus condensent les logiques sociales qui président à leur production et à leur réception ». L’analyse de contenu et l’analyse sociologique sont ainsi « deux « regards » complémentaires qui permettent d’éclairer un même objet ». [Le Bart, 1998]. L’analyse de contenu consiste ici à rechercher, dans chaque texte, les quatre éléments suivants : les acteurs, les modes de problématisation utilisés, les propositions formulées et les valeurs affichées.
Envisagés comme des récits, les différents textes mettent en scène des acteurs (1) : ils en proposent parfois une description, et rendent compte de leurs agissements. On trouve ainsi, sur l’ensemble du corpus, les acteurs suivants : les populations qui sont issues de l’immigration, celles qui ne le sont pas, les pouvoirs publics, les entreprises et divers acteurs privés à but non lucratif, comme les associations et les partis politiques. La problématisation (2) correspond à la manière dont les faits, les discours et les pratiques des acteurs mentionnés sont interprétés : on peut parler d’une intrigue ou d’une trame narrative. Dans l’ensemble du corpus, les principales problématisations sont les suivantes : l’intégration, la discrimination et le racisme, mais aussi l’insertion, la diversité et l’égalité des chances. Les propositions (3) constituent des suites possibles et souhaitables aux récits, et que les auteurs appellent à mettre en oeuvre. Tous les documents n’en contiennent pas, mais la plupart d’entre eux formulent des pistes d’actions ou, sur un mode plus directif, des recommandations qui concernent l’ensemble des acteurs, mais en priorité les pouvoirs publics, et de manière secondaire, les entreprises et les syndicats. Le dernier élément, celui des valeurs, est plus difficilement observable dans l’action publique, car les auteurs affichent une certaine neutralité, et ne revendiquent pas expressément des orientations morales, philosophiques ou politiques. On peut certes considérer que les rapports ont en eux-mêmes une valeur normative, lorsqu’ils affirment ce qu’il faudrait faire ou dénoncent telle ou telle situation. Les modes de problématisation, la présentation des acteurs et les propositions s’inscrivent bien dans des visions du monde, qui retiennent certaines possibilités et en écartent d’autres. Toutefois, dans le travail de synthèse, on a préféré écarter cette dimension qui s’exprime le plus souvent sur le mode de l’implicite : pour approfondir la question de l’éthique dans l’action publique, il faudrait sans doute passer par un travail d’entretiens. A ce stade, on s’en tiendra à signaler les références de ce type lorsqu’elles sont ouvertement affichées, comme le respect des Droits de l’homme, de l’État de droit, de la légalité, de l’efficacité et de l’efficience économique, ou le maintien de l’ordre et de la cohésion sociale.


I. Acteurs

I.1. Les « populations étrangères », « immigrées » et « issues de l’immigration »
Les acteurs les plus présents dans le corpus sont les « populations étrangères », « immigrées » et « issues de l’immigration ». Les deux seuls rapports qui n’en parlent pas du tout sont celui du GED consacré à la preuve juridique de la discrimination, et celui de Bernard Stasi qui s’en tient à une réflexion institutionnelle préalable à l’instauration de la Halde. La période ne semble pas avoir d’influence, puisque quasiment tous les documents se penchent sur la question. On présentera ici deux éléments concernant ces populations : la terminologie utilisée pour les désigner, et les thèmes et actions auxquels ils sont associés.

I.1.1 Termes
Les principaux termes utilisés pour nommer ces populations relèvent des catégories suivantes : la migration, la nationalité, l’ethnie, la race, l’origine, la minorité, le groupe ou la communauté, la couleur et le patronyme. On peut noter qu’aucun des différents documents n’utilise une seule terminologie, même si chaque auteur semble avoir des préférences.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   35

similaire:

Programme Frontières anr icon12èmes Journées Européennes de Galatasaray
«Visions croisées autour des frontières européennes : mobilité, sécurité et frontières»

Programme Frontières anr iconTranscription de l’intervention
«le retour des frontières». J’ai repris mon ouvrage Fronts et frontières : un tour du monde géopolitique (1ère édition en 1988) pour...

Programme Frontières anr iconProgramme Capacités et méthodes
«la course au clocher» ou le «scramble» jusqu’au cœur d’un continent alors très mal connu. L’Afrique actuelle en porte encore l’empreinte,...

Programme Frontières anr iconCe document est à déposer sur le site de soumission de l’anr
«Principaux points faibles» et / ou, le cas échéant, au début de la rubrique «Axes d’amélioration – modifications nécessaires ou...

Programme Frontières anr iconPar son exceptionnel charisme et sa célèbre doctrine de la «résistance...
«résistance passive», Mohandas Gandhi a eu une influence intellectuelle bien au-delà des frontières de son pays

Programme Frontières anr iconMade in monde,les nouvelles frontieres de l'economie mondial

Programme Frontières anr iconLes frontières nord de la Côte-d’Ivoire dans un contexte de crise

Programme Frontières anr iconCarte p. 178 Hachette : la mondialisation n'efface pas toutes les frontières

Programme Frontières anr iconLes frontières, lieu / locus d’une post-politique des images ?

Programme Frontières anr iconVétérinaires sans frontières Centre International de Coopération...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com