1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit





télécharger 454.18 Kb.
titre1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit
page1/22
date de publication08.12.2019
taille454.18 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   22
HISTOIRE DU DROIT PRIVE
Matière du cours ; que ce qui y est dit. Lorsqu’il cite des articles, aller les voir. Il y aura un résumé fourni.
On entre dans le droit privé à partir de l’histoire. Le cours de droit romain nous a introduit à cette histoire du droit privé. Le droit romain concerne ce qui s’est passé avant la chute de l’Empire romain d’Occident (476). L’histoire du droit privé, c’est ce qui s’est passé depuis la fin de la cité romaine jusqu’à nos jours.
L’objet de l’histoire du droit sur l’espace chronologique ; trois grandes périodes :


  • La période de l’ancien droit (476 jusque la RF 1789)

  • La période intermédiaire => période tampon entre l’ancien droit et le droit moderne (1789 jusque ; 3 dates de fin : 1799 ou 1804 (Code Civil) ou 1815)

  • La période du droit moderne (de 1799, 1804 ou 1815, jusque maintenant). C’est le droit privé codifié. Le Code civil (source majeure) est revu et corrigé régulièrement depuis cette époque.


On va bien entendu beaucoup s’attacher à l’ancien droit. C’est un espace balisé par l’historien de droit. Le droit moderne ressemble beaucoup plus au droit positif. Le 19ème siècle commence toutefois à relever aussi de l’histoire du droit.
L’objet de l’histoire du droit se définit aussi en fonction des matières qu’il aborde.
Il existe une division en deux grandes parties ;

  • L’histoire externe (histoire des sources du droit)

  • L’histoire interne (histoire des institutions du droit)



1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit


Qu’appelle-t-on source du droit ?

La source est un terme polysémique et a au moins trois acceptations différentes.
Il y a la source formelle/technique ; c’est la manière dont la règle de droit est émise techniquement, c’est le procédé technique d’émission de la règle de droit. La source au sens formel, ce sont les modalités formelles par lesquelles le droit déclare qu’il se crée. Lois formelles de transmutation du fait en droit.
Comment des faits peuvent-ils se transformer en droit ? De deux manières essentiellement. Il y a deux grands modes de productions de la norme juridique :


  • La loi ; l’expression de la volonté du pouvoir politique, de la volonté de ceux qui dirigent dans une société (peu importe que la société soit démocratique ou anarchique). Chaque ordre juridique a une définition propre de la loi. En Belgique, c’est le produit de la volonté de la représentation nationale et de la sanction royale. Il y a aussi des sources dérivées qui relèvent du genre loi ; le décret, l’arrêt royal, le règlement communal, etc.

  • La coutume ; c’est quelque chose de beaucoup plus flou. La question est de savoir comment des faits se transforment en droit, produisent de la norme juridique, en sachant que dans le cas de la coutume, tout se passe de manière beaucoup plus mystérieuse. La coutume est une espèce de sécrétion de la règle par la société toute entière comme si par le fait que la société existe, elle finissait fatalement par créer ses propres règles.


Nous pouvons avoir l’impression que cette représentation bipolaire des sources est assez archaïque. On croit qu’on n’a affaire qu’aux sources du genre « loi ». Si on fait de l’histoire, il faut ouvrir beaucoup plus grand la porte puisque la coutume a eu dans le passé une importance considérable/plus grande et continue à occuper une place importante de nos jours. Il y a des systèmes juridiques qui laissent à la coutume la place la plus importante/la première place ; comme le droit anglais et américain.
L’histoire des sources du droit c’est l’histoire qui s’interroge sur la place respective des deux grandes catégories : la loi et la coutume. Elle s’intéresse à savoir comment tout cela s’est mis en place.
A côté de voir comment le droit se représente la façon dont il est né, il y a deux autres acceptions du mot « source ».
La source au sens documentaire du terme, c’est le médium, l’acte de communication par lequel la norme est donnée à connaître à ceux qui doivent y obéir et à ceux qui doivent l’appliquer.
L’histoire des sources au sens documentaire passe par 4 âges. Il y a quatre âges dans l’histoire de l’humanité pour la construction de ces sources au sens documentaire :
L’âge de l’oralité ; la parole est la première forme de transmission de la règle juridique. Il y a la tradition orale qui suppose des actes de reproduction normatifs. La façon de la reproduire, les conditions de production doivent être définies de manière précise.
Les peuples sans écriture ne font en principe pas l’objet de l’histoire. Ces modes de production de la norme font l’objet de l’anthropologie juridique ; l’étude des sociétés sans écriture. Le champ de l’anthropologie juridique est moins étroit. Il y a des peuples qui ne connaissent pas du tout l’écriture encore aujourd’hui. D’autres font un usage assez réduit de l’écriture. L’anthropologie juridique s’attache bien souvent à des situations mixtes dans lesquelles il y a une transmission orale parallèle à une loi écrite/à une transmission écrite.
L’âge de l’écriture ; depuis que l’écriture a été inventée, elle sert à produire de la norme juridique. Le manuscrit est la source qui est le pain quotidien des historiens avec la critique historique. L’étude de la source manuscrite est l’étude de la transmission de la source en tant qu’elle est manuscrite.
L’âge de l’imprimerie ; l’imprimé bouleverse les conditions de transmission et d’application de la règle de droit ; il permet la représentation illimitée du même texte et fait disparaître la nécessité de la critique historique. L’imprimerie a d’abord existé en Chine et ne sera présente que plus tard dans nos cultures. Le texte imprimé représente la possibilité de reproduire le même texte avec la certitude de l’authenticité.
L’âge de la source électronique ; cela date depuis une quinzaine d’années ; cela permet une maitrise bien meilleure de la documentation.

La source au sens documentaire fait l’objet de la critique historique et de la méthodologie/ de la critique méthodologique donc.
Enfin, il existe une troisième acception de la source du droit qui est la plus large ; celle qui ramène à l’idée de cause ; les sources sociales/sociologiques. Est source du droit dans ce sens, tout phénomène social qui contribue à expliquer la règle de droit.
C’est le problème de la causalité en histoire ; le champ d’investigation de l’histoire est illimité. On peut par exemple dire que la religion est une source du droit, que les convictions philosophiques ou religieuses d’une population sont une source du droit, car toute religion est normative et tend à produire de la norme. Ce n’est pas pour autant la seule source.
Il est impossible que dans une société déterminée, la règle de droit contrarie de manière évidente les convictions dominantes de la population.
On peut dire aussi que les faits économiques sont une source du droit. Toute société repose sur un système de production (produire des biens qui permettent d’assurer la subsistance de la société en question) correspondant à un état technique déterminé. Ce système de production est une source au troisième sens du terme. La règle de droit ne peut pas contrarier radicalement le fonctionnement du système de production en question.
Cette troisième catégorie de sources est illimitée. Il n’y a pas un seul secteur de la société qui est étranger si on cherche à répondre à la question de savoir d’où vient la règle de droit/ de comment la règle du droit s’est transformée.
L’histoire des sources, l’histoire externe, est une histoire qui comprend des niveaux assez terre à terre ; comment le droit d’une société déterminée pense ses sources autour de la polarisation loi-coutume, comment les gens connaissent la règle, quels sont les facteurs déterminants qui expliquent que la norme existe et qu’elle soit de telle manière, plutôt que telle autre, etc.

  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   22

similaire:

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconProgramme des séminaires séminaires de MÉthodologie séminaires de...

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconCours magistraux et Travaux dirigés en licence d’histoire (L1, L2...
«Très Honorable avec félicitations du jury à l’unanimité» (Jury composé de François Lebrun, Philippe Loupès, Jacques Marcadé, Jacques...

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconBibliographie du cours de M. Frédéric Sawicki Master de science politique...
«Les Manuels», 2005. [Ouvrage élémentaire surtout centré sur l’histoire du droit]

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconQuelle place peut prendre la lecture de récits historiques dans l’apprentissage de l’histoire ?
...

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconApproches actuelles de l’histoire de la géographie en France. Au-delà...
«la pluralité des contenus, des histoires de la géographie», et mettait à la base de cette pluralité une «dualité» : «l’histoire...

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconI – l’histoire économique en général
«l’histoire économique[…]est l’histoire entière des hommes, regardés d’un certain point de vue». Le problème c’est qu’il y a 4 siècles...

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconÀ propos des sources concernant l’histoire des Caisses d’épargne

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconLe présent marché a pour objet la fourniture en location d’un environnement...

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconQuand un premier ouvrage est paru en mai 1987 pour retracer l’histoire de
«développement durable». La relecture des événements prend ainsi un sens tout à fait stimulant puisqu’il faut les soupeser à l’aune...

1. L’histoire externe ou histoire des sources du droit iconHistoire du droit des affaires






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com