Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic





télécharger 121.38 Kb.
titreRecherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic
date de publication29.11.2019
taille121.38 Kb.
typeRecherche
e.20-bal.com > loi > Recherche
LES RELATIONS SOCIALES DANS L’ENTREPRISE
Les personnes travaillant dans une entreprise vont nouer entre elles des relations sociales. Les conditions de travail très difficiles du 19ème siècle, et le malaise social qu’elles provoquent, conduisent l’Etat à la création d’un cadre juridique pour protéger les travailleurs. Ceux-ci sont ainsi représentés, notamment par les syndicats. Les représentants des salariés négocient avec les employeurs ; cependant en cas de désaccord, les relations peuvent devenir conflictuelles.
A. UN CADRE JURIDIQUE PERMET D’ORGANISER LES RELATIONS DE TRAVAIL.
1. Le droit du travail

Fichier droit social (en annexe)
- Parmi les zones surlignées, choisir 3 lois sociales qui vous paraissent fondamentales.
*

*

*
- Pourquoi sont-elles si importantes, selon vous ?

A l’adresse ci-dessous :

http://www.insee.fr

Recherchez la rubrique « Grands indicateurs » permettant d’accéder à des informations sur le SMIC.
- Quel est le montant du SMIC depuis juillet 2005 ?


2. Le contrat de travail
Pour organiser les relations entre l’employeur et le salarié, le contrat de travail a été institué.

- Qu’est ce qu’un contrat de travail ?


- Qui sont les signataires ?


A l’adresse ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N5.xhtml

Recherchez la rubrique permettant d’accéder à des informations sur le contrat de travail.

- Qu’est ce qu’un C.D.I. ? Traduire le sigle et expliquer.


- Quand se termine-t-il ?


- Qu’est ce qu’un licenciement économique ? Pouvez vous donner un exemple ?


- Qu’est ce qu’un C.D.D. ? Traduire le sigle et expliquer.


- Quand se termine-t-il ?

- Pourquoi le C.D.D. est il synonyme de précarité de l’emploi ?

- Le contrat de travail est-il obligatoire pour tous ?

- Si vous avez déjà travaillé pendant les vacances, aviez vous signé un contrat de travail ?

- Si la réponse est « non », pensez vous que cela soit grave ?

Fichier contrat (en annexe)
- Parmi les rubriques à remplir dans un contrat de travail, quelles sont celles qui vous paraissent les plus importantes ? Pourquoi ?

- Finalement, diriez vous que le salarié est protégé par le contrat de travail ?

B. LES SALARIES SONT REPRESENTES.
Pour faciliter la vie de l’entreprise, les salariés sont aidés par des instances de représentation.

Les représentants sont souvent membres de syndicats.
1. Les représentants des salariés
- Pourquoi les salariés ont-ils besoin de représentants ?

Parmi les instances représentatives, 3 sont étudiées.
Fichier droit social(en annexe)

Puis pour compléter, à l’adresse ci-dessous :

http://www.travail.gouv.fr

Recherchez la rubrique permettant d’accéder aux fiches pratiques sur les représentants du personnel.
- Remplir le tableau ci-dessous :





Délégué syndical

Délégué du personnel

Membre du comité d’entreprise

Date de création










Nombre de salariés dans l’entreprise










Nommé ou élu ?











Membre d’un syndicat










Fonctions












- Ces instances constituent-elles un contre pouvoir dans l’entreprise ? Justifier.


2. Les syndicats de salariés.
Fichier droit social (en annexe)
- Quand les syndicats ont-ils été autorisés en France ?

http://www.cfdt.fr

http://www.cfecgc.org

http://www.cftc.fr

http://www.cgt.fr

http://www.force-ouvriere.fr
- Remplir le tableau présentant les syndicats représentatifs de salariés.





Intitulé exact

Date de création

Responsable

Nombre d’adhérents

C.G.T.














C.F.T.C.














C.F.E. C.G.C.














F.O.














C.F.D.T.
















- Le taux de syndicalisation correspond au pourcentage de salariés syndiqués dans un pays.

Sachant qu’en France, il était de 40 % en 1950 et de 9 % en 2000, calculer le taux de variation et faire une phrase avec le résultat.


- A partir du document ci-dessous, montrer la particularité du syndicalisme français au sein de l’Union Européenne.


C. MAIS PARFOIS LES RELATIONS DE TRAVAIL DEVIENNENT CONFLICTUELLES.
Des désaccords peuvent exister entre les salariés et l’employeur. Les instances de représentation ont pour rôle de négocier afin d’éviter que le désaccord ne devienne un conflit.
1. La négociation collective.
http://www.ilo.org/public/french/dialogue/themes/cb.htm
- qu’est ce qu’une négociation collective selon le B.I.T. (Bureau international du travail) ?
2. Le conflit.
En cas d’échec de la négociation collective, les salariés décident d’entrer en conflit. Celui-ci peut prendre diverses formes (pétition, manifestation…) dont la plus connue est la grève.
Fichier droit social (en annexe)
- Quand le droit de grève a-t-il été reconnu ?

- Qu’est ce qu’une grève ?


- Chercher un exemple de grève se déroulant actuellement et présenter les revendications des salariés.






- Faire une phrase avec le chiffre donné pour l’année 2001.

- Comment est ce possible ?


- Commenter l’évolution du nombre de journées de grève et celle du nombre d’accords déposés.


- Pensez vous qu’il puisse y avoir une relation entre ces deux tendances ?


Les conflits du travail sont souvent liés aux fermetures d’entreprise et aux plans sociaux qui en découlent.
- Rechercher dans l’actualité récente un exemple et présentez le.

Le droit social et droit du travail en France

Dates

Age mini

Temps travail maxi

Congés payés

Salaire et protection sociale
Institutions


1841


8 ans


8h/j (8-12 ans) ;

12h/j (12-16 ans).










1851




10h/j (12-14 ans ;

12h/j (14-16 ans).









1864









La grève n’est plus un délit.

1874

12 ans







Repos dimanche : garçons (- 16 ans) et filles (- 20 ans)




1884














Syndicats sont autorisés et libres.

1892

13 ans

10h/j (13-16 ans) ;

11h/j (16-18 et femmes.)




Interdiction du travail de nuit des femmes.

Repos hebdomadaire obligatoire pour les femmes.

Inspection du travail

1898










Accidents du travail : indemnité par l’employeur.


1900




10h/j (16-18 ans).











1904




10h/j (tous).










1905




8h/j dans les mines










1906










Repos obligatoire pour tous le dimanche.




1910










Retraite : obligatoire par capitalisation, droit à 65 ans.




1919




8h/j

soit 48h/semaine.










1936


14 ans

40h/semaine

« semaine des 2 dimanches »

2 semaines

Hausse des salaires (7 à 15 %).

Patronat admet le « droit pour les travailleurs d’adhérer et d’appartenir librement à un syndicat professionnel ».

Délégués du personnel élus

(+ 10 salariés)


1938











Allocations familiales financées par les entreprises.



1945










Sécurité sociale : maladie-invalidité, accident du travail, vieillesse, familles. Financée par les cotisations sociales (salariales et patronales). Gestion paritaires des caisses.


Comité d’entreprise (+50 salariés)

1950










SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti)




1956







3e semaine

Fonds national de solidarité (minimum vieillesse)





1958










Assurance chômage : UNEDIC et ASSEDIC





1959










Intéressement.





1967


16 ans








Participation aux résultats de l’entreprise.




ANPE






1968












Hausse des salaires : + 35 % pour le SMIG, + 14 % pour les autres.


Section syndicale d’entreprise

1969







4e semaine








1970











SMIC (Salaire min. interprofessionnel de croissance)




1972










Retraite : obligation des retraites complémentaires.




1982




39h/semaine

5e semaine







1983










Retraite possible dès 60 ans.

CHSCT



1989












RMI (Revenu minimum d’insertion)




1993










Fin de l’interdiction du travail de nuit des femmes




2000




35h/semaine




CMU (Couverture maladie universelle)




D’après F. De Oliveira professeur de S.E.S.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Entre l'employeur :

M, Mme, Mlle : Nom …………………………………………….. Prénom : …………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ……………………………………. Localité : …………………………………………………..

N° d'immatriculation U.R.S.S.A.F. : …………………………………………………….. Code NAF : 95 OZ

Et le salarié :

M, Mme, Mlle : Nom …………………………………………….. Prénom : …………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ……………………………………. Localité : ………………………………………………….

N° d'immatriculation Sécurité Sociale. : ………………………………………………………………………

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale des

salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de

travail.

Toute modification de ces textes, lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

Retraite : IRCEM Retraite

Prévoyance : IRCEM Prévoyance

1) – Date d'entrée :

Durée de la période d'essai :

(Renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première

période).

2) – Lieu habituel de travail :

Autre(s) lieu(x) :

Si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre

employeur et salarié fixera les modalités particulières.

3) – Nature de l'emploi :

Description du poste.

Emploi : voir ARTICLE 2 : CLASSIFICATION.

Niveau de qualification.

(S'il y a lieu caractéristiques ou exigences particulières de l'emploi).

4) – Horaire de travail hebdomadaire : __ heures

Pour les postes d'emploi à caractère familial, préciser :

Nombre d'heures de travail effectif : __ heures

Nombre d'heures de présence responsable : __ heures correspondant à : __ heures

de travail effectif (une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de

travail effectif).

S'il y a lieu préciser : planning, présence de nuit, …

Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier.

5) – Repos hebdomadaire :

Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire.

(Et s'il y a lieu modalités particulières).

6) – Jours fériés :

(Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant).

7) – Rémunération (en €uros) à la date d'embauche :

Salaire brut horaire : ____ € correspondant à un salaire net horaire : ____ €

Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales.

Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.

Assiette des cotisations : Réel Forfait

Conduite automobile.

Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.

En cas de paiement par Chèque emploi service le salaire horaire net ou le salaire mensuel net

est majoré de 10 % au titre des congés payés.

8) – Congés payés :

Délais de prévenance à préciser.

Cas particulier de l'année d'embauche (année de référence incomplète).

9) – Clauses particulières :

Congés liés aux contraintes particulières de l'employeur,

Evolution possible des tâches, des horaires,

Logement de fonction,

Etc.

A ……………………………………………

Le …………………………………………..

Signature de l'employeur, Signature du salarié,
Source : URSSAF






similaire:

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconPour consulter les experts inscris dans la rubrique choisie, positionnez...

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconRapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2006, édité par l’Association...

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic icon2002 Création Alu Express et installation rue des grands champs Paris...
«sur mesure» de prêt à poser. Pour cela son atelier dispose d’un stock lui permettant d’avoir sur des produits standards une grande...

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconRédaction du compte rendu : Patrick Dedieu-gip alfa Centre
«Brèves» est à utiliser pour les informations qui n’ont pas de caractère temporel, évènementiel. Ex : mise en place d’un nouveau...

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconL’explosion quantitative et exponentielle des données numériques...
«Big Data». IL s’agit d’un concept permettant de stocker un nombre indicible d’informations sur une base numérique. Cette appellation...

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconA version 2012
«rendre publiques des informations sincères sur leur offre de formation», la cti a développé une base d'informations, certifiées...

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconTitre du stage : Conservation de la biodiversité dans les agro-écosystèmes...

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconBibliographie complementaire
«Ensemble organisé de ressources : matériel, logiciel, personnel, données, procédures… permettant d’acquérir, de traiter, de stocker...

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconCompléter les bordereaux de notes, téléchargeables sur le site académique...
«Économie-gestion» (voie professionnelle) dans la rubrique «MÉtiers de la sécurité»

Recherchez la rubrique «Grands indicateurs» permettant d’accéder à des informations sur le smic iconEn principe, un clic sur un arrêt ou un texte vous permet d’accéder...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com