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ANNEXE 3

PLF 2015 :
projet d’article


Titre :



Projet émanant de :

Ministère de … / Direction …

Place au sein du PLF :

1re partie / 2e partie

Coût / économie résultant de la mise en œuvre des dispositions (en M€) :

Rattachement budgétaire (le cas échéant) :


NÉANT / X M€ (recettes / dépenses)


Mission / Programme

Texte de l’article :

I. - 

II. - 

III. - 

Exposé des motifs de l’article :
Le présent article …


Évaluation préalable :

1.  Diagnostic des difficultés à résoudre et objectifs de la réforme envisagée

1.1  Situation actuelle

1.2  Description des dispositifs juridiques en vigueur et date de leur dernière modification

1.3  Problème à résoudre, raisons pour lesquelles les moyens existants sont insuffisants et le cas échéant nécessité de procéder à une nouvelle modification des dispositifs existants

1.4  Objectifs poursuivis par la réforme (présentation de la logique de l’intervention)

2.  Options possibles et nécessité de légiférer

2.1  Liste des options possibles

(A minima deux options, éviter de mentionner le « statu quo » comme une option).

2.2  Description des avantages/inconvénients des différentes options

2.3  Raisons ayant présidé au choix de l’option proposée

3.  Dispositif juridique

3.1  Rattachement au domaine de la loi de finances

(Viser précisément la partie de l’article 34 de la LOLF qui justifie le rattachement de la disposition à la loi de finances).

3.2  Liste des dispositions (législatives et réglementaires) à créer, à modifier ou à abroger

(Rubrique à compléter en lien avec la rubrique 1.2 supra).

3.3  Articulation avec le droit européen en vigueur ou en cours d’élaboration (traités, droit dérivé, jurisprudence, aides d’État)

3.4  Modalités d’application dans le temps (mesures transitoires éventuelles) et sur le territoire (justification, le cas échéant, des adaptations proposées et de l’absence d’application de la disposition à certaines collectivités d’outre-mer)

Modalités d’application dans les départements et régions d’outre-mer :

Guadeloupe

Application de plein droit / Adaptations proposées

Guyane

Application de plein droit / Adaptations proposées

Martinique

Application de plein droit / Adaptations proposées

Réunion

Application de plein droit / Adaptations proposées

Mayotte

Application de plein droit / Adaptations proposées




Application éventuelle dans les collectivités d’outre-mer :

Saint-Barthélemy

OUI / NON

Saint-Martin

OUI / NON

Saint-Pierre-et-Miquelon

OUI / NON

Wallis et Futuna

OUI / NON

Polynésie française

OUI / NON

Nouvelle-Calédonie

OUI / NON

Terres australes et antarctiques françaises

OUI / NON

4.  Impact de la disposition envisagée

4.1  Évaluation des conséquences pour chaque catégorie de personnes physiques et morales intéressées

   4.1.1  Incidences micro et/ou macro-économiques (impact sur la croissance, la compétitivité, la concurrence, modification des comportements...)

   4.1.2  Coûts et bénéfices financiers pour chaque catégorie de personnes physiques et morales concernée

   4.1.3  Impact en matière d’égalité entre les hommes et les femmes 

   4.1.4  Impact sur la stratégie d’ensemble relative aux personnes en situation de handicap (domaines, moyens à prévoir pour leur mise en œuvre…)

   4.1.5  Incidences sociales (impact sur l’emploi et le marché du travail en particulier)

   4.1.6  Incidences environnementales

4.2  Évaluation des conséquences pour les administrations publiques concernées

   4.2.1  Incidences budgétaires (coûts/économies nets de la mesure proposée)

Incidence budgétaire ou financière de la disposition prévue1 :

Coûts nets ou économies nettes (-) exprimés en millions d’euros




2015

2016

2017




Coût pérenne
ou
économie pérenne (-)

État
















Dépenses de personnel (AE=CP) [1]
















Dépenses hors personnel : AE [2]
















Dépenses hors personnel : CP [3]
















Total pour l’État : AE = [1]+[2]
















Total pour l’État : CP [4] = [1]+[3]
















Collectivités territoriales [5]
















Sécurité sociale [6]
















Autres administrations publiques [7]
















Total pour l’ensemble des APU [4]+[5]+[6]+[7]



















Disposition fiscale :

Augmentation nette (+) ou diminution nette (-) des recettes fiscales exprimée en millions d’euros




2015

2016

2017




Augmentation pérenne (+)
ou
diminution pérenne (-)

État
















Collectivités territoriales
















Sécurité sociale
















Autres administrations publiques
















Total pour l’ensemble des APU


















   4.2.2  Incidences sur l’emploi public et la charge administrative

Impact sur l’emploi public :

Nombre d’emplois créés ou supprimés (-) exprimé en équivalents temps plein (ETP)




2015

2016

2017




Total pour les trois années

État
















Collectivités territoriales
















Sécurité sociale
















Autres administrations publiques
















Total pour l’ensemble des APU

















4.3  Description synthétique de la méthode d’évaluation utilisée

(Renseigner les éléments qui ont permis d’obtenir les éléments exposés aux rubriques 4.1 et 4.2 supra).

5.  Consultations menées

5.1  Consultations obligatoires (collectivités d’outre-mer, commissions administratives...)

(Rubrique à compléter en lien avec la rubrique 3.4 supra).

5.2  Consultations facultatives

6.  Mise en œuvre de la disposition

6.1  Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires

(Rubrique à compléter en lien avec les rubriques 1.2 et 3.2 supra).

6.2  Le cas échéant, moyens autres que budgétaires et juridiques nécessaires à la mise en place du dispositif proposé (formalités administratives, évolution de l’organisation administrative...)

6.3  Modalités de suivi de la disposition (durée d’application, évaluation)

1 Dans chaque colonne doit être précisé le coût ou l’économie net engendré par le dispositif pour la seule année considérée, par rapport à la situation actuelle. Le coût ou l’économie pérenne désigne le coût ou l’économie induit par le nouveau dispositif, par rapport à la situation actuelle, en « régime de croisière ».

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