Bulletin municipal





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COMPTE RENDU

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 avril 2008
L’an deux mille huit, le dix sept avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRENS, dûment convoqué, s’est réuni Salle de la Mairie, sous la Présidence de

M. Michel TERRAL, Maire.
Présents : M. Michel TERRAL, Maire

M. ANENTO, Mme METGE, M. DELPUECH, M. TERRASSIE, Adjoints.

Mrs GARCIA, PALMA, PUECH, MOSTARDI, DUREL, MANDIRAC, GIRME, RIEUX,

Mme BODHUIN, Conseillers municipaux.
Excusés : M. FABRE qui a donné procuration à M. TERRASSIE.

M. SALVADOR qui a donné procuration à M. TERRAL.

M. VINCELOT qui a donné procuration à Mme METGE.

Mme ITRAC qui a donné procuration à M. DUREL.

M. HERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Mme BODHUIN Maryline.
M. le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la séance précédente lequel est approuvé à l’unanimité.

Il énonce ensuite les questions diverses : - Ordures ménagères Chemin de Combis.

- Lotissement St Eugène.
I – COMPTE RENDU COMMISSION INFORMATION DU 9 AVRIL 2008

M. MOSTARDI fait part à l’Assemblée du compte rendu de la Commission information du 09/04/08.


  • Accueil des nouveaux arrivants

Accueil des nouveaux arrivants prévu vendredi 19 septembre 2008 à 18 h au Centre socio culturel.

Préparation à débuter en juin – juillet. Etablir la liste des personnes à inviter à l’aide des permis de construire, déclarations d’intentions d’aliéner, liste électorale et inscriptions à l’école.


  • Dossier ADSL

Difficulté pour la connexion internet dans certaines zones de la commune.

Pétition d’administrés domiciliés aux Taillades, bruyère de Terrisses…

L’Association E-TERA, par le biais d’ajout d’une antenne relais dans les endroits mal desservis, permettrait à ceux qui voudraient s’y abonner de bénéficier d’un ou deux méga. Inconvénients : abonnement cher 30,90 € + location modem 10 €/mois au total 40,90 €/mois (antenne, modem, et abonnement).

Pose du relais 5 000 €. 50 % DGE et 30 % Conseil Général reste 20 % pour la commune.

Un dossier doit être déposé au plus tôt auprès de l’Association des Maires.

Prendre une délibération au prochain Conseil Municipal.


  • Bulletin municipal

Jusqu’à présent parution annuelle du bulletin. Périodicité souhaitée : trimestrielle.

Pour 2008 prévoir une parution avant juillet et une autre vers décembre – janvier.

Articles : Mot du maire, résultats élections, commissions, activités du Conseil Municipal, travaux, vie associative, résultats sportifs, TED, Pays du Vignoble Gaillacois, adresses utiles, articles de M. Roche…

Présentation : Pas trop de pages.

M. Mostardi contactera Nova Print pour des conseils et modifier la page de garde.

Distribution : Continuer sur le principe de la distribution par les Services Techniques.

Logo : Choix d’un logo au prochain conseil municipal.
Proposition : au moment de l’envoi de la facturation assainissement (tout à l’égout) => transmission d’informations sur l’assainissement et l’évolution des prix avec la facture et/ou parution dans le bulletin.


  • Site internet

Création :

- nom de domaine à déposer,

- référencement,

- contenu du nombre de page, graphisme, couleurs,

- hébergement,

- actualisation (nombre de pages, rubriques),

- formation des utilisateurs,

- maintenance…

M. Mostardi a contacté plusieurs créateurs de sites (dépêche multi média, digital.fr, Aurélien Viar de Brens…).

Sur le plan financier, il faut compter 5 000 € à 6 000 € (construction du site, formation).

Une offre paraît intéressante l’entreprise « réseau des communes » : très économique (90 € pour l’installation et 75 €/an). Aidé et financé par le ministère des finances.

Contrainte : Insérer une publicité.
Visite par la commission de quelques sites internet de communes (Cunac, Lautrec, Gaillac…) créés par différentes entreprises. Ces sites donnent un large choix d’informations (Conseil municipal, commissions, présentation du village, tarifs salle des fêtes, adresses utiles avec des liens directs…) et sont très attractifs.

Les sites créés par l’entreprise « réseau des communes » sont plus simples avec moins de photos mais paraissent suffisants pour débuter.

M. Mostardi demandera à l’entreprise :

  • s’il est possible de faire des copier coller par exemple pour les comptes rendus,

  • si le nombre de page par rubrique n’est pas trop limité,

  • si l’on peut rajouter des rubriques,

  • la durée du contrat…

Prévoir au budget 5 000 € à 6000 €.


  • Questions diverses

Donner un nom au centre socio culturel et au complexe sportif. Il a été demandé à l’école de Brens de faire des propositions.

Demander également à M. Roche de nous communiquer le nom d’un personnage important ayant participé à l’histoire du village.
Panneaux d’informations

L’implantation des panneaux d’info ne devrait-elle pas être revue ? Si un site internet de la commune est mis en place, les panneaux d’informations sont-ils nécessaires ?

Ne pouvons-nous pas demander l’avis de la population par le biais du bulletin municipal ou du site internet ?

La prochaine réunion de la Commission est prévue le mercredi 30 avril 2008 à 21 H.
II – BUDGETS COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMENT 2008

M. le Maire cède la parole à M. PUECH pour la présentation des propositions budgétaires de la commission Finances du 15 avril 2008.


  • Budget Service Assainissement 2008

      • Section Fonctionnement

Total Dépenses : 413 688,98 €

    • dépenses de gestion du service : 35 200

- charges financières  : 1 341

- charges exceptionnelles  : 182 998

(dont 182 228 € Subvention Equipement Station Epuration et Poste de refoulement Gaillac)

- dépenses imprévues  : 2 709,98

- virement à Section Investissement : 177 000

- amortissement immobilisations : 14 440
Total Recettes : 413 688,98 €

- recettes de gestion du service : 216 770

- amortissement subventions d’investissement : 2 103

- transfert de charges exceptionnelles : 182 228

(subvention Equipement Station épuration et Poste refoulement Gaillac)

- résultat reporté : 12 587,98



      • Section Investissement

Total Dépenses : 462 941,64 €

- Dépenses d’équipement : 271 577,90

  • RAR : 133 547,90

  • Nouvelles propositions : 138 030

- Remboursement capital dette : 5 032

- Dépenses imprévues : 2 000,74

- Charges à étaler : 182 228

(subvention Equipement Station épuration et Poste refoulement Gaillac)

- Amortissement Subvention investissement : 2 103
Total Recettes : 462 941,64 €

- Recettes d’équipement : 131 172

  • RAR : 50 000 (emprunt)

  • Nouvelles propositions : 81 172 (emprunt)

- FCTVA : 4 742

- Réserves : 30 000

- Virement Section Fonctionnement : 177 000

- Amortissement Immobilisations : 14 440

- Résultat reporté : 105 587,64
Le budget du Service Assainissement 2008 est voté à l’unanimité. M.TERRAL invite Mrs TERRASSIE, DELPUECH, ANENTO et RIEUX à faire le point sur l’état des réseaux de Labouyssière et Crous del Mouly.


  • Budget principal Commune 2008

      • Section Fonctionnement

Total Dépenses : 1 318 959,73

        • Dépenses de gestion courante : 1 259 250

        • Charges financières  : 4 350

        • Dépenses imprévues  : 54 437,97

        • Virements Section Investissement : 921,76


Total Recettes : 1 318 959,73

  • Recettes de gestion courante : 1 178 106

  • Travaux en régie : 23 326

  • Résultat positif reporté : 117 527,73




    • Section Investissement

Total Dépenses : 1 953 304,36

      • Dépenses d’équipement : 1 780 492,51

        • RAR : 1 495 765,77

        • Nouvelles propositions : 284 726,74




          • Remboursement Capital dette : 82 722

          • Travaux en régie : 23 326

          • Résultat négatif reporté : 66 763,85


Total Recettes : 1 953 304,36

  • Recettes d’équipement : 1 745 200,60

    • RAR : 1 732 400,60 (dont emprunt : 1 548 184 ; subvention : 184 216,60)

    • Nouvelles propositions : 12 800

      • FCTVA : 35 359

      • T.L.E : 10 000

      • Réserves : 150 000

      • Produit de cessions : 11 823

      • Virement Section Fonctionnement : 921,76


Le budget principal de la Commune 2008 est voté à l’unanimité.
* Abri-bus : Mrs DELPUECH et DUREL font part de remarques de parents relatives aux parties masquées de certains abri-bus.

Ce problème sera pris en considération pour la réalisation des nouveaux abri-bus.

* M. DELPUECH attire l’attention sur l’urgence d’engager une réflexion en matière d’urbanisme sur le devenir de la Commune.
III – TRAVAUX DE VOIRIE 2008 – SIVOM DU GAILLACOIS

Convention de Mandat
M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est nécessaire de passer une convention de Mandat avec le SIVOM du Gaillacois pour la réalisation des travaux de voirie 2008 d’un montant prévisionnel de 126 357,81 € TTC, soit :

1) Sesquières 14 540,13 € TTC

2) Lauder 9 603,03 € TTC

3) Lendrevié Haute 11 513,10 € TTC

4) Lagrelle 14 574,07 € TTC

5) Camp Gauzens 2 667,62 € TTC

6) Rue du Forgeron 7 033,12 € TTC

7) Bordures Chemin Crous del Mouly 5 775,85 € TTC

8) Préparation de revêtement (3j) 8 705,71 € TTC

9) Cour Ecole 21 914,02 € TTC

10) Parking Ecole 17 226,32 € TTC
11) Rue des Jardins Complément 2008 12 804,84 € TTC

(TOTAL : 19 489,83 € HT soit 23 309,84 € TTC - commande 2007 : 10 505 € TTC)


  • TOTAL chemins subventionnables (1+2+3) = 35 656,26 € TTC

29 812,93 € HT

Montant chemins subventionnables retenu (SIVOM) = 21 443,34 € HT soit 25 646,23 € TTC

(Subvention Brens 21 443,34 € X 55% = 11 793,84 €)

Montant chemin non subventionnables = 100 711,58 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • APPROUVE le montant prévisionnel des travaux de voirie 2008

  • AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat pour un montant prévisionnel de travaux de 126 357,81 € TTC.


M. DUREL relève un manque d’entretien des chemins notamment pour l’évacuation des eaux de pluie.

M. RIEUX précise :

- que les agents techniques réalisent des saignées pour éviter la dégradation de la voirie.

- que l’enrobé de la cour de l’école élémentaire ne pourra être effectué qu’après l’enlèvement du bungalow.
IV – AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX – ESPACE SOCIO CULTUREL

1° Espace socio culturel

Avenant N°2 Marché Lot N°1 VRD Espaces verts

- Vu l’article 20 du Code des Marchés publics

- Vu le marché conclu avec l’entreprise INNOV TP adjudicataire du lot N° 1 VRD – Espaces verts – opération Construction Espace socio culturel,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2008,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

  • De CONCLURE l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération sus mentionnée : construction Espace socio culturel.

Lot N° 1 : Voirie Réseaux divers – Espaces verts

Attributaire : Entreprise INNOV TP (Blaye les Mines)

Montant du marché : 213 295,10 € HT soit 255 100,94 € TTC

Avenant n°2 : 6 410,50 € HT soit 7 666,96 € TTC

Objet :

  • Plus value de mise en conformité de la fosse septique suivant préconisation du SPANC + 6 410,50 € HT

  • Moins value pour bordures collées – 1 465,00 € HT

  • Plus value pour enrobé sous bordures + 1 465,00 € HT

Nouveau montant du marché : 219 705,60 € HT soit 262 767,90 € TTC

  • D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.


Espace socio culturel

Avenant n°1 Marché Lot N°6 Menuiseries intérieures

- Vu l’article 20 du Code des Marchés publics

- Vu le marché conclu avec l’entreprise VERDIER Frères adjudicataire du lot N° 6 – Menuiseries intérieures – Opération Construction Espace Socio culturel,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2008,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

  • De CONCLURE l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération sus mentionnée : Construction Espace socio culturel.

Lot N° 6 : Menuiseries intérieures

Attributaire : Entreprise VERDIER Frères (COUFFOULEUX)

Montant du marché : 42 976 € HT soit 51 399,30 € TTC

Avenant N° 1 : 2 035,00 € HT soit 2 433,86 € TTC

Objet : - Cylindres sur organigramme Vachette V5 sur PP/PG.

- Travaux en plus value concernant la fourniture et la pose d’un câble pour rideau de scène.

Nouveau montant du marché : 45 011 € HT soit 53 833,16 € TTC.

  • D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.


Espace socio culturel

Avenant N°1 Marché Lot N°9 Plomberie-Sanitaire-VMC

- Vu l’article 20 du Code des Marchés Publics

- Vu le Marché conclu avec l’entreprise VEYRIES Christian adjudicataire du lot N° 9 – Plomberie-Sanitaires-VMC-Opération Construction Espace Socio culturel,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

  • DE CONCLURE l’avenant de diminution ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération sus mentionnée : Construction Espace socio culturel.

Lot N°9 : Plomberie-Sanitaire-VMC

Attributaire : Entreprise VEYRIES Christian (Brens)

Montant du marché : 19 984 € HT soit 23 900,86 € TTC

Avenant N° 1 : - 1825 € HT soit - 2 182,70 € TTC

Objet : Travaux en moins value concernant la protection incendie supprimée. (Commande directe par la Mairie).

Nouveau montant du marché : 18 159 € HT soit 21 718,16 € TTC.

  • D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant pour exécution.


V – FOURNITURE PRESTATION HAUT DEBIT

1) Passation d’un marché de fourniture de prestation Haut débit sur le territoire de la Commune

L’accès Internet haut débit est aujourd’hui indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité. En effet, l’augmentation de la taille des fichiers à échanger et les nouveaux usages rendent obsolète la connexion à Internet par modem, telle qu’elle se pratiquait, il y a peu de temps encore.

Par ailleurs, il est important que les membres du conseil ainsi que certains personnels de la collectivité, puissent également accéder à ce service à partir de leur domicile ou de certains espaces publics.

Or, le territoire de notre commune ne bénéficie pas de l’accès ADSL permettant un débit de connexion suffisant pour les usages précités.

En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer en vue de la passation d’un marché de fourniture de prestation haut débit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • AUTORISE M. le Maire à passer un marché de services en la forme adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

  • Et à SIGNER tous les documents afférents au dit marché.


2) Demandes de subventions – Couverture Haut débit des zones blanches ADSL de la Commune :

- auprès de l’ETAT au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2°part

- auprès du Conseil Général du Tarn

- auprès du Conseil Régional

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que l’accès Internet Haut débit est aujourd’hui indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité. Or, plusieurs zones blanches ont été répertoriées sur le territoire communal.

M. le Maire présente à l’Assemblée une offre de fourniture de services de communication électroniques d’un montant de 5 000 € HT soit 5 980 € TTC pour la couverture de la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de solliciter :

  • une participation de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2°part au taux de 50%

  • une subvention auprès du Conseil Général au taux de 20%

  • une subvention auprès du Conseil Régional au taux de 10% sur le montant du projet estimé à 5 000 € HT (5 980 € TTC).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

  • ETAT (DGE 2°part) 5 000 X 50 % = 2 500

  • Conseil Général 5 000 X 20 % = 1 000

  • Conseil Régional 5 000 X 10 % = 500

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