La discrimination : un phénomène remarquable





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date de publication05.12.2019
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  1. Définition

  1. La discrimination : un phénomène remarquable 

Discrimination : séparation d’un groupe social des autres par des « mauvais traitements » sans raison légitime. Notion qui apparait avec le développement de l’idée de l’égalité entre les hommes des droits mais surtout des termes de chances.

C’est un phénomène qui apparait dans la situation d’accès à des activités sociales (base de loisir), économique et plus particulièrement professionnelle, politique (droit de vote)…

Selon G Calvès, la discrimination apparait partout où la notion de concurrence existe. Elle frappe un candidat a une ressource la ou ce candidat pensait bénéficier d’une concurrence juste, mais son chances d’accéder a la ressource en question sont biaisée pas une concurrence inégale, pour des motifs illégitimes.

La constitution d'une discrimination suppose alors deux éléments :

  • un champ de concurrence entre candidats, normé par des critères objectifs ;

  • l'utilisation d'un critère étranger à la matière, un critère illégitime, pour différencier les candidats

Les critères généraux : l’origine, le sexe, le handicap, la situation familiale, l’apparence physique, l’âge, les opinions politiques, l’ethnie.





  1. l’apparition de la discrimination positive

Cependant, il est difficile de mettre en évidence ces critères discriminatoires car dans la plupart des cas, si ce n’est la majorité d’entre eux, la frontière entre l’objectif et l’illégitime étant floue, les véritables motifs sont évidemment cachés.

Donc pour palier à l’inégalité des chances apparait pour la première fois aux Etats Unis le principe de discrimination positive. C’est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques. Elle permettrait la promotion sociale, économique et politique de groupes discriminés. Les catégories de personnes concernées peuvent être définies, selon le cas, à l'aide des critères sexuels, ethniques, médicaux, culturels, linguistiques, religieux, socioéconomiques ou territoriaux.

Elle est créée par Kennedy notamment pour rétablir les droits de la population afro-américaine en particulier au niveau des emplois qualifié, les établissements renommés etc... Ainsi en 1960 est mise en place une politique d’emplois préférentiels, qui au passage n’a rien à voir avec une politique de quotas qui s’opposerait a la loi de la concurrence entre les individus (celle-ci est bannie en 2003). Cette politique est considérée plus ou moins come un succès puisque 60% des noirs appartiennent a la classe moyenne en 2000 contre seulement 13% en 1960.

En France, cela passe par des mesures plus massives telles que :

  • création de zones d’éducation prioritaire qui cible les secteurs ou l’égalité des chances est la moins élevée, voire la convention ZEP/Grandes écoles qui permet a des élèves provenant de régions défavorisées d’intégrer des écoles de commerce sans passer par le concours d’entrée (2000-2001)

  • mesure de quotas dans les administrations publiques et privées avec 6% d’handicapés au sein de l‘administration en question en 1987

  • cette année, la reforme consistant à intégrer 30% de boursiers dans les écoles de commerce


II- Les application de la discrimination positive dans le monde


A- Les Etats Unis : La discrimination positive pour résoudre les conflits sociaux

- L'"action affirmative" est née de la lutte pour les droits civiques et l'abolition de la ségrégation raciale. A la fin des années 1960, le gouvernement républicain de Richard Nixon veut favoriser, par des politiques de traitement préférentiel, l'accès à l'emploi et l'admission dans les universités de certains groupes ayant fait l'objet dans le passé de pratiques discriminatoires, cette politique est cependant intéressée et vise à rétablir l'ordre public à la suite d'une vague d'émeutes raciales. L'affirmative action américaine désigne au départ des dispositions destinées à susciter une augmentation du nombre de candidats noirs à certains postes. 1970 se met en place une politique de recrutement spécifique, avec dans certaines universités, l'instauration de quotas ethniques. => 1971 et 2002, le nombre des femmes noires exerçant des fonctions de responsable est ainsi passé de 0,4 % à 2 % du total, celui des hommes de 1 % à 3,1 % + la présence des minorités à l'intérieur des conseil d’administration des entreprises a augmentée, 76% d'entre eux n'étant plus uniformément blancs.

- La police a également => recruter des personnes issues des minorités raciales, ce qui a été déterminant.

- Rejet : 1978, l'arrêt Bakke de la Cour suprême condamne la faculté de médecine de l'Université de Californie, qui réservait 16 % de ses places aux étudiants noirs et hispaniques. Cour suprême rejette les quotas cependant elle fixe la diversité comme objectif de recrutement.

En 2003, trois étudiants blancs recalés par la faculté de droit de l'université du Michigan, s'estimant lésés, saisissent à nouveau la Cour suprême. => la Cour précise alors que la valeur attribuée au facteur racial ne doit pas être quantifiée à l'avance", cependant la Cour suprême confirme la validité des programmes visant à obtenir une "masse critique" d'étudiants noirs ou hispaniques dans les universités.

Depuis le milieu des années 1990 : plusieurs Etats rejeté la discrimination positive. Au Texas, dans le Mississippi et en Louisiane, le dispositif aboli par des décisions juridiques, avant d'être réintroduit par l'arrêt de la Cour suprême de 2003. Le premier à abolir l'affirmative action a été la Californie, en 1996, suivi de la Floride, de l'Etat de Washington, du Michigan et plus récemment du Nebraska. Mais l'abolition ne concerne que les universités publiques. Les Universités les plus prestigieuses (Stanford) continue de pratiquer très activement la discrimination positive.

=> Des chercheurs ont révélé que dans les universités de ces cinq Etats ayant aboli le dispositif, la part des étudiants noirs avait chuté de façon parfois drastique. Ex : l'université de (UCLA), la proportion des étudiants afro-américains en première année est passée de 7,3 % en 1995 à 2,3 % en 2005.

-Des dispositifs alternatifs sont venus se substituer à l'affirmative action Ainsi, au Texas : depuis 1997, chaque lycée, riche ou pauvre, peut envoyer à l'université les 10 % d'élèves les mieux notés. l'université de Berkeley : mis en place une approche "holistique" de l'examen des demandes d'inscription.

- Efficacité : A court terme elles sont efficaces et arrivent à faire entrer plus de Noirs et d'Hispaniques dans les universités, estime Daniel Sabbagh. (spécialiste de l'affirmative action et directeur de recherche au Centre d'études et de recherches internationales) Plus efficaces dans les universités sélectives et prestigieuse à cause motivation des étudiants sélectionnés et aux moyens dont disposent les meilleures universités pour accompagner leurs étudiants. le nombre de Noirs appartenant à la classe moyenne a quadruplé, tandis que le nombre de Noirs pauvres a diminué de moitié. Mais 25 % des Afro-Américains continuent de vivre sous le seuil de pauvreté( 8 % des Blancs,)

B – La discrimination positive dans les PED

-L'Inde : est un des premiers pays au monde à avoir expérimenté des politiques de discrimination positive. Dès le XIXe siècle, les colons britanniques ont mis en place un système de quotas (reservations) pour les postes dans le gouvernement l'emploi ou l'éducation pour les castes inférieures et les minorités. => nombre grandissant de personnes de castes non privilégiés occupent des positions importantes dans la politique et dans les secteurs publique ou privé. En 1947, à l'indépendance, le principe de "discrimination positive" n'a pas été remis en cause. Mais son extension à la catégorie intermédiaire des castes dites "arriérées" a provoqué l'opposition des élites indiennes. PB : catégories très hétéroclites, allant de castes impures = intouchables, aux castes nobles, comme celles des cultivateurs et des propriétaires fonciers. Leur réserver des places dans les universités et les administrations revenait à directement menacer les "deux fois nés".+ discrimination positive prenant en compte l'appartenance à une caste revient à figer le système. Or officiellement abolies

Le brésil : Le Brésil pratique la discrimination positive dans l'enseignement supérieur depuis 1995, grâce à l'action du président de l'époque Fernando Henrique Cardoso. Luiz Inacio Lula da Silva a repris et approfondi cette politique. Depuis 2000, une cinquantaine d'universités brésiliennes ont adopté un système qui accorde un bonus à l'examen d'entrée, le vestibular, aux plus défavorisés ainsi qu'aux Noirs et aux métis. En novembre 2008, les députés ont voté un projet de loi réservant la moitié des places dans les universités publiques fédérales aux élèves issus des lycées publics ou se concentrent les plus pauvres. Problème : la définition de l'appartenance ethnique plus d'une centaine d'adjectifs pour qualifier la couleur de peau.

L’Afrique du Sud : Le congrès national africain ANC (Africain National Congress) prend le pouvoir en 1994. Il est confronté à une situation économique et sociale catastrophique. : inégalités et aux injustices héritées de l’apartheid. La principale mesure : la loi sur « l’embauche équitable ». Elle a pour but de donner leur juste place sur le marché du travail aux catégories de Sud-Africains, y compris les femmes et les handicapés, victimes de discriminations. Cependant, les séquelles de l’apartheid sont la priorité des pouvoirs publics, ce texte a presque exclusivement été utilisé en faveur des Noirs

C – La France

Les Actions : Une discrimination positive, impliquant des quotas, existe en France depuis plusieurs années. Elle s'applique dans le domaine de l'emploi, ex : à travers le dispositif mis en place par la loi du 10 juillet 1987 qui impose à l’ensemble des employeurs privés, et depuis 2005 aux administrations de l’État et aux établissements publics une obligation d’emploi égale à 6% des travailleurs handicapés.

À partir de 2001, l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a été l'un des premiers établissement à mettre en place un programme de discrimination positive en France, les Conventions éducation prioritaire (CEP), lancées par le directeur Richard Descoings = une procédure spéciale d'admission pour des lycéens venant de ZEP (dispensés de concours d'entrée et sont recrutés sur dossier et sur entretien.). En 2002, l'ESSEC a débuté le programme "Une grande école, pourquoi pas moi ?". Depuis 2005, le lycée Henri-IV réserve une classe préparatoire aux études supérieures aux lycéens boursiers

Un modèle français ? Simon Wuhl : il existe un modèle français de discrimination positive qui s’est développée au sein des politiques sociales depuis le début des années 1980, (dans les domaines, des politiques de l’emploi et de la formation, des politiques de la ville, des zones d’éducation prioritaire ou de l’économie territoriale)

la démarche française comporte trois différences importantes comparée à l’affirmative action américaine: premièrement, il s’agit d’actions à caractère expérimentales, deuxièmement, les critères de sélection des bénéficiaires sont d’ordre exclusivement socio-économique ; troisièmement, la démarche française est beaucoup moins contraignante puisqu’elle ne fait l’objet que d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat juridiquement sanctionnée. les zone urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants qui nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives. (val fourré)

La question ethnique : Dans un premier temps, Nicolas Sarkozy n'excluait pas une discrimination positive basée sur la couleur de peau . Dans un deuxième temps, il a clairement exclu une discrimination positive basée sur la couleur de peau. 

Les nombreux rapports français sur la question de la discrimination positive privilégient la mise en place de statistiques ethniques pour pouvoir évaluer correctement la situation, et l'amélioration de l'école publique française 

Les Femmes : En France, la discrimination positive s'applique non seulement aux minorités visibles mais aussi aux femmes : les Françaises subissant des différences de traitement dans le monde de l'emploi (salaires, conditions d'avancement) => plusieurs lois ont été votées pour favoriser l'égalité de droit. Ex : la loi sur la parité de 2000 impose aux partis politiques de proposer 50 % de candidates.

Conclusion

Discrimination positive = inévitable cpdt quel modèle : pb => ethnique ( Etats Unis) ? Classe sociale ?

France modèle basé sur l’ethnie = impossible => L'environnement juridique fondamentalement différent. Dans la constitution française, l'article 1 interdit les distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion. Aux États-Unis, + le poids de l'histoire récente, de l'expérience vichyste en particulier. En France, la question des « statistiques ethniques » évoque assez rapidement le souvenir du Statut des Juifs...+ métisse => improbable que la variable ethnique En revanche, au sein des entreprises, la mesure de la « diversité » devrait connaître des avancées, sur la base du volontariat.

Daniel Sabbagh : Royaume Uni pour France => cas le plus intéressant, parce que le moins éloigné. D'une part, les groupes qui bénéficient de certaines formes de discrimination positive sont majoritairement issus de l'immigration post-coloniale. Enfin, il n'y a pas au Royaume Uni de traitement préférentiel des candidats en fonction de leur identité ethnique à l'étape de la sélection. Les entreprises - et, depuis 2000, les employeurs du secteur public =>s'efforcent susciter davantage de candidatures des membres des minorités.

La discrimination positive est interdite depuis une loi de 1976, mais les critères d'origines ethnique ou religieuse peuvent tout de même être des éléments de choix dans le recrutement, grâce à une subtilité dans la loi qui autorise la positive action. Des administrations comme les forces de police peuvent donner la préférence à des candidats issus des minorités visibles, mais seulement à qualification égale.

Les limites et les oppositions de la discrimination positive

Ma partie est basée sur un débat « Pour ou contre la discrimination positive ? » après avoir animé le débat et avoir noté les arguments pour et contre je compte sur la pertinence des élèves de la classe pour pouvoir ensuite faire une corrélation entre les arguments si dessous et leurs réponses.

Le débats sera bien évidement contrôler pour éviter tout débordement mais la classe étend relativement calme et frileuse dans se genre d'intervention j'interrogerais arbitrairement les personnalités les plus dynamique à l'oral si besoin est . L'objectif est de pouvoir conclure ma partie avec l'impression que se sont les élèves qui on tout fait...Je pense que leur implication dans ce sujet qui nous touche de prés peut être valorisante pour l'exposé .

  • La discrimination en matière d'éducation :


Les non-bénéficiaires peuvent se voir refuser des places car n'étant pas membres d'un groupe favorisé par ces mesures. Ce qui peu provoquer un nouveau sentiment de discrimination

  • La discrimination dans l'emploi :


Les non-favorisés peuvent se voir refuser des emplois parce que n'étant pas membres d'un groupe favorisé par ces mesures quoique pouvant avoir des qualifications supérieures aux individus des minorités favorisées : Aujourd’hui, l’affirmative action est ainsi remise en cause aux Etats-Unis par les conservateurs, ce qui va de pair avec la domination de l’idéologie libertarienne (ou néo-libérale), laquelle refuse toute mesure qui rend imparfaite la concurrence des individus sur le marché ; or, c’est bien le cas de la politique d’affirmative action, puisqu’elle réserve un certain nombre de postes à des groupes d’individus, par la définition de quotas, sans que soit suffisamment pris en compte, d’après eux, des critères tels que la compétence (dans la recherche d’un emploi) ou le niveau scolaire (dans le recrutement des établissement scolaires) : certains parlent ainsi de « privilèges ». On arrive à des cas, affirment les conservateurs, où un Noir incompétent est préféré à un Blanc compétent, ce qui remettrait en cause le principe de méritocratie Les refus de CV sont aussi dans le lot.

  • Sentiment de frustration :


Les personnes non-favorisés peuvent ressentir un sentiment d'injustice, d'oppression… et vouloir se venger par la suite, ce qui est un cercle vicieux. De plus, certains pensent qu’il est contre-productif de chercher à réaliser l’idéal de « color-blindness » par le moyen de politiques qui s’appuient sur l’idée de « race » (c’est le terme officiellement utilisé aux Etats-Unis). La discrimination positive, prétendent-ils, exacerbe précisément le problème qu’elle devrait résoudre en rendant les gens davantage conscients des différences entre les groupes et en accentuant leur ressentiment à l’égard des groupes autres que le leur. Les avantages accordés aux femmes ou aux victimes de discriminations racistes ne risquent-ils pas de légitimer la catégorisation sexuelle et raciale des individus, contrairement à l’objectif ultime qui est de revenir à une société aveugle aux différences, au terme de cette parenthèse que constitue la discrimination positive ? Certains pensent que c’est faire une injure aux personnes appartenant à des groupes défavorisés que de pratiquer une politique de discrimination positive, car on a l’impression d’une politique de charité, d’assistance, ce qui pousse ces populations à ne pas faire d’efforts pour s’intégrer par elles-mêmes, et qui provoque, de la part des non-bénéficiaires de ces politiques, une stigmatisation des « assistés ». Le risque des « facilités » accordées à certaines catégories de personnes est, en effet, de créer une accoutumance aux aides, de telle sorte qu’elles risquent de développer ce que l’on appelle une mentalité d’assistés ou d’ayants droits

.

  • :Problème du retour en arrière


Certains pensent qu’il est illusoire d’attendre des bénéficiaires qu’ils reconnaissent jamais avoir atteint l’égalité et acceptent de renoncer à leur bénéfice. Tout projet de suppression risque d’être dénoncé comme une atteinte à des droits acquis. Il est plus facile d’accorder une discrimination positive que d’y mettre un terme. Les mêmes personnes ont tendance à penser que les mesures de discrimination positive, résolvant rarement les problèmes qu’elles prétendent régler, entraînent des surenchères, de sorte que la spirale s’auto-alimente, et que l’on finit par devoir imaginer des adaptations aux effets pervers des adaptations !


  • La discrimination en matière fiscale 


les impôts sont plus importants car ces mesures demandent des moyens.1981 : création des zones d’éducation prioritaires (ZEP) qui consiste à donner plus de moyens en termes de postes d’enseignants aux écoles où se concentrent les élèves rencontrant des difficultés scolaires et sociales particulières. Les travaux d’évaluation des ZEP sont peu nombreux et le bilan dressé est plutôt mitigé ; l’un

des principal objectif de ces dispositifs est de faire bénéficier ces élèves défavorisés de moyens pédagogiques éducatifs et culturels afin d’enrayer la stratification socio-spatiale de l’école dans certains quartiers. Les faire bénéficier d’externalités positives grâce à un niveau suffisant d’hétérogénéité des classes entre élèves de niveaux scolaires divers et d’origines sociales différentes or cet objectif n’est pas tenu du fait de la non mixité sociale existant dans

les quartiers créant des effets de « ghettos ».



  • Problème de logique 


La discrimination positive basée sur la couleur de peau favorisera un Noir riche et non un Blanc pauvre. Ce qui ne correspond pas à la logique de faveur envers les classes populaires.

Extrait de l'interwiew d'un sociologue Jean-François Amadieu opposé à la dicrimination positive : Certains de ses arguments seront cités

Vous ne pensez pas que la discrimination positive permette d'enrayer les inégalités?

La discrimination positive consiste à redresser après coup, et très à la marge, des inégalités qu'on a laissées s'installer. Ce n'est pas une solution de corriger une injustice par une autre. Il y a un problème technique, d'abord. Il faudrait, pour être juste, répondre à une multiplicité de facteurs de discrimination. Or on ne peut juxtaposer les pourcentages: tant de femmes, tant de gens de telle couleur ou de telle confession, tant d'homosexuels, tant d'obèses, tant de handicapés, tant de plus de 50 ans... C'est impossible! On va finir par promouvoir certaines minorités aux dépens d'autres minorités, au risque d'aggraver la situation de ces dernières.

Vous êtes hostile à la «charte de la diversité»?

Ce n'est pas la charte en soi qui est discutable. Mais certains de ses inspirateurs y voient une rampe de lancement pour promouvoir la discrimination positive. Ils figurent d'ailleurs parmi les personnalités qui viennent de signer un manifeste pour que le système de filière ZEP adopté par l'Institut d'études politiques de Paris soit étendu à d'autres grandes écoles. Il est clair que ces militants s'intéressent surtout, sous couvert de diversité, à un seul type d'inégalités: les discriminations ethniques. Or, tout principe de faveur est stigmatisant - c'est pourquoi des associations comme SOS-Racisme sont contre. Par ailleurs, le mépris des recruteurs à l'égard des obèses, par exemple, ou des handicapés, et surtout des plus de 50 ans, est aussi dramatique que celui dont souffrent les minorités ethniques.

Certains soutiennent que la discrimination positive a le mérite d'être efficace. Vous y croyez?

On ne peut réduire un candidat à une particularité, qu'elle soit ethnique, sexuelle ou physique. Il faut juger les gens sur leurs compétences, un point c'est tout, et agir en amont. Il n'y a qu'une solution: créer des conditions d'anonymat et d'objectivité qui désamorcent les discriminations. Cette pratique pourrait être encouragée par la loi et surveillée par la Haute Autorité. Si on assure des techniques de recrutement et de gestion de carrière irréprochables, on limitera plus sérieusement les injustices et on n'aura pas besoin de les corriger après coup. Un certain nombre d'entreprises se sont déjà engagées à utiliser des CV masqués, nettoyés de toutes les indications qui viennent habituellement fausser le jugement sur les compétences. Quant aux grandes écoles, il vaut mieux modifier les épreuves pour tous que fabriquer des filières d'exception pour quelques-uns. C'est cela, l'égalité.

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