Christine polge, domiciliée aux Moutiers en Cinglais, propriétaire forestier de parcelles de la forêt de Cinglais sur les communes des Moutiers en Cinglais et





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Christine POLGE, domiciliée aux Moutiers en Cinglais, propriétaire forestier de parcelles de la forêt de Cinglais sur les communes des Moutiers en Cinglais et de Croisilles.


CONTRIBUTION SUR LA FORET RELATIVE AU DEBAT PUBLIC SUR LA 2X2 VOIES

CAEN-FLERS SUR LA SECTION SAINT-LAURENT-DE-CONDEL / THURY-HARCOURT


  1. Introduction

Au vu du Dossier du Débat Public sur la 2x2 voies Caen-Flers élaboré par les Conseils Généraux du Calvados et de l’Orne, il semble opportun d’apporter ici quelques éléments complémentaires sur la forêt aux niveaux environnemental, économique et législatif pour démontrer la non-faisabilité d’un tracé qui porterait atteinte à la forêt de Cinglais.


  1. Bref historique de la forêt dans le Calvados

La forêt française, après avoir occupé 40 millions d’hectares à l’époque gallo-romaine, n’en comptait plus que 23 millions au milieu du XIIIème siècle (le Moyen-Age connaissant la première vague importante de déforestation) et 8 millions au début du XXème siècle (deuxième vague importante de déforestation avec l’avènement de l’ère industrielle). Elle occupe actuellement environ 15 millions d’hectares, soit un taux de boisement de 27% au niveau national.
Ce qui reste du patrimoine forestier du Calvados est l’héritage des grandes forêts médiévales.

Il est essentiellement constitué de :

- deux forêts domaniales (Cerisy 2165ha et Saint-Sever 1570ha),

- d’une forêt communale (Grimbosq 475ha),

- de deux massifs privés (Cinglais 1475ha et Saint-Gatien 3500ha).
Le tableau ci-dessous donne quelques indications sur l’étendue de la forêt au milieu du XVIème siècle (à la fin du Moyen-Age), dans les premières années du XXème siècle et de nos jours, au niveau de la Basse-Normandie.






1550

1912

De nos jours

Calvados

Supérieur à 12 %

6,9 %

8,2%

Manche

Supérieur à 15 %

3,2 %

4.4%

Orne

16 %

13,3 %

15.6%


Source pour les taux de boisement actuel (qui ne tiennent pas compte des haies) :Inventaire Forestier National
La Basse-Normandie comporte à l’état naturel les principales espèces de feuillus suivantes : le chêne rouvre et le chêne pédonculé ; suivis du hêtre qu’on trouve en futaie, d’ailleurs souvent associé aux chênes (selon l’ONF, il conviendrait de conserver génétiquement un indigénat de hêtre régional) ; également des feuillus « précieux » comme le merisier, le frêne…

Un chêne ne commence à produire des glands que vers 40 ans ; il est exploitable vers 160 ans et il peut vivre plusieurs siècles.

Un hêtre est exploitable vers 120 ans ; il peut vivre jusqu’à 300 ans.

  1. L’écosystème forestier


La forêt ne se réduit pas à un groupement d’arbres séparés par des espaces. A partir d’un certain nombres d’arbres, la forêt crée son sol et modifie son climat en le rendant plus humide : c’est l’écosystème forestier avec son cortège d’espèces animales (mammifères, oiseaux, insectes), d’espèces végétales (arbres, fougères, lichens, mousses, champignons, plantes avec ou sans fleurs…), de micro-organismes du sol ; êtres vivants d’une grande diversité et tous liés entre eux par des maillons de la chaîne alimentaire.

La photosynthèse est une réaction biochimique qui transforme schématiquement des molécules d’eau et de dioxyde de carbone en molécules d’oxygène et de glucides (matière organique) grâce à l’énergie lumineuse. Elle se produit au niveau des feuilles des arbres. Les arbres synthétisent ainsi du bois qui stocke durablement le dioxyde de carbone prélevé dans l’atmosphère.

La forêt fournit, par le mécanisme de la photosynthèse, une grande partie de l’oxygène que nous respirons. Elle constitue le « poumon vert » de nos villes.

En stockant durablement dans le bois et dans le sol du dioxyde de carbone prélevé dans l’atmosphère, elle fonctionne alors comme un « puits à carbone » pouvant contribuer à diminuer le taux de gaz carbonique de l’atmosphère terrestre, taux en dangereuse augmentation due à l’utilisation continue des énergies fossiles et à la déforestation massive que connaissent certaines régions du globe.

Les arbres ont par ailleurs un rôle non négligeable de filtre des poussières en suspension dans l’air par l’intermédiaire de leurs feuilles.

La forêt améliore aussi la composition et la reconstitution des sols qui sont à la base de toute production végétale. Un sol met des centaines d’années à se constituer. Une terre doit sa fertilité à quelques centimètres de sol qui constituent une réserve d’éléments nutritifs, organiques et minéraux indispensables au développement des végétaux et par ailleurs, un écosystème à part entière où de multiples processus de développement et de dégradation s’accomplissent sous l’action des bactéries et autres nombreux organismes. Un sol s’édifie à des vitesses faibles ; il peut être considéré à l’échelle humaine comme une ressource non renouvelable.

D’autre part, la forêt intervient de façon importante dans le cycle de l’eau potable, suite à la destruction des haies et à la dégradation des zones humides. Les forêts stockent l’eau de pluie par leur feuillage, par leur rhizosphère très ramifiée et par les mousses du sol. Dans le sol forestier, les mouvements de l’eau sont ascendants, descendants et horizontaux ; ce qui permet d’alimenter les nappes phréatiques et les sources souterraines.

  1. La sylviculture


La sylviculture comprend la production de bois sur pied et regroupe toutes les activités de boisement, reboisement, éclaircie, conservation et renouvellement des forêts.

La forêt bas-normande est exploitée en taillis sous-futaie, en futaie régulière ou irrégulière.

Lexique :

- un taillis est un ensemble de tiges de même âge issues de rejets de souches et groupées en cépées sur chaque souche.

- un taillis sous-futaie est un peuplement mélangé d’un taillis et d’arbres feuillus d’âges divers, essentiellement sur souche. Il est actuellement de plus en plus reconverti en futaie irrégulière.

- une futaie régulière est un peuplement d’arbres du même âge (principalement obtenu par reboisement).

- une futaie irrégulière est un peuplement d’arbres d’âges différents obtenu par régénération naturelle et reboisement.

La tendance actuelle de la forêt privée est de privilégier la futaie irrégulière en perpétuel renouvellement, en utilisant, quand c’est possible, la régénération naturelle.


  1. L’économie de la forêt

En France, 500 000 emplois sont engendrés par la filière bois depuis l’exploitation jusqu’à la commercialisation des produits.

Avec le bois d’œuvre et le bois d’industrie, le bois-énergie constitue la troisième grande composante de la filière bois en Basse-Normandie.

La quantité de dioxyde de carbone dégagée lors de la combustion de bois de chauffage est comparable à celle produite naturellement lors de sa décomposition ; cette quantité de dioxyde de carbone correspond à celle qui a été extraite de l’air pour la photosynthèse au cours de la croissance de l’arbre. Le bilan théorique du dioxyde de carbone est donc neutre.

Dans un processus de gestion durable, les prélèvements de bois pour le chauffage sont ajustés aux capacités de production biologique des écosystèmes forestiers et ils sont répartis dans le temps pour assurer un approvisionnement régulier.

Le bois-énergie est une énergie renouvelable (mécanisme de la photosynthèse) et peut être considéré comme inépuisable dans le cadre d’une gestion sylvicole durable ; il permet d’économiser les énergies fossiles.

De nombreux emplois peuvent être créés en France dans la filière bois (production et industrie du bois), le tourisme vert et la protection de l’environnement.


  1. La gestion durable de la forêt

Dès 1992, à Rio de Janeiro, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement indiquait que « les politiques de conservation et d’exploitation écologiquement viable des forêts devraient être intégrées aux politiques économiques et commerciales et autres politiques pertinentes ».

En 1993, à Helsinki, la deuxième Conférence interministérielle pour la protection des forêts en Europe définit la gestion durable des forêts comme « la gérance et l’utilisation des forêts et des terrains boisés, d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu’elles ne causent pas de préjudices à d’autres écosystèmes ».

La réunion d’Helsinki a abouti à la définition de six critères d’une gestion durable :

- conservation et amélioration appropriée des ressources forestières et de leur contribution aux cycles mondiaux du carbone,

- maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers,

- maintien et encouragement des fonctions de production des forêts,

- maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers,

- maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection dans la gestion des forêts,

- maintien d’autres bénéfices et conditions socio-économiques.

La richesse floristique et faunistique de la forêt dépendent de sa gestion. On sait par exemple que la présence d'une végétation autochtone favorise la biodiversité car elle garantit la présence d'un cortège d'espèces qui ont co-évolué avec elle. De même, la biodiversité est plus grande dans une forêt d'arbres aux âges différents, mélangeant plusieurs essences, avec des espaces aérés (clairières, lisières), différents types de peuplement, des arbres creux et du bois mort qui accueillent des insectes et des oiseaux forestiers.
  1. La biodiversité de la forêt


La disparition d’espèces animales et végétales détruit un patrimoine biologique irremplaçable.

La biodiversité est presque toujours amenuisée par les activités humaines : la pollution atmosphérique, la surexploitation de certaines espèces, la destruction ou la dégradation des habitats.

Un écosystème forestier produit des ressources sans consommer d’intrants et sans épuiser les stocks d’éléments minéraux. Il faut adapter le choix des essences et de la sylviculture à la nature et à la fertilité des sols.

Une forêt gérée à l’image d’une forêt naturelle est bien plus riche en biodiversité qu’une plantation artificielle ne contenant ni de bois mort, ni de sous-bois. En effet, le maintien de micro-habitats est nécessaire à la vie des espèces dépendant des arbres âgés, des cavités et du bois mort en décomposition (chauve-souris, pics, grimpereaux, salamandres terrestres, nombreuses espèces d’insectes saproxyliques, fourmis rousses, carabes…)


La biodiversité de la forêt comprend à la fois les ressources génétiques forestières et la conservation de l’habitat de la faune et de la flore sylvestres ; elle contribue au maintien de certains équilibres naturels comme l’équilibre sylvo-cynégétique.

Le rapport « la forêt et la filière bois en Basse-Normandie » présenté au Conseil Economique et Social Régional de Basse-Normandie en juin 2003 souligne qu’ une forêt durablement exploitée et entretenue lutte plus efficacement contre l’effet de serre. « La perception actuelle de la forêt ne se limite dorénavant plus aux seuls aspects de la production de matières ligneuses. Malgré une apparente immuabilité, les forêts en Basse-Normandie doivent répondre aux besoins d’une société qui évolue, aux nouvelles demandes économiques mais aussi écologiques, environnementales et sociales. (…) Depuis une quinzaine d’années, on constate une meilleure prise en compte de la connaissance des facteurs environnementaux en termes de stations forestières, d’habitats et de paysages. A ce titre, les propriétaires forestiers sont des partenaires garants du maintien de la biodiversité. »


  1. Le cadre législatif : la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001


« Art. L.1- La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d’intérêt général.

La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l’aménagement du territoire, en vue d’un développement durable.

Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la qualification des emplois en vue de leur pérennisation, de renforcer la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers et de satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt.

(…) La politique forestière participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'autres politiques en matière notamment de développement rural, de défense et de promotion de l'emploi, de lutte contre l'effet de serre, de préservation de la diversité biologique, de protection des sols et des eaux et de prévention des risques naturels. Elle prend en considération les modifications et phénomènes climatiques. (…)

Ses orientations, ses financements, ses investissements et ses institutions s'inscrivent dans le long terme. (…)»


  1. La forêt privée française

La législation française permet la protection des milieux naturels boisés et leur sauvegarde dans l’intérêt général lorsque ceux-ci présentent un intérêt remarquable.

L’article L.211-1 du Code rural interdit « la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à des espèces animales et végétales protégées ».

L’article L.130-1 du Code de l’urbanisme (titre III) interdit « tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements » des forêts classées « espaces boisés classés à conserver » dans les plans locaux d’urbanisme.

Les propriétaires forestiers sont tenus d’assurer l’équilibre biologique et la satisfaction des besoins en bois et en autres produits forestiers. Ils doivent boiser, aménager et entretenir leur forêt.

La gestion de la plupart des propriétés privées forestières relève d’un plan simple de gestion agréé par le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) de la région concernée après avis de la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt). Le plan est fixé pour 10 à 30 ans et comprend la définition des objectifs, un programme d’exécution des coupes et un programme des travaux d’amélioration. Il assure la garantie d’une bonne gestion de la propriété. (cf. article L-6 de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001)

Le plan simple de gestion constitue le document de référence qui permet une gestion organisée de la forêt privée. La loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt renforce le rôle juridique de ce document.


  1. Conclusion

Dans son rapport sur la forêt du 25 août 1998 remis au Premier Ministre de l’époque, Monsieur Jean-Louis Bianco concluait : « la forêt représente une formidable chance pour la France. Une chance pour la variété et la beauté de nos paysages, pour la préservation des milieux et des espèces. C’est une réserve de nature où chacun, pris dans le tourbillon du monde, peut retrouver le sens des vraies richesses. (…)

En même temps la gestion durable des forêts constitue un enjeu écologique majeur pour l’avenir. (…)

Nous vivons un temps dominé, (…), par la pression du court terme hurlant. Soyons attentifs au long terme silencieux. Il faut environ 120 ans pour faire un hêtre et 160 ans pour faire un chêne. Mais il suffit de quelques minutes pour les détruire. »
La majorité de la forêt de Cinglais appartient à des propriétaires privés sur lesquels pèsent de lourdes contraintes administratives et économiques. Par la loi, la responsabilité du forestier recouvre non seulement la gestion de la forêt mais aussi la diversité de la faune et de la flore.

50% du territoire de la commune des Moutiers en Cinglais était boisé en 1809, 20% à l’heure actuelle.

Un maire de cette commune a fait classer, il y a environ 25 ans, la partie de la forêt de Cinglais située entre la RD562 et la D258 en « espace boisé classé à conserver » pour préserver l’intégralité de ce bois (plusieurs dizaines d’hectares), sa diversité floristique (orchidées protégées, Drave des murailles…), faunistique (zone de reproduction du grand gibier, buses variables protégées et leur aire de nidation, diverses espèces de pics, salamandres, chauve-souris, nombreux insectes forestiers dont une espèce endémique de carabe…). Cette partie de la forêt de Cinglais n’est pas hachurée de rayures horizontales rouges dans les plans fournis dans le dossier du Débat Public comme le reste de cette même forêt. Pourtant, elle en est indissociable.

Le plan simple de gestion agréé sur cette zone est respectueux de la protection de l’environnement et il est garant de la biodiversité de cette partie de la forêt de Cinglais ancienne avec de nombreux sujets âgés (chênes de plus de 250 ans, hêtres de plus de 200 ans) qui ont, fort heureusement, échappé aux dégâts causés par les batailles de la 2nde guerre mondiale et à la tempête du 26 décembre 1999.

Le tracé des deux variantes « Courmeron » et « Traspy-Espins » traverse ces massifs forestiers remarquables du nord au sud sur environ deux kilomètres. Ces variantes ne sont pas acceptables sur le plan de l’environnement.

Comme l’a dit, au nom du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Manche et du Calvados, son Président, à la réunion publique du 3 juin 2004 à Aunay-sur-Odon, je m’oppose fermement aux tracés de ces deux variantes contraires à la juste et nécessaire protection et sauvegarde de la forêt de Cinglais.

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