7 Les actions proposées aux entreprises
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 PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE Dossier de presse OBJECTIF CO2 : LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT Signature de la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 par des transporteurs routiers de marchandises Mardi 15 juin 2010   SOMMAIRE 3 Communiqué de presse 5 Présentation de la démarche 7 Les actions proposées aux entreprises 8 Le logo « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent» 9 La charte « Objectif CO2 » 10 Les entreprises signataires AGENEAU AMBROISE BOUVIER BRANGEON BREGER DERVAL DUVAL JOLIVAL PEROCHEAU RAUTUREAU S.A.F SOTRAPID STC ANNEXES 24 Le transport routier de marchandises : présentation des enjeux énergétiques et environnementaux 25 Exemple de fiche action : l'écoconduite 30 Les sites internet de référence   Nantes, le 8 juin 2010 Douze entreprises de transport routier de marchandises signent la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 Le 15 juin 2010, Jean DAUBIGNY, Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique et Joëlle KERGREIS, directrice régionale de l'ADEME Pays de la Loire signent avec douze entreprises de transport routier de marchandises, des chartes d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2. Les entreprises signataires sont : Ageneau, Ambroise Bouvier, Brangeon, Breger, Derval, Duval, Jolival, Perocheau, Rautureau, S.A.F, Sotrapid, STC. Cette séance de signature marque le déploiement régional de la démarche « objectif CO2 – les transporteurs s'engagent » initiée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), en collaboration avec les fédérations professionnelles du transport de marchandises. Les conclusions du Grenelle de l'Environnement ont retenu l'objectif de réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l'ensemble des transports en France. Cet objectif a été repris dans la loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1. Les chartes qui seront signées le 15 juin 2010 concernent 1 454 véhicules et 1 679 conducteurs. Les plans d'actions sur 3 ans retenus par les entreprises permettront d'éviter les émissions de près de 7 400 tonnes de CO2. Cette démarche proposée aux entreprises volontaires vise à :
Cette signature sera l'occasion de présenter la démarche des entreprises qui ont choisi de s'engager et de leur attribuer le logo associé qui leur permettra de faire connaître cet engagement. La démarche sera généralisée en région des Pays de la Loire avec l’appui de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et de la direction régionale de l'ADEME, qui veilleront à la mobilisation et l’accompagnement des entreprises aux côtés des organisations professionnelles de transport de marchandises. Présentation de la démarche L'objectif de la démarche : la réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises par la maîtrise des consommations de carburant. Depuis 1990, les émissions polluantes des poids lourds (NOx, CO, ...) sont encadrées par des normes européennes de plus en plus exigeantes qui ont permis de les réduire d'environ 70%. Les normes Euro IV et Euro V, obligatoires pour l'une depuis le 1er octobre 2006 et pour l'autre à compter du 1er octobre 2009, devraient permettre une baisse supplémentaire de 80% des émissions de particules et de 30% pour les autres polluants. Le secteur des transports représentait en 2006, 35% des émissions totales de CO2 dont 14% pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers. Réduire les émissions de CO2, c'est donc aussi relever le défi de réduire la dépendance du secteur au pétrole afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du protocole de Kyoto : ramener d'ici 2020 les émissions actuelles de dioxyde de carbone (CO2) de l'ensemble des transports en France au niveau de 1990. C'est dans cette perspective que le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer et l'ADEME, en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France, ont élaboré une charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2. Cette charte, qui s'adresse aux sociétés de transport de marchandises, a été signée, pour la première fois en mars 2007, par six entreprises. La démarche a, jusqu'à présent, été mise au point au plan national. En 2010 elle est déclinée en région afin de toucher toutes les entreprises françaises. Une circulaire du Ministère du Développement durable du 8 janvier 2009 a été adressée aux préfets de région en ce sens. Les délégations régionales de l'ADEME sont également mobilisées pour apporter leur expertise et accompagner les entreprises dans la démarche (www.ademe.fr/implantations) Le déroulement de la démarche pour les entreprises : Elle comporte 4 étapes :
L'objectif est de permettre à l'entreprise de déterminer si elle remplit les préalables nécessaires, tels que la mise en place d'un suivi des consommations.
La phase « diagnostic CO2 », réalisée grâce au tableur « engagements volontaires » consiste à :
Une fois le diagnostic CO2 réalisé, le dossier est examiné par le comité régional de la charte. Présidé par le Préfet de région, il est constitué, en Pays de la Loire, par un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale de l'ADEME, de chacune des organisations professionnelles au niveau régional et éventuellement de personnes qualifiées. Après avis favorable de celui-ci, il peut être procédé à la signature de la charte.
La signature de la charte s'effectue entre le Préfet de région, la direction régionale de l'ADEME et le responsable de l'entreprise. La signature ouvre le droit pour l'entreprise d'utiliser le logo et le nom associés à la démarche et de figurer, durant toute la période d'engagement (3 ans), sur la liste des entreprises signataires en ligne sur les sites du Ministère et de l'ADEME.
Une fois par an, l'entreprise signataire doit transmettre à la direction régionale de l'ADEME et à la DREAL un point sur l'état d'avancement de ses engagements. Au terme du plan d'actions, une fiche de synthèse finale est adressée par l'entreprise afin de vérifier la réalisation des objectifs fixés et d'évaluer les gains réalisés. Les outils méthodologiques à la disposition des entreprises : Des outils informatiques et des documents sont mis gratuitement à la disposition des entreprises. Ils sont le fruit d'un important travail de synthèse des données existantes et des expériences menées par les entreprises. Le kit comprend :
L  Un nom et un logo associés à la charte ont également été créés pour permettre aux entreprises signataires de valoriser leur démarche tant en interne qu'en externe. Un CD-ROM comprenant le logo et les différents outils, est remis à l'entreprise au moment de la signature de la charte. 'accompagnement offert aux entreprises : L'entreprise qui le souhaite peut se faire assister par un bureau d'études pour tout ou partie des phases de la démarche (diagnostic, mise en œuvre et suivi du plan d'actions). L'entreprise peut alors bénéficier d'une aide financière de l'ADEME (selon sa taille, de 50 à 70 % du coût de la prestation du bureau d'études). Les actions proposées aux entreprises Les fiches actions sont des outils d'aide à la décision destinées à informer l'entreprise des actions spécifiques qu'elle peut mettre en œuvre afin de réduire ses consommations de carburant et par conséquent ses émissions de CO2. Elles comprennent une présentation de l'action, la réglementation en vigueur, les gains de CO2 potentiels, les conditions d'application et de faisabilité de la mesure et les indicateurs de suivi de l'action. 22 actions ont été identifiées dont 16 ont fait l'objet de fiches actions. De plus, les entreprises ont la possibilité de mettre en œuvre d'autres actions innovantes et donc non identifiées a priori. Les actions proposées aux entreprises se répartissent en 4 axes :
Ces fiches actions sont téléchargeables librement sur les sites du Ministère et de l'ADEME (cf. Annexe « Sites internet de référence »). Le logo « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » Un logo a été spécialement créé afin de permettre aux entreprises signataires de la charte de communiquer sur leurs engagements et de valoriser ainsi leur action en matière de développement durable. Le logo choisi pour illustrer la démarche est composé d’un visuel de camion roulant vers la planète Terre. Le camion rappelle le "coeur de cible" de l’opération : le transport routier ; il occupe une route symbolisée par une flèche qui représente la direction à prendre, les objectifs. Ces objectifs, illustrés par une planète en fond, sont la réduction des émissions de CO2, et la protection de notre Terre. Le logo, aux couleurs du Grenelle de l’Environnement, symbolise ainsi l’engagement de l’ensemble d’une profession vers l’atteinte des objectifs du Grenelle. Le nom « Objectif CO2 » démontre la volonté d'obtenir un résultat concret. 
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