Chapitre premier : dispositions generales





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Syndicat des propriétaires de la Résidence ‘’Les Bruyères’’

REGLEMENT DE COPROPRIETE

Avis au lecteur --------------------------------------------------------------

La référence aux pages du règlement de copropriété original est indiquée entre accolades (par ex. {page XX}).

Depuis la rédaction initiale, différentes lois sont intervenues. Elles contiennent des dispositions importantes auxquelles il n’est pas possible de déroger : organisation de la copropriété, pouvoirs du syndicat et du syndic, convocation, tenue et pouvoirs de l’assemblée générale, etc.

Les phrases qui sont en italique ne sont plus pertinentes, soit qu’elles ont été modifiées par la loi, soit qu’elles sont devenues obsolètes ; sans que cette indication ne constitue une garantie d’exhaustivité.

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{page 18}

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I - OBJET


Le présent règlement a été établi conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Il a pour objet

  1. de déterminer les parties de l’immeuble qui seront communes et celles qui seront privées.

  2. de fixer les droits et obligations des copropriétaires des différents locaux, tant sur les choses qui seront leur propriété exclusive que sur celles qui seront communes.

  3. d’organiser l’administration de la copropriété, en vue de la bonne tenue de l’immeuble, de son entretien, de la gestion des parties communes et de la participation de chaque copropriétaire au paiement des charges.

  4. de régler entre les différents copropriétaires, les rapports de voisinage et de copropriété afin d’éviter toute difficulté.

Toutefois, tout ce qui n’est pas prévu par le présent règlement restera régi par loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965, modifiée, et les décrets pris pour son application.

{page 19]

ARTICLE II - OPPOSABILITE - DOMICILE


Ce règlement obligera les différents usagers ou copropriétaires et tous leurs ayants-cause, héritiers, cessionnaires, locataires, concessionnaires et occupants à quelque titre que ce soit.

Aucune modification ne pourra être valablement apportée si elle n’a pas fait l’objet d’une décision régulièrement prise par l’Assemblée Générale des Copropriétaires.

Il sera fait mention du présent règlement dans tous les actes et contrats déclaratifs et translatifs de propriété concernant les locaux composant l’immeuble et les nouveaux propriétaires seront tenus à son exécution et devront faire élection de domicile attributif de juridiction dans le département du lieu de situation de l’immeuble, faute de quoi, ce domicile sera réputé élu de plein droit dans l’un quelconque des locaux communs de la copropriété.

Il sera également fait mention du présent règlement dans tous contrats de location ou conventions d’occupation ainsi qu’il sera dit ci-après Article X - CONDITIONS D’OCCUPATION - § B/”Location”.

Ce règlement entrera en vigueur, en tant que règlement de copropriété, dès que l’immeuble remplira les conditions voulues pour l’application de la loi du 10 juillet 1965 et de ses textes d’application.

Les attributions de syndic appartiendront au vendeur, ou à toute autre personne physique ou morale désignée par lui, jusqu’à la première Assemblée Générale du Syndicat de ladite copropriété qui devra notamment avoir pour objet la nomination d’un syndic.

{page 20}

CHAPITRE DEUXIEME
DESCRIPTION - DESTINATION ET DIVISION DE L’ IMMEUBLE

ARTICLE III - DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE


L’immeuble objet du présent règlement consiste en

  • Un bâtiment unique, sur la plus grande partie de la parcelle sus-désignée, élevé sur deux niveaux de sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de huit étages carrés, le tout couvert en terrasses.

  • Espaces verts communs ou privatifs, aires de circulation pour véhicules et piétons.

Ainsi qu’il résulte de l’état descriptif de division précité, le présent immeuble est divisé en lots qui appartiendront privativement et exclusivement à chacun des copropriétaires.

Lorsque plusieurs lots appartiendront à un même propriétaire ceux-ci continueront à être considérés comme des fractions indépendantes.

Etant ici rappelé, en tant que de besoin que le terme “Immeuble” désigne l’ensemble des terrains et constructions énumérés au présent article ainsi que tous biens immobiliers qui en dépendent.
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