Les sources du droit





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date de publication28.11.2019
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Les sources du droit.
Objectif : définir la notion de droit
Introduction au droit.
I – Notion de droit :
Droit : ensemble de règles qui organisent la vie des hommes en société, on parle de droit objectif.
Les règles de droit se distinguent des autres règles sociales (religieuse, morales, de bienséance….) dans la mesure ou, son non-respect est sanctionné par l’autorité publique.
Le droit a une fonction symbolique. Il est toujours traduction d’un projet politique et d’un choix d’une société.

Il est porteur de valeurs collectives

Il contribue à l’évolution des modes de pensée et d’action d’une société.
Ex : 1974 : majorité passe de 21 à 18 ans

1981 : abolition de la peine de mort
Le droit dispose d’un langage et de pratiques propres.


II – La légitimité de la règle de droit :
Légitimité sociale : les règles de droit organisent et régulent les rapports sociaux. Assurent l’ordre social. Protègent l’individu et évitent les abus.
Légitimité juridique : les règles de droit sont élaborées par les autorités auxquelles le peuple a confié le pouvoir.


III – Caractères de la règle de droit :
Abstraite : la règle de droit vis des situations générales et non personnelles.

Elle a pour but de régir les rapports entre les hommes dans des situations juridiques.
Générale : la règle de droit s’applique à toute personne se trouvant dans une situation déterminée.

Les hommes sont égaux devant la loi.

Obligatoire : la règle de droit s’impose à tous.

Elle peut interdire (vol) ou prescrire (paiement de l’impôt) un comportement.

Le non respect est sanctionné par l’autorité publique. La sanction peut être civile (nullité d’un contrat) ou pénale (amendes).

Introduction au droit.

Exercices d’approfondissement.
Objectifs : Montrer la fonction de la règle de droit et ses caractères distinctifs

Faire percevoir la légitimité sociale du droit dans la régulation social

Valoriser la légitimité juridique du droit par référence aux institutions

I – La fonction du droit :

1 – 1 Définition :


► Dans notre système, le mot « droit » a deux significations. Lesquelles ?


► Quelle relation existe-t-il entre le droit objectif et les droits subjectifs ?

Document :
Article 9 du Code civil ; « chacun a droit au respect de sa vie privée »

► À laquelle des deux significations du mot « droit » l’article précédent correspond-t-il ? Justifiez votre réponse.
1 – 2 La fonction symbolique du droit :

► Quelle est la relation entre les règles de droit et les données sociales ?


► Quels types d’événements peuvent illustrer la dernière phrase du texte ?


► Quelle règle de droit illustre une économie libérale ? Une économie dirigiste ?

II – La règle de droit :
2 – 1 La règle de droit et les autres règles sociales :
Document :

► Quel type de règle sociale est évoquée dans chacun des documents ci-dessus ?

Document :

L’indifférence :

► À quel type de règle manque le personnage dans chaque situation ? Quelle sanction risque-t-il dans chaque cas ?

► Quelle différence fondamentale entre ces deux types de règles ?

2 – 2 Les caractères de la règle de droit :
Document :
Article 8 du Code civil : « tout Français jouira des droits civils »

Article 16-1 du Code civil : « chacun a droit au respect de son corps »
► À qui s’appliquent les règles de droit énoncées dans le document ci-dessus ? Justifiez grâce aux formules du Code civil.

Document :
Constitution du 4 octobre 1958 : « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tus les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civil et politiques. »
► Qui peut voter en France ? Quelle est l’utilité pour chacun de disposer de droit de vote ?

► Quel est le principe républicain défendu par le caractère général de la règle de droit : la liberté, l’égalité ou la fraternité ? Justifiez votre réponse.


Document :

► À quelle règle de droit ces documents correspondent-ils ?

► Le caractère obligatoire de la règle de droit se traduit-il seulement par des obligations ? Justifiez votre réponse.

Document :
Les sanctions :
● Pour obtenir des individus qu’ils respectent la règle, des sanctions sont prévues.

● Souvent, la simple crainte de la sanction suffit à obtenir le respect de la règle.

● Parfois, la règle est transgressée et la sanction s’applique.
► L’existence de sanction a deux finalités. . Lesquelles ?


Document :
Les différents types de sanctions :


► Identifiez les différentes sanctions dans chacun des cas suivants et qualifiez les (civile ou pénale)


III – La nécessité du droit :
3 – 1 Le droit organise les rapport sociaux :
Document :
Article 371-1 du Code civil : « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dù à sa personne, (.. .) »
► Quel type de rapports sociaux la règle de droit du document ci-dessus organise-t-elle ?

► Comment les rapports entre le père et la mère sont-ils réglés ici ?

► À quelle évolution de la société cette relation entre les parents correspond-elle ?


Document :

► Pourquoi le droit impose-t-il de nombreuses mesures en cas de licenciement économique ?
► Comment le dispositif légal ci-dessus peut-il prévenir les conflits liés à ces licenciements ?
3 – 2 Le droit tend à assurer la sécurité :
Document :

Radars automatiques : un bilan plus qu’encourageant


► Quel était le but poursuivi par l’Etat, de façon immédiate et à plus long terme, en décidant d’installer des radars automatiques sur des routes de France ? Ce but a-t-il été atteint ?

Document :
Article 311-3 du Code pénal : « le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende »
► Quels comportements de Code pénal sanctionne-t-il ? Qui protège-t-il ?

3 – 3 Le droit véhicule les valeurs de la société :
Document :
Lutte contre les discriminations :

► Relevez et illustrez les discriminations contre lesquelles le droit lutte dans le monde du travail.

► Quelle valeur le droit défend-il en sanctionnant ces discriminations ?


► Quelles autres sanctions de discrimination connaissez-vous ?

Document :


► Quelles sont les valeurs défendues par le refus du mariage homosexuel en France ?
► Le droit français est-il pour autant strictement opposé à toute union entre des personnes homosexuelles ? Justifiez votre réponse.
► Comment peut-on qualifier la position du droit français à l’égard de l’homosexualité ? Peut-on envisager une évolution de cette position ?

IV – La justification du rôle de l’Etat :

Document :

► Par qui sont élaborées les règles de droit ? Par qui les institutions de l’Etat sont-elles élues ? Quel est le monde d’élection ?
► Pourquoi les citoyens doivent-ils se soumettre aux règles de droit ?

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