Programme opérationnel national du Fonds Social Européen
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 Appel à Projets FSE 2017 PLIE de Roubaix – Lys Lez Lannoy Date Limite de Candidature : Vendredi 20 Janvier 2017 – 17h00 Votre Correspondant Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis 78B Boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix Mail : klegrand@mie-roubaix.fr / lternisien@mie-roubaix.fr Téléphone : 03.59.30.66.94 Personnes contacts : Karine LEGRAND – Lise TERNISIEN SOMMAIRE Préambule Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 FICHES ACTION FICHE ACTION 1 : Animation, coordination et ingénierie FICHE ACTION 2 : Accompagnement, suivi et étapes de parcours (Référent PLIE) FICHE ACTION 3 : Accompagnement, suivi et étapes de parcours (Volet Formation) CALENDRIER Date limite de dépôt : Lundi 20 Janvier 2017 – 17h00 Mesdames, Messieurs, Pour la septième année consécutive, nous lançons notre appel à projet dans le cadre de la Plateforme de gestion de la Métropole lilloise et du Douaisis au titre de la nouvelle programmation opérationnelle FSE 2014-2020. Notre organisme intermédiaire Pivot regroupe 8 PLIE :
Cette organisation fait référence à la circulaire n° 022 du 8 Juin 2009. Chaque PLIE reste, cependant, maître de sa programmation et de ses orientations stratégiques. Dans ce contexte, le Comité de Pilotage du PLIE, réuni le 9 décembre 2016, a décidé de lancer sur son territoire de Roubaix/Lys-lez-Lannoy, son appel à projet 2017. Pour toute information complémentaire, Karine LEGRAND, Gestionnaire et Lise TERNISIEN, Assistante, se tiennent à votre disposition. Dès réception de votre dossier, nous vous adresserons un avis de réception ou une demande de complétude. Au regard des règles de gestion d'une subvention globale, votre dossier ne pourra être étudié que lorsqu'il sera déclaré complet. Je vous demande d’y prêter la plus grande attention dans le souci commun de bonne gestion du FSE. Très sincèrement, Pour le Président, Olivier MASSA Responsable du PLIE de Roubaix/Lys-lez-Lannoy Tél : 03.59.30.66.95 Mail : omassa@mie-roubaix.fr / Site internet : www.mie-roubaix.fr « Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 »
Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, les PLIE doivent faire face à de nouvelles exigences liées à la gestion, au suivi et au contrôle des fonds FSE. Pour leur permettre de consacrer efficacement leurs moyens vers les publics exclus durablement du marché du travail, la Commission européenne et les services de l’Etat préconisent à nouveau que les PLIE s’engagent dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche volontariste de mutualisation des moyens de gestion des PLIE qui prend en compte la volonté politique de se regrouper et les spécificités territoriales, s’est initiée lors de la programmation 2007-2013. Elle est imposée dans le cadre de cette nouvelle programmation à tous les PLIE de la Région Nord Pas de Calais. Soucieux d’améliorer la qualité des services proposés aux publics et de mettre en œuvre efficacement la règlementation européenne, les élus des PLIE du Douaisis, de Lille, de Roubaix, de Sud Est Métropole et de Lys-Tourcoing ont fait le choix de mutualiser la fonction gestion par la création de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis dès l’année de programmation 2011. Pour l’année de programmation 2015, les élus des PLIE Métropole Nord Ouest, Val de Marque et Villeneuve d’Ascq Mons en Baroeul ont rejoint le mouvement. Cette Plateforme de Gestion, qui a pour seuls membres des PLIE, a pour vocation notamment d’assurer auprès des porteurs de projets les tâches suivantes : l’instruction avec chaque PLIE membre des demandes de subvention de leurs porteurs de projet, le conventionnement, le contrôle et le paiement des aides… Au-delà de la fonction gestion confiée à la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis, chaque PLIE membre continue d’assurer la conduite politique, opérationnelle, et technique du dispositif PLIE sur son territoire. C’est la raison pour laquelle cet appel à projets est transmis via chaque PLIE membre à ses porteurs de projets potentiels. Les dossiers de demande de subvention devront par conséquence se référer à l’appel à projets d’un des PLIE membres.
Les PLIE, qui s’inscrivent dans un cadre législatif et conventionnel dont les éléments majeurs sont présentés dans les textes qui suivent, peuvent être définies de la manière suivante : « Les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination, les PLIE mobilisent, pour la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l’ensemble des acteurs intervenant avec l’Etat et le Service Public de l’Emploi, en matière d’insertion sociale et professionnelle: collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d’insertion par l’activité économique, associations… ». « Programme opérationnelle national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 »
L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l’Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel. La politique de cohésion aujourd’hui redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d’atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen. Le Fonds Social Européen constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d'inclusion active ».
Pour la programmation 2014 – 2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale. Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs thématiques 8 « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre » et 9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »
Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole s’inscrit dans le respect du principe de concentration défini par l’Union européenne, et cible 3 objectifs thématiques :
Ces objectifs thématiques se déclinent en sept priorités d’investissement dont quatre ont été retenues au titre de la concentration. Cette volonté de concentration accrue du financement sur un nombre restreint de priorités se conjugue avec l’ambition d’une approche stratégique qui implique le passage d’une approche par dispositif et acteur à une approche par politique publique. Cette approche stratégique doit conduire chaque autorité de gestion à mettre en œuvre un cadre logique d’intervention, associant des objectifs spécifiques qui reflètent le changement attendu par l’intervention du FSE. Des indicateurs de réalisation et de résultat, assortis de cibles, permettent de mesurer les progrès réalisés.
1. Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat 2. Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels 3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion A ces trois axes stratégiques s’ajoute un quatrième axe d’assistance technique dont la finalité est de donner les moyens aux gestionnaires de mettre en œuvre le programme au plus près des bénéficiaires et de communiquer sur les opportunités de financement et les réalisations, afin de faire émerger de nouvelles initiatives pour l’emploi et l’inclusion.
La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important de paradigme. La Commission insiste en effet sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE. Le programme opérationnel est construit à partir d’un cadre logique d’intervention, qui identifie les défis et besoins auxquels répondre avec le FSE, et le changement attendu. Le cadre logique d’intervention est construit à partir des objectifs thématiques et des priorités d’investissements qui y sont associés. A chaque priorité d’investissement doit correspondre un objectif spécifique. Il doit formuler le changement attendu via les actions qui seront mises en œuvre au sein de la priorité d’investissement ; il formalise l’objectif politique sous-jacent au choix de l’intervention. A chaque objectif spécifique est associé un ou plusieurs indicateurs, de réalisation et de résultats, qui permettent de mesurer les progrès réalisés. Des objectifs bien définis, mesurés par un ensemble d’indicateurs et assortis de cibles appropriées sont donc les éléments clés du système basé sur la performance, attendu par la Commission européenne. Dans ce cadre, les PLIE construisent leur appel à projets autour de :
A cet objectif thématique 9, il existe 3 objectifs spécifiques auxquels les porteurs de projets devront répondre :
Les textes de référence :
Les orientations du PLIE tiennent compte : - des orientations du programme opérationnel du FSE objectif compétitivité et emploi pour la période 2014-2020, - des orientations gouvernementales en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi - des orientations du Conseil Régional Hauts de France en matière de formation des demandeurs d'emploi, d'orientation professionnelle et de développement économique, - des orientations du Plan Départemental d'Insertion du Conseil Départemental du Nord, - des orientations de la Ville de Roubaix et de la Ville de Lys-Lez-Lannoy sur l'emploi et l'insertion des publics en difficulté de retour à l'emploi. Le PLIE s'inscrit enfin dans le cadre plus large de la MIE, et d'un programme d'actions concertées entre la DIRECCTE, Pôle Emploi, les Villes de Roubaix, Lys-Lez-Lannoy, les Chambres Consulaires et la Métropole européenne de Lille. Les objectifs généraux du PLIE de Roubaix/Lys-Lez-Lannoy :
Les projets éligibles au cofinancement des PLIE doivent permettre d’organiser des parcours individualisés vers l’emploi pour des publics en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle du territoire des PLIE : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, allocataires de minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés … Pour répondre aux besoins et opportunités d’un territoire et sur la base d’un diagnostic et d’un projet partagés par l’ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l’insertion et l’emploi sur ce territoire, les PLIE définissent des objectifs et un plan d’actions. Pour répondre à ces objectifs, chaque PLIE met en œuvre sur son territoire ses orientations et un programme d’actions spécifiques. Au terme de l’appel à projets, le porteur de projets retenu pour la mise en œuvre d’une opération, conventionnera avec la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis et devra répondre aux obligations fixées par les règlements communautaires et nationaux, notamment celles liées à la publicité et à l’éligibilité des dépenses. L’ensemble des textes règlementaires sont consultables auprès des services gestionnaires ou sur le site Internet : http://www.fse.gouv.fr Les projets présentés doivent répondre aux principes d’intervention des crédits FSE. Une attention particulière sera apportée sur : le respect du principe d’additionnalité.
L’appel à projets est une procédure ouverte à tous les acteurs locaux remplissant les conditions d’éligibilité susmentionnées. Il est attendu des bénéficiaires qu'ils se positionnent sur l'une et/ou l'autre des thématiques pour leur(s) proposition(s) d'opération(s) structurelle(s), sauf sur la thématique « Accompagnement, suivi et étapes de parcours (Volet Formation)» gérée en opération interne. La Maison de l’Emploi portera également en son sein, l’opération nécessaire à l’animation dans le but d’atteindre les différents objectifs fixés. Les bénéficiaires présenteront un dossier de candidature par opération et par thématique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Pour tous les projets proposés, le dossier devra être déposé via Ma Démarche FSE, outil de dématérialisation dans le cadre de la Programmation 2014-2020.
L'instruction doit permettre de vérifier que le dossier est complet et qu'il est à priori recevable au regard des textes réglementaires (FSE) en vigueur et fondé sur son contenu (quelle cohérence ? quelle pertinence du projet ?). Seules les candidatures complètes feront l’objet de la procédure d’instruction et de sélection. Un accusé de réception est transmis aux porteurs de projets. Pendant cette phase d’instruction, des informations complémentaires peuvent être demandées et des rencontres peuvent être organisées avec les porteurs de projet. Les personnes en charge de l'instruction s'assurent que le dossier correspond bien aux priorités et objectifs définis par le cahier des charges de l’objectif spécifique correspondant. La sélection des opérations se fait pendant le Comité de pilotage (ou par délégation le comité technique territorial) au vu du contenu des fiches d’instruction réalisées. Les projets acceptés ou non sont présentés à l’instance exécutive de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis pour une validation définitive des opérations sélectionnées avant notification et conventionnement aux porteurs de projet. L’ensemble des échanges se fera via l’outil de dématérialisation des dossiers, Ma Démarche FSE, obligatoire dans le cadre de la Programmation 2014-2020.
Les dossiers devront être déposés (statut déposé) sous Ma Démarche FSE au plus tard le 20 Janvier 2017 inclus. Liens internet conseillés : (si version Word-clic droit avec la souris sur le lien, choisir « ouvrir le lien hypertexte », si version PDF-double clic sur le lien)
Guide méthodologique des PLIE Mutualisation de la fonction d’organisme intermédiaire
Site officiel du FSE en France Programme Opérationnel National du FSE 2014-2020
pourront répondre à cette fiche action. Contexte et objectifs de l'opération : Fondé sur un diagnostic partagé par les Collectivités locales, l'Etat et les acteurs sociaux et économiques concernés, le PLIE de Roubaix / Lys-lez-Lannoy est un partenaire incontournable du territoire. En effet, il a pour missions de réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés autour d'objectifs qualitatifs et quantitatifs visant le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont éloignés. A ce titre sont mis en place des parcours individualisés et renforcés. Les objectifs du PLIE s'inscrivent dans le cadre des orientations de la Maison de l'emploi, concertées entre l'Etat, Pôle Emploi, la Ville de Roubaix, la ville de Lys-lez Lannoy, le Département, la Région. Le PLIE couvre le territoire géographique des communes de Roubaix et Lys-lez-Lannoy. Conformément au Programme opérationnel du FSE 2014-2020, le type d’opérations pouvant être mises en œuvre et cofinancées par le FSE seront des actions d’animation, de coordination, d’ingénierie et de suivi du partenariat local. Dans ce cadre, le PLIE s’articule autour des axes suivants :
. Cette offre de service devra être complémentaire à celles existantes et disponibles à la fois sur le territoire et dans le droit commun. Le dispositif PLIE est doté d’instances partenariales techniques, politiques et stratégiques permettant l’atteinte de ces objectifs (Conseil d’administration de la MiE du Roubaisis, Comité de Pilotage, Comité d’accès…). A cet effet, le bénéficiaire assurera les fonctions de coordination et d'animation auprès des partenaires. Les moyens humains devront être listés, détaillés et en adéquation avec le projet déposé. Indicateurs de réalisation :
Indicateurs de résultat :
Dans le cadre de la nouvelle programmation, chaque porteur de projet devra utiliser le portail « Ma-démarche-FSE ». Celui-ci est un portail web devant permettre aux porteurs de projets de déposer leurs dossiers de demandes de subvention, de saisir leurs bilans d’exécution et les indicateurs d’entrée et de sortie de l’opération dans le cadre de la programmation 2014-2020. Pour cela, « Ma-démarche-FSE » fournit les fonctionnalités principales suivantes: · Le dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention, · Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité puis de l’instruction des dossiers de demande de subvention, · La saisie en ligne des bilans d’exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou final, · Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d’un bilan d’exécution. Les documents normés et outils utilisés sont susceptibles d’être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales. Cette opération contribue aux priorités communautaires ‘Egalité Femmes/Hommes’, ‘Egalité des chances’
Description de l'action/Objectifs : Définition du Référent PLIE : Dans le cadre d'un accompagnement individualisé et renforcé, le Référent PLIE met en place les étapes de parcours nécessaires à la levée des freins, à la montée en qualification des publics et à la remise à l'emploi durable. Il mobilise les acteurs économiques du territoire et utilise les moyens mis à disposition par le PLIE de Roubaix / Lys-lez-Lannoy et la MIE du Roubaisis. Le rôle du référent PLIE consiste à organiser les étapes de parcours de retour à l’emploi cohérentes entre les compétences du participant et le marché du travail métropolitain. Les publics éligibles doivent obligatoirement être domiciliés sur l’une des deux communes. Conformément au Programme Opérationnel national et au Protocole d’Accord du PLIE, une attention particulière sera portée aux publics relevant des critères suivants : Allocataires des minimas sociaux Demandeurs d’emploi Demandeurs d’emploi de longue durée Personne en difficulté d'insertion sociale et professionnelle Habitant d’un quartier prioritaire de la Ville Missions d'accompagnement renforcé: 1/ Recevoir les personnes éligibles au PLIE et établir un diagnostic individualisé identifiant et explicitant les points d'appui et les freins à l'accès à l'emploi, éléments conditionnant l'élaboration d'un parcours professionnel pertinent. Il est formalisé dans ABC Viesion. 2/ Renseigner le questionnaire de recueil de données dans ‘Ma démarche FSE’ lors de l’entrée et de la sortie de l’opération. 3/ S’assurer que le participant a pris connaissance de ses obligations, du rôle du référent, des différentes étapes nécessaires à un parcours d’accompagnement ainsi que des opportunités offertes par le dispositif. Le référent présente le contrat d’engagement en vue de son intégration dans l’opération. Ce document devra être signé par le participant, le référent et la direction du PLIE. Le référent informera le participant que cet accompagnement renforcé bénéficie du Fond Social Européen. 4/ Construire et valider un projet professionnel réaliste en sollicitant principalement l’offre de services de droit commun. 5/ Elaborer avec le participant un plan d’actions réaliste, progressif et adapté à sa situation. 6/ Dispenser un accompagnement renforcé pour l'ensemble des publics en portefeuille. L’accompagnement est donc renforcé mais aussi adapté et calibré en fonction de la situation de la personne (problématiques périphériques, niveau d’activité professionnelle, degré d’autonomie dans les démarches d’accès à un emploi durable, maturation du projet professionnel, …). Il est attendu que chaque entretien (individuel ou collectif) fasse l’objet d’un émargement. Ces différents temps doivent être formalisés en utilisant la base de données ABC Viesion, l’agenda, et les feuilles d’émargement. 7/ Déclencher, suivre/évaluer le parcours individualisé pour faciliter et baliser dans le temps les étapes conduisant : À la levée des freins périphériques Le référent PLIE a une mission de « fil rouge » pour atteindre un objectif d’emploi, dans la construction du parcours ; ce n'est pas une mission d’accompagnement social. Les freins périphériques sont levés avec le soutien du réseau local de travailleurs sociaux. À l'accès à la formation qualifiante ou diplômante Au retour à l'emploi durable 8/ Initier et développer des actions en direction des entreprises avec pour objectif la prospection et la captation d’offres d'emploi adaptées aux participants PLIE. 9/ S’informer et motiver les participants à se rendre dans les manifestations du territoire et de la métropole (Tonjobnumérique, Semaine de l’industrie…). 10/ Positionner le public PLIE sur les offres recueillies et disponibles dans le réseau. 11/ Réaliser le maintien dans l’emploi à 6 mois. 12/ Renseigner obligatoirement l'outil de pilotage ABC Viesion et le logiciel ‘Ma démarche FSE’ mis à disposition par le PLIE et l’Etat de toutes les actions de suivi et positionnement réalisées pour le public accompagné. Il veillera également à la mise à jour des informations saisies. Indicateurs de réalisation : Nombre de personnes accompagnées par référents Nombre de demandeurs d’emploi et demandeurs d’emploi de longue durée Nombre de résidants en NQPV Nombre d’offres captées Répartition homme / femme Indicateurs de résultat : Nombre de personnes maintenues à l’emploi à 6 mois Nombre de personnes ayant obtenu une formation qualifiante et/ou diplômante Nombre de personnes ayant créé leur activité Indicateurs d'évaluation : Préparer les éléments nécessaires à la Visite sur place pour contrôler la réalité physique de l’opération. Dans le cadre de la nouvelle programmation, chaque porteur de projet devra utiliser le portail « Ma-démarche-FSE ». Celui-ci est un portail web devant permettre aux porteurs de projets de déposer leurs dossiers de demandes de subvention, de saisir leurs bilans d’exécution et les indicateurs d’entrée et de sortie de l’opération dans le cadre de la programmation 2014-2020. Pour cela, « Ma-démarche-FSE » fournit les fonctionnalités principales suivantes: · Le dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention, · Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité puis de l’instruction des dossiers de demande de subvention, · La saisie en ligne des bilans d’exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou final, · Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d’un bilan d’exécution. Les documents normés et outils utilisés sont susceptibles d’être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales. Cette opération contribue aux priorités communautaires ‘Egalité Femmes/Hommes’, ‘Egalité des chances’
Seules les structures juridiques portant un dispositif PLIE pourront répondre à cette fiche action. Cette opération a pour objet de mettre en place :
Ces actions faciliteront l’accès à l’emploi pérenne et marchand. L’opérateur assurera le conventionnement, le suivi et la clôture des prestations de formation et emploi. Il se chargera également de clôturer qualitativement, quantitativement et financièrement ces différentes actions. Il devra assurer la traçabilité des dossiers de la réalisation à l’archivage. L’opérateur devra obligatoirement saisir le recueil de données dans « Ma démarche FSE » à l’entrée et à la sortie de l’opération. Il devra rassembler l’ensemble des pièces nécessaires pour justifier :
Les publics éligibles doivent obligatoirement être domiciliés sur l’une des deux communes. Conformément au Programme Opérationnel national et au Protocole d’Accord du PLIE, une attention particulière sera portée aux publics relevant des critères suivants : Allocataires des minimas sociaux Demandeurs d’emploi Demandeurs d’emploi de longue durée Personne en difficulté d'insertion sociale et professionnelle Habitant d’un quartier prioritaire de la Ville
Indicateurs de réalisation : Nombre de participants ayant démarré une formation ou une prestation emploi Nombre de demandeurs d’emploi et DELD Nombre de résidants QPV Répartition femme/homme Indicateurs de résultat pour la formation : Nombre de participants ayant obtenu une formation qualifiante et/ou diplômante Nombre de participants ayant obtenu une formation non qualifiante Indicateurs de résultat pour la prestation : Nombre de placement à l’emploi Nombre de maintien à 6 mois à l’emploi Indicateurs d'évaluation : Dans le cadre de la nouvelle programmation, chaque porteur de projet devra utiliser le portail « Ma-démarche-FSE ». Celui-ci est un portail web devant permettre aux porteurs de projets de déposer leurs dossiers de demandes de subvention, de saisir leurs bilans d’exécution et les indicateurs d’entrée et de sortie de l’opération, dans le cadre de la programmation 2014-2020. Pour cela, « Ma-démarche-FSE » fournit les fonctionnalités principales suivantes: · Le dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention, · Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité puis de l’instruction des dossiers de demande de subvention, · La saisie en ligne des bilans d’exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou final, · Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d’un bilan d’exécution. Les documents normés et outils utilisés sont susceptibles d’être modifiés en fonction des procédures et instructions nationales. Cette opération contribue aux priorités communautaires ‘Egalité Femmes/Hommes’, ‘Egalité des chances’   |
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