Toty julien Droit du contrat





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TOTY Julien

Droit du contrat

La théorie générale du contrat a d'abord été dominée par un fondement unique, subjectif: l'autonomie de la volonté. Ce fondement a exercé une hégémonie durable en droit des contrats. Au XIXe siècle, l'autonomie de la volonté est vécue comme une évidence mais assez inconsciemment puisqu'elle n'est pas vraiment nommée, elle domine pourtant le droit civil tout entier et pas seulement le droit des contrats. Au XXe, l'expression apparaît et aujourd’hui, la doctrine majoritaire a abandonné ce fondement de l'autonomie de la volonté. La remise en cause de ce fondement a conduit certains auteurs à en proposer de nouveaux. Par conséquent, comment s’est inscrite l’évolution de la théorie générale des contrats dans le temps ? Il faut donc s’intéresser au fondement classique de l’autonomie de la volonté (I), avant de voir les nouveaux fondements (II).


  1. Le fondement classique de l'autonomie de la volonté


Ce fondement de l’autonomie de la volonté s’est d’abord affirmé (A), avant d’avoir été remis en cause (B).
L'exposé de la doctrine de l'autonomie de la volonté

Au sens étymologique, l'autonomie de la volonté désigne le pouvoir qu’à la volonté de se donner sa propre loi, c'est donc la possibilité de se fixer ses propres normes. Elle signifie que la volonté individuelle des contractants est la source et la mesure des obligations contractuelles qu'ils font naitre par le contrat, c’est-à-dire que la volonté est considérée comme créatrice de droit.
Juridiquement c'est la doctrine qui a forgé l'autonomie de la volonté. Mais au delà du droit, elle a été confortée par les doctrines philosophiques et économiques. Il y a tout d’abord l’origine philosophique selon laquelle l'autonomie de la volonté plonge ses racines dans la théorie philosophique de l'individualisme des droits naturels. Il y a aussi l'origine économique avec le libéralisme. Cette idée a été transposée en droit des contrats, ce qui a engendré le postulat suivant: si on permet aux hommes d'aménager librement leurs rapports, l'équilibre du contrat sera automatiquement assuré.

Cependant, cette autonomie de la volonté va être remise en cause

La remise en cause de l'autonomie de la volonté

Cette critique de l'autonomie de la volonté se fait d’abord sur le plan philosophique. C'est la remise en cause du postulat de la toute puissance de la volonté. Le reproche que l'on va lui faire est d'avoir mis sur un pied d'égalité la volonté et la loi et d'avoir exagéré le pouvoir de volonté et la liberté de l'homme. La volonté ne créée pas du droit au même titre que la loi et est soumise à des valeurs supérieures comme l'intérêt général et la justice. Puisque la volonté a perdu sa toute puissance, les manifestations de volonté doivent pouvoir être contrôlées notamment par le législateur et par le juge qui vont apparaître comme de possibles garants de l'intérêt général et de la justice.

Cette critique de l'autonomie de la volonté se fait aussi sur le plan social. Il s'agit de la remise en cause du postulat selon lequel la liberté conduit aux rapports les plus justes parce qu'à partir du début du XX la doctrine prend conscience de deux choses : d’une part que la liberté absolue est source d'inégalité. L'affirmation d'une égalité en droit ne suffit pas à garantir une égalité de fait. La liberté absolue conduit au renforcement des inégalités entre les cocontractants qui ne permettent plus le dialogue entre les parties. D’autre part, la liberté doit être conciliée avec l'exigence d'une autorité réelle: intervention de la loi afin de protéger les contractants les plus faibles. Ces interventions législatives ont donc conduit à la limitation de la liberté des contractants les plus forts.
La remise en cause de ce fondement a entrainé l’apparition de nouveaux fondements.


  1. Les nouveaux fondements de la théorie générale du contrat


Parmi ces nouveaux fondements, on trouve le positivisme contractuel ainsi que l’utilité et la justice contractuelle (A), mais aussi le solidarisme contractuel et Le volontarisme social (B).


          1. Le positivisme contractuel, l'utilité et la justice contractuelle

Le positivisme contractuel est un fondement légaliste et objectif qui a été développé par G. Rouhette en 1965. Son but est de démythifier le rôle de la volonté dans le contrat. C'est dorénavant la loi qui domine le droit du contrat et qui fonde la force obligatoire du contrat. Le contrat y est analysé comme un acte juridique normatif.

L’utilité et la justice contractuelle viennent d'une chronique de Ghestin en 1982. Il nous dit que l'utilité et la justice contractuelles sont des fondements essentiels du droit des contrats. Il a proposé un fondement alternatif à l'autonomie de la volonté et d'avoir revisité tout le droit des contrats avec la grille de lecture de l'utile et du juste. Selon lui, ce n'est pas l'autonomie de la volonté qui rend obligatoire le contrat, la loi ne lui donne cette force obligatoire que parce qu'il est utile et à condition qu'il soit juste. Il s'agit d'une utilité particulière propre aux contractants mais aussi une utilité d'intérêt général. Quant à la justice, il s'agit d'une justice commutative. L'autonomie de la volonté était un fondement volontariste et subjectif alors que les fondements de l'utile et du juste sont des fondements objectifs.

A ces fondements, s’ajoutent le solidarisme contractuel et le volontarisme social.

Le solidarisme contractuel et e volontarisme social

Le solidarisme contractuel tourne autour des idées d'éthique contractuelle, de civisme contractuel, d'une vision humaniste du droit des contrats. Ce courant a eu des précurseurs préoccupés par la solidarité dans les rapports contractuels comme Jamin et Mazeaud. L'idée de ces auteurs est de repenser le contrat autrement avec une lecture moins individualiste et une vision plus altruiste, plus exigeante des rapports contractuels.

Le volontarisme social est un fondement mixte, il est apparu pour la première fois en 2000 et a été proposé par Aubert et Savaux. Il est à la fois principalement volontariste c’est-à-dire subjectif mais sans exclure la loi et les valeurs supérieures. Pour eux, la volonté n'a pas un pouvoir égal à celui de la loi mais à un pouvoir délégué par la loi et réglementé par elle. Dans ce fondement là, le contrôle du juge doit être strictement limité.


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