Approbation du proces-verbal de la derniere seance du conseil municipal du 16-12-08





titreApprobation du proces-verbal de la derniere seance du conseil municipal du 16-12-08
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PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 JANVIER 2009 A 18 H 30

MAIRIE DE TROUY


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16-12-08

En l’absence d’observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Extension des compétences optionnelles de la communauté d’agglomération de Bourges aux matières relevant de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ».
Le Conseil Municipal a, à la majorité (par 19 voix pour et trois abstentions) approuvé le transfert à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, à compter du 1er janvier 2010, de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » (dont collecte) ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à l’exercice de cette compétence ; Et autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération
Mise à disposition du public du 5/01 au 5/02/08 de la convention OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Bourges plus) pour avis :
Le 31/12/08, la communauté d’agglomération de Bourges Plus nous a communiqué le projet de convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2008. Cette convention est mise à la disposition du public pour permettre aux administrés de la consulter.

A l’issue de cette démarche de consultation, la ville est invitée à adresser les éventuelles remarques susceptibles d’être prises en compte.
SIRDAB
Pour information : Des documents relatifs au SCOT sont téléchargeables sur le site www.sirdab.fr
Par courrier du 19/12/08, Monsieur Alain TANTON, Président du S.I.R.D.A.B. (Syndicat Intercommunal pour la Révision et le Suivi du Schéma Directeur de l’Agglomération Berruyère) informe la Ville de TROUY que les premières pièces du rapport de présentation du SCOT sont consultables et téléchargeables via le site susvisé (rubrique : Qu’est-ce qu’un SCOT ? « Le dossier »).
Ce dossier électronique comprend le projet de diagnostic et l’état initial de l’environnement du rapport de présentation. Toutefois, notre attention est appelée sur le caractère provisoire de ces documents. Il s’agit de documents de travail lesquels sont susceptibles d’être complétés selon les propositions des personnes associées.

Officialisation du passage à + de 3500 habitants suite à la parution du décret du 30/12/08 authentifiant les chiffres de la population, d’où les propositions suivantes :
Adoption du règlement intérieur à compter du 1er février 2009
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur du conseil municipal lequel prendra effet dès la prochaine séance du conseil municipal.
Désignation de délégués à Bourges Plus
Suite aux résultats du recensement de la population affichant une légère baisse du nombre d’habitants de la communauté d’agglomération de Bourges et en l’attente de l’arrêté préfectoral qui édictera les modalités de désignation des délégués à Bourges Plus, le projet de délibération a été ajourné.
Composition de la commission d’appel d’offres à compter du 1er février 2009

En raison de son passage à plus de 3500 habitants, la composition de la CAO a été revue
Ont été proclamés élus à l'unanimité des membres du conseil municipal ayant participé au scrutin :
TITULAIRES : Bernadette PANAUD, Francis DINOCHEAU

SUPPLEANTS : Stéphanie LHOSTE, Olivier MAUPETIT, François MILLET (en remplacement de F. DINOCHEAU)
Monsieur le Maire récapitule en conséquence la composition de la commission qui prendra effet à compter des marchés 2009 :
MEMBRES DE DROIT AVEC VOIX DELIBERATIVE
Monsieur Gérard SANTOSUOSSO, Maire Président de la CAO,

Ou

Madame Nadine MOREAU, 1er Adjoint Représentant le Maire
MEMBRES ELUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AVEC VOIX DELIBERATIVE
TITULAIRES : Thierry JOUANIN, Annie COPIN, Didier GEORGES, Bernadette PANAUD, Francis DINOCHEAU
SUPPLEANTS : Didier GUICHARD, François MILLET, Gérard GUERIN, Stéphanie LHOSTE, Olivier MAUPETIT
Changement de grille indiciaire des indemnités des élus
Toujours en raison du passage de la Ville de TROUY à + de 3500 habitants, le conseil municipal a, à l’unanimité, actualisé, à compter du 1er janvier 2009, le montant de l’indemnité de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers avec délégation, et ce, dans la limite de l’enveloppe budgétaire réglementaire selon les taux suivants :
Maire, Monsieur Gérard SANTOSUOSSO : 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015

Adjoints au Maire au nombre de 6 : 17.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
Conseillers municipaux avec délégation au nombre de 4 : 4.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
Spécificité adoptée : le maire, les adjoints et les conseillers délégués ne perçoivent pas leur indemnité à 100 % mais à 80 %.
Renfort du service financier pour assurer cette transition
Le passage à plus de 3500 habitants génère un surcoût de travail en raison notamment du changement de la présentation comptable des budgets, c’est pourquoi un renfort ponctuel a été demandé auprès du centre de gestion du Cher en vertu de la convention du 29/03/2006 portant sur « la mise à disposition d’une secrétaire pour tout besoin de remplacement ou d’aide ponctuelle occasionnée par un surcroit de travail » adoptée par le conseil municipal et permettant de demander l’intervention d’un agent itinérant à raison de 165 € par jour. Le renfort demandé est évalué à 1 journée par semaine pendant une durée indéterminée, soit jusqu’à résorption totale du travail de mise à jour. Le conseil municipal a pris acte de ces dispositions.
Aménagement du local commercial portant création d’un salon d’esthétique à TROUY Bourg : rendu-compte
Dans le cadre de la prochaine location du local commercial en vue d’y créer une activité « Soins esthétiques et soins du corps », le conseil municipal a pris acte
Des travaux d’aménagement engagés auprès des entreprises suivantes pour un montant total de 11 124.99 € HT soit 13 305.48 € TTC ;



Electricité AET = 6 035.52 € HT - 7 218.48 € TTC

Plomberie MORIN = 2 258.12 € HT - 2 700.71 € TTC

Cloisons Da Costa = 2 831.35 € HT - 3 386.29 € TTC
Et de la réalisation d’un emprunt à hauteur de 11 000 € auprès de la Caisse d’Epargne d’une durée de 3 ans moyennant un taux de 3.89 % selon une échéance mensuelle de 321.41 €.
Loi du 19/12/08 législation funéraire :
Taux unitaire des vacations funéraires :

Après étude de la loi, la ville de Trouy n’a pas obligation d’instaurer cette tarification dans la mesure où nous ne disposons pas de police municipale et les pouvoirs de police sont détenus exclusivement par le maire et les adjoints.


Funérarium : Avis du conseil municipal concernant le changement d’exploitant
Au vu des lettres du 22-12-08 de Madame SALINA Cécile demandant l’autorisation du conseil municipal pour entériner le transfert de l’exploitation du Funérarium à la SARL SALINA représentée par Joël DUCHET et du 26-12-08 de Monsieur Joël DUCHET, gérant de la SARL SALINA, confirmant sa demande de succéder à Monsieur et Madame SALINA pour gérer le Funérarium de TROUY, le conseil Municipal a, à l’unanimité,


  • Emis un avis favorable sur ce transfert sous réserve de la présentation des habilitations et agréments définitifs dans un délai de 6 mois, soit au plus tard pour le 31/07/09 ;




  • Et autorisé en conséquence Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de concession portant modification de la SARL à qui est confiée l’exploitation du Funérarium, les autres articles du contrat de concession restant identiques.


Marché 1-2008 AO « agrandissement de l’école primaire de TROUY nord » :
Le conseil municipal a pris acte de l’attribution du MARCHE 01-2008 AO portant sur « l ’Agrandissement de l’école primaire de TROUY Nord par la fourniture et la mise en place d’un équipement modulaire avec travaux d’aménagement et de raccordement à l’existant » aux entreprises suivantes pour les montants indiqués et autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer le Marché 01-2008 AO et toutes pièces s’y rattachant.
LOT N° 1 VRD – GROS OEUVRE : SARL DUBUGET = 88 436.75
LOT N° 2 ELECTRICITE : SNEF = 8 500.00
LOT N° 3 EQUIPEMENT MODULAIRE : Yves COUGNAUD = 174 001.60
LOT N° 4 CHARPENTE - BOIS - METAL ET COUVERTURE : BOIREAU SA = 30 440.19
LOT N° 5 PEINTURE : SARL BIDAULT = 2 112.76
TOTAL € HT = 303 491.30 € HT

DEMANDE DE DGE (Dotation Globale d’Equipement) 2009
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération « agrandissement de l’école primaire de TROUY nord en vue de la création de deux classes supplémentaires » et sollicité auprès de Madame le Préfet l’octroi d’une subvention au titre de la DGE 2009 à hauteur de 100 000 € correspondant à 33 % du montant HT des travaux, et ce, dans le respect du plafond de 50 000 € par classe.
Cession de la maison sise rue Sainte Hélène à Trouy nord :
Monsieur le Maire a proposé de retenir la meilleure offre, moyennant un prix de 66 000 €, auquel s’ajouteront les frais d’acte notarié, la Ville de TROUY prenant à sa charge les frais de bornage et de diagnostic ;
Le conseil municipal a pris acte de la présente décision et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de cession ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Reconduction du contrat d’entretien du chauffage, ventilation des structures municipales (écoles, centre de loisirs et maison du temps libre)
Le conseil municipal a pris acte de l’attribution pour 2009 du contrat d'entretien des installations de chauffage des écoles, de la Maison du Temps Libre et du Centre de Loisirs à la SNEF moyennant un prix de 4 842 € HT ;
Activités commerciales et artisanales : pour information
Demande de la SARL SPEED GOOD à la préfecture : dérogation aux heures de fermeture pour le Bar « le SAVON » sis 204 av. Saint-Amand à TROUY
Le conseil municipal a été informé de la demande d’autorisation de fermeture tardive à 5 heures du matin tous les jours de la semaine pour l’établissement « LE SAVON » sis 204 avenue de Saint-Amand à TROUY du 5 janvier 2009 déposée par J. AUMONT, gérant de la SARL SPEED GOOD, auprès de la Préfecture.

A la demande de la Préfecture du 6-01-09, le Maire de TROUY a donné un avis défavorable pour les motifs suivants :

- Permis de construire non encore accordé

- Permis déposé pour un restaurant cabaret et non une discothèque
En raison de cette demande et pour les motifs susvisés, la commission de sécurité s’est tenue le 19/01/2009  au 204 avenue de Saint-Amand 18570 TROUY.
La commission a donné un avis défavorable aux motifs suivants :


  • les issues de secours ne sont pas conformes aux prescriptions sécuritaires ;

  • les travaux ne correspondent pas au permis de construire déposé ;

  • certains travaux réalisés l’ont été sans aucune autorisation (bungalow)


La DDASS doit également demander aux propriétaires de fournir :


  • Une étude d’impact des nuisances sonores et un certificat d’isolation.


La commission demandera également aux propriétaires de fournir les certificats de conformités des travaux réalisés.

Monsieur le Maire précise également que le Procureur de la République a également été saisi.
Reprise d’ACTIFROID par le Groupe Bernard  
Le conseil a été informé de la reprise de la société ACTIFROID à la ZAC par le Groupe BERNARD à compter du 2/12/08.

LA VIE DE LA CITE (informations municipales, associations, festivités, sport, culture, commémorations, manifestations, évènements)

Adjoint délégué : Nadine MOREAU
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