Manuel Valls, Premier ministre, le 02 septembre 2015





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ÉTATS GÉNÉRAUX DU TRAVAIL SOCIAL (EGTS)

Plan d’action
en faveur
du travail social
et du développement social



Avant-propos
« On ne devient pas travailleur social par hasard. C’est la marque d’une envie d’être utile aux autres, de porter cette belle idée de solidarité sans laquelle nos sociétés perdraient leur âme.

Vous faites vivre aussi nos valeurs républicaines de fraternité, en recomposant les liens familiaux, professionnels, amicaux de ceux que vous accompagnez ; d’égalité, en vous assurant que chacun de nos concitoyens ait accès à ses droits. Vous faites vivre, enfin, la citoyenneté, en reliant ceux que vous accompagnez à la vie de la cité. »

Manuel Valls, Premier ministre, le 02 septembre 2015

Ces valeurs sont celles qui animent depuis toujours le travail social et ses professionnels.

Toutefois, le discours public sur la place du travail social au sein de la société a souvent varié. En 1982, Nicole Questiaux mettait en évidence le décalage entre la conception du VIè plan qui présentait le travail social comme « l’outil par excellence des transformations sociales », et la finalité assignée par le VIIè plan recentrant l’action sociale sur les plus marginalisés. Entre force de progrès ou de réparation, Nicole Questiaux affirmait que c’est la place donnée à « l’usager » qui doit guider le sens du travail social.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale1 en établit définitivement le principe : la mission de l’intervention sociale est de contribuer à la restauration de l’autonomie de l’usager dans son environnement.

Les modalités d’intervention du travail social à l’origine fondé sur l’accompagnement et la relation individuelle, sont alors interrogées. L’intérêt d’une articulation de l’accompagnement individuel avec l’action collective, pourtant mis en évidence depuis de nombreuses années, se précise. En 2005, l’Inspection générale des affaires sociales considérait ainsi que « la coupure entre individuel et collectif constitue une faiblesse majeure, la difficulté à prendre en compte l’individu dans son environnement et l’impossibilité pour le travail individuel de s’appuyer sur les solidarités collectives contribuant à limiter la portée et les résultats de l’intervention sociale »2.

La crise connue depuis 2008, avec la massification des problèmes économiques et sociaux a définitivement montré les limites d’une approche strictement individuelle. L’intensification des tâches et l’empilement des dispositifs ont conduit à multiplier et à segmenter les accompagnements pour les personnes, ainsi qu’à accroître les tâches administratives pour les professionnels du travail social au risque qu’ils perdent leurs repères professionnels. Les employeurs publics et privés reconnaissent ces limites.

Dans ce contexte, les citoyens en viennent à s’interroger sur notre modèle social. « On ne dit pas assez la peur du décrochage, du déclassement citoyen que partagent nombre de nos habitants. Il importe de retrouver le chemin de la confiance. Il ne peut y avoir de ‘sous citoyen’ »3. Pour recouvrer la confiance, il est donc important de se saisir pleinement de la question des solidarités sous toutes ses formes.

L’exigence de reconfiguration de l’action sociale et du travail social s'exprime clairement. Elle doit s’appuyer sur les compétences des habitants, des élus, des associations et divers intervenants sociaux.

Il faut des dirigeants publics et associatifs en capacité de donner du sens et un cadre adapté à l’exercice des missions de prévention, de conseil et d’accompagnement individuel ou collectif. Dans ce contexte, le secteur associatif privé ne peut être cantonné au rôle d’opérateur de politique publique ; il doit être reconnu dans sa capacité d’innovation.

Il faut des professionnels formés, outillés, valorisés, en relation entre eux, et en phase avec l’évolution de la société.

Les citoyens doivent participer à la conception et à la mise en œuvre des politiques sociales. La participation des personnes constitue un enjeu autant pour elles–mêmes, qui en sont remobilisées, que pour les professionnels des politiques sociales, et de l’intervention sociale, qui voient ainsi les personnes à l’aune de leurs capacités et de leurs droits plutôt que de leur difficulté définitive ou passagère.

Aujourd’hui, dans un cadre institutionnel désormais stabilisé, cette évolution est à portée de main.

Confortant le département comme chef de file de l’action sociale, la loi NOTRe du 7 août 2015 consacre les notions d’accès aux droits et aux services et de développement social4. Il faut y voir l’inscription de l’action sociale et du travail social dans un projet politique désormais élargi au développement social défini comme une stratégie visant à agir sur l’environnement économique et social des personnes afin d’optimiser leurs ressources et leurs potentialités5.

Les stratégies de développement social portées par les départements se formalisent. Michel Dinet6, qui fut en Meurthe et Moselle un pionnier du développement social en résume ainsi la substance : « une logique de projet global de solidarité traversant l'ensemble des politiques publiques, une démarche de territoire constituant à la fois l'espace de connaissance des besoins, l'espace de coordination et l’espace de création de projets, une dynamique de participation où personne ne peut et ne doit s'affranchir de prendre part à la création à la consolidation du lien social ».

Les stratégies de développement social doivent permettre de définir les modalités d’intervention et de collaboration des divers acteurs d’un territoire qu’il s’agisse des professionnels du travail social intervenant dans un cadre privé ou associatif, ou des autres intervenants sociaux, dont les bénévoles.

Les régions, quant à elles, ont désormais le recul suffisant pour organiser un appareil de formation initiale et continue en capacité d’être reconnu par l’Université, et de faire face aux défis du renouvellement des connaissances, des problématiques sociales, et des pratiques.

L'État, enfin, par sa démarche de simplification de l'accès aux droits et par sa volonté de valoriser le travail social et ses professionnels, apporte la reconnaissance et le ciment nécessaire à cette dynamique de rénovation.

Les conditions et les volontés sont réunies pour donner à notre pays des politiques sociales et un travail social à la hauteur des défis de notre société.

Marisol TOURAINE

Ministre des Affaires Sociales,
de la Santé et des Droits des femmes


Ségolène NEUVILLE

Secrétaire d’État
chargée des Personnes handicapées
et de la Lutte contre l’exclusion









Sommaire

Introduction 9

AXE

Avant-propos 3

Introduction 8

Axe I.Faire participer les personnes
et mieux les accompagner 10

I.1 Développer la participation institutionnelle des personnes 10

I.2 Placer le pouvoir d’agir des personnes au cœur des projets
des établissements et des services associatifs et publics 12

I.3 Prévoir que des personnes accompagnées dans le cadre de
dispositifs sociaux interviennent dans les formations initiales
et continues 13

I.4 Organiser un premier accueil social inconditionnel de proximité 13

I.5 Créer la fonction de « référent de parcours » 14

Promouvoir le développement social pour simplifier les politiques
publiques et les organisations 16

II.1. Inscrire le développement social au cœur des politiques
territoriales 16

II.2. Favoriser les formations interinstitutionnelles
et pluri professionnelles 17

II.3 Former les élus, les cadres et dirigeants du secteur public,
ainsi que les bénévoles dirigeants d’association, au développement social et à la compréhension du travail social 18

II.4 Reconnaître dans une charte des employeurs publics
et privés les évolutions nécessaires des pratiques
professionnelles, en particulier pour développer le travail
en réseau et l’analyse des pratiques 19

II.5. Sécuriser et outiller le partage d’information 20

II.6. Élaborer un plan numérique pour le travail social 21

II.7. Favoriser l’innovation privée-publique 21

Mieux reconnaître le travail social et moderniser l’appareil
de formation 23

III.1 Revaloriser les métiers du social dans la fonction publique 23

III.2 Inscrire progressivement le travail social dans un parcours
conduisant à des grades universitaires 24

III.3 Reconnaître l’intervention sociale comme un champ de recherche 26

III.4 Garantir la qualité des formations et des diplômes d’État
en partenariat avec les régions 27

III.5 Créer un corpus commun pour les formations des professionnels
du travail social 28

III.6 Moderniser les stages (ou « alternance intégrative ») 29

III.7 Développer les formations en apprentissage et les contrats de professionnalisation 29

III.8 Créer un cadre de concertation public-privé pour l’élaboration des priorités de la formation continue et des formation en alternance 30

III.9 Mieux se préparer à la transmission des valeurs républicaines 31

III.10 Promouvoir la mixité des métiers 31

Rénover la gouvernance du travail social 33

IV.1 Renouveler les missions et la composition du Conseil supérieur
du travail social 33

IV.2. Organiser une gouvernance territoriale du travail social 34

IV.3 Mettre en place un dispositif d’évaluation du plan d’action
du travail social construit sur la base d’indicateurs d’investissement social 35

ANNEXES 37

Chiffres clés 39

ANNEXE 2
Définitions 43

ANNEXE 3 
Trame de charte
des employeurs 47

Charte d’engagement des institutions
publiques et privées non lucratives 47

ANNEXE 4 51

Récapitulatif des mesures 51

ANNEXE 5
Liens utiles 55

ANNEXE 6 56

Glossaire 56

56
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