Réunion du 1° décembre 2014





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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 janvier 2015




Présents :
Gérard THEVIER, Eric VIALLET, René COURRIOL, Jean-Luc PRULHIERE, Didier ARCHIMBAUD, Michel COLLANGE, Jean-François ENJOLRAS, Carole PONCET, Jean-Louis MAHUTEAU, Bernadette COURTIAS, Séverine LEGER


ORDRE DU JOUR :

Le maire commente la visite de Madame la Sous-Préfète d’Issoire à Aulhat.


  1. Informations financières communales :




  • Bilan des investissements 2014

Le maire commente en détail les investissements réalisés en 2015



  • Taux des impôts locaux 2015


Après analyse des documents présentés et commentés par le maire, le CM décide une augmentation de 0.5 % des taux des impôts locaux pour 2015, soit :


  • TH 10.63 %

  • FB 13.60 %

  • FNB 51.82 %




  • Taxe assainissement 2015

Sur proposition du maire, le CM décide de maintenir la taxe d’assainissement pour 2015, soit 0.59 € le m3


  • Projet investissements 2015

Le maire émet quelques propositions concernant le budget d’investissements 2015 :


  • Projet aménagement atelier municipal :

  • Travaux de traitement des bois appartement mairie :

  • Eaux pluviales La Gravière

  • Eaux pluviales rue du Colombier

  • Voirie

  • Eclairage public

  • Divers (portail école, sécurité incendie, murs cimetière…)

  • Etudes aménagement place de la fontaine




  1. Informations diverses




  1. Dépenses d’énergie 2014 :


Le maire commente le tableau détaillé des consommations électriques des 3 dernières années.

  • Bilan coûts énergie 2014

  • Projet d’amélioration de l’éclairage public à La Gravière



  1. Informations sur le Pays d’Issoire et Com’com :




  • Com’com :




        • Coût définitif de la nouvelle cantine d’Orbeil :

254.000 HT avec une subvention de 104 000 €


  • Réunion du 1° décembre 2014 :


Une première réunion de prise de contact entre les délégués communautaires des 2 Com’com a eu lieu le 1 décembre 2014.
L’objectif était de :

  • Rappeler la date de fusion des 2 communautés de communes au 1er janvier 2016

  • Rappeler la composition du futur conseil communautaire qui comprendra 35 membres répartis ainsi :

  • Issoire aura 17 conseillers

  • Saint Babel, Orbeil et Perrier auront 3 conseillers chacune

  • Brenat et Le Broc auront 2 conseillers chacune

  • Aulhat, Flat, Meilhaud, Pardines et Saint Yvoine auront 1 conseiller chacune




  • Faire une présentation de tous les délégués communautaires actuels

  • Créer les 4 groupes de travail qui vont préparer la fusion des 2 communautés de communes au 1° janvier 2016, à savoir :

  • Personnel, finances et moyens généraux

  • Economie et définition des compétences

  • Services, vie sociale, enfance-jeunesse, animation, sports et culture

  • Aménagement du territoire, urbanisme et habitat

La composition des groupes de travail sera précisée avant la fin de l’année 2014, afin d’être opérationnels dés le début 2015.



  • Réunion du conseil communautaire du 15 décembre 2014 :


Débat d’orientation budgétaire 2015 (baisse des dotations, nécessité de faire des économies de fonctionnement, investissements)

Décision d’inscrire dans le budget 2015 des études hydrogéologiques au niveau intercommunautaire.



  • Pays d’Issoire :




  • Réunion du 5 décembre 2014 :


Le Conseil syndical du Pays d’issoire a étudié les points suivants :

  • Avancement du programme d’actions (plus de 500 fiches-projets ont été émises)

  • Avancement des contractualisations financières (aides possibles de la Région, du Département et de l’Europe)

  • Nouveau pacte financier, c’est à dire le budget du Pays d’Issoire pour 2015 (en intégrant la compétence tourisme)

Sur ce sujet, il n’y a pas eu d’accord car il existe encore des divergences entre certaines Com’com sur l’acceptation de la nouvelle répartition des dépenses…
Une prochaine réunion est prévue fin janvier 2015.


  • Projet de mise en place du e commerce (commandes sur un site internet):


Le Pays d’Issoire cherche à développer le commerce local en envisageant la création d’un e commerce pour les producteurs, artisans et commerçants locaux, avec une offre de livraison en « drive » (point de distribution des produits).

Une étude a été réalisée par un bureau spécialisé en interrogeant les personnes concernées :


  • 700 invitations à des réunions

  • 200 participations aux réunions

  • 100 réponses au questionnaire remis en réunion

  • 65 personnes intéressées représentant une large palette de produits ou services

  • 50 personnes sont très motivées pour cette démarche


Une étude complémentaire a permis de préciser :


  • La nécessité de définir rapidement qui sera le gestionnaire du site (OCI ou autre), soit par délégation de prestation ou par DSP ;

  • Les modalités d’animation de la plateforme (politique d’achats, logistique de livraisons….)

  • Les objectifs financiers sur les 2 premières années

  • Le calendrier prévisionnel de mise en place (septembre 2015)

  • L’appel à des subventions (Région et Europe)




  1. Information Pôle emploi et mission locale sur les emplois d’avenir


Le maire fait un exposé sur les solutions offertes par l’Etat concernant l’éventualité de l’embauche d’un employé communal.

Avant toute décision, il faut :


  • Faire une évaluation de notre besoin en compétences nécessaires, en temps d’activité et pour quelles activités et avec quelle saisonnalité.

  • Définir comment on encadre le salarié (tuteurs..)

  • Mettre en place un groupe de travail pour faire cette évaluation ; celui-ci est constitué de René Courriol, Jean-Luc Prulhière, Michel Collange, Jean-François Enjolras et Jean-Louis Mahuteau. Il remettra ses conclusions d’ici fin février.



  1. Lancement du projet d’aides aux particuliers pour la remise aux normes des installations d’assainissement individuels :


Le Conseil Municipal, par une délibération de juillet 2014 a mandaté le maire pour engager le processus proposé par le SIVOM ;
C’est dans ce cadre qu’une réunion a eu lieu en mairie le 12 décembre avec Grégory Hubert, technicien du SIVOM.


  • Rappel des textes concernant l’Assainissement Non Collectif :

  • Nouvelles classifications des installations :


Situation antérieure :
Classement de l’installation selon le respect des normes techniques en vigueur :
P1’ installation non conforme avec risque sanitaire et environnemental (6 dossiers)

P1 installation non conforme avec risque sanitaire (23 dossiers)

P2 installation non conforme, incomplète à risque faible (22 dossiers)

P3 installation conforme (5 dossiers)
Nouvelle situation : (arrêté du 27 04 2012)
Classement de l’installation selon les 3 critères suivants :


  • Installation présentant un danger pour la santé des personnes (37 dossiers). Le délai de 4 ans pour la mise aux normes de l’installation reste d’actualité.

  • Installation présentant un risque de pollution de l’environnement (pas de délai de mise aux normes)

  • Installation incomplète ou sous-dimensionnée (pas de délai de mise aux normes)


Le délai d’un an pour la mise aux normes après un achat de la maison reste d’actualité.
Nouvelles aides financières :
Le SPANC / SIVOM gère tout le processus technique (aide au choix des entreprises, suivi des travaux) et financier (montage du dossier) pour le compte des particuliers qui restent décideurs.


  • Agence de bassin Loire Bretagne :

Aide des installations présentant un risque de santé à la personne (50 % de subvention plafonnée à 8000 € ttc)


  • Conseil Général :

Aide des installations présentant un risque de santé à la personne (15 % ou 30 % de subvention, selon conditions de ressources, plafonnée à 7000 € ht)

Il existe une forte incertitude sur les aides du Conseil Général (financement limité, élections départementales).
Une réunion d’information des habitants concernés (37 maisons) aura lieu en mairie le vendredi 23 janvier à 18 h en mairie.



  1. Informations diverses :




  • Demande de subvention école Notre Dame de Riom :


Cet établissement privé sous contrat avec l’Etat scolarise actuellement un enfant de notre commune en classe CLIS ; l’école demande une subvention pour aider à la prise en charge des frais de scolarité ;

Le maire propose de verser la somme de 500 € (la même somme que celle attribuée à une autre école pour une situation comparable en 2013); le CM donne son accord.



  • Eclairage public :

Réunion avec le SIEG pour clarification des coupures nocturnes et des consommations 


  • Premier bilan des activités périscolaires




  • Eventualité de la pose d’un STOP au carrefour chemin des Mandonnets / route de Brenat




  • Demande d’indemnité du trésorier d’Issoire : le ConseilMunicipal décide de ne pas donner suite à cette demande.




  • Désignation de 2 délégués communaux (de préférence un élu communautaire et un non-communautaire) pour faire partie du groupe de travail de la Com’com sur le sujet du PLUi (première réunion avant le 15 février) ;

Le Conseil Municipal désigne Eric Viallet et Jean-Luc Prulhière


  • Information sur les possibilités de mutualisation des moyens, rapprochement ou fusion des communes. Le Conseil Municipal donne son accord au maire et aux adjoints pour travailler sur ce sujet avec les élus de Flat (si le Conseil Municipal de Flat donne le même mandat au maire et aux adjoints de Flat)




  • Consultation de la part de l’Agence de bassin Loire – Bretagne concernant le plan SDAGE (gestion de l’eau)




  • Organisation bureau de vote pour les élections départementales (fichier « bureau de vote 22 et 29 mars 2015 »)




  • Projet concernant le diagnostic 2014 sur les équipements d’Assainissement Collectifs (regards, station d’épuration…)

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