Compte-rendu de l’expérimentation des votes par approbation et par note lors des élections présidentielles françaises le 22 avril 2012





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Compte-rendu de l’expérimentation des votes par approbation et par note

lors des élections présidentielles françaises le 22 avril 2012

à Saint-Etienne, Strasbourg et Louvigny

20 juin 2012


Antoinette Baujard, GATE L-SE (UMR CNRS 5824), Université Jean Monnet

Frédéric Gavrel, CREM (UMR CNRS 6211), Université de Caen Basse-Normandie

Herrade Igersheim, CNRS and Beta (UMR CNRS 7522), Université de Strasbourg

Jean-François Laslier, CNRS et PREG (UMR CNRS 7176), Ecole Polytechnique

Isabelle Lebon, CREM (UMR CNRS 6211), Université de Caen Basse-Normandie
2012 marque la troisième édition des expérimentations de nouveaux modes de scrutin menées en France lors du premier tour des élections présidentielles.

Le jour du premier tour des élections présidentielles, le 22 avril 2012, des électeurs ont été invités à tester deux modes de scrutin alternatifs : le vote par note et le vote par approbation. Ces deux modes de scrutin sont à un tour et plurinominaux : les électeurs peuvent se prononcer sur chacun des candidats plutôt que de ne sélectionner qu’un seul nom comme pour le scrutin officiel (uninominal). Pour le vote par approbation (AV), les électeurs peuvent approuver ou non chaque candidat. Le gagnant est celui qui obtient le plus grand nombre d’approbations. Pour le vote par note (EV), les électeurs attribuent une note aux dix candidats sur une échelle prédéfinie et différente dans les trois villes : EV(0,1,2) à Saint-Etienne, EV(-1,0,+1) à Louvigny et EV(0, 1, …,20) à Strasbourg. Le gagnant est celui dont la somme des notes est la plus élevée.

C’est avec l’aval des Préfectures, l’accord des élus, la coopération des municipalités et l’aide de nombreux volontaires que l’expérimentation a pu à nouveau être menée dans les deux bureaux de Louvigny en Basse-Normandie, dans le bureau de la Terrasse à Saint-Etienne en Rhône-Alpes et dans les deux bureaux de la salle de la Bourse à Strasbourg en Alsace1. La participation des électeurs, anonyme et sur la base du volontariat, a été sollicitée à la sortie des bureaux de vote des communes expérimentées. Deux bulletins de vote expérimentaux, des isoloirs et une urne de vote étaient à la disposition des électeurs pour leur permettre de voter dans les mêmes conditions que lors du vote officiel.

Le résultat des votes expérimentaux n’a bien évidemment aucune influence sur le résultat du vote officiel. Il ne s’agit pas non plus d’un sondage d’opinion. Cette expérience vise à mieux comprendre le fonctionnement des institutions démocratiques, à étudier les propriétés des procédures de décision collective ainsi que le comportement des électeurs face aux modes de scrutin.

Sommaire –


1. L’accueil de l’expérimentation et des modes de scrutin alternatifs


Nous avons pu confirmer par cette nouvelle expérimentation qu’il est possible de tester ces modes de scrutin à grande échelle, en particulier auprès de populations non avisées des recherches en théorie du vote et relativement plus représentative de la diversité de la population française que les populations habituellement étudiées en économie expérimentale.

Par les questionnaires, nous savons que 55% des participants étaient des femmes (chiffre exceptionnellement stable dans les trois villes), 39% avaient moins de 35 ans et 23% avaient plus de 55 ans. 67% ont déclaré exercer un emploi. Notons toutefois que tous les participants n’ont pas répondu à toutes les questions. Ces statistiques sont donc indicatives d’une tendance mais ne reflètent pas exactement la sociologie des participants.

Tableau 1.1. Caractéristiques des participants à l’expérimentation. Sexe




Nombre de réponses

Nombre d'hommes

Pourcentage d'hommes

Nombre de femmes

Pourcentage de femmes

Total

1958

880

45%

1078

55%

Strasbourg

808

362

45%

446

55%

Louvigny

847

386

46%

461

54%

Saint-Etienne

303

132

44%

171

56%

Tableau 1.2. Caractéristiques des participants à l’expérimentation. Tranche d’âge




Moins de 25 ans

Entre 25 et 35 ans

Entre 35 et 45 ans

Entre 45 et 55 ans

Entre 55 et 65 ans

Entre 65 et 75 ans

Plus de 75 ans

Total

14%

25%

20%

18%

15%

6%

2%

Strasbourg

14%

31%

18%

18%

13%

4%

2%

Louvigny

14%

19%

23%

19%

17%

6%

3%

Saint-Etienne

14%

25%

15%

15%

18%

8%

4%

Tableau 1.3. Caractéristiques des participants à l’expérimentation. Activité




En activité

En recherche d'emploi

Etudiant(e)

Retraité(e)

Au foyer / Sans profession

Autre

Total

67%

4%

10%

15%

1%

2%

Strasbourg

67%

6%

11%

12%

1%

2%

Louvigny

68%

3%

9%

17%

1%

2%

Saint-Etienne

64%

5%

9%

19%

1%

1%


La participation, sur la base du volontariat, constitue un premier indice du bon accueil de l’expérimentation et des modes de scrutin.

4 319 personnes sur les 5 371 électeurs inscrits ont voté dans nos cinq bureaux de vote officiels : ceux de Louvigny, de la Terrasse à Saint-Etienne et de la salle de la Bourse à Strasbourg. Cela représente un taux de participation de 80,41%, à comparer avec un taux de participation de 79,48% au niveau national.

Parmi les 4 319 personnes qui sont venues voter pour le premier tour des élections présidentielles dans ces cinq bureaux, 2 340 ont accepté de se prêter au jeu de l’expérimentation de modes de scrutin alternatifs, soit un taux de participation à l’expérimentation de 54,18%, ce qui est un chiffre plutôt élevé si on le compare au taux de réponse aux enquêtes sorties des urnes.

Ce taux est une moyenne qui recouvre de grandes variations selon les bureaux testés, comme cela est précisé dans le tableau 1.4.

Tableau 1.4. Taux de participation




Louvigny

(2 bureaux)

Saint-Etienne

(1 bureau)

Strasbourg

(2 bureaux)

Total

Vote officiel

Electeurs inscrits

2 036

1 112

2 223

5 371

Suffrages exprimés

1 722

863

1 734

4 319

Taux de participation officiel

84,58%

77,61%

78,00%

80,41%

Vote expérimental

Participants

930

387

1 023

2 340

Taux de participation expérimental

54,01%

44,84%

59,00%

54,18%


Considérons à présent les taux d'expression pour nos deux modes de scrutin alternatifs. Un bulletin de vote expérimental est nul s'il comporte des annotations qui ne sont pas en conformité avec les règles. Il est blanc s'il n’est pas du tout rempli. Les détails de l'expression sont indiqués dans le tableau 1.5.

Le taux de suffrages exprimés pour le vote par approbation est relativement élevé (96,03%), il l'est également pour les trois méthodes par note. A première vue, le nombre relativement faible de bulletins nuls permet de penser que les règles à tester ont été bien comprises. Mais d’autres éléments, notamment sur la base du tableau 1.7, viendront toutefois nuancer cette hypothèse. La règle EV(0,…,20) est en effet la seule qui recueille moins d’appuis parmi les participants que le vote par approbation. Certains électeurs ont déclaré, à l’oral ou dans les questionnaires, trouver ces nouvelles règles compliquées. Cette tendance était particulièrement saillante pour le vote par note sur une échelle de 0 à 20. De façon plus générale, on ne peut dès lors trop hâtivement affirmer que les modes de scrutin testés ont été facilement compris par tous. L’incohérence manifeste de certains bulletins peut en effet être expliquée par une mauvaise compréhension des règles à respecter. Même si le nombre de cas est relativement faible, cela conduit à nuancer l’enthousiasme des analyses des expérimentations de 2002 et de 2007 sur la capacité des électeurs à comprendre toute nouvelle règle de vote. Ces cas, rares mais significatifs, d’incompréhensions témoignent au contraire d’un seuil de complexité à ne pas dépasser. Si l’approbation et les échelles de note réduites sont acceptables dans un contexte réel de vote, l’application de règles plus complexes est sans doute plus discutable.

Tableau 1.5: Taux de suffrages exprimés




Nombre de bulletins

Vote par approbation

Votes par évaluation

Blanc ou Nul

Suffrages exprimés

Suffrages exprimés (%)




Blanc ou Nul

Suffrages exprimés

Suffrages exprimés (%)

Strasbourg (2 bureaux)

1 023

57 (41/16)

966

94,43

EV(0,…,20)

67 (59/8)

956

93,45

Louvigny
(2 bureaux)

930

25 (21/4)

905

97,31

EV(-1,0,1)

11 (5/6)

919

98,82

Saint-Etienne
(1 bureau)

387

11 (11/0)

376

97,16

EV(0,1,2)

13 (5/8)

374

96,64

Total

2 340

93 (73/20)

2 247

96,03














Outre la participation, les chiffres élevés de réponses au questionnaire témoignent également du bon accueil réservé à l’expérimentation. Le taux de réponses au questionnaire est de 85,85% des bulletins expérimentaux, et même de presque 95% à Louvigny. Les détails sont indiqués dans le tableau 1.6.

Tableau 1.6. Taux de réponses au questionnaire




Nombre de bulletins expérimentaux

Nombre de questionnaires remplis

Taux de réponse

Sur les cinq bureaux de vote

2 340

2 009

85,85%

Strasbourg Salle de La Bourse

1 023

818

79,96%

Louvigny

930

875

94,09%

Saint-Etienne La Terrasse

387

316

81,65%


Les participants ont pu s’exprimer sur leur intérêt et leurs préférences pour les modes de scrutin testés, non seulement par oral ou en répondant aux journalistes, mais également en remplissant les deux premières questions du questionnaire. La question 1 leur permettait de dire quel mode de scrutin ils ont préféré. Les détails des réponses sont représentés dans le tableau 1.7. Une première observation montre que près d’un tiers des participants ont déclaré apprécier les deux règles, et environ un sur dix aucune des deux. Ce dernier chiffre devrait sans doute être révisé puisque l’on peut supposer que beaucoup des électeurs qui n’appréciaient pas ces règles alternatives, quelle qu’en soit la raison, n’ont sans doute pas participé à l’expérimentation. Ensuite, comme en 2007, le vote par note semble préféré, mais cela cache des divergences importantes selon les villes, donc selon l’échelle de notes effectivement testée. En particulier, cette préférence relative pour le vote par note s’inverse pour les Strasbourgeois qui ont préféré significativement le vote par approbation à un vote par note dont l’échelle s’étend de 0 à 20. Les électeurs auxquels EV(-1,0,1) a été proposé sont en revanche nettement plus nombreux à avoir apprécié le vote par note que le vote par approbation.

Tableau 1.7. Réponses à la question 1 sur le mode de scrutin testé préféré

 

Nombre de participants qui ont préféré




Réponse à la question

Les deux règles

Vote par approbation

Vote par note

Aucune des deux

Sur les 5 bureaux

Nombre

1 958

539

577

643

198

Pourcentage des répondants




27,53%

29,47%

32,84%

10,11%

Strasbourg Salle de la bourse

Nombre

802

207

283

228

84

Pourcentage

100,00%

25,81%

35,29%

28,43%

10,47%

Louvigny

Nombre

852

255

216

300

81

Pourcentage

100,00%

29,93%

25,35%

35,21%

9,51%

Saint-Etienne La Terrasse

Nombre

304

77

78

115

33

Pourcentage

100,00%

25,33%

25,66%

37,83%

10,86%


La question 2 permettait aux électeurs d’envisager dans quel cadre ces modes de scrutin pourraient être utilisés. Les résultats présentés dans les tableaux 1.8 et 1.9 sont à prendre avec précaution, beaucoup d’électeurs n’ayant répondu que pour l’un des deux modes de scrutin. Plus de 60% des répondants considèrent que ces deux modes de scrutin pourraient être utilisées pour les élections présidentielles, ce qui est sans doute lié au fait que l’expérimentation portait précisément sur ce cas. Mais une surprise était qu’un nombre similaire de participants soutenaient également l’intérêt d’utiliser ces règles dans d’autres types d’élections. Plus de 50% ont également compris que ces règles pouvaient être utiles pour d’autres cas de décision collective, notamment dans les associations.

Tableau 1.8. Réponse à la question 2 sur l’utilisation du vote par approbation




Total

Strasbourg
Salle de la Bourse

Louvigny

Saint-Etienne
la Terrasse




Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Elections présidentielles

835

61%

346

60%

368

62%

121

59%

Elections législatives

786

57%

354

62%

326

55%

106

52%

Elections municipales

829

61%

351

61%

358

60%

120

59%

Associations

705

52%

325

57%

294

49%

86

42%

Tableau 1.9. Réponse à la question 2 sur l’utilisation du vote par note




Total

Strasbourg
Salle de la Bourse

Louvigny

Saint-Etienne
la Terrasse




Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Elections présidentielles

733

62%

267

47%

342

58%

124

60%

Elections législatives

654

55%

224

39%

326

55%

104

51%

Elections municipales

781

66%

290

51%

365

61%

126

61%

Associations

604

51%

249

44%

270

45%

85

41%



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