Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2016
télécharger 367.27 Kb.
|
| Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2016 L’an deux mil seize, le 22 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de Doullens, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VLAEMINCK, Maire de la ville de Doullens. Conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Monsieur le Maire présente les documents déposés sur table : un projet de délibération concernant le PLU et deux questions supplémentaires concernant les tarifs piscine à compter du 1er septembre 2016 et une subvention exceptionnelle à l’association AC CYCLISME. Monsieur le Maire fait état également d’une lettre ouverte de Madame Anne VAN DYCKE à Monsieur le Maire et Président de la Communauté de Communes du Doullennais. Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal de la ville de Doullens pour la séance du mercredi 22 juin 2016. Etaient présents : Monsieur Christian VLAEMINCK, Madame Christelle HIVER, Monsieur Christian BATTEUX, Madame Chantal LAVERDURE, Monsieur Pascal PIOT, Madame Marie-Christine PHILIPPIN, Monsieur Bernard QUINDROIT, Monsieur Bernard THUILLIER, Madame Claudette METTE, Madame Danièle GROSSEMY, Monsieur Claude MERCIER, Madame Murielle MALLART, Madame Sylvie QUINOT, Madame Brigitte DEWAMIN, Monsieur Laurent NAUWYNCK, Monsieur Gérard QUEVA, Madame Anne VAN DYCKE, Monsieur William NGASSAM, Madame Céline HERTAULT. Etaient absents représentés : Madame Nicole LEGRANGER (Pouvoir à Danièle GROSSEMY), Monsieur Cyrille BLONDEL (Pouvoir à Christian BATTEUX), Monsieur Jean-François LAGNY (Pouvoir à Christelle HIVER), Monsieur Claude MAQUET (Pouvoir à Marie-Christine PHILIPPIN), Madame Angélique CUVILLIER (Pouvoir à Monsieur le Maire), Monsieur Jean-Louis DUMOULIN (Pouvoir à William NGASSAM). Etaient absents excusés : Madame Francine MARZEC, Monsieur Guillaume CARON, Madame Christiane SELLEZ, Monsieur Pascal DESTRES Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance. Monsieur Christian BATTEUX, candidat, est élu à l’unanimité. Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du 26 avril 2016. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations, des demandes de complément. Monsieur William NGASSAM observe page 19 une intervention de la part de Madame Anne VAN DYCKE et de sa part, et précise que cela ne respecte pas le règlement mis en place en début d’année; lorsque l’on adresse à l’assemblée, on ne s’adresse pas à une personne en particulier, on s’adresse à l’ensemble des élus et au président. Monsieur NGASSAM ajoute que tel que c’est formulé on a le sentiment que Madame Anne VAN DYCKE répond à une question posée par Monsieur William NGASSAM. Monsieur William NGASSAM pense que la formulation de ce paragraphe est incorrecte. Monsieur le Maire demande à Madame Anne VAN DYCKE si elle conteste le même paragraphe. Madame Anne VAN DYCKE répond que ce sont bien les propos qu’elle a tenus, elle n’a rien à retirer et confirme qu’elle a bien complimenté Monsieur William NGASSAM sur sa perspicacité concernant l’intervention qui est en cause. Monsieur le Maire fait remarquer à Monsieur William NGASSAM que l’on ne va pas refaire le débat, l’approbation du procès-verbal s’effectue uniquement sur la rédaction. Monsieur William NGASSAM pense qu’il vaut mieux s’adresser à une assemblée et que le président ou les conseillers puissent apporter des éléments de réponse. Madame Christelle HIVER ajoute que le procès-verbal est la transcription de la bande sonore, c’est pour cela que Monsieur le Maire a demandé à Madame Anne VAN DYCKE si c’était bien conforme aux échanges qui se sont tenus. Madame Christelle HIVER propose à Monsieur William NGASSAM, si ce dernier ne souhaite pas qu’il y ait des échanges directs entre les conseillers municipaux, de ne pas s’adresser à une personne en particulier mais à l’assemblée. Madame Christelle HIVER constate que Monsieur William NGASSAM conteste la rédaction, la retranscription, et que Madame Anne VAN DYCKE est d’accord sur la formulation. Madame Anne VAN DYCKE précise qu’il y a une bande sonore qui fait foi et que l’on doit s’y tenir. Madame Christelle HIVER demande si on l’on peut laisser le procès-verbal en l’état. Madame Anne VAN DYCKE répond que le procès-verbal lui convient totalement. Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Monsieur William NGASSAM fait savoir qu’il émet des réserves par rapport à la formulation. Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions qui posent problème dans le procès-verbal. Monsieur William NGASSAM souligne que cela continue en page 20. Madame Christelle HVIER fait remarquer à Monsieur William NGASSAM qu’il est souverain dans son vote et lui propose de s’abstenir s’il n’est pas d’accord avec le procès-verbal. Monsieur le Maire procède au vote du procès-verbal. Le procès-verbal est voté de la manière suivante : POUR : 23 ABSTENTIONS : 2 CONTRE : 0 Monsieur le Maire fait savoir que l’ordre du jour va être changé car des personnes ont d’autres réunions après, c’est le cas de Madame Chantal LAVERDURE qui présente les deux questions suivantes. NOUVEAUX TARIFS FOIRES ET MARCHES AU 1ER JUILLET 2016 Monsieur le Maire propose d’appliquer une hausse de 2% sur les tarifs foires et marchés avec une application au 1er juillet 2016. Avis favorable de la commission « fêtes et cérémonies » réunie le mercredi 18 mai 2016, Commission de Finances réunie le 09 juin 2016, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :
MARCHES 2013 + 2 % 2016 VOLANTS non alimentaire 1,20 € 1,22 € Alimentaire 1,45 € 1,48 € ABONNES non alimentaire 0,70 € 0,71 € Alimentaire 0,95 € 0,97 € FOIRES Tarif au mètre linéaire 2,20 € 2,24 € Droit d’inscription Pour réservation 8,83 € 9,01 € FOIRES FORAINES 0,44 € le M² 0,45 € le M² Cas particulier : Friterie Place Thélu Journée forfait : 16,20 € 16,60 € Forfait camion outillage : 52 € 54,00 € Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Monsieur William NGASSAM rappelle que lorsque l’on vote le budget on nous annonce toujours que les impôts n’augmenteront pas, en revanche dans le courant de l’année il y a des augmentations qui arrivent de manière régulière, et ajoute qu’il n’est pas d’accord avec cette augmentation car il n’y a pas d’arguments qui justifient ces augmentations. ; une commission s’est réunie et prend une décision sur des fondements inavoués, c’est ce qui pose problème. Madame Chantal LAVERDURE répond que ce n’est pas une augmentation qui intervient tous les ans mais tous les 2 ans, que les foires et marchés sont régis également par un syndicat. Madame Chantal LAVERDURE ajoute qu’il ne faut pas oublier qu’il y a l’intervention du personnel municipal pour le nettoyage des foires et des marchés ainsi que l’alimentation électrique pour l’alimentaire. Monsieur le Maire souligne l’arrivée de Madame Murielle MALLART. Monsieur le Maire procède au vote des nouveaux tarifs foire et marchés au 1er juillet 2016. Cette question est votée de la manière suivante : POUR : 23 ABSTENTIONS : 2 CONTRE : 0 Madame Chantal LAVERDURE présente la question suivante. SUBVENTION 2016 A L’ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES PARACHUTISTES Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’association Union Départementale des Parachutistes sollicite la ville de Doullens pour le versement d’une subvention d’un montant de 170,00 €. Commission de Finances réunie le 09 juin 2016, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :
Madame Chantal LAVERDURE fait savoir que la commission « fêtes et cérémonies » s’est réunie à la même date que la commission foires et marchés c’est-à-dire le mercredi 18 mai 2016. Monsieur le Maire demande s’il a des questions. Aucune question n’est posée. Monsieur le Maire procède au vote de cette question. Cette question est votée à l’unanimité. Monsieur le Maire remercie Madame Chantal LAVERDURE qui doit quitter l’assemblée pour une autre réunion. Madame Christelle HIVER présente le point suivant. PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BERNAVILLOIS, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOULLENNAIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE HALLUE Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’arrêté de projet de périmètre actant la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de la communauté de communes Bocage Hallue, telle que prescrite dans le Schéma Départementale de Coopération Intercommunale. Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet de périmètre. Commission de Finances réunie le 09 juin 2016, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Madame Christelle HIVER rappelle qu’un projet de périmètre intercommunal a été présenté par le Préfet en mars dernier, à l’issue de ce projet il faut que chaque commune et chaque EPCI émettent un avis sur ces limites intercommunales ; l’objet aujourd’hui de la délibération est d’émettre un avis sur une fusion avec le Bernavillois et Bocage Hallue qui sera effective au 1er janvier 2017. Madame Christelle HVIER explique que le travail a déjà commencé puisqu’avec les élus et les services des trois Communautés de communes, dix commissions thématiques réalisent un diagnostic de nos territoires respectifs afin de travailler sur l’organisation de la future Communauté de communes qui va passer de 14 500 habitants à 34 000 habitants. Madame Christelle HIVER précise qu’il est proposé d’émettre un avis favorable sur le périmètre présenté comme cela a été fait à la Communauté de communes du Doullennais. Monsieur le Maire confirme cette délibération votée à l’unanimité. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Monsieur William NGASSAM aborde un article paru dans la presse ce matin concernant l’annonce d’une guerre pour la présidence de la future Communauté de communes, il y aurait ainsi trois candidats qui se positionneraient pour le poste. Monsieur le Maire souligne que c’est la presse qui le dit. Monsieur William NGASSAM ajoute qu’il a reçu un courrier dans la journée de Monsieur le Maire pour apporter un rectificatif à ce sujet. Monsieur NGASSAM souhaite que Monsieur le Maire fasse un rappel devant les élus présents pour dire qu’aujourd’hui il n’y a plus de socle Doullens-Bernaville, il y aura une seule Communauté de communes qui sera là pour travailler pour toute la population. Monsieur le Maire constate que nous avons jusqu’au mois de janvier pour préparer cette fusion et que des commissions y travaillent déjà. Monsieur le Maire rappelle les propos tenus par Monsieur NGASSAM lors du conseil communautaire au sujet de la provenance de la présidence et remercie Monsieur NGASSAM. Monsieur le Maire procède au vote de cette question. Cette question est votée à l’unanimité. Monsieur le Maire remercie les membres pour ce vote unanime. Monsieur le Maire aborde ensuite le point n°9, présentation du PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable (projet de territoire du futur PLU de Doullens). Madame Christelle HIVER tient à saluer le travail de la commission urbanisme, elle leur a fait part de ses compliments et de sa satisfaction directement en commission récemment mais elle tient à le faire devant le conseil municipal. Madame Christelle HIVER ajoute que dans cette commission il y a vraiment eu un travail de réaliser sans parti pris, une quinzaine de réunions ont été organisées depuis l’hiver dernier, chacun a participé en fonction de sa disponibilité mais elle tient quand même à saluer la présence intensive de Monsieur Bernard THUILLIER, Monsieur Christian BATTEUX, Monsieur Pascal DESTRES, Monsieur Frédéric VASSEUR, Monsieur Jean-Michel BLONDEL. Madame Christelle HIVER ajoute que Madame Karine DELIGNIERES va présenter le fruit de notre réflexion sur le Doullens de demain. Madame Karine DELIGNIERES, avant de présenter ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable, précise que sur table est déposée une proposition de délibération concernant la poursuite du PLU, il semble important avant de présenter ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable d’obtenir l’autorisation du conseil municipal pour la poursuite des études du PLU. Madame Karine DELIGNIERES explique qu’en octobre 2014 la Communauté de communes a délibéré pour prendre la compétence Plan Local d’Urbanisme, ce qui fait que désormais la commune de Doullens n’est plus compétence pour l’élaboration de son PLU bien qu’elle ait délibéré avant le transfert de compétence. Monsieur le Maire fait savoir que le sigle PADD signifie Projet d’Aménagement et de Développement Durable mais peut vouloir dire Projet d’Avenir Doullens Demain. Madame Karine DELIGNIERES présente la délibération déposée sur table. Approbation de la poursuite de la procédure de révision générale du POS (Plan d’Occupation des Sols) et d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre du transfert de la compétence à la Communauté de communes du Doullennais. Le Conseil Municipal de Doullens a prescrit la révision générale du POS (Plan d’Occupation des Sols) et l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) par délibération du 7 octobre 2003 et décidé par délibération du 18 Février 2012 de poursuivre les études suivant une procédure Grenelle. La procédure de révision se trouve actuellement à la phase de validation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Transfert de compétence à la Communauté de communes du Doullennais : Au 21 octobre 2014, la compétence « élaboration, réalisation, modification et révision de plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » a été transférée à la Communauté de Communes du Doullennais. De ce fait, la commune de Doullens ne peut plus poursuivre elle-même les procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu. La poursuite de ces procédures relève de l’EPCI en application des articles L.153-9 et L.163-3 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, qui prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence. |
